Règlement du Jeu concours L’Emile Chef
Article 1 : La société HUILERIE EMILE NOEL, ci-après désignée comme la « Société Organisatrice », société par actions simplifiée au capital de 949 000, 00 euros immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 660 201 138, dont le siège social est situé Chemin des Oliviers BP 31099 PONT SAINT ESPRIT, organise un grand Jeu Concours de recettes et de cuisine bio pour la marque Emile Noël intitulé « L’Emile Chef. Cuisinez bio, devenez une star », et ci-après désigné le « Jeu-Concours ». Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Le Jeu concours « L’Emile Chef » est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site http://www.lemilechef.fr. La participation au Jeu est ouverte le mardi 23 septembre 2014, et ce jusqu’au 16 novembre 2014 (23h59), heure française métropolitaine.
Article 3 : La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique. Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du Jeu-Concours, les mandataires sociaux et employés de la Société HUILERIE EMILE NOEL, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle. Aucune personne morale ne peut participer au Jeu-Concours.
Article 4 : Pour jouer et participer au Jeu-Concours « L’Emile Chef », il suffit de :
▪ Créer une recette originale à base d’une huile de la marque « EMILE NOEL » (entrée, plat ou dessert).
▪ Se connecter sur le site http://www.lemilechef.com avant la date de 16 novembre 2014, limite de participation.
▪ 1 • Accepter le présent règlement ;
▪ 2 • Renseigner ses coordonnées complètes : civilités, nom, prénom, âge, adresse postale complète, adresse email valide ;
▪ 3 • Inscrire le texte de la recette originale créée avec de l’huile « Emile Noël » en précisant :
- La catégorie de la recette : entrée, plat ou dessert ,
- Le temps de préparation de la recette ,
- Le nombre de portions (en nombre de personnes) ,
- La difficulté de la recette réalisée ,
- Le budget moyen de la recette réalisée ,
- La liste des ingrédients .
Chaque participant s’engage à participer au Jeu-Concours sur la base d’une création culinaire personnelle ou d’une adaptation de recettes préexistantes, en excluant tout emprunt à l’œuvre d’un Chef ou d’un auteur culinaire ou plus généralement d’un tiers, sous peine d’exclusion du Jeu-Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Chaque joueur assume toute responsabilité en cas de revendication d’un tiers sur ces fondements. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
4 • Télécharger une photographie de la recette réalisée – entre 600 pixels de large et 280 pixels de haut, faisant apparaître le recette finalisée. Chaque participant s’engage à ne pas charger sur la page dédiée au Jeu-Concours des photographies non libres de droits ou non conformes à l’esprit du Jeu-Concours, sous peine d’exclusion du Jeu-Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Chaque participant s’engage expressément à charger une photographie personnelle de la recette réalisée, ne faisant apparaître aucune personne ou aucun personnage. Chaque joueur assume toute responsabilité en cas de revendication d’un tiers sur ces fondements. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
Chaque participant a la possibilité de proposer plusieurs recettes par catégorie : « entrée », « plat », « dessert ».
Les internautes seront invités à voter pour la recette qu’ils aiment le plus pendant toute la durée du Jeu-Concours. Il est admis un seul vote par recette.
Article 5 : Tous les éléments susmentionnés de participation devront être réunis. Les formulaires incomplets ou contenant des indications d’identités ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraîneront la nullité de la participation. Seules les participations par voie d’Internet sont acceptées. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur profession et/ou leurs coordonnées.
Article 6 : Les recettes et photographies pourront être publiées sur le site http://www.emilenoel.com et sur tout autre support de communication ou support commercial, à la totale discrétion de la Société Organisatrice, pour une durée illimitée.
Egalement, du seul fait de leur participation, les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms, villes et recettes de cuisines illustrées de photos afin d’annoncer les résultats du Jeu et de diffuser les recettes sur tous les supports, ainsi que pour toute autre utilisation que la Société Organisatrice jugera nécessaire, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales sur tous supports, pour une durée illimitée, et ce sans ouvrir aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.
