Règlement
Article 1. ORGANISATION
La société ENI FRANCE SARL, au capital de 56.800.000 €
Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 969 502 004
Dont le Siège Social se trouve 12 avenue Tony Garnier, CS 40720, 69367 Lyon Cedex 07
(ci-après dénommée « l’Organisateur »)
Organise du 05 DECEMBRE 2016 au 05 JANVIER 2017,
Un jeu dénommé « Gagnez 1 an de carburant 2016 », avec obligation d'achat dans les stations eni participantes dont la liste figure ci-dessous et un tirage au sort sur internet et Facebook après inscription en ligne aux adresses correspondantes: facebook.com/enienfrance et www.eni-1andecarburant.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu avec obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure au 5 Décembre 2016 résidant en France à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
La participation au Jeu s’effectue par tout achat de 20 euros TTC minimum de tous types de carburant à la pompe (hors distributeurs automatiques).dans l’une des 136 stations-service participantes selon la liste ci-dessous :
Recherchez votre station en entrant votre numéro de département :
MIONNAY EST AIRE DE MIONNAY EST CHATANAY 01390 MIONNAY
MIONNAY OUEST AIRE MIONNAY OUEST ST GALMIER 01390 MIONNAY
CEIGNES AIRE DE CEIGNES HAUT BUGEY 01430 CEIGNES
PERONNAS 148 AVENUE DE LYON 01960 PERONNAS
LAPALISSE 94 RUE PRÉSIDENT ROOSEVELT 03120 LAPALISSE
NICE GORBELLA 63, BOULEVARD GORBELLA 06100 NICE
CANNES PICAUD 56 AVENUE DU DR PICAUD 06150 CANNES LA BOCCA
JUAN LES PINS 122-124, BOULEVARD POINCARÉ 06160 JUAN LES PINS
ROQUEBRUNE CAP MARTIN 83, AVENUE DE LA COTE D'AZUR 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
NICE MARGUERITE 61 AVENUE STE MARGUERITE 06200 NICE
ROQUETTE S/SIAGNE 235 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
COLOMARS RN 202 06670 COLOMARS
CAGNES S/ MER 26 AVENUE DE CANNES 06800 CAGNES SUR MER
CROS DE CAGNES BOULEVARD DE LA PLAGE 06800 CROS DE CAGNES
MARSEILLE ROCHES 95 AVENUE DES ROCHES 13007 MARSEILLE
MARSEILLE CLOT BEY 175 AVENUE CLOT BEY 13008 MARSEILLE
MARSEILLE LOUP 171-173 BOULEVARD ST LOUP 13011 MARSEILLE
MARSEILLE ST JUST 59 AVENUE DE ST JUST 13013 MARSEILLE
MARSEILLE MARTHE 26 CHEMIN DE SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE 14
MARSEILLE ANTOINE 20-22, RN DE ST ANTOINE 13015 MARSEILLE
MARSEILLE LA MADRAGUE 516 AV DU CHEMIN DE MADRAGUE 13015 MARSEILLE
AIX PROVENCE RN7 67 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 13090 AIX EN PROVENCE
PENNES MIRABEAU (LES) RN 113 13170 LES PENNES MIRABEAU
GIGNAC AIRE DE GIGNAC REBUTY 13180 GIGNAC LA NERTHE
LIOUQUET AUTOROUTE A 50 13600 LA CIOTAT
VITROLLES EST AIRE DE VITROLLES EST 13743 VITROLLES CEDEX
FENIOUX Aire de Fenioux Ouest - A10 17350 FENIOUX
BOURGES Aire de Bourges Marmagne - A71 18500 MARMAGNE
PAYS DE BRIVE AIRE DU PAYS DE BRIVE A 89 19600 ST PANTALEON DE LARCHE
ARNAY LE DUC 10 BIS RUE CLAUDE GUYOT 21230 ARNAY LE DUC
LES LOCHERES AIRE DES LOCHERES - A6 21320 EGUILLY
