Règlement du jeu-concours Ellos n°154952 Lot principal gagné : Un bon d'achat Ellos de 800 euros, 1 bon de 600 euros, 1 bon de 300 euros.

REGLEMENT DE JEU
LE GRAND JEU ELLOS
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Article 1. ORGANISATION
La Société ELLOS France, Société par Actions Simplifiée
Au capital de 800 000 euros
Dont le siège social se trouve 57 Rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 527 945 760 (la «Société Organisatrice»),
Organise du 07 MAI 2012 AU 08 JUILLET 2012 inclus
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "LE GRAND JEU ELLOS" (le «Jeu»).
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.jeuconcoursellos.fr (le « Site »).
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse) et/ou adresse IP
pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De
même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la Société Organisatrice.
Article 2. PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert du 07/05/2012 au 08/07/2012 inclus à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe, y compris les concubins, et d'une façon générale des membres du personnel des
sociétés participant à la mise en oeuvre du Jeu directement ou indirectement.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse) et/ou adresse IP
pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De
même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la Société Organisatrice.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement par le
participant.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les participants devront se connecter sur le Site à partir du 07/05/2012 et remplir un formulaire de
participation en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine,
adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement,
à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et
des lots.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux
conditions d'inscription telles que définies dans le présent règlement et sur le Site.
Article 4. DOTATIONS DU JEU
La Société Organisatrice offre :
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- Premier prix : HUIT CENT (800) €uros en bons d’achats de quarante (40) €uros (soit vingt (20) bons
d’achat) à valoir sur le site Internet www.ellos.fr;
- Deuxième prix : SIX CENT (600) €uros en bons d’achat de quarante (40) €uros (soit quinze (15) bons
d’achat) à valoir sur le site Internet www.ellos.fr;
- Troisième prix : TROIS CENT (300) €uros en bons d’achat de trente (30) €uros (soit dix (10) bons d’achat)
à valoir sur le site Internet www.ellos.fr.
La dotation offerte est strictement personnelle et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Article 5. DETERMINATION DES GAGNANTS
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 09 Juillet 2012 par la Société Organisatrice.
Il permettra de désigner Trois (3) GAGNANTS au jeu parmi l’ensemble des participations valides.
Les gagnants seront contactés par mail pour les avertir de leurs gains.
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du tirage au sort, les gagnants seront prévenus
directement par la Société Organisatrice par email. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les
coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription.
Les gagnants auront alors trente (30) jours pour créer un compte client (sauf s’ils disposent déjà d’un compte
client) afin de bénéficier du bon d’achat. Si les gagnants ne créent pas de compte client, le Société Organisatrice
ne pourra pas leur envoyer leur bon d’achat.
Les gagnants n’ayant pas répondu dans le délai imparti seront considérés comme ayant définitivement renoncé à
leur dotation.
Article 6. REMISE DES LOTS
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le
même toit) et/ ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu.
Le bon d’achat sera envoyé à l’adresse mail des gagnants sous la forme d’un code promotionnel dans un délai
maximum de quinze (15) jours suivant la création du compte ou de trente (30) jours à compter du tirage au sort
pour les gagnants disposant déjà d’un compte client.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa
contre valeur financière (totale ou partielle) sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange
contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu dans le cadre
du Jeu lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une oeuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai
de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des
Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de
valeur équivalente ou supérieure.
Article 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants sont nécessaires à la Société Organisatrice pour la prise en
compte de la participation et dans un but de prospection commerciale à ce titre elles pourront être utilisées dans
le cadre d’un traitement informatique.
Il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, les participants bénéficient
auprès de la Société Organisatrice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour les données les
concernant. Les participants pourront exercer ce droit à tout moment, sur simple demande écrite à l’adresse du
Jeu énoncée à l’article 1 ou par mail à l’adresse suivante : jeuconcoursellos@affili.net
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Article 8. REMBOURSEMENTS
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion Internet dans la limite de deux minutes
de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Affilinet - 53 Boulevard
Ornano 93200 Saint Denis dans un délai de 15 jours suivant la participation pour laquelle le participant
demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse
complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de
participation et le montant de la communication.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement
sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Les participants peuvent également obtenir le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi
de la demande de règlement au tarif lent en vigueur.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Affilinet - 53 Boulevard
Ornano 93200 Saint Denis, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées dans le présent article ne
sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception
de la demande écrite.
Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse) et/ou adresse IP.
Article 9. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques,
de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de
leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La
Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci
permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
Article 11.ETHIQUE
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations les plus rigoureuses en vigueur
en France relatives à l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes,
ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement
illicite.
Article 12. AUTORISATION
Les participants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication
d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainera l’élimination du participant.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire, oublier, exposer leurs noms, prénom, photo, ainsi
que l'indication de sa ville et de son département de résidence sur tous supports (et notamment mais non
exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur
lot.
Article 13. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement complet ainsi que l’arbitrage
en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou l’application
du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice dont
les coordonnées figurent à l’article 1 dans les quinze (15) jours suivant la participation. Cette lettre devra indiquer
la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
Société Affilinet - 53 Boulevard Ornano 93200 Saint Denis
Article 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond
qui sera avertie en cas de modification.
Il peut être consulté sur le site www.huissier-lyon-mornant.fr.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 24 AVRIL 2012 qui se
trouve annexé au premier original du procès verbal concernant la minute de l'étude.