Article 7 : Après la date limite de participation et au plus tard le 16 novembre 2014, un Jury sélectionné notamment pour ses compétences culinaires et dont la composition est indiquée sur le site http://www.lemilechef.com, sélectionnera ses cinq (5) recettes préférées parmi toutes les recettes des participants du Jeu-Concours. Cette sélection permettra d’élire cinq (5 ) lauréats selon les critères suivants :
▪ créativité de la recette,
▪ photo de la recette,
▪ dressage dans l’assiette,
▪ équilibre des ingrédients (pas trop gras, pas trop salé, pas trop sucré…).
La sélection se fera à la complète et indépendante appréciation du Jury. Aucune réclamation concernant la sélection ne sera acceptée. Toute création ou photographie hors sujet pourra être éliminée du choix du Jury.
Le vote du Jury qui déterminera les cinq (5) lauréats sera effectué au siège de la Société Organisatrice du Jeu. Ces cinq (5) lauréats seront informés de leur sélection par courrier à l’adresse qu’ils ont mentionnée lors de leur inscription ou par mail, avec l’adresse email indiquée lors de leur participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de la participation.
La liste des cinq lauréats sera communiquée le 17 novembre 2014 sur le site internet http.www.lemilechef.com et sur le site http://www.emilenoel.com/fr/fr/accueil, rubrique actualité.
Article 8 : Les cinq lauréats désignés par le jury seront invités à participer à la grande épreuve finale du Jeu-Concours qui se déroulera sur une journée le 22 novembre 2014 à PARIS. Les frais liés au séjour (transports depuis et vers la gare et sur place, restauration) seront entièrement pris en charge par la Société Organisatrice. Les lauréats recevront leurs billets de train par courrier.
Pour participer à l’épreuve finale, chacun des lauréats devra impérativement s’engager à être disponible la journée du 22 novembre 2014 durant laquelle se déroulera l’épreuve finale. Si un des lauréats sélectionné ne peut s’engager sur cette date, le Jury désignera un autre lauréat pour le remplacer parmi les participants au Jeu-Concours.
Au programme du Samedi 22 novembre 2014 : rencontre et déjeuner avec le Chef Alain PASSARD, président du Jury, épreuve finale au CFA MEDERIC, 20 rue Médéric 75017 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce programme à tout moment et de changer le lieu d’hébergement ou le lieu de restauration.
Déroulement de l’épreuve finale : l’épreuve finale aura lieu dans les cuisines professionnelles du CFA MEDERIC. Chaque lauréat devra cuisiner individuellement un plat imposé par le Chef Alain PASSARD dans un temps limité (environ 1h30) dans la cuisine professionnelle du CFA MEDERIC. Des ustensiles culinaires et des produits alimentaires seront fournis aux lauréats dans le cadre de cette épreuve.
Les lauréats devront impérativement accepter d’être photographié durant toute la durée de cette journée et accepter de céder leur droit à l’image à la Société Organisatrice dans le cadre de la réalisation d’un reportage qui sera diffusé sur le site www.emilenoel.com à la rubrique « Actualités », sur les réseaux sociaux et par voie de presse.
Les lauréats autoriseront également la Société Organisatrice à utiliser leur nom, leur image dans des supports de communication tels que notamment mais pas exclusivement, journaux, sites internet, communiqués ou articles de presse.
Article 9 : Les cinq (5) lauréats sélectionnés par le jury gagneront chacun dans le cadre de ce jeu concours une cave à huiles Emile Noël.
Lot pour le gagnant final: Une cave à huiles Emile Noël de 48 bouteilles d'une valeur de 280,22 € assortie de la gamme de tartines sans gluten d’une valeur de 15,60 €.
Lot remis à chacun des 4 autres lauréats: une cave à huiles Emile Noël de 24 bouteilles d'une valeur de 140,11 € assortie de la gamme tartines sans gluten d’une valeur de 15,60 €.