BEURE 22 ROUTE DE LYON 25720 BEURE
LIVRON SUR DROME RN 7 26250 LIVRON SUR DROME
SAULCE AIRE DE SAULCE A 7 26270 SAULCE SUR RHONE
PEYRINS QUARTIER LES ESCOFFERS 26380 PEYRINS
CREST RUE ADRIEN FAYOLLE 26400 CREST
MONTBOUCHER 410 ROUTE DE MONTELIMAR 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
PORTES LES VALENCE 15, AVENUE JEAN JAURÈS 26800 PORTES LES VALENCES
TAVEL SUD AIRE DE TAVEL SUD 30126 TAVEL
GRADIGNAN A 630 AIRE DE THOUARS 33170 GRADIGNAN
CAPTIEUX AIRE DE CAPTIEUX A 65 33840 CAPTIEUX
MONTPELLIER TOURNEZY ZAC DE TOURNEZY 34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER PALAVAS 114-116 AVENUE DE PALAVAS 34070 MONTPELLIER
MONTPELLIER RIMBAUD 544 AV. PAUL RIMBAUD 34080 MONTPELLIER
MEZE RN 113 34140 MEZE
CAP D AGDE 8 AVENUE DES SERGENTS 34300 AGDE
BEZIERS PEZENAS ROUTE DE PEZENAS 34500 BEZIERS
FABREGUES NORD AIRE DE FABREGUES NORD 34690 FABREGUES
ATHEE SUR CHER AIRE DE ATHÉE SUR CHER 37270 ATHEE SUR CHER
GRENOBLE PERROT 5 AVENUE JEAN PERROT 38000 GRENOBLE
GRENOBLE RHIN DANUBE 32 AVENUE RHIN ET DANUBE 38000 GRENOBLE
MEYLAN 7 LAUX 45 AVENUE DES 7 LAUX 38240 MEYLAN
BOURGOIN RN 6 LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU
EYBENS JAURES SUD 40, AVENUE JEAN JAURES 38320 EYBENS
ISLE ROSE AIRE DE L'ISLE ROSE 38340 VOREPPE
LE GUIERS AIRE DU GUIERS 38480 ROMAGNIEU
VARCES ZAC DU CHAMP ST ANGE 38760 VARCES
TAVAUX ZI LES CHARMES 39500 TAVAUX
ETIENNE Acieries (ST) 114-116, RUE DES ACIERIES 42000 ST ETIENNE
ETIENNE LE CROS 21, RUE NECKER 42000 SAINT ETIENNE
L'HORME 19 BIS, AVENUE BERTHELOT 42152 L HORME
FIRMINY RUE DES ABATTOIRS 42700 FIRMINY
BEAUGENCY AIRE DE BEAUGENCY MESSAS - A10 45190 MESSAS
MEUNG AIRE DE MEUNG SUR LOIRE - A10 45190 MESSAS
LOIRET AIRE DU LOIRET 45340 BEAUNE LA ROLANDE
CHECY 131, AVENUE D'ORLÉANS 45430 CHECY
PECH MONTAT Aire de Pech Montat - A20 46600 CRESSENSAC
TREMENTINES AIRE DE TRÉMENTINES 49340 TREMENTINES
GUEUX AIRE DE GUEUX 51390 VRIGNY
LOISY A31 AIRE DE LOISY 54700 PONT A MOUSSON
METZ Pontiffroy BOULEVARD DU PONTIFFROY 57000 METZ
RESSONS AIRE DE RESSONS OUEST 60490 RESSONS SUR MATZ
CLERMONT FERRAND 2 AVENUE MARX DORMOY 63000 CLERMONT FERRAND
MANZAT AIRE DE SERVICE DE MANZAT 63410 MANZAT
LACQ NORD AIRE DE LACQ AUDEJOS NORD 64170 ARTIX
LACQ SUD AIRE DE LACQ AUDEJOS SUD 64170 AUDEJOS
STRASBOURG ALSACE 9 AVENUE ALSACE 67000 STRASBOURG
STRASBOURG BOECKLIN 59 RUE BOECKLIN 67000 STRASBOURG
STRASBOURG ALTENHEIM 4 ROUTE D'ALTENHEIM 67100 STRASBOURG
ROTHAU ROUTE NATIONALE 67570 ROTHAU
BISCHHEIM 79, ROUTE DE BISCHWILLER 67800 BISCHHEIM
COLMAR 42, ROUTE D'INGERSHEIM 68000 COLMAR
ILLZACH CD 38 - 76 RUE DES VOSGES 68110 ILLZACH
MULHOUSE BELFORT 184 ROUTE DE BELFORT 68200 MULHOUSE
MULHOUSE COLMAR 151 AVENUE DE COLMAR 68200 MULHOUSE
PORTE D'ALSACE AIRE DE LA PORTE D ALSACE 68520 BURNHAUPT LE BAS
LYON CANUTS 97 RUE DENFERT ROCHEREAU 69004 LYON
LYON GILLET 55 BIS, QUAI GILLET 69004 LYON
VILLEURBANNE BLUM 112 B RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE
VAULX EN VELIN AVENUE GABRIEL PERI/ RUE P.TESTE 69120 VAULX EN VELIN
