Règlement de l’Opération « #MaisQuiEstENGIE ? »
Sans obligation d’achat
ARTICLE 1 - Société organisatrice
ENGIE, ci-après désigné « la Société Organisatrice », société anonyme au capital de 2.435.285.011 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel Champlain, 92400 Courbevoie - France, organise une opération gratuite, sans obligation d’achat, sous forme de tirage au sort intitulée Opération « #MaisQuiEstENGIE », du 22 mai 2016 à 00h00 (minuit) au 06 juin 2017 à 23h59 (ci-après l’ « Opération »).
ARTICLE 2 – Conditions et modalités de participation
2.1 – Conditions de participation
Cette Opération est ouverte à toute personne physique, âgée de 18 ans révolus au moment de la participation, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM), à l’exception du personnel du Groupe ENGIE et de leurs familles, et des personnes ayant collaboré à l’Opération et leurs familles.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même adresse).
2.2 – Modalités de participation
La participation à l’Opération est sans obligation d’achat. Elle se fait uniquement sur le site internet dédié à l’Opération : https://landingpage.particuliers.engie.fr/grand-jeu-mais-qui-est-engie . Aucune autre participation par un quelconque autre moyen ne sera prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer à l’Opération, le participant devra, avant le 06/06/2017 23h59 révolues :
- se rendre sur la page dédiée à l’Opération : https://landingpage.particuliers.engie.fr/grand-jeu-mais-qui-est-engie
- répondre correctement au minimum à la première question du jeu, et
- valider sa participation comme suit : cliquer sur « Valider ma participation », remplir dument le formulaire avec ses nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal et ville (le formulaire sera nul si tous les champs obligatoires ne sont pas remplis), cocher la case « J’accepte les conditions du jeu » après avoir pris connaissance du Règlement de jeu, puis cliquer sur « Valider ma participation ».
En validant sa participation après avoir répondu correctement à la première question, le participant acquière une chance de gagner parmi tous les autres participants qui auront fait de même et qui participeront au tirage au sort.
Le participant peut augmenter ses chances de gagner en répondant correctement aux 3 autres questions :
- en répondant correctement à la deuxième question et en validant à cette étape sa participation comme indiqué ci-dessus, le participant multiplie ses chances de gain par 2.
- en répondant correctement à la troisième question et en validant à cette étape sa participation comme indiqué ci-dessus, le participant multiplie ses chances de gain par 3.
- en répondant correctement à la quatrième question et en validant à cette étape sa participation comme indiqué ci-dessus, le participant multiplie ses chances de gain par 4.
La participation à l’Opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement pourra entraîner l’exclusion du participation et la perte de son gain, le cas échéant.
Ainsi, notamment, les agissements suivants sont susceptibles d’entraîner l’exclusion du participant et la perte de son gain, à la discrétion de la Société Organisatrice :
- toute tentative de fraude ; en ce compris le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou à une adresse non occupée par le participant ;
- toute inscription multiple (c’est-à-dire de plusieurs personnes d'un même foyer), qu'elle soit frauduleuse ou non ;
- tout trouble volontaire au déroulement de l'Opération.
Les coordonnées (nom et prénom, adresse postale et mail) prises en compte dans le cadre de la participation à l'Opération sont celles renseignées sur le formulaire en ligne.
Tout participant est informé que l'adresse email qui lui est demandée dans le formulaire de participation à l'opération est nécessaire pour la remise du lot. Le participant est donc invité à s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il est responsable à tout moment de leur exactitude et de leur complétude et doit, en cas de changement, communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice afin de recevoir son lot, le cas échéant.
Ne seront pas prises en considération les participations adressées après la date limite de l'Opération ou dont les coordonnées sont incomplètes, illisibles, fausses ou erronées ou non-conformes aux dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en tant qu'organisateur d'un jeu concours, concernant l'identité des participants et leur adresse postale, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies lors de la participation à l'Opération.
ARTICLE 3 – Lots
Les 6 lots mis en jeu et attribués par tirage au sort pour cette Opération sont les suivants :
- Lot 1 : 1 voiture Renault Zoé d'une valeur unitaire de vingt-huit mille cinq cents euros 28 500€ TTC
- Lot 2 : 1 vélo électrique Eveo 250 d'une valeur unitaire de mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros 1 589€ TTC.
- Lot 3 : 1 trottinette Razor E3005 d'une valeur unitaire de deux cent soixante-quinze euros et soixante-dix centimes 275,70€ TTC
- Lot 4 : 1 thermostat connecté Nest d'une valeur unitaire de deux cent quarante-neuf euros 249,00€ TTC
- Lot 5 : 1 thermostat connecté Nest d'une valeur unitaire de deux cent quarante-neuf euros 249,00€ TTC
- Lot 6 : 1 thermostat connecté Nest d'une valeur unitaire de deux cent quarante-neuf euros 249,00€ TTC
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un(des) lot(s) de valeur équivalente, en cas de force majeure ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté le(s) lot(s) mis en jeu n'étai(en)t plus disponible(s).
