Règlement
Jeu-concours : « immortalisez vos plus beaux moments de lecture [Facebook] »
Article 1 – Société organisatrice
La société Decitre Interactive, dont le siège social est situé au 16 rue Jean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08 organise du 2 janvier 2013 à 8h au 21 janvier 2013 à 24h un jeu-concours baptisé «Concours photos : immortalisez vos plus beaux moments de lecture », gratuit sans obligation d’achat, accessible sur la page fan Facebook d’Entrée Livre :https://www.facebook.com/pages/Entr%C3%A9e-Livre/155980614509694?sk=app_373065719403295
Article 2 – Conditions générales de concours
Il se déroule du 2 janvier à 8h au 21 janvier à 24h sur la page fan Facebook d’Entrée Livre : https://www.facebook.com/pages/Entr%C3%A9eLivre/155980614509694?sk=app_37306571940325 Toute inscription en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.
La participation à ce concours est ouverte à toutes personnes physiques âgées de plus de 18 ans au premier jour de l’opération, pénalement responsable, résidant légalement en France
Métropolitaine, disposant d’un accès Internet, d’une adresse électronique et d’un compte
Facebook, à l’exclusion des membres du personnel de la société Decitre Interactive.
La participation au concours se fait sur Internet via la page fan Facebook d’Entrée Livre :
https://www.facebook.com/pages/Entr%C3%A9eLivre/155980614509694?sk=app_37306571940325 En cas de contestation sur les résultats, le candidat contestataire devra prouver la falsification desdits résultats.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, l’internaute doit se connecter sur à la page fan Facebook d’EntréeLivre :
https://www.facebook.com/pages/Entr%C3%A9eLivre/155980614509694?sk=app_373065719403295
Devenez fan de notre page facebook Entrée Livre, et téléchargez la photo de votre plus beau moment de lecture. Invitez vos amis à voter pour vous.
L’internaute s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou à envoyer des photos de nature à choquer, offenser, diffamer, de caractère raciste ou contraire à la législation en vigueur en France.
Une seule participation par internaute sera comptabilisée.
Le gagnant sera déterminé en fonction du plus grand nombre de votes attribué à sa photo.
Les salariés des sociétés Decitre et Decitre Interactive ne peuvent participer à ce jeu concours.
En cas d’égalité de votes, le joueur étant entré en dernier dans le jeu sera classé devant son concurrent ex-aequo (afin de récompenser sa performance équivalente sur un intervalle de temps plus court).
Article 4 - Droits de propriété littéraire et artistique
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 5 – Dotation
Les dotations sont les suivantes :
1er prix : Un an de lecture pour une personne sous forme de dotation numéraire (chèque) à hauteur de 360 euros TTC (soit 30 euros de livres par mois).
2ème prix : Six mois de lecture pour une personne sous forme de dotation numéraire (chèque) à hauteur de 180 euros TTC (soir 30 euros de livres par mois).
3è prix : Trois mois de lecture pour une personne sous forme de dotation numéraire (chèque) à hauteur de 90 euros TTC (soir 30 euros de livres par mois).
Les modalités du concours de même que le lot offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Article 6 – Mise à disposition du lot – conditions d’utilisation
Le lot sera attribué nominativement et ne peut être cédé à un tiers.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Suite à leur participation et en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un courrier électronique ou un message privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Si le gagnant ne donne pas de nouvelles après un délai d’1 mois à compter de la fin du jeu concours, le lot remporté restera la propriété de la Société Organisatrice.
Article 7 – Fraude
La société DECITRE INTERACTIVE pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Concours par son auteur, La société DECITRE INTERACTIVE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 8 – Usage d’internet et exonération de responsabilité
La société DECITRE INTERACTIVE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect né d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce concours.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La société DECITRE INTERACTIVE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du concours, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.
La société DECITRE INTERACTIVE ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société DECITRE INTERACTIVE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière et seule responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société DECITRE INTERACTIVE, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le concours.
Article 9 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération et son règlement sont strictement interdites, sauf accord de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice.
Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs déposants.
Article 10 – Loi informatique et liberté
Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et coordonnées email et postales dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées de tous les Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit auprès de la société DECITRE INTERACTIVE organisateur.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société DECITRE INTERACTIVE, à l’adresse suivante 16 rue Jean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08.
Article 11 – Adhésion au règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent concours est soumis à la loi française.
Le règlement est disponible sur la page Facebook d’Entrée Livre via cette URL : https://www.facebook.com/notes/entr%C3%A9e-livre/r%C3%A8glement-concours-photos-immortalisez-vos-plus-beaux-moments-de-lecture/344102465697507
et gratuitement sur demande écrite à DECITRE INTERACTIVE : 16 rue Jean Desparmet - 69371 Lyon cedex 08. Le participant peut se faire rembourser les frais de connexion Internet correspondant au temps d’une connexion Internet de 6 minutes au tarif réduit soit 0,26 euros sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion dans la limite d’une demande par foyer sur demande écrite avant le 30 novembre 2010 auprès de la Société organisatrice. Joindre obligatoirement un RIB/RIP. Toute demande incomplète ou illisible est considérée comme nulle.
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande sera également remboursé au tarif lent en
vigueur, sur simple demande écrite faite en même temps que la demande de remboursement des frais de participation.
Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple : une seule demande par adresse mail (même nom même adresse). Le mode de participation gratuit au étant indiqué sur tous les supports de communication de la campagne, le participant se verra refuser les demandes de remboursement des boissons consommées dans le cadre du jeu.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande (cachet de la Poste faisant foi). Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après le 30 novembre sera considérée comme nulle.
Article 12 – Dépôt
Le présent règlement est déposé chez Maître Michel Uzel, huissier de justice, 2 Bis rue Jacques -
B.P. 126 69582 NEUVILLE SUR SAONE CEDEX.
