RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez 3 500€ de bons d’achat Elora by GF ! »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société VD GROUP - la SAS
VD GROUP
, immatriculée sous le N° RCS 340416312 (N°
de gestion : 87B486) à St Etienne et dont le siège
social est situé 18 rue de l’Industrie –
B.P. 10087 - 49450 St Macaire en Mauges.
(Ci-après « la Société Organisatrice ») - organise
un jeu gratuit intitulé « Gagnez
3 500 € de bons d’achat Elora by GF ! » (Ci-après l
e « Jeu »), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le présent règlement e
t le principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du pr
ésent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 1
er
au 31 mars 2013 inclus, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par
les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice et/ou de ses prestataires tec
hniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur la page Facebo
ok d’ElorabyGF et situé à
l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/pages/Elora-by-GF-Officiel
/479219892092217
(ci-après la « Page Facebook »), sous réserve nota
mment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordinateur ayant la configuration
matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoir
e vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65
536 couleurs;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution d
es fonctions javascripts: il est
conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérie
ur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier
qui sera notifié au Joueur sur la page
d’accueil du Jeu;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécess
aire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique majeure, résidant en
France Métropolitaine, disposant d’un accès à Inter
net, à l'exclusion des salarié(e)s de la
Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant
participé à sa réalisation et/ou à sa
promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (con
joints, ascendants, descendants,
frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) parti
cipation par joueur (même nom, même
prénom, même adresse). Dans le cas où un joueur eff
ectue plusieurs participations, il ne
sera tenu compte que de la participation étant parv
enue en premier à la Société
Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à
l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-
dessus, et remplir le formulaire indiqué contenant
les champs suivants :
-
Nom
-
Prénom
-
E-mail
-
Téléphone
-
Adresse postale
-
Code postal
-
Ville
Tous les champs sont obligatoires, à l’exception de
s champs Téléphone et Adresse
postale.
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(
e)s à participer au Jeu, en inscrivant leur
adresse électronique. Les adresses électroniques do
ivent être valides.
S’il le souhaite le joueur pourra partager le jeu s
ur Facebook.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra
être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pa
s prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou
incomplètes ou celles qui ne seraient
pas conformes aux dispositions du présent règlement
, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au
sort sera effectué par huissier une
semaine maximum après la date de fin du jeu, parmi
les joueurs correctement inscrits.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur la Page F
acebook une semaine maximum après
la date du tirage au sort. Aucun message ne sera ad
ressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérificatio
ns concernant leur identité et leur
adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenu
es dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice et/ou de
ses prestataires techniques ont force
probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) g
agnant(s) autorise(nt) la Société
Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éve
ntuelle ainsi que l’indication de la ville
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez 3 500€ de bons d’achat Elora by GF ! »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société VD GROUP - la SAS
VD GROUP
, immatriculée sous le N° RCS 340416312 (N°
de gestion : 87B486) à St Etienne et dont le siège
social est situé 18 rue de l’Industrie –
B.P. 10087 - 49450 St Macaire en Mauges.
(Ci-après « la Société Organisatrice ») - organise
un jeu gratuit intitulé « Gagnez
3 500 € de bons d’achat Elora by GF ! » (Ci-après l
e « Jeu »), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le présent règlement e
t le principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du pr
ésent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 1
er
au 31 mars 2013 inclus, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par
les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice et/ou de ses prestataires tec
hniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur la page Facebo
ok d’ElorabyGF et situé à
l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/pages/Elora-by-GF-Officiel
/479219892092217
(ci-après la « Page Facebook »), sous réserve nota
mment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordinateur ayant la configuration
matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoir
e vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65
536 couleurs;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution d
es fonctions javascripts: il est
conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérie
ur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier
qui sera notifié au Joueur sur la page
d’accueil du Jeu;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécess
aire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique majeure, résidant en
France Métropolitaine, disposant d’un accès à Inter
net, à l'exclusion des salarié(e)s de la
Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant
participé à sa réalisation et/ou à sa
promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (con
joints, ascendants, descendants,
frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) parti
cipation par joueur (même nom, même
prénom, même adresse). Dans le cas où un joueur eff
ectue plusieurs participations, il ne
sera tenu compte que de la participation étant parv
enue en premier à la Société
Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à
l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-
dessus, et remplir le formulaire indiqué contenant
les champs suivants :
-
Nom
-
Prénom
-
E-mail
-
Téléphone
-
Adresse postale
-
Code postal
-
Ville
Tous les champs sont obligatoires, à l’exception de
s champs Téléphone et Adresse
postale.
