Article 1 - ORGANISATION
La société ENI FRANCE SARL, SARL au capital de 56.800.000 €
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 969 502 004
Dont le Siège Social se trouve 12 Avenue Tony Garnier - CS 40720 - 69367 Lyon Cedex 07 (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise du 1er au 31 DECEMBRE 2014, un jeu dénommé : « Gagnez 1 an de carburant 2014 », avec obligation d'achat dans les stations Agip participantes dont la liste est annexée au présent règlement et un tirage au sort sur internet après inscription en ligne à l’adresse suivante :
www.operations-eni.com/1ancarburant2014.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 - PARTICIPATION
Ce Jeu avec obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure au 1er décembre 2014 résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
La participation au Jeu s’effectue par tout achat de 30 euros TTC minimum de tous types de carburant à la pompe dans l’une des 141 stations-service participantes selon la liste ci-dessous :
Pour rechercher les stations participantes, indiquez les deux chiffres de votre département :
Pour voir la liste complète des stations participantes : Cliquez ici
AIX EN PROVENCE 67 av. Mar. de Lattre de Tassigny 13090 AIX EN PROVENCE
ANNECY 17 avenue de Chambery 74000 ANNECY
ANNECY ALLUEGES 4 bis chemin des Alluèges 74000 ANNECY
ANSE 831 Route de Villefranche 69480 ANSE
ANTIBES WILSON 50 boulevard Wilson 06600 ANTIBES
ARCLUSAZ Aire de l'Arclusaz - A43 73390 CHATEAUNEUF
ARNAY LE DUC 10 bis rue Claude Guyot 21230 ARNAY LE DUC
ATHEE SUR CHER Aire de Athée sur Cher A 85 37270 ATHEE SUR CHER
BEURE Route de Lyon 25720 BEURE
BEZIERS PEZENAS Route de Pezenas 34500 BEZIERS
BISCHEIM 79 route de Bischwiller 67800 BISCHHEIM
BONNEVILLE Aire de Bonneville Nord - A40 74130 BONNEVILLE
BOURGOIN RN6 - La Maladière 38300 BOURGOIN
CAGNES S/MER 26 avenue de Cannes - RN7 06800 CAGNES SUR MER
CAMBARETTE NORD Aire de Cambarette Nord - A8 83170 BRIGNOLES
CANNES PICAUD 56 avenue du Dr Picaud - N7 06150 CANNES LA BOCCA
CAP D'AGDE 8 avenue des Sergents - Le Cap d'Agde 34300 AGDE
CAPTIEUX Aire de Captieux A65 33840 CAPTIEUX
CAVAILLON Cl�menceau 393 Avenue Georges Clémenceau 84300 CAVAILLON
CEIGNES Aire de Ceignes Haut Bugey - A40 01430 CEIGNES
CEVINS RN 90 73730 CEVINS
CHAGNY RN6 71150 CHAGNY
CHALON SUR SAONE 20-22 avenue Monot 71100 CHALON SUR SAONE
CHAMPAGNE 3 avenue Général de Gaulle 69410 CHAMPAGNE
CHARBONNIERES EST 51-55 route de Paris 69260 CHARBONNIERES
CHARBONNIERES OUEST 80 route de Paris 69260 CHARBONNIERES
CHECY 131 avenue d'Orléans 45430 CHECY
CLERMONT FERRAND 2 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT FERRAND
COLMAR 42 route d'Ingersheim 68000 COLMAR
COLOMARS RN202 - La Manda 06670 COLOMARS
CRAN GEVRIER 20 route des Creuses 74960 CRAN GEVRIER
CREST Rue Adrien Fayolle 26400 CREST
CREUSOT(LE) 75 route de Montcenis 71200 LE CREUSOT
CROS DE CAGNES Boulevard de la Plage - RN98 06800 CROS DE CAGNES
DARDILLY Aire de Dardilly - A6 69570 DARDILLY
EPINAL 51 route de Remiremont 88000 EPINAL
EVIAN LES BAINS 9 avenue de Noailles 74500 EVIAN LES BAINS
EYBENS SUD 40 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS
FABREGUES Aire de Fabrèques Nord - A9 34690 FABREGUES
FIRMINY Rue des Abattoirs 42700 FIRMINY
FLEURIEU RN433 69250 FLEURIEU
FORBACH 23 A rue Nationale 57600 FORBACH
FREJUS 1021 avenue de Lattre de Tassigny 83600 FREJUS
