REGLEMENT JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Gagnez le top des Babyphones avec caméra intégrée »
1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société PATIENTSWORLD, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, avec tirage au sort, intitulé « Gagnez le top des Babyphones avec caméra intégrée » accessible sur Internet, depuis son site dédié à l’Opération : http://jeux.entrepatients.net/fr/games/gagnez-le-top-des-babyphones-avec...éra-intégrée
2 – DATES
Le jeu « Gagnez le top des Babyphones avec caméra intégrée » ci-après dénommé « l’Opération » débutera le 14 janvier 2013 et se clôturera le 24 février 2013.
3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure (le joueur doit avoir 18 ans ou plus pour que sa participation soit prise en compte) titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique valide à la date du 14 janvier 2013, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco à l’exception : - du personnel de la société PATIENTSWORLD ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse postale).
- des membres du réseau de la société PATIENTSWORLD, dirigeants et collaborateurs
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Le participant, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique à la date du 14 janvier 2013, pourra se connecter à l’Opération : « Gagnez le top des Babyphones avec caméra intégrée».
Une même personne ne peut s’inscrire et participer au jeu qu’une seule fois.
4 – INSCRIPTION
Le jeu concours est ouvert aux personnes majeures. La participation au jeu concours nécessite l’inscription au site Entrepatients et au groupe Grossesse.
Chaque participant s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes ainsi qu'à mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
La participation sera considérée comme nulle notamment dans le cas où les informations requises pour participer à l’Opération sont fausses, incomplètes et/ou erronées,
Tout manquement à ces conditions de participation impliquera la suppression de l’inscription du participant, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société PATIENTSWORLD pourra réclamer à ce participant. La Société PATIENTSWORLD se réserve le droit d'annuler l’Opération ou d’en modifier les règles si des fraudes étaient constatées.
Pour augmenter sa probabilité de gagner, un participant au jeu concours peut parrainer jusqu’à cinq filleuls, c'est-à-dire envoyer une invitation à rejoindre le groupe Grossesse du site Entrepatients et à participer au jeu concours " Gagnez le top des babyphones avec caméra intégrée " à des personnes qui ne sont inscrites ni à Entrepatients ni au groupe Grossesse. Un parrainage est validé lorsque le filleul a accepté l’invitation et s’est effectivement inscrit à Entrepatients et au groupe dans lequel a lieu le jeu concours.
Un parrainage validé équivaut à une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour le parrain. Une même personne peut parrainer jusqu'à cinq filleuls, dès lors que ces parrainages ne font l’objet d’aucune tricherie et que le participant n’effectue pas de « faux parrainages » comprenant notamment l’utilisation de plusieurs adresses mails pour son propre compte.
A l’issue du jeu, les lots sont offerts par tirage au sort.
5 – DOTATION
Les dotations mises en jeu au cours de l’Opération sont les suivantes :
1er lot : Un (1) Babyphone iBaby Monitor d’iHealth (valeur 168,99 euros)
2ème lot : Une (1) balance Withings (valeur 129,95 euros)
3ème lot : Une (1) balance Fitbit Aria Wifi (valeur 119,95 euros)
4ème lot : Un (1) thermomètre infrarouge Thermodock (valeur 72,29 euros)
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces des lots attribués ou échanger ces lots contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeurs différentes. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants des lots de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Chaque participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
6 - DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants sont au nombre de 4.
La désignation des gagnants s'effectue par tirage au sort le 25 février 2013 une fois que le jeu est clôturé parmi l’ensemble des participants.
7 - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les gagnants des lots décrits à l’article 5 du présent règlement seront informés de leurs gains par mail (à l'adresse e-mail indiquée lors de leurs inscriptions) par nos soins au plus tard dans la semaine suivant le tirage au sort. Par retour de mail, les gagnants communiqueront leur adresse postale afin que le lot qu’ils ont gagné puisse leur être envoyé. Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier (recommandé avec accusé de réception), de la part de la Société Organisatrice ou d’un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de 60 (soixante) jours environ à compter du jour du tirage au sort, à l’adresse postale indiquée en réponse au mail d’annonce des résultats. La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable pendant 50 jours à compter de la date du jour d’envoi du mail d’annonce des résultats. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. D’une manière générale, si les adresses électroniques ne correspondent pas à celles des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leurs gains ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
8 - PUBLICATION DES GAGNANTS
Les gagnants recevront un mail de la société PATIENTSWORLD à l’issue du tirage au sort effectué à la fin de l’Opération.
9 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au jeu, sous réserve que ceux-ci aient respecté les conditions de participation au jeu. Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom et prénom, mêmes adresses électronique et postale). Les demandes de remboursement ne concernent que les participants résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
- Frais de connexion à Internet liés à la participation au jeu
Si le participant accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,16€ pour une participation équivalent à 0,10€ pour l’établissement de l’appel + 0,02€ par minute 24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco). Ce forfait sera remboursable par participation au jeu, dans la limite de 1 (une) participation par foyer. En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé. Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard le 30/03/2013, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement devra comporter :
- le pseudonyme et l’adresse e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu),
- les heures et les durées de ses connexions au Site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque concours, pour un identifiant donné (pseudonyme, e-mail). La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication Internet à une personne non identifiée ou dont les données fournies ne sont pas en conformité avec celles détenues par la Société Organisatