REGLEMENT DU JEU-CONCOURS CALENDRIER DE L’AVENT ELLE 2024
Le présent règlement de Jeu-Concours est composé de :
Conditions particulières
Conditions générales
CONDITIONS PARTICULIERES
Objet
La société CMI France (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital social de 5.178.300 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 286 319 et dont le siège social est au 3-9 Avenue André Malraux (Sextant), 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par Madame Valérie SALOMON en qualité de Présidente, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’Avent ELLE 2024 » (ci-après le « Jeu »).
Déroulement du jeu
Opération
Nom de l’opération : Calendrier de l’Avent ELLE 2024
Date de l’opération : Du 01/12/2024 au 24/12/2024 inclus. Fin du Jeu le 24/12/2024 à 23h59 (l’horloge des serveurs du Site faisant foi).
Plateforme de l’Opération : le Jeu se déroule sur le site Internet du magazine ELLE accessible via la page : https://www.elle.fr/Noel/Cadeaux/calendrier-de-l-avent-elle-vous-couvre-de-merveilleux-cadeaux-jusqu-a-noel-4284611 (le « Site »).
Le Calendrier de l’Avent implique de remplir un formulaire selon les conditions détaillées dans les Conditions Particulières.
Désignation des gagnants
Chaque jour, pendant la durée du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort des gagnants par la Société Organisatrice parmi les Participants ayant rempli le formulaire d’inscription correctement et dont la participation est conforme au présent Règlement, soit un total de 49 gagnants.
Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er décembre 2024 : 2 lots Rare beauty étant chacun composés de 4 coffrets :
1 coffret Selena's Essential Eye Duo Eyeshadow Stick & Mascara
1 coffret Find Comfort Mini Lotion et Eau de Parfum
1 coffret Selena’s Lip & Cheek Faves
1 coffret Mini Blush & Luminize
D’une valeur unitaire de 76,50€ 2 gagnants (soit un lot par personne)
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
2 décembre 2024 : 2 casques Accentum Plus Sennheiser, (1 noir et 1 blanc), d’une valeur unitaire de 229,90 € 2 gagnants (soit un casque par personne).
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
3 décembre 2024 : 3 bouteilles The Waterford Cuvée Koffi, d’une valeur unitaire de 84,90 €, soit un total de 254,70 € 3 gagnants (soit une bouteille par personne)
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
4 décembre 2024 : 1 carte cadeau Laurence Tavernier d’une valeur de 200€ 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
5 décembre 2024 : 1 arbre fruitier et une sélection de fruits givrés Fruttini, d’une valeur comprise entre 200 € et 225 € 1 gagnant
La participation au Jeu pour gagner le lot du 5 décembre 2024 est réservée aux personnes détenant un abonnement en cours au magazine ELLE à la date de participation.
Pour participer, l’internaute devra se connecter à son compte abonné elle.fr ou activer son compte abonné elle.fr, puis accéder à la page du Jeu telle que désignée ci-dessus.
6 décembre 2024 : 1 coffret trio repulpant Oh My Cream Skincare, incluant :1 pochette surprise, 1 cracker, 1 carte soin en boutique, d’une valeur totale de 198 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
7 décembre 2024 : 1 ensemble Midnight Whisper Aubade, d’une valeur unitaire de 325 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
8 décembre 2024 : 1 Box by ELLE, commercialisée au prix de 54€ (valeur réelle 352,50€) 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
9 décembre 2024 : 1 Blender universel 1,4 L Noir ZWILLING® ENFINIGY, d’une valeur de 199 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
10 décembre 2024 : 2 coffrets de jeunesse Cinq monde, d’une valeur unitaire de 135 € TTC, soit une dotation totale de 270 € 2 gagnants (soit 1 coffret par personne)
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
11 décembre 2024 : 5 lots comprenant : 1 coffret 25 Mortiers d’Or – 70e anniversaire et 1 coffret d’oursons, d’une valeur totale de 289 €. 5 gagnants (soit un lot par personne)
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
12 décembre 2024 : 1 boîte de Caviar Impérial de Sologne en 100g Maison Nordique, d'une valeur de 220€ HT 1 gagnant
La participation au Jeu pour gagner le lot du 12 décembre 2024 est réservée aux personnes détenant un abonnement en cours au magazine ELLE à la date de participation.
Pour participer, l’internaute devra se connecter à son compte abonné elle.fr ou activer son compte abonné elle.fr, puis accéder à la page du Jeu telle que désignée ci-dessus.
13 décembre 2024 : 1 sac en cuir PÖ&ME, modèle En Rêve Grand Camel, d’une valeur de 295 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
14 décembre 2024 : 6 coffrets Soin Lissant RoC, d’une valeur unitaire de 39,99 € 6 gagnants (soit un coffret par personne)
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
15 décembre 2024 : 5 lots Lush, comprenant chacun :
1 cadeau Bear Hugs (coffret de 3 bombes de bain)
1 gel douche Sleepy Bear (290 g)
1 gelée de douche Elfish
1 exfoliant corps Shoot For The Stars (330 g)
1 masque lèvres Snow Fairy
Valeur unitaire de chaque lot : 91 €, pour une dotation totale de 455 € 5 gagnants (soit un lot par personne).
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
16 décembre 2024 : 1 enceinte Soundlink Flex Bose, d’une valeur de 139,95€ 1 gagnant
La participation au Jeu pour gagner le lot du 16 décembre 2024 est réservée aux personnes détenant un abonnement en cours au magazine ELLE à la date de participation.
Pour participer, l’internaute devra se connecter à son compte abonné elle.fr ou activer son compte abonné elle.fr, puis accéder à la page du Jeu telle que désignée ci-dessus.
17 décembre 2024 : 4 coffrets à la rose Fresh, d’une valeur unitaire de 59 € 4 gagnants (soit un coffret par personne).
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
18 décembre 2024 : 3 routines Weleda, comprenant :
1 Skin Food Soin réparateur (75 ml)
1 Skin Food Baume Corps (150 ml)
1 Skin Food Gel-en-huile nettoyant (75 ml)
1 Skin Food Crème de Jour nourrissante (40 ml)
1 Skin Food Crème de Nuit nourrissante (40 ml)
1 baume lèvres (8 ml)
Valeur unitaire de chaque routine : 100,69 € 3 gagnants) (soit 1 routine par personne)
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
19 décembre 2024 : 1 appareil Skin i-expert Braun, d’une valeur de 650 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
20 décembre 2024 : 1 caisse de 6 bouteilles de Champagne Rivaud de la Raffinière – Blanc de Blancs, d’une valeur de 240 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
21 décembre 2024 : 1 carte cadeau Morganne Bello d’une valeur de 200 € 1 gagnant
La participation au Jeu pour gagner le lot du 20 décembre 2024 est réservée aux personnes détenant un abonnement en cours au magazine ELLE à la date de participation.
Pour participer, l’internaute devra se connecter à son compte abonné elle.fr ou activer son compte abonné elle.fr, puis accéder à la page du Jeu telle que désignée ci-dessus.
22 décembre 2024 : 1 valise Dream 20 La Bagagerie, d’une valeur de 175 € 1 gagnant
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
23 décembre 2024 : 2 cocottes Gohan Jaune Citron Staub, réf. 1029064, d’une valeur unitaire de 169 € 2 gagnants (soit une cocotte par personne).
+ 2 abonnements numériques au magazine français ELLE d’une durée d’un an d’une valeur unitaire de 49,99€ 2 gagnants (soit un abonnement par personne)
24 décembre 2024 : 2 places pour un brunch au Royal Monceau, d’une valeur totale de 400 € // 1 gagnant
La participation au Jeu pour gagner le lot du 24 décembre 2024 est réservée aux personnes détenant un abonnement en cours au magazine ELLE à la date de participation.
Pour participer, l’internaute devra se connecter à son compte abonné elle.fr ou activer son compte abonné elle.fr, puis accéder à la page du Jeu telle que désignée ci-dessus.
