«GRAND JEU INTERNET Energizer
1 an de piles à gagner
»
REGLEMENT COMPLET – Opération 40080
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Energizer SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B
333
565
844, ci-après «
l’Organisateur
», organise du 01/10/2013 au 31/01/2014 inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après «
le Jeu
».
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (DOM TOM
inclus), à l'exclusion des personnels de la société Energizer SAS, des sociétés qui lui sont
apparentées et des sociétés ayant participé à l’élaboration de ce jeu ainsi que de leur
famille.
ARTICLE 3
:
COMMUNICATION SUR LE JEU
La promotion du Jeu est notamment assurée par de la publicité sur les lieux de vente des
magasins participants.
ARTICLE 4
: MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit
:
-
de se connecter sur le
www.energizer-promo.fr
avant le 31/01/2014 minuit,
-
de s’inscrire sur le site en remplissant tous les champs obligatoires
, de valider son
inscription et de cliquer sur «
JOUER
».
A l’issue de sa participation, le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse
et/ou même adresse
électronique) par jour est autorisée.
ARTICLE 5
: ATTRIBUTION DES GAINS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Les
4
instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés
auprès de la Selarl AIX-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le
Grassi" - Impasse Grassi
.
Si la validation de sa participation est enregistrée
(après
l’inscription des coordonnées sur le site) lors de l’instant gagnant, le participant remporte
la dotation affectée à cet instant-gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation
lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après
l’instant gagnant remporte la dotation affectée à cet instant gagnant.
ARTICLE 6
: DOTATIONS MISES EN JEU
4 lots de un an de piles, d’une valeur estimative de
85,74€ TTC
.
Un lot de piles comprends
: 12 piles AA (LR6), 8 piles AAA (LR03), 6 piles C (LR14), 6
piles D (LR20), 6 piles 9V (6LR61) et 4 CR2032.
Les gagnants recevront leur dotation sous 6 à 8 semaines à compter de l’annonce de leur
gain par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à
remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
1
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE
7
: LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour
des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que
ce soit si pour une raison dont l’origine serait extérieure à elle, l’une des livraisons ne
pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement,
destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont
reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui
ne pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse
prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre
momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son prestataire
d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu
en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas
les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au
présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait
le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité,
l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement,
totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne
pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve
le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de
son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9
: PUBLICITE
L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, ville et code postal des gagnants dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
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«GRAND JEU INTERNET Energizer
1 an de piles à gagner
»
REGLEMENT COMPLET – Opération 40080
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Energizer SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B
333
565
844, ci-après «
l’Organisateur
», organise du 01/10/2013 au 31/01/2014 inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après «
le Jeu
».
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (DOM TOM
inclus), à l'exclusion des personnels de la société Energizer SAS, des sociétés qui lui sont
apparentées et des sociétés ayant participé à l’élaboration de ce jeu ainsi que de leur
famille.
ARTICLE 3
:
COMMUNICATION SUR LE JEU
La promotion du Jeu est notamment assurée par de la publicité sur les lieux de vente des
magasins participants.
ARTICLE 4
: MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit
:
-
de se connecter sur le
www.energizer-promo.fr
avant le 31/01/2014 minuit,
-
de s’inscrire sur le site en remplissant tous les champs obligatoires
, de valider son
inscription et de cliquer sur «
JOUER
».
A l’issue de sa participation, le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse
et/ou même adresse
électronique) par jour est autorisée.
ARTICLE 5
: ATTRIBUTION DES GAINS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Les
4
instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés
auprès de la Selarl AIX-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le
Grassi" - Impasse Grassi
.
Si la validation de sa participation est enregistrée
(après
l’inscription des coordonnées sur le site) lors de l’instant gagnant, le participant remporte
la dotation affectée à cet instant-gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation
lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après
l’instant gagnant remporte la dotation affectée à cet instant gagnant.
ARTICLE 6
: DOTATIONS MISES EN JEU
4 lots de un an de piles, d’une valeur estimative de
85,74€ TTC
.
Un lot de piles comprends
: 12 piles AA (LR6), 8 piles AAA (LR03), 6 piles C (LR14), 6
piles D (LR20), 6 piles 9V (6LR61) et 4 CR2032.
Les gagnants recevront leur dotation sous 6 à 8 semaines à compter de l’annonce de leur
gain par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à
remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
1
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE
7
: LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau internet. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour
des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que
ce soit si pour une raison dont l’origine serait extérieure à elle, l’une des livraisons ne
pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement,
destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont
reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui
ne pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse
prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre
momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son prestataire
d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu
en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas
les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au
présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait
le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité,
l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement,
totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne
pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve
le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de
son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9
: PUBLICITE
L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, ville et code postal des gagnants dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
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ARTICLE 10
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un
débours réel de la part du participant. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué pour
les participants disposant d'une connexion Internet illimitée.
En revanche, pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est
possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation
du règlement. Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/02/2014 minuit (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu
:
Jeu Web Gagner un an de piles
Custom
Solutions n°40080
13102 Rousset CEDEX
En précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse, même RIB).
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à
raison d'une demande par foyer.
Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0,20
€ TTC par connexion dans
la limite d’une connexion par jour par foyer, étant précisé que le participant devra
indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion.
La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un IBAN/BIC (figurant sur votre RIB) et d’une
facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant
apparaître la date et l’heure de participation au Jeu clairement soulignées. Tous ces
documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le
15/02/2014 à l’adresse du Jeu.
Le timbre ayant servi à l'envoi de la demande de remboursement du participant sera
remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20
g).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 11
: ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé
auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-
EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi
. Le règlement est disponible sur
le site du Jeu, à l’adresse
www.energizer-promo.fr
et peut être obtenu sur demande
écrite à l’adresse du jeu.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise
en compte.
3
ARTICLE 14
: PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou de façon
automatisée. Ces informations sont destinées à l’Organisateur aux seules fins du
Jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera
considérée comme nulle.
Conformément à ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
l’adresse du Jeu. La liste de tous les participants sera supprimée douze mois après
la fin du Jeu.
ARTICLE 16
: LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable,
sera soumis aux Tribunaux compétents.
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