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(
e)s à participer au Jeu, en inscrivant leur
adresse électronique. Les adresses électroniques do
ivent être valides.
S’il le souhaite le joueur pourra partager le jeu s
ur Facebook.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra
être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pa
s prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou
incomplètes ou celles qui ne seraient
pas conformes aux dispositions du présent règlement
, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au
sort sera effectué par huissier une
semaine maximum après la date de fin du jeu, parmi
les joueurs correctement inscrits.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur la Page F
acebook une semaine maximum après
la date du tirage au sort. Aucun message ne sera ad
ressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérificatio
ns concernant leur identité et leur
adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenu
es dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice et/ou de
ses prestataires techniques ont force
probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) g
agnant(s) autorise(nt) la Société
Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éve
ntuelle ainsi que l’indication de la ville
et du département de résidence du gagnant dans tout
e manifestation publi-
promotionnelle, sur la page Facebook, le site elor
abygf.fr et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à
une quelconque rémunération autre que
le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort s
e verra (ont) attribué le(s) prix
suivant(s) :
1
er
lot :
500€ en bons d’achats Elora by GF
Du 2
ème
au 11
ème
lot :
200€ en bons d’achats Elora by GF
Du 12
ème
au 31
ème
lot :
50€ en bons d’achats Elora by GF
Les prix seront mis à disposition par la Société Or
ganisatrice, auprès du gagnant
uniquement suivant les informations fournies sur un
e base déclarative dans le formulaire
de participation au Jeu. En tout état de cause, la
mise à disposition des dotations se fera
selon les modalités communiquées par la Société Org
anisatrice dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre m
oyen à la convenance la Société
Organisatrice.
S’il advenait que, contacté(s) par la Société Organ
isatrice, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt)
pas à entrer en possession de la dotation, pour des
raisons hors contrôle de la Société
Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois
suivant la date de prise de contact, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité d’a
ttribuer ladite dotation à un autre
participant tiré au sort dans les mêmes conditions
que celles décrites à l’article 5 du
présent règlement.
Le(s) prix sera (ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) es
t (sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s)
lot(s) gagné(s) ne pourra (ont) être ni échangé(s),
ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent financier.
La Société Organisatrice, en cas d’événements indép
endants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix
par un(des) lot(s) d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisa
trice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participati
on au Jeu ainsi que les frais de
photocopie et les frais d’affranchissement afférent
s à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine
via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique f
acturée selon le temps passé -
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfai
ts incluant ou offrant les coûts de
communication - les coûts de connexion engagés pour
la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la commun
ication par minute, seront remboursés
au joueur au tarif France Télécom internet bas débi
t en vigueur, et ce sur la base de cinq
(5) minutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout
joueur justifiant de frais de connexion supérieurs
à la limite précitée pourra se faire
rembourser, sous réserve de justifier des coûts rée
ls et sur la base des justificatifs listés
ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux jo
ueurs qui en feront la demande écrite
sur communication de l'ensemble des documents ou in
formations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le Site Internet depuis
lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat
d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur
d’accès,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un R
IP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateu
r télécom, en précisant la date et
l’heure de connexion au Site Internet, et plus part
iculièrement les heures d’entrée et de
sortie du Jeu.
La Société Organisatrice conserve en mémoire tempor
airement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie
du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès à In
ternet offrent une connexion forfaitaire
aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur
une base forfaitaire (tel que
notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra do
nner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usa
ge de l'Internet en général et que le
fait pour le joueur de se connecter à la Page Faceb
ook et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour
toute demande de remboursement
seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq
centimes d’euros) par photocopie,
sur simple demande écrite figurant dans la demande
de remboursement. Les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport av
ec la participation au Jeu ne seront
pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite fig
urant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quatre-vingt (90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation au Jeu sera adressée par
courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante
:
VD GROUP
Service Marketing
18 rue de l’Industrie – B.P. 10087
49450 St Macaire en Mauges
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez 3 500€ de bons d’achat Elora by GF ! »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société VD GROUP - la SAS
VD GROUP
, immatriculée sous le N° RCS 340416312 (N°
de gestion : 87B486) à St Etienne et dont le siège
social est situé 18 rue de l’Industrie –
B.P. 10087 - 49450 St Macaire en Mauges.
