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Règlement du jeuARTICLE 1 : ORGANISATION
La compagnie EMIRATES, société étrangère inscrite au RCS de Paris sous le numéro 387 986 748 dont le siège social est situé BP 686 - 00000 DUBAI - Émirats Arabes Unis ; dont l’établissement français principal est situé 69 bd Hausmann 75008 PARIS (ci-après « Emirates »), organise un jeux concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé : « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France » ci-après « le Jeu » devant se dérouler du 1er juin 2010 au 15 juin 2010 inclus à minuit.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne se rendant sur le site internet www.emirates.fr.
Il est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels d’Emirates ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles proches. (ci-après « les Participants »)
2.2 La participation au jeu est limitée à une inscription par personne et par foyer (même nom et même adresse postale)
De même, chaque Participant ne pourra participer qu’une fois durant la durée totale de l’opération. Il ne sera en conséquence attribué qu'un seul prix par Participant.
2.3 Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra s’inscrire sur le site cité ci-dessus où il devra préciser les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, pays de résidence.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant au moment de son inscription apparaissant comme manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
Emirates se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article, ainsi que celui d'exclure tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
2.4 Le participant qui jouerait pour un tiers (ami, famille…) s’engage à avoir obtenu l’accord préalable du dit tiers tant pour la participation au jeu, l’inscription à la newsletter, que la transmission des données nécessaires à l’inscription. Les données (Nom, Prénom, Adresse e-mail, pays de résidence) des tiers doivent être valides pour être comptabilisées, différentes les unes des autres et respecter les conditions posées par les articles 2.1, 2.2 et 2.3. Le participant dégage Emirates de toute responsabilité du fait des données relatives au tiers qu'il fournit à l'organisateur.
2.5 Les adresses e-mails communiquées par le participant ne seront pas conservées et ne pourront être réutilisées à l'issue du jeu excepté pour la notification des résultats aux gagnants et pour l’envoi de la newsletter Emirates lorsque le Participant a donné son accord préalable à l’inscription de ladite newsletter.
ARTICLE 3 : DUREE DE PARTICIPATION
Le Jeu débutera le 1er juin 2010 et se clôturera le 15 juin 2010 à minuit.
Il sera procédé le 17 juin 2010 au tirage au sort des 50 gagnants lesquels seront avisés par la compagnie Emirates dans un délai de 10 (dix) jours après le tirage.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
4.1 Inscription au jeu
Chaque Participant pourra se rendre sur le site internet www.emirates.fr ou recevra un courriel l’invitant à participer au jeu, s’il a précédemment accepté de recevoir les courriels d’Emirates.
Après avoir cliqué sur l’encart du jeu sur la page d’accueil du site internet www.emirates.fr ou sur le lien du courriel, le participant sera redirigé vers un formulaire à compléter avec ses coordonnées et répondre à des questions.
Une fois toutes les informations complétées, il devra cliquer sur le bouton de validation.
4.2 Tirage au sort
Un tirage au sort sera alors effectué selon le principe suivant :
Les lots mis en jeu décrits dans l’article 6 du présent règlement feront l’objet d’un tirage au sort sur l‘ensemble des Participants ayant correctement complété le formulaire.
4.3 Le tirage au sort sera effectué par Emirates 69, Boulevard Haussmann 75008 PARIS le 17 juin 2010.
4.4 : Les 50 gagnants seront les 50 premiers participants à avoir été tirés au sort (sous réserves de la validité des réponses et de la participation au jeu).
4.5 Les 50 gagnants tirés au sort seront avisés par la compagnie Emirates dans un délai de 10 (dix) jours après le tirage.
4.6 En cas d'incident technique empêchant le Participant de compléter le formulaire ou altérant les informations transmises par le Participant, et cela pour quelque raison que ce soit, Emirates ne pourra être tenu responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
ARTICLE 5 : LOT GAGNANT
5.1 Les 50 gagnants se verront attribuer 2 (deux) entrées journée d’une valeur maximale de 30 (trente) euros par entrée, chacune étant valable pour 1 (une) personne et 1 (une) journée, pour le Alstom Open de France au Golf National de Saint-Quentin-en-Yvelines, du 1er au 4 juillet 2010. Les horaires des compétitions seront (à titre indicatif et soumis à modification sans préavis) : les 1er et 2 juillet 2010 : de 7h30 à 20h00 ; les 3 et 4 juillet 2010 : de 7h30 à 17h00.
5.2 Les entrées seront distribuées uniquement au gagnant et à la personne de son choix par le bureau local d’Emirates à Paris. Avant la remise des entrées, le gagnant devra justifier de son identité.
5.3 Les entrées sont non cessibles, non échangeables, non endossables et non remboursables.
5.4 Les utilisateurs des entrées seront soumis au Règlement de l’Alstom Open de France, aux Conditions d’utilisation de l’invitation, ainsi qu’à toutes les autres lois et règles applicables y afférents.
5.5 Tout autre frais engagé par le gagnant reste à sa charge, notamment le transport et les repas.
5.6 Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.7 Emirates se réserve le droit, en cas de difficulté, de modifier et/ou de remplacer les lots par des dotations au moins équivalentes en termes de caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur le courriel présentant le Jeu, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
5.8 Les gagnants seront contactés par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le bulletin d’inscription pour vérification de leurs coordonnées. Si l’adresse électronique s’avère non valide, ou si le Participant ne se manifeste pas dans un délai de 7 (sept) jours suite au courrier électronique envoyé, son gain sera perdu.
5.9 En cas de non attribution d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
6.1 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
6.2 Le Participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Tirage au sort.
6.3 Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à Emirates, « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France », 69 boulevard Haussmann - 75008 Paris.
Toute demande de remboursement des frais de timbre devra être adressée à La compagnie Emirates, « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France », 69 boulevard Haussmann - 75008 Paris. Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENTS ET FRAIS
7.1 Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondants au temps de connexion sur le site Emirates, sur la base d'une connexion de 4 minutes au tarif d’une communication locale.
Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site Emirates s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Emirates et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
7.2 Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à Emirates, « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France », 69 boulevard Haussmann - 75008 Paris, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
8.1 La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
8.2 Emirates décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Emirates ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
8.3 Emirates interdit à tout Participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment d'en modifier les résultats. A cet égard, Emirates se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
9.1 Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou non respect du présent règlement entraînera la disqualification du Participant.
9.2 Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
9.3 Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de la clôture du Jeu et que si elles sont adressées par courrier simple, cachet de la poste faisant foi. Ce courrier devra indiquer la date précise de participation au jeu, le nom du jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation ou de la réclamation. Aucun autre mode de contestation ne pourra être pris en compte. Toute demande de remboursement des frais de timbre devra être adressée à La compagnie Emirates, « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France », 69 boulevard Haussmann - 75008 Paris. Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
9.4 : Emirates sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
9.5 : Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. La loi applicable au présent règlement est la loi française. A défaut d’accord, le litige sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
9.6 Emirates ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que pour tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du tirage au sort dans les conditions initialement prévues, le Tirage au sort était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
9.7 Emirates se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 10 : DEPÔT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu, comme tout avenant le concernant, est déposé auprès de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL, Huissiers de Justice associés, domicilié 44 rue Poliveau, 75005 PARIS, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à : Emirates, « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France », 69 boulevard Haussmann - 75008 Paris.
Toute demande de remboursement des frais de timbre devra être adressée à La compagnie Emirates, « Gagnez 2 invitations pour l’Alstom Open de France », 69 boulevard Haussmann - 75008 Paris. Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