Déroulé du Jeu
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le Participant se connecte sur le Site à l’adresse https://www.elle.fr/Noel/Cadeaux/calendrier-de-l-avent-elle-vous-couvre-de-merveilleux-cadeaux-jusqu-a-noel-4284611, menant à un article dédié hébergeant le Jeu. Le Jeu est présenté sous forme de calendrier de l’Avent proposant des cases numérotées de 1 à 24, et offrant la possibilité au Participant d’ouvrir chaque jour une case afin de tenter de remporter le gain proposé.
- Le Participant doit cliquer sur la case du jour en cours.
Chaque case est accessible durant tout le jour en cours, de 00h01 à 23h59.
Exemple : Le 1er décembre, le Participant pourra uniquement cliquer sur la case numérotée "1". Cette case numérotée "1" est accessible du 1er décembre à 00h01 jusqu’au 1er décembre à 23h59.
- Le Participant doit ensuite compléter et valider le formulaire de participation, dans lequel il indique son nom, son prénom, sa civilité, sa date de naissance, son adresse postale et son adresse e-mail.
- Enfin, le Participant doit accepter le Règlement et certifier qu’il a plus de 18 ans, puis cliquer sur le bouton lui permettant de valider sa participation.
- Une (1) participation par jour et par personne est autorisée, une adresse e-mail correspondant à une participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
- Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
- La clôture des participations au Jeu aura lieu le 24/12/2024 à 23h59 (l’horloge des serveurs du Site faisant foi). Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cette date ne sera pas prise en compte. Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CONDITIONS GENERALES
2.1 Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et expressions comportant une majuscule, utilisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du Règlement et objet du Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France Métropolitaine et en Corse à qui la participation au Jeu est ouverte au regard des modalités décrites à l’article 2.2 des Conditions Générales.
« Règlement » désigne le présent règlement, composé des :
- Conditions Particulières ;
- Conditions Générales.
2.2 Conditions de participation
2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco)
2.2.2 Les personnes mineures ne pourront pas participer au Jeu, même sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
2.2.3 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ ou électronique des Participants au Jeu.
2.2.4 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de son Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non).
2.2.5 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.2.6 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.3 Désignation des gagnants
Il est entendu que les dotations sont destinées aux Participants qui seront déclarés gagnants selon les modalités décrites dans les conditions particulières.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Ils devront le cas échéant fournir à la Société Organisatrice leurs coordonnées téléphoniques aux fins de la livraison de leur dotation par le Partenaire. Si un gagnant ne se manifeste pas par email dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La dotation sera donc attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant.
Si cinq (5) gagnants informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à la Société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, fausse indication d'identité ou fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
2.4 Dotations
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
2.5 Acheminement des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain. Seul le titulaire de l’adresse email indiquée par le Participant sera considéré comme le gagnant, les lots seront donc envoyés à l’adresse postale correspondant à l’adresse email renseignée lors de la participation au Jeu.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
Il est précisé que les dotations sont fournies et envoyées aux gagnants par les partenaires du Jeu, qui sont seuls responsables à ce titre de la remise des dotations aux gagnants. Les partenaires du Jeu sont les suivants (ci-après les « Partenaires ») :
Coffrets Rare beauty, Fresh, RoC : Nice Work
Casques Hifi Sennheiser ITech : Hifi Sennheiser ITech
Maison du whisky : Maison du whisky
Carte cadeau Laurence Tavernier et Morganne Bello, valise La bagagerie : Agence Optim’ID
Arbre fruitier et fruits givrés Fruttini : Agence MELCHIOR
Abonnements numériques d’un an ELLE.fr : CMI France
Box by ELLE : CMI France
Lots Oh My Cream : Oh my cream
Aubade, Staub, Zwilling, Welleda : Agence Boosty
Coffret Cinq Mondes : Agence Grenadine RP
Caviar La Maison Nordique : La Maison Nordique
Champagne Rivaud de la Raffinière : Vladimir Kauffman
Sac PÖ&ME et coffrets Maison Caffet : Agence Pascale Venot
Enceinte Bose : RPCA
Lots Lush : LUSH
Skin i-expert : BRAUN
Brunch au Royal Monceau : Royal Monceau
Ni la Société Organisatrice ni les Partenaires ne pourront être tenues pour responsables de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice ou des Partenaires (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse par exemple), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice ou le cas échéant du Partenaire ayant fourni la dotation.