ST FONS 130 BOULEVARD YVES FARGES 69190 SAINT-FONS
FLEURIEU RN 433 69250 FLEURIEU SUR SAONE
CHARBONNIERES EST 51-55 ROUTE DE PARIS 69260 CHARBONNIERES
CHARBONNIERES OUEST 80, ROUTE DE PARIS 69260 CHARBONNIERES
VOURLES RN 86 - LES SEPT CHEMINS 69390 VOURLES
LIERGUES 2395, ROUTE DE TARARE 69400 LIERGUES
CHAMPAGNE 3 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
ANSE 831 ROUTE DE VILLEFRANCHE 69480 ANSE
SAINT SAUVEUR 37, AV EDOUARD HERRIOT 70300 SAINT SAUVEUR
CHALON S/ SAONE 20-22 AVENUE MONOT 71100 CHALON SUR SAONE
CHAGNY RN 6 71150 CHAGNY
CREUSOT (LE) 75, ROUTE DE MONTCENIS 71200 LE CREUSOT
ST VALLIER 26 PLACE ROGER SALENGRO 71230 ST VALLIER
TOURNUS 22 AVENUE CLOS MOURON 71700 TOURNUS
LA FERTE BERNARD Aire de la Ferté Bernard A11 72400 VILLAINES-LA-GONAIS
VILLAINES LA GONAIS AIRE DE VILLAINES LA GONAIS - A11 72400 VILLAINES LA GONAIS
ST MICHEL DE MAURIENNE AIRE DE ST MICHEL DE MAURIENNE 73140 ST MARTIN D'ARC
MOUXY AIRE DE MOUXY 73182 MOUXY
MOTTE SERVOLEX (LA) AVENUE JEAN ROSTAND 73290 LA MOTTE SERVOLEX
ARCLUSAZ AIRE DE L'ARCLUSAZ 73390 CHATEAUNEUF
VAL GELON AIRE DE VAL GELON - A43 73390 CHATEAUNEUF
SALINS LES THERMES 427 AVENUE DES THERMES 73600 SALINS LES THERMES
CEVINS RN 90 73730 CEVINS
ANNECY ALLUEGES 4 BIS CHEMIN DES ALLUEGES 74000 ANNECY
ANNECY ROUTE DE CHAMBERY 17, AVENUE DE CHAMBERY 74000 ANNECY
THONON ROUTE DE GENEVE 61 AVENUE DE GENEVE 74200 THONON LES BAINS
EVIAN LES BAINS 9 AVENUE ANNA DE NOAILLES 74500 EVIAN LES BAINS
SEYNOD 3, BIS AVENUE DES TROIS FONTAINES 74600 SEYNOD
SEYSSEL ROUTE DE GENEVE 74910 SEYSSEL
CRAN GEVRIER 20 ROUTE DES CREUSES 74960 CRAN GEVRIER
PARIS FOCH/av Foch 4 AV FOCH 75016 PARIS
PARIS FOCH 2 /av Malakoff 4 AV FOCH 75016 PARIS
PARIS MAISON RADIO 1 AV. DU PRESIDENT KENNEDY 75016 PARIS
PROVINS 16 AV GENERAL DE GAULLE 77160 PROVINS
USSY SUR MARNE AIRE DE USSY S/MARNE 77260 USSY SUR MARNE
LAVAUR PLACE RENE CASSIN 81500 LAVAUR
TOULON GASQUET 2338, AVENUE JOSEPH GASQUET 83100 TOULON
CAMBARETTE AIRE DE CAMBARETTE NORD 83170 BRIGNOLES
TOULON David 690 RUE DAVID 83200 TOULON
PUGET SUR ARGENS RN 7 LA TUILIERE 83480 LE PUGET SUR ARGENS
BROUZILS Aire des Brouzils - A83 85260 LE-MARCHAS-CLAVEAU
POITIERS CHINCE AIRE DE POITIERS CHINCE - A10 86130 JAUNAY-CLAN
EPINAL 51 ROUTE DE REMIREMONT 88000 EPINAL
SAINT DIE 4 AVENUE DE VERDUN 88100 SAINT DIE
LORRAINE SANDAUCOURT AIRE DE SANDAUCOURT LORRAINE 88170 SANDAUCOURT
PEUXY AIRE DE SERVICE DE PEUXY 88200 ST NABORD
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
S’agissant d’une loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 1ère chance à la borne
Pour jouer, il suffit de :
- Réaliser un achat de tous types de carburant à la pompe pour un montant minimum de 20 euros TTC afin d’obtenir un jeton transmis par le caissier.
- Insérer ce jeton dans la borne mise à disposition dans la station-service.
- Récupérer le ticket imprimé par la borne : ticket indiquant le gain potentiel.