(Ci-après « la Société Organisatrice ») - organise
un jeu gratuit intitulé « Gagnez
3 500 € de bons d’achat Elora by GF ! » (Ci-après l
e « Jeu »), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque
joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le présent règlement e
t le principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du pr
ésent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte du 1
er
au 31 mars 2013 inclus, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par
les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice et/ou de ses prestataires tec
hniques, faisant foi.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur la page Facebo
ok d’ElorabyGF et situé à
l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/pages/Elora-by-GF-Officiel
/479219892092217
(ci-après la « Page Facebook »), sous réserve nota
mment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du Jeu.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un
ordinateur ayant la configuration
matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoir
e vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65
536 couleurs;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution d
es fonctions javascripts: il est
conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérie
ur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier
qui sera notifié au Joueur sur la page
d’accueil du Jeu;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécess
aire pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique majeure, résidant en
France Métropolitaine, disposant d’un accès à Inter
net, à l'exclusion des salarié(e)s de la
Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant
participé à sa réalisation et/ou à sa
promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (con
joints, ascendants, descendants,
frères et sœurs).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est limitée à une (1) parti
cipation par joueur (même nom, même
prénom, même adresse). Dans le cas où un joueur eff
ectue plusieurs participations, il ne
sera tenu compte que de la participation étant parv
enue en premier à la Société
Organisatrice.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à
l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-
dessus, et remplir le formulaire indiqué contenant
les champs suivants :
-
Nom
-
Prénom
-
E-mail
-
Téléphone
-
Adresse postale
-
Code postal
-
Ville
Tous les champs sont obligatoires, à l’exception de
s champs Téléphone et Adresse
postale.
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(
e)s à participer au Jeu, en inscrivant leur
adresse électronique. Les adresses électroniques do
ivent être valides.
S’il le souhaite le joueur pourra partager le jeu s
ur Facebook.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra
être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Ne seront notamment pa
s prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou
incomplètes ou celles qui ne seraient
pas conformes aux dispositions du présent règlement
, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au
sort sera effectué par huissier une
semaine maximum après la date de fin du jeu, parmi
les joueurs correctement inscrits.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur la Page F
acebook une semaine maximum après
la date du tirage au sort. Aucun message ne sera ad
ressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérificatio
ns concernant leur identité et leur
adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenu
es dans les systèmes d'information
en possession de la Société Organisatrice et/ou de
ses prestataires techniques ont force
probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) g
agnant(s) autorise(nt) la Société
Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éve
ntuelle ainsi que l’indication de la ville
et du département de résidence du gagnant dans tout
e manifestation publi-
promotionnelle, sur la page Facebook, le site elor
abygf.fr et tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à
une quelconque rémunération autre que
le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort s
e verra (ont) attribué le(s) prix
suivant(s) :
1
er
lot :
500€ en bons d’achats Elora by GF
Du 2
ème
au 11
ème
lot :
200€ en bons d’achats Elora by GF
Du 12
ème
au 31
ème
lot :
50€ en bons d’achats Elora by GF
Les prix seront mis à disposition par la Société Or
ganisatrice, auprès du gagnant
uniquement suivant les informations fournies sur un
e base déclarative dans le formulaire
de participation au Jeu. En tout état de cause, la
mise à disposition des dotations se fera
selon les modalités communiquées par la Société Org
anisatrice dans le courrier
électronique confirmant le gain ou par tout autre m
oyen à la convenance la Société
Organisatrice.
S’il advenait que, contacté(s) par la Société Organ
isatrice, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt)
pas à entrer en possession de la dotation, pour des
raisons hors contrôle de la Société
Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois
suivant la date de prise de contact, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité d’a
ttribuer ladite dotation à un autre
participant tiré au sort dans les mêmes conditions
que celles décrites à l’article 5 du
présent règlement.
Le(s) prix sera (ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) es
t (sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s)
lot(s) gagné(s) ne pourra (ont) être ni échangé(s),
ni repris, ni faire l’objet d’un
équivalent financier.
