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RÈGLEMENT COMPLET
Jeu Entremont – DEGUSTATIONS FROMAGES ET VINS
ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
La société ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. (ci-après désignée la "Société Organisatrice »)
organise du 08/03/2010 au 30/06/2010 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «
Entremont – Jeu Dégustation fromages et vins » (ci-après désigné indifféremment
"l'Opération" ou le "Jeu").
La société ENTREMONT ALLIANCE S.A.S., Société par action Simplifiée, au capital social de 29
130 872€, dont le siège est situé à : 25, Faubourg des Balmettes – B.P. 296 74001 ANNECY
CEDEX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le
numéro B 325 520 450.
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise).
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries, en vigueur en France.
La participation est interdite aux membres des sociétés ayant participé à la préparation de
l'opération, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des
produits et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. La société
organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d'emploi ou une attestation de
l'ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants prouvant leur non-appartenance
à l'une des catégories ci-dessus.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER/DEROULEMENT DU JEU
L’adresse Internet du jeu est véhiculée sur 1 082 700 produits Entremont via emballage
promotionnel. Les références concernées sont les suivantes :
- Comté Entremont 200 g, 325 g, 350 g, 500 g.
- Gruyère Entremont 200 g.
- Terroir du Comté Fruité du Haut Doubs Entremont 200g
- Terroirs du Comté Le Goût Rustique du Revermont Entremont 200 g
- Beaufort Entremont 200 g.
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter au site www.entremont.fr entre le 08.03.10 à 0h01mm et le 30.06.10 à
23h59mm inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi),
- Remplir le formulaire d’inscription en indiquant leurs coordonnées complètes sur le
formulaire dédié (tous les champs sont obligatoires),
- Répondre au questionnaire en ligne. Tous les participants ayant trouvé les bonnes réponses
aux 4 questions posées pourront accéder au tirage au sort. Les participants pourront rejouer
autant de fois que nécessaire à l’obtention des 4 réponses exactes.
- Dès que le questionnaire sera validé, l’internaute verra apparaître une fenêtre pop-up qui
confirmera sa participation au tirage au sort.
Les gagnants du tirage au sort recevront l’un des 56 lots mis en jeu :
- 1 soirée dégustation de fromages et vins à domicile.
- 5 coffres « Séjour Route des vins » Smartbox.
- 50 coffrets « Atelier œnologique » Smartbox.
CF DESCRIPTIF DES LOTS DANS L’ARTICLE 4.
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Jeu limité à un seul gagnant par foyer (même nom ou même adresse postale) durant toute la
durée du jeu et une participation par semaine. Un tirage au sort sera organisé chaque semaine
par la société prestataire en charge de la loterie afin de déterminer les gagnants parmi les
participants de la semaine écoulée. Le participant pourra donc revenir s’enregistrer une fois par
semaine pour multiplier ses chances d’être tiré au sort.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à
Paris 15ème
, 130 rue St Charles, 75015 Paris. Il est disponible gratuitement sur demande écrite
à l’adresse du jeu mentionnée dans l’article 9 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande conjointe).
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom ou même
adresse postale ou même adresse IP) définie par son adresse e-mail. Le participant pourra
cependant revenir s’enregistrer chaque semaine en entrant son e-mail et son mot de passe. À
tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de
personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément convenu que, excepté en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, pourra se prévaloir des
programmes, donnés, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature et
sous format ou support informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou
indirectement par elles.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante
de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux
prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engage à ne les utiliser qu’à
cette seule fin.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de 56 lots déterminés par tirage au sort :
- 1 soirée dégustation de fromages et vins Entremont à domicile d'une valeur commerciale de
750€ TTC, hors défraiement de l'intervenant en fonction du lieu d'habitation du gagnant.
Cette prestation est valable pour 8 personnes et comprend la présence d’un spécialiste en
vin qui se rendra à domicile pour faire une initiation à la dégustation avec une sélection de
6 vins. Le matériel (verres, crachoirs,…) et la documentation sur les vins seront fournis. Une
sélection de fromages Entremont (Comté, Gruyère, Terroirs du Comté fruité ou le goût
rustique du Revermont, Beaufort, Reblochon, Morbier) sera présentée au domicile du
gagnant avec une documentation sur les fromages afin d’accompagner les vins. Durée de
l’animation : environ 3h. Les convives pourront se faire raccompagner en taxi (frais de taxis
remboursés sur présentation de justificatifs originaux et dans la limite de 50 €). Tout abus
d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les participants auront 1 mois après la date de la soirée minuit inclus (cachet de La Poste
faisant foi) pour envoyer leur demande de remboursement des frais de taxi accompagnés
des justificatifs originaux à l’adresse du jeu.
- 5 coffres « Séjour Route des vins » Smartbox d’une valeur commerciale de 149.90 €.
- 50 coffrets « Atelier œnologique » Smartbox d’une valeur commerciale de 59.90 €.