GIGNAC Aire de Gignac Rebuty - A55 13180 GIGNAC LA NERTHE
GRADIGNAN Aire de Thouars - A630 33170 GRADIGNAN
GRENOBLE CLEMENCEAU 5 boulevard Clémenceau 38100 GRENOBLE
GRENOBLE PERROT 5 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE
GRENOBLE RHIN ET DANUBE 32 avenue Rhin et Danube 38000 GRENOBLE
GUEUX A4 - Aire de Gueux 51390 GUEUX
GUIERS Aire du Guiers - A43 38480 ROMAGNIEU
ILE ROSE Aire de l'Isle Rose - A48 38340 VOREPPE
ILLZACH Rue des Vosges - CD38 68110 ILLZACH
JUAN LES PINS 122-124 boulevard Poincaré 06160 JUAN LES PINS
JURA Aire du Jura - A39 39140 ARLAY
L'HORME 19 bis avenue Berthelot 42152 L'HORME
LACQ NORD Aire de Lacq Audejos Nord - A64 64170 LACQ AUDEJOS NORD - ARTIX
LACQ SUD Aire de Lacq Audejos Sud - A64 64170 LACQ AUDEJOS SUD - ARTIX
LAPALISSE 94 rue Président Roosevelt 03120 LAPALISSE
LAVAUR Quai de la Tour des Rondes 81500 LAVAUR
LE LIOUQUET Aire du Liouquet - A50 13600 LA CIOTAT
LIERGUES Pont Sollière 69400 LIERGUES
LILLE Quartier Hôtel de Ville - CC V2 59658 VILLENEUVE D'ASCQ
LOIRET Aire du Loiret - A19 45300 BEAUNE LA ROLANDE
LOISY Aire de Loisy - A31 54700 PONT A MOUSSON
LORRAINE SANDAUCOURT Aire de Lorraine Sandaucourt A31 88170 SANDAUCOURT
LYON CANUTS 97 rue Denfert Rochereau 69004 LYON
LYON GILLET 55 bis quai Gillet 69004 LYON
MANZAT Aire de Service de Manzat - Autoroute A89 63410 MANZAT
MARSEILLE CLOT BEY 175 avenue Clot Bey 13008 MARSEILLE
MARSEILLE LES ROCHES 95 avenue des Roches 13007 MARSEILLE
MARSEILLE MADRAGUE 516 avenue du Chemin de Madrague 13015 MARSEILLE
MARSEILLE MAZARGUES 508 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE
MARSEILLE ST ANTOINE 20-22 RN de St Antoine 13015 MARSEILLE
MARSEILLE ST JUST 59 avenue de St Just 13013 MARSEILLE
MARSEILLE ST LOUP 171-173 boulevard St Loup 13011 MARSEILLE
MARSEILLE STE MARTHE 26 chemin de Ste Marthe 13014 MARSEILLE
METZ 45 avenue de Strasbourg 57000 METZ
METZ PONTIFFROY Boulevard du Pontiffroy 57000 METZ
MEYLAN 45 avenue des 7 Laux 38240 MEYLAN
MEZE RN113 34140 MEZE
MIONNAY EST Aire de Mionnay Est Chatanay - A46 01390 MIONNAY
MIONNAY OUEST Aire de Mionnay Ouest St Galmier - A46 01390 MIONNAY
MONTBOUCHER Hameau de la gare 26740 MONTBOUCHER
MONTCEAU Coudraie 5 rue de la Coudraie 71300 MONTCEAU LES MINES
MONTCEAU RN70 Route Express - RN70 71300 MONTCEAU LES MINES
MONTPELLIER PALAVAS 112 avenue de Palavas 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER RIMBAUD 544 avenue Paul Rimbaud 34100 MONTPELLIER
MONTPELLIER TOURNEZY Rue Montels Eglise - ZAC de Tournezy 34000 MONTPELLIER
MOTTE SERVOLEX Avenue Jean Rostand 73290 LA MOTTE SERVOLEX
MOUXY Aire de Mouxy - A41 SEC A43 73182 MOUXY
MULHOUSE BELFORT 184 route de Belfort 68201 MULHOUSE
MULHOUSE COLMAR 151 avenue de Colmar 68200 MULHOUSE
NICE CASSIN 58 boulevard René Cassin 06200 NICE
NICE GORBELLA 63 boulevard Gorbella 06100 NICE
NICE STE MARGUERITE 61 avenue Ste Marguerite 06200 NICE
PARIS MAISON DE LA RADIO 1 avenue du Président Kennedy 75016 PARIS
PARIS PORTE DE PANTIN Rue de la Marseillaise 75019 PARIS
PAYS DE BRIVE Aire du pays de Brive A 89 19600 ST PANTALEON DE LARCHE
PENNES MIRABEAU (les) RN113 13170 LES PENNES MIRABEAU
PERONNAS 148 avenue de Lyon 01960 PERONNAS
PEUXY Aire de Service de Peuxy - RN57 88200 SAINT NABORD
PONT ST ESPRIT 39, Avenue Charles de Gaulle 30130 PONT ST ESPRIT
PORT DE BOUC Le Pont du Roy - RN568 13110 PORT DE BOUC
PORTE D'ALSACE Aire de la Porte d'Alsace - A36 68520 BURNHAUPT LE BAS