Les lots qui ne pourraient être distribués pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdus pour ses bénéficiaires et ne seront pas réattribués.
ARTICLE 4 – Attribution des lots
L'attribution des lots se fera par tirage au sort au moyen d'un algorithme, effectué au plus tard le 01/07/2017, sous le contrôle de Maître Antoine GENNA, huissier de justice, 28 rue de Richelieu 75001 Paris.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire par l'huissier dans l'ordre des lots prévus :
- Le premier gagnant : Lot 1 soit 1 voiture Renault Zoé
- Le second gagnant : Lot 2 soit 1 vélo électrique Eveo 250
- Le troisième gagnant : Lot 3 soit 1 trottinette Razor E3005
- Le quatrième gagnant : Lot 4 soit 1 thermostat connecté Nest
- Le cinquième gagnant : Lot 5 soit 1 thermostat connecté Nest
- Le sixième gagnant : Lot 6 soit 1 thermostat connecté Nest
Les participants sont informés que la Société Organisatrice se réserve à cet effet le droit de procéder à toutes les vérifications utiles, dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en tant qu'organisateur de jeu-concours, concernant leur éligibilité à l'Opération.
Les gagnants seront informés par courrier électronique par Shaya dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après tirage au sort.
A l'exception du gagnant de la Voiture Renault Zoé, les gagnants recevront leur lot par voie postale en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de tirage au sort sous réserve des délais et la disponibilité des fournisseurs.
Le gagnant de la Voiture Renault Zoé devra retirer son lot dans la concession Renault la plus proche de son adresse postale communiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de tirage au sort.
Les frais de mise à la route du véhicule, d'immatriculation et d'assurance de la Voiture Renault Zoé sont à la charge du gagnant, sans exception possible.
ARTICLE 5 – Frais de participation
Tous les frais engagés pour participer à l'Opération sont à la charge du participant.
ARTICLE 6 - Responsabilité et droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site de l'Opération.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Pour participer à l'Opération par internet, il conviendra de disposer d'un écran d'une résolution de 1024 x 768 pixels minimum, d'une connexion à Internet d'un débit de 512kb/s, d'un navigateur Internet Explorer 6 ou supérieur ou Firefox 1.5 ou supérieur ou Safari 2.0 ou supérieur.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l'Opération, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément influençant les résultats du tirage au sort.
Le participant s'engage à communiquer de bonne foi à la Société Organisatrice ses coordonnées exactes et à confirmer auprès de ENGIE ses coordonnées complètes pour l'envoi du lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de coordonnées inexactes ou incomplètes ainsi que du mauvais acheminement, de la perte ou du vol intervenus à l'occasion de l'expédition et de la livraison d'un lot.
La Société Organisatrice la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé l'Opération décrite dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l'Opération à tout moment, si les circonstances l'exigeaient et notamment en cas de force majeure ou en cas de présomption de fraude par l'un des participants, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification éventuelle de l'Opération et du présent règlement fera l'objet d'un avenant qui sera déposé en l'Etude de Maître Antoine GENNA, huissier de justice, 28 rue de Richelieu 75001 Paris. Elle devra faire l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Le participant pourra alors renoncer à sa participation dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la modification
ARTICLE 8 – Règlement
Le règlement de l'Opération est déposé auprès de Maître Antoine GENNA, huissier de justice, 28 rue de Richelieu 75001 Paris auquel est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible gratuitement pendant la durée de l'Opération :
- sur le site Internet : www.gennahuissier75.com
- sur la page dédiée à l'Opération : https://landingpage.particuliers.engie.fr/grand-jeu-mais-qui-est-engie
Le règlement de l'Opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : ENGIE – Opération #MaisQuiEstENGIE – 17, rue de l'Arrivée – 75015 Paris.
ARTICLE 9 – Données personnelles
9.1 – Finalités du traitement
Il est rappelé que pour participer à l'Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'Opération a pour finalité la gestion du jeu, la détermination des gagnants et l'attribution et l'acheminement des lots. Ces données sont destinées – pour un usage interne - à la Société Organisatrice. Elles ne pourront être cédées à des tiers.
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation à la présente Opération.
9.2 – Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données les concernant auprès de ENGIE. Ces droits peuvent être exercés par courrier en écrivant à ENGIE – Opération #MaisQuiEstENGIE – 17, rue de l'Arrivée – 75015 Paris.
Les participants peuvent obtenir communication, sous forme accessible, des données les concernant.
Les données collectées sont nécessaires pour participer à l'Opération. En conséquence, les participants qui exerceront le droit de suppression des données personnelles les concernant avant la fin de l'Opération seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 – Loi applicable – litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l'occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.