La Société Organisatrice, en cas d’événements indép
endants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix
par un(des) lot(s) d'une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisa
trice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participati
on au Jeu ainsi que les frais de
photocopie et les frais d’affranchissement afférent
s à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu
à partir de la France métropolitaine
via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique f
acturée selon le temps passé -
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfai
ts incluant ou offrant les coûts de
communication - les coûts de connexion engagés pour
la participation au Jeu, à savoir le
coût de mise en relation et le prix de la commun
ication par minute, seront remboursés
au joueur au tarif France Télécom internet bas débi
t en vigueur, et ce sur la base de cinq
(5) minutes par joueur (même nom, même prénom, même
adresse). Néanmoins tout
joueur justifiant de frais de connexion supérieurs
à la limite précitée pourra se faire
rembourser, sous réserve de justifier des coûts rée
ls et sur la base des justificatifs listés
ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux jo
ueurs qui en feront la demande écrite
sur communication de l'ensemble des documents ou in
formations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le Site Internet depuis
lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat
d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur
d’accès,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un R
IP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateu
r télécom, en précisant la date et
l’heure de connexion au Site Internet, et plus part
iculièrement les heures d’entrée et de
sortie du Jeu.
La Société Organisatrice conserve en mémoire tempor
airement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie
du Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès à In
ternet offrent une connexion forfaitaire
aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur
une base forfaitaire (tel que
notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra do
nner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usa
ge de l'Internet en général et que le
fait pour le joueur de se connecter à la Page Faceb
ook et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour
toute demande de remboursement
seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq
centimes d’euros) par photocopie,
sur simple demande écrite figurant dans la demande
de remboursement. Les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport av
ec la participation au Jeu ne seront
pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite fig
urant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au
plus tard quatre-vingt (90) jours
calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation au Jeu sera adressée par
courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante
:
VD GROUP
Service Marketing
18 rue de l’Industrie – B.P. 10087
49450 St Macaire en Mauges
La demande de remboursement sera traitée en moyenne
sous trois (3) mois, par
virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des élément
s visés ci-dessus, transmise au
delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la
poste faisant foi), illisible, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les condi
tions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de répons
e.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de SCP BO
TTON Anne-Marie et DANIEL Marc
Huissiers de Justice Associés
Une copie de ce règlement est adressée à titre grat
uit à toute personne qui en fait la
demande.
Cette demande doit être adressée par courrier posta
l uniquement à l'adresse suivante :
SCP BOTTON Anne-Marie et DANIEL Marc
Huissiers de Justice Associés
152 bis rue Nationale
49312 CHOLET
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce
règlement, sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueu
r sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demand
e de règlement. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursemen
t des frais engagés pour obtenir
cette copie sera prise en considération par joueur
(même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui
concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, les risqu
es liés à la connexion, l’absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecté le réseau Intern
et, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la Pag
e Facebook et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erre
urs informatiques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable en cas de dysfonctionnements,
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notam
ment de nature technique, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermina
tion du(des) gagnant(s), si les joueurs
ne parviennent pas à se connecter à la Page Facebo
ok ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parven
ait pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue responsable (par exempl
e, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisat
eur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur pos
sède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscripti
on) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra êt
re tenue responsable du délai d’envoi
du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(
s) gagnant(s) de bénéficier du(des)
prix pour des circonstances hors du contrôle de la
Société Organisatrice. Notamment, la
Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être t
enue responsable en cas de perte
et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste o
u tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si les gagnants ne reço
ivent pas leur prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents ou préjudice
de toute nature qui pourraient survenir en raison d
e la jouissance du prix attribué et/ou
du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant r
econnaît expressément.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les jou
eurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant
(nom, prénom, adresse ...). Ces
informations sont enregistrées et stockées dans un
fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion, à la détermination des gagnants et
à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organi
satrice, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques et à un prestataire ass
urant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier
électronique d’information des Sociétés Organisatri
ces. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exerce
r ces droits auprès de la Société
Organisatrice, s’adresser à la Société organisatric
e par courrier à VD GROUP - Service
Marketing - 18 rue de l’Industrie – B.P. 10087 - 49
450 St Macaire en Mauges
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pou
rrait estimer utiles pour l'application
du règlement.
La Société Organisatrice pourra en informer les jou
eurs par tout moyen de son choix. Les
Société Organisatrice se réserve également le droit
de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raiso
n de tout événement indépendant de
sa volonté et notamment en cas d’événement constitu
ant un cas de force majeure ou un
cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera
en particulier le droit s’il y a lieu
d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que d
es fraudes ou des dysfonctionnements
sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et
notamment de nature technique, dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la déterm
ination du(des) gagnant(s).