PORTE LES VALENCE 15 avenue Jean Jaurès 26800 PORTES LES VALENCE
PROVINS 16 avenue Général de Gaulle 77160 PROVINS
PUGET SUR ARGENS(le) La Tuilerie - RN 7 83480 LE PUGET SUR ARGENS
RESSONS Aire de Ressons Ouest A1 60490 RESSONS SUR MATZ
ROQUEBRUNE 83 avenue de la Côte d'Azur 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
ROQUETTE S/SIAGNE 235 avenue de la République 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
ROTHAU Route Nationale 67570 ROTHAU
SAINT MICHEL DE MAURIENNE Aire de St Michel de Maurienne A 43 73140 SAINT MARTIN D'ARC
SALINS LES THERMES 427 avenue des Thermes 73600 SALINS LES THERMES
SANVIGNES LES MINES 128 rue François Mitterrand 71410 SANVIGNES LES MINES
SAULCE SUR RHONE Aire de Saulce A7 26270 SAULCE SUR RHONE
SAUSHEIM 10 RD 201 68390 SAUSHEIM
SEYNOD 3 Bis Avenue des trois fontaines 74600 SEYNOD
SEYSSEL Route de Genève 74910 SEYSSEL
ST DIE 4 avenue de Verdun 88100 ST DIE
ST ETIENNE ACIERIES 114-116 rue des Acieries 42000 SAINT ETIENNE
ST ETIENNE DU BOIS Route de Strasbourg D1083 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS
ST ETIENNE LE CROS 21 rue Necker 42000 SAINT ETIENNE
ST LEGER DES VIGNES 4 route Nationale 58300 ST LEGER DES VIGNES
ST SAUVEUR 37 avenue Edouard Herriot 70300 ST SAUVEUR
ST VALLIER 26 place Roger Salengro 71230 SAINT VALLIER
ST VICTOR 13 route de Paris 03410 SAINT VICTOR
STRASBOURG ALSACE 9 avenue Alsace 67000 STRASBOURG
STRASBOURG ALTENHEIM 4 route d'Altenheim 67000 STRASBOURG
STRASBOURG BOECKLIN 59 rue Boecklin 67000 STRASBOURG
STRASBOURG MITTELHAUSSBERGEN 31 route de Mittelhausbergen 67000 STRASBOURG
TAVAUX ZI les Charmes - 3 rue du Luxembourg 39500 TAVAUX
TAVEL Aire de Tavel Sud - A9 30126 TAVEL
THONON 61 avenue de Genève 74200 THONON LES BAINS
TIL CHATEL RN 74 21120 TIL CHATEL
TOULON DAVID 690 rue David 83200 TOULON
TOULON GASQUET 2338 avenue Joseph Gasquet 83100 TOULON
TOURNUS 22 avenue du Clos Mouron - RN6 71700 TOURNUS
TREMENTINES A 87 49340 TREMENTINES
USSY SUR MARNE A 4 - Aire d'Ussy Sur Marne 77260 USSY SUR MARNE
VAL GELON A 43 73390 CHATEAUNEUF
VALENCE CHABEUIL 300 avenue de Chabreuil 26000 VALENCE
VARCES ZAC du Champ St Ange - RN75 38760 VARCES
VAULX EN VELIN Avenue Gabriel Péri - Rue Paul Teste 69120 VAULX EN VELIN
VEYRAS 635 chemin du Ruissol 07000 VEYRAS
VILLEURBANNE BLUM 112 B rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE
VITROLLES Aire de Vitrolles Est - A7 bp 80107 13743 VITROLLES
VOURLES Les Sept Chemins - RN86 69390 VOURLES
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Article 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 - 1ère chance à la borne
Pour jouer, il suffit de :
- Réaliser un achat de tous types de carburant pour un montant minimum de 30 euros TTC afin d’obtenir un jeton transmis par le caissier.
- Insérer ce jeton dans la borne mise à disposition dans la station-service.
- Récupérer le ticket imprimé par la borne : ticket indiquant le gain potentiel.
La participation au jeu est limitée à une par jour et par personne uniquement dans la station-service où l’achat a été fait.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat en faisant une demande de jeton par courrier à l'adresse :
ENI France
Jeu Gagnez 1 an de carburant 2014
12, avenue Tony Garnier
CS 40720
69367 LYON cedex 07
Participation limitée à un jeton par jour et par personne.
3.2 - 2ème chance par tirage au sort
L’achat réalisé donne droit aux candidats de participer à un tirage au sort.
Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.operations-eni.com/1ancarburant2014
Et remplir un formulaire d’inscription en ligne en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, adresse e-mail et téléphone).
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même e-mail). Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La participation au tirage au sort de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et du lot. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de la dotation. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Article 4 - LES LOTS
60 431 lots répartis de la manière suivante :
LOTS BORNE = 60 171 lots
Lots Quantité Valeur unitaire € Total €
Fiat Panda Young 1 9 900 9 900
Place de cinéma Benoit Brisefer valable pour 1 personne 423 10 4 230
Chèque carburant eni 10 1 000 10 000
Chèque carburant eni 141 50 7 050
Chèque carburant eni 423 25 10 575
Lot de Consolation 59 173 1 59 173
TOTAL 100 928 €
LOTS TIRAGE AU SORT = 260 lots
Lots Quantité Valeur unitaire € Total €
Pack VIP Disney 5 680 3 400
BD Benoit Brisefer 200 10,6 2 120
Chèque carburant eni 5 1 000 5 000
Chèque carburant eni 50 50 2 500
TOTAL 13 020 €
Les lots ont été répartis aléatoirement entre les stations participantes et les 11 plus gros lots (Fiat Panda Young et 10 chèques carburant de 1000 euros TTC (mille euros TTC) sous contrôle d’huissier.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
La dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre de cette opération ne sera pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans le délai imparti sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l’Organisateur n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition du lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport du lot attribué.
Article 5 - UN SEUL LOT PAR FOYER
5.1 - Lots à la borne dits « Lots en Instants gagnants »
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits « Instants gagnants »).
Lors du passage de l’insertion du jeton dans la borne, le jeu se déclenche et la base des Instants gagnants » est interrogée.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. Un ticket sera imprimé même si le jeton n’est pas gagnant.
5.2 - 5.2 Lots par tirage au sort
LE TIRAGE AU SORT sera effectué par Maître Damien TRONEL, Huissier de Justice Associé ou par l’un des associés de la SCP FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES pour désigner LES GAGNANTS parmi tous les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de d’inscription.
Le tirage au sort des 260 lots aura lieu le 15 JANVIER 2015.
La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.
LES GAGNANTS seront prévenus directement par l'Organisateur du jeu par téléphone, par courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.
Les gagnants autorisent ENI France à publier leur nom sur Internet.
Les noms du gagnant seront affichés dans les stations-service et/ou sur le site à la fin du jeu et/ou pourront notamment faire l’objet d’une parution dans le magazine interne de l’Organisateur « eni&moi ».
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 6 - REMISE DES LOTS
6.1 - Lots à la borne dits « Lots en Instants gagnants »
La borne de jeu édite un ticket gagnant qui invite le client à retirer sa dotation :
- immédiatement auprès de la caisse de la station-service pour les lots de consolations.
- ou en différé pour les autres lots : Fiat Panda, places de cinéma, chèques carburant.
Pour ce faire, il doit renvoyer son ticket gagnant avec ses coordonnées complètes et lisibles à l’adresse suivante :
ENI France
Jeu Gagnez 1 an de carburant 2014
12, avenue Tony Garnier
CS 40720
69367 LYON cedex 07
6.2 Lots par tirage au sort
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse postale indiquée par eux dans leur formulaire d’inscription.
Si le lot est retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée), il sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Si le lot n’est pas réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort, il sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’Organisateur font foi.
7 - COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu, ou toute autre personne désignée par lui, à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’Organisateur à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
8 - RESPONSABILITÉ/FORCE MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de l’Organisateur se limite au montant global maximum du lot mis en jeu.
L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire d’inscription
- En cas de panne d’électricité ou d'incident du serveur
En conséquence, l'Organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'Organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'Organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer aux présentes est la loi française.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
9 - LE SITE SERA UTILISÉ UNIQUEMENT À DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
10 - rÉclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31 DECEMBRE 2014 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
11 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
12 - OBTENTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société Groupe DBG – Gagnez 1 an de carburant 2014 » - 6 avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet :
http://www.operations-eni.com/1ancarburant2014 , désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
13 - LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
14 - DÉPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à LYON 69002, 1 quai Jules Courmont.
Il peut être consulté sur le site http://www.operations-eni.com/1ancarburant2014 ou dans les stations Agip participantes.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 25 Novembre 2014 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal.
15 - COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante-huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ENI France - Jeu Gagnez 1 an de carburant 2014 - 12, avenue Tony Garnier - CS 40720 - 69367 LYON cedex 07, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
-une photocopie d'une pièce d'identité
-un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
-une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
-le nom
-la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros TTC par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Si le joueur exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
- pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 euros TTC par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