Ces lots seront envoyés par courrier au cinq lauréats à l’adresse mentionnée lors de la participation dans le mois suivant l’épreuve finale, soit au plus tard le 22 décembre 2014. Ces gains à chaque lauréat seront envoyés par la Société Huilerie Emile Noël sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Le gagnant final parmi ces cinq (5) lauréats qui a été élu par le Jury lors de l’épreuve finale recevra le gain principal du Jeu-Concours :
• Une cave à huiles Emile Noël de 48 bouteilles assortie de la gamme des tartines sans gluten ;
• Un déjeuner au restaurant l’Arpège pour deux personnes d’une valeur de 400 € à utiliser dans l’année suivant l’épreuve finale ; Votre repas fera l’objet d’une « Carte Blanche » réalisée par notre Chef avec les produits du jardin, tenant compte de vos interdits et associée à une sélection de vins de notre Chef sommelier. Cette invitation comprend les menus, 3 verres de vin par personne, les eaux et les cafés.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours « L’Emile Chef » n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots finalement attribués.
Les participants sont seuls responsables d’un éventuel changement d’adresse les concernant, d’une erreur dans la saisie de leur adresse sur le formulaire de participation, ou de leur absence ou indisponibilité lors de la livraison du courrier ou du lot. Dans ces cas, la Société Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement du courrier ou des lots ou leur état à la livraison. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de la participation au Jeu, avant attribution définitive du lot.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. En aucun cas les gains ne pourront être vendus.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident susceptibles d’engager les gagnants pendant la jouissance des lots.
Article 10 : Toute tentative par un participant ou par toute personne d’endommager volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale, et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 11 : La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu-Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants, et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer des lots différents de ceux prévus au présent règlement. Les lots de remplacement seront de même valeur que ceux prévus initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priveraient même partiellement les lauréats et le gagnant final de leurs gains et participation à l’épreuve finale.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au(x) lot(s) lors de son acheminement, ou du manque de lisibilité des cachets postaux. Il en est de même pour l’acheminement des billets de train des cinq lauréats pour leur participation à l’épreuve finale.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
▪ d’accident lié à l’utilisation des lots,
▪ d’intervention malveillante,
▪ de problèmes d’acheminement du courrier,
▪ de destruction involontaire des informations fournies par des participants,
▪ d’erreurs humaines ou d’interventions humaines non autorisées,
▪ de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quelle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l’occasion de la participation au Jeu-Concours. La participation au Jeu-Concours vaut acceptation de cette condition.
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du règlement complet sera tranché souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 12 : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à la Société Organisatrice.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en aucune circonstance, sans que cette limite soit limitative:
▪ De la transmission, réception et/ou du traitement de toute donnée et/ou information sur Internet par tout tiers participant au Jeu,
▪ De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu proposé sur le site,
▪ De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
▪ De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
▪ Des problèmes d’acheminement,
▪ De dysfonctionnement de tout logiciel,
▪ Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
▪ De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
▪ De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion internet de toute personne et la participation au Jeu-Concours se fait sous l’entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu-Concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Article 13 : La Société Organisatrice se réserve les droits d’utiliser les informations recueillies via les formulaires de participation pour ses propres services ou pour ceux de tous tiers autorisés.
Article 14 : La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, et le respect des dispositions dudit règlement. Le règlement complet est consultable sur le site Internet http://www.lemilechef.com pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Le Jeu-Concours est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-concours doivent être formulées par demande écrite au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu-Concours tel qu’indiqué au présent règlement, à l’adresse de la Société Organisatrice.
Article 15 : Le présent Règlement de Jeu Concours est déposé en l’Etude de la SCP MOLLEVILLE & MEESEMAECKER, Huissiers de Justice associés, 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe - BP 117 – Cedex 4 - 06302 Nice cedex ainsi que sur le site internet de l’Etude www.molleville.com. Il est disponible sur simple demande auprès de la SCP Huissiers de justice sus mentionnée et de la Société Organisatrice