La participation au jeu est limitée à une par jour et par personne uniquement dans la station-service où l’achat a été fait.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
3.2 2ème chance par tirage au sort
L’achat réalisé donne droit aux candidats de participer à un tirage au sort.
Pour participer, les candidats devront se connecter sur :
www.eni-1andecarburant.com ou facebook.com/enienfrance
Et remplir un formulaire d’inscription en ligne en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (N° de Rue, adresse, code postal, ville, adresse e-mail et téléphone en facultatif) et le code unique figurant sur le ticket imprimé.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même e-mail, même adresse IP).
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Un participant qui aurait créé plusieurs adresses e-mail et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La participation au tirage au sort de l’Organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique et est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, il procèdera à la manœuvre indiquée sur le site pour valider sa participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et du lot. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier ses informations personnelles par simple demande auprès de l’Organisateur.
Le participant est informé que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de sa participation et à l'attribution de la dotation. Le participant est par conséquent invité à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de l’Organisateur et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Les informations laissées sur le serveur Internet par le participant seront transmises à l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Article 4. LES LOTS
31 315 lots répartis de la manière suivante :
LOTS BORNE Nombre Valeur Total
Bon carburant eni de 1 000€* 7 1 000 7 000
Bon carburant eni de 50€* 137 50 6 850
Bon carburant eni de 20€* 274 20 5 480
Bon carburant eni de 10€* 822 10 8 220
Stylos eni 29 998 0,26 7 800
Total 31 238 35 350 €
LOTS JEU WEB "MINI SITE"/FB Nombre Valeur Total
Bon carburant eni de 1 000€* 1 1 000 1 000
Bon carburant eni de 20€* 25 20 500
Bon carburant eni de 10€* 50 10 500
Voyage à Rome pour 4 personnes : vol AR Lyon/Rome, 2 nuits en hotel 3*** avec petit-déjeuner
(hors ponts et sous réserve de disponibilités) 1 2 000
Total 77 4 000 €
- Validité des bons carburant eni : 31/12/2017.
Les lots ont été répartis aléatoirement entre les stations participantes.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
La dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre de cette opération ne sera pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans le délai imparti de UN MOIS à compter du tirage au sort sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au Gagnant.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition du lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport du lot attribué.