Les gagnants des coffrets Smartbox recevront leur lot par voie postale sous 8 semaines et le
gagnant de la soirée dégustation recevra un courrier lui expliquant comment organiser sa
soirée.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice de toute
action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la Société
Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si 3
celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou dans le formulaire
visé à l’article 3, s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT
Les tirages au sort, organisés par le prestataire en charge de la loterie, auront lieu chaque
semaine afin de déterminer les gagnants parmi les participants inscrits au jeu durant la
semaine concernée. Les gagnants seront avertis par e-mail dans les 8 jours suivant le tirage au
sort. La liste complète des gagnants sera déposée en fin d’opération chez Maître Manceau,
Huissier de Justice à Paris 15ème
, 130 rue St Charles, 75015 Paris
La répartition des dotations est définie par la société organisatrice et est déposée chez Maître
Manceau, Huissier de Justice à Paris 15ème
, 130 rue St Charles, 75015 Paris. Les tirages au sort
et l’attribution des lots auront lieu selon le planning suivant :
- Semaine 1 : du 8 mars 0H01 au 14 mars 23H59, tirage au sort réalisé le 18 mars 2010
- Semaine 2 : du 15 mars 0H01 au 21 mars 23H59, tirage au sort réalisé le 25 mars 2010
- Semaine 3 : du 22 mars 0H01 au 28 mars 23H59, tirage au sort réalisé le 1 avril 2010
- Semaine 4 : du 29 mars 0H01 au 4 avril 23H59, tirage au sort réalisé le 8 avril 2010
- Semaine 5 : du 05 avril 0H01 au 11 avril 23H59, tirage au sort réalisé le 15 avril 2010
- Semaine 6 : du 12 avril 0H01 au 18 avril 23H59, tirage au sort réalisé le 22 avril 2010
- Semaine 7 : du 19 avril 0H01 au 25 avril 23H59, tirage au sort réalisé le 29 avril 2010
- Semaine 8 : du 26 avril 0H01 au 02 mai 23H59, tirage au sort réalisé le 06 mai 2010
- Semaine 9 : du 03 mai 0H01 au 09 mai 23H59, tirage au sort réalisé le 17 mai 2010
- Semaine 10 : du 10 mai 0H01 au 16 mai 23H59, tirage au sort réalisé le 20 mai 2010
- Semaine 11 : du 17 mai 0H01 au 23 mai 23H59, tirage au sort réalisé le 27 mai 2010
- Semaine 12 : du 24 mai 0H01 au 30 mai 23H59, tirage au sort réalisé le 3 juin 2010
- Semaine 13 : du 31 mai 0H01 au 06 juin 23H59, tirage au sort réalisé le 10 juin 2010
- Semaine 14 : du 07 juin 0H01 au 13 juin 23H59, tirage au sort réalisé le 17 juin 2010
- Semaine 15 : du 14 juin 0H01 au 20 juin 23H59, tirage au sort réalisé le 24 juin 2010
- Semaine 16 : du 21 juin 0H01 au 27 juin 23H59, tirage au sort réalisé le 5 juillet 2010
- Semaine 17 : du 28 juin 0H01 au 30 juin 23H59, tirage au sort réalisé le 5 juillet 2010
ARTICLE 6 :CONTESTATION DES GAINS
Les dotations sont non rétroactives et ne peuvent être cédées ou transférées à d’autres
personnes. L’attribution des prix est limitée à un prix maximum par foyer (même nom, même
adresse postale).
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas
d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 7 : COORDONNEES PARTCIPANT
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains. Les gagnants qui
auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur gain dans les 8
semaines suivant la date du tirage au sort définie à l’article 5.
ARTICLE 8 :INCIDENTS DE CONNEXIONS
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des
dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au
Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons
indépendantes de leur volonté. 4
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.entremont.fr du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société
Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence
de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, au remboursement des
frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant
au coût de la connexion d’une communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Télécom en vigueur (base forfaitaire de 0.21 € TTC [la première minute
indivisible à 0.11 € puis la minute supplémentaire à 0.02 €, soit les cinq minutes à 0.21 €] pour
la France métropolitaine). A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
- sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
- un RIB
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à
l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site www.entremont.fr s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.entremont.fr de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le règlement complet du jeu et/ou la demande de remboursement de la connexion Internet
(base forfaitaire maximum de 0.21 € TTC) devront êtres adressés sur simple demande écrite
accompagnée obligatoirement d’un R.I.B. à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent
en vigueur-base 20g - sur demande conjointe à l’envoi initial) :
ENTREMONT – JEU DEGUSTATION FROMAGES ET VINS
Cedex 2910
99291 PARIS CONCOURS
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15/07/2010 minuit inclus
(cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. 5
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera
accordé.
Le règlement complet est également disponible sur le site Internet www.entremont.fr.
Les demandes de remboursement des frais de taxis (accompagnés des justificatifs originaux)
devront être adressées par courrier à l’adresse du jeu dans le mois (soit 30 jours hors
dimanches et jours fériés) qui suit la soirée dégustation. Au-delà de cette date, aucune
demande ne sera prise en compte.
ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 11 : REPONSES SUR REGLEMENT DU JEU
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou
l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Jeu.
ARTICLE 12 : VERIFICATION COORDONNEES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur
participation.
ARTICLE 13 : REMPLACEMENT DU LOT
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront
informés par un courrier de la Société Organisatrice.
ARTICLE 14 : CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice
et ses partenaires.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE SOCIETE ORGANISATRICE SUR ACCIDENTS
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient
survenir aux gagnants pendant ou à la suite de la jouissance des lots.
Tout participant consent être responsable de ses actes et avoir pris connaissance de la
législation en vigueur, notamment sur le fait que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé
dans le cadre de la dotation principale « Dégustation de Vins et Fromage à domicile ». De ce
fait, la Société organisatrice, ne serait être responsable de tout incident ou accident survenu
aux gagnants pendant et/ou à la suite de la jouissance des lots.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice – 130 rue Saint-Charles – 75015
PARIS.
Les gagnants acceptent que la société organisatrice diffuse la liste des gagnants sur le site
Internet du jeu. Les gagnants sont en droit de refuser la diffusion de leurs données
personnelles en le précisant explicitement par retour du mail de confirmation de leur gain.
ARTICLE 17 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 6
Des données personnelles pourront être collectées dans le cadre du présent Jeu, ce que les
Participants acceptent expressément.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression
des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu :
ENTREMONT – JEU DEGUSTATION FROMAGES ET VINS
Cedex 2910
99291 PARIS CONCOURS