Règlement du jeu-concours Emile Henry n°135383 Lot principal gagné : 5 lots de produits de la gamme "Urban Colors" Emile Henry (2 saladiers, 1 huilier, 1 pichet et 4 bols - 110 euros), 10 coffrets Espresso Cup Emile Henry (19 euros).

1

Règlement du jeu-concours intitulé «Gagnez un set d’été Urban Colors !»
créé par Emile Henry
La société La Bourguignonne Distribution (ci-après dénommée Emile Henry) ; SAS au capital
de 216 225€, immatriculée au RCS de Roanne au numéro 418 329 678 et dont le siège social se trouve
au 13 rue G de Vichy à Marcigny ; organise un jeu-concours intitulé «Gagnez un set d’été Urban
Colors ! », du 17 août au 10 septembre 2011.
Il s’agit d’un jeu gratuit, sans obligation d’achat et selon les modalités du présent règlement.
Ce jeu sera visible par les internautes à partir du 17 août 2011, via une mise en avant sur le site
www.emilehenry.com et via un billet sur la page Facebook Emile Henry.
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine et disposant
déjà d’une connexion internet pour leur usage personnel ou professionnel. Une seule participation par
personne est possible. Tout participant augmentant ses chances de gains de manière légale ou illégale
sera systématiquement disqualifié par la société organisatrice.
Le principe du jeu est le suivant : L’internaute doit répondre à la question suivante : « Les
produits Emile Henry sont-ils fabriqués en France ? » posée sur une page internet du site
www.emilehenry.com via un formulaire de réponse hébergé sur ce même site www.emilehenry.com.
Celui-ci contient les champs nom, prénom, adresse mail, réponse à choisir entre oui et non. Tous les
champs sont obligatoires, afin qu’Emile Henry puisse contacter le gagnant. L’internaute donne la
possibilité à Emile Henry d’utiliser ses données personnelles dans le cadre d’un envoi de newsletter,
uniquement si l’internaute coche la case correspondante, intitulée « j’accepte de recevoir les
newsletters Recettes & Actualités Emile Henry ». Si cette case n’est pas cochée, Emile Henry
s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’internaute.
Une fois le formulaire complété, l’internaute clique sur « envoyer ma réponse ». La réponse
est automatiquement enregistrée sur une base de données créée par Emile Henry. Sa participation est
prise en compte dès lors que les informations demandées sont enregistrées dans cette base. Emile
Henry n’est pas tenu responsable de la non délivrance de la réponse pour tout défaut technique ou lié à
l’environnement d’internet.
Dans le cas de plusieurs participants indiquant la bonne réponse, un huissier départagera les 15
gagnants via un tirage au sort effectué à partir du 13septembre 2011.
Les lots à gagner sont : du 1er
au 5ème
prix : un lot de produits de la gamme Urban Colors
d’Emile Henry constitué d’un Maxi Saladier couleur framboise d’une valeur de 24€90, d’un Saladier
Japonais de couleur nougat d’une valeur de 10€50, d’un Huilier de couleur nougat d’une valeur de
22€90, d’un Pichet de couleur nougat d’une valeur de 32€90 et de 4 Bols Japonais de couleur
framboise d’une valeur unitaire de 4€50, soit un lot d’une valeur totale prix public TTC de 110€80 et
du 6ème
au 15ème
prix : un Coffret Espresso Cup Emile Henry d’une valeur prix public TTC de 19€50.
Emile Henry contactera directement le gagnant et lui enverra son lot par voie postale. Emile
Henry se verra obligé de tirer au sort un autre gagnant dans un délai de 15 jours si le premier gagnant
n’a pas répondu au message d’Emile Henry lui annonçant son gain et lui demandant son adresse pour
lui faire parvenir le lot. Emile Henry n’est pas tenu responsable en cas de vol ou détérioration du lot
pendant son transport. En cas d’adresse fausse, le lot sera définitivement perdu. 2

La dotation gagnée n’est pas interchangeable contre un objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. La vente ou l’échange de
dotations sont strictement interdits.
Emile Henry rappelle que toutes les données que vous renseignez sur notre site internet sont
protégées par un accès sécurisé. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978,
vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces
données en nous contactant à l’adresse suivante : eshop[@]emilehenry.com. Emile Henry se réserve le
droit de communiquer ces données à règlement.net afin d’effectuer le tirage au sort. Ces données
seront supprimées de la base de données de règlement.net dès le tirage au sort effectué.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera en premier lieu envisagée. Si celle-ci n’est pas
trouvée, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement
est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à la société La Bourguignonne Distribution. Le règlement complet peut être également
consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier, à la société La Bourguignonne Distribution, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.