Article 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 – Lots à la borne dits « Lots en Instants gagnants »
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits « Instants gagnants »).
Lors du passage de l’insertion du jeton dans la borne, le jeu se déclenche et la base des Instants gagnants » est interrogée.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. Un ticket sera imprimé même si le jeton n’est pas gagnant.
5.2 Lots par tirage au sort
LE TIRAGE AU SORT sera effectué par Maître Damien TRONEL, Huissier de Justice Associé ou par l’un des associés de la SCP FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES pour désigner LES GAGNANTS parmi tous les participants du jeu en ligne et Facebook ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription.
Le tirage au sort des 77 lots aura lieu au plus tard le 06 FEVRIER 2017.
La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.
Seront exclus de ce tirage au sort, les 6 gagnants potentiels du jeu à la borne du lot « 1 an de carburant ».
Les gagnants autorisent ENI France à publier leur nom sur Internet.
Le nom du Gagnant sera affiché dans les stations-service et/ou sur le site à la fin du jeu et/ou pourront notamment faire l’objet d’une parution dans le magazine interne de l’Organisateur « eni&moi ».
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de l’organisateur et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 6. REMISE DES LOTS
6.1 – Lots à la borne dits « Lots en Instants gagnants »
La borne de jeu édite un ticket gagnant qui invite le client à retirer sa dotation :
immédiatement auprès de la caisse de la station-service pour les stylos (lot cadeau surprise).
ou en différé pour les bons carburant.
Pour ce faire, le gagnant doit obligatoirement remplir le formulaire du site internet
www.eni-1andecarburant.com
avec ses coordonnées complètes ((N° de Rue, adresse, code postal, ville, adresse e-mail et téléphone) IMPERATIVEMENT avant le 31 JANVIER 2017 afin que le ou les bons lui soient envoyés par voie postal.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’Organisateur font foi.
Il est demandé de conserver le ticket imprimé par la borne, désignant la valeur du bon carburant gagné, comme preuve justificative du gain, jusqu’à la remise du ou des bons carburants.
6.2 – Lots par tirage au sort
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse postale indiquée par eux dans leur formulaire d’inscription.
Si le lot est retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée), il sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Si le lot n’est pas réclamé dans le délai de UN MOIS après la date du tirage au sort, il sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’Organisateur font foi.
6.3 – Les bons carburants
L’ensemble des bons carburants sera fabriqué lors de la clôture des inscriptions le 31 JANVIER 2017. Ils seront envoyés par La Poste au plus tard début MARS 2017.
Leur validité est fixée au 31 DECEMBRE 2017.
Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique réalisé par la société LOVENLY - 6 avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu, ou toute autre personne désignée par lui, à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu et/ou de la société LOVENLY précitée, d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’Organisateur à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Article 8. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre les sites et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de l’Organisateur se limite au montant global maximum du lot mis en jeu.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire d’inscription
En cas de panne d’électricité ou d'incident du serveur
En conséquence, l'Organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur les sites et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les sites
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d'acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'Organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Le participant s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer aux présentes est la loi française.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu s’il ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9. LES SITES SERONT UTILISES UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service. A ce titre, le Participant reconnait que l’Organisateur pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la commission de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme et/ou de terrorisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 05 JANVIER 2017 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 12. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société LOVENLY – « Gagnez 1 an de carburant 2016 » - 6 avenue Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.
Les enregistrements électroniques effectués sur les sites :
facebook.com/enienfrance et www.eni-1andecarburant.com,
désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Article 13. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à LYON 69002, 1 quai Jules Courmont.
Il peut être consulté sur les sites facebook.com/enienfrance et www.eni-1andecarburant.com
Article 15. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), l’Organisateur constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante-huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ENI France - Jeu Gagnez 1 an de carburant 2016 - 12, avenue Tony Garnier - CS 40720 - 69367 LYON cedex 07, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
une photocopie d'une pièce d'identité
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
le nom
la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros TTC par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Si le joueur exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 euros TTC par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