Ni la Société Organisatrice ni les Partenaires ne sauraient être tenues responsables des retards et/ou des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
2.6 Jeu sans obligation d’achat et demandes de remboursement
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de dix (10) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale à tarif réduit. Les demandes de remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement du timbre correspondant à l’envoi de la demande de remboursement des frais de participation au Jeu pourra également être effectué sur la base d’une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchis au tarif économique, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse), sur simple demande écrite, envoyée au plus tard 90 jours après la fin du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète ou faite après cette date (le cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par lettre-chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines suivant la réception de la demande.
2.7 Données personnelles
2.7.1 - Quelles données sont traitées et pourquoi ?
Pour que la Société Organisatrice puisse permettre aux Participants de participer au Jeu, il est rappelé aux Participants qu’ils doivent nécessairement fournir certaines informations à caractère personnel les concernant : civilité, adresse email, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, et pour les gagnants leur numéro de téléphone (ci-après ensemble les « Données »).
Ces Données sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l’exécution du Jeu auquel ils participent, notamment pour la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnants et l’attribution/l’acheminement des dotations.
A défaut de fournir ces Données l’internaute ne pourra pas participer au Jeu.
2.7.2 - Qui est le responsable de traitement ?
La société CMI FRANCE dont les coordonnées sont précisées à l’Article 1 des Conditions Particulières est le Responsable de traitement de ces Données. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous- traitants, conservation …).
2.7.3 - Qui sont les destinataires des Données ?
Les Données des Participants sont confidentielles. Elles sont destinées au personnel habilité des sociétés suivantes pour les finalités ci-après définies :
CMI FRANCE, pour la gestion du Jeu, l’enregistrement des Participants, la vérification des conditions d’éligibilité au Jeu et la sélection des gagnants ;
Les Partenaires listés à l’article des Conditions Générales et leurs éventuels soustraitants pour la livraison des dotations.
Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers.
Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
2.7.4. Quels sont les Droits des Participants ?
Conformément à la Règlementation, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition à l’utilisation de ses Données, de limitation et de portabilité de ses Données, ainsi que de la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, le Participant peut retirer son consentement à tout moment.
2.7.5 - Comment exercer ces Droits ?
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, aux adresses suivantes :
- Par voie postale en écrivant à :
CMI FRANCE – Service juridique - DPO 3-9 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET (France)
- Par e-mail à l’adresse suivante : dpoelle@cmimedia.fr.
Le Participant peut également saisir la CNIL en cas de réclamation sur le traitement de ses données personnelles.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, en cas de doutes raisonnables, le Responsable de traitement pourra demander à la personne exerçant ses droits un justificatif d’identité.
2.7.6.- Durée de conservation des Données
Les Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent Règlement (et au maximum trois ans à compter du dernier contact du Participant avec la Société Organisatrice).
Elles pourront également être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation :
De la preuve de la participation au Jeu
De la preuve de l’envoi des dotations,
De la gestion des réclamations et des remboursements
De la gestion des demandes d’exercice de droit au titre du présent article (5 ans, sauf pour le droit d’opposition qui est de 6 ans)
Des consentements des Participants, pour la défense des droits de CMI FRANCE (durée des actions en justice)
2.7.7 - Absence de transfert hors Union Européenne.
Les Données des Participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.
2.8 Limitation de responsabilité
2.8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
2.8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
2.8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
2.8.4 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à la Société Organisatrice.
2.8.5 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
2.9 Interprétation du Règlement
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au Règlement ou la violation des conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du Règlement.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au Règlement.
2.10 Consultation du Règlement
Le Règlement du Jeu est consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.elle.fr/Noel/Cadeaux/calendrier-de-l-avent-elle-vous-couvre-de-merveilleux-cadeaux-jusqu-a-noel-4284611
2.11 Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au Règlement.
En cas de désaccord persistant sur la validité, l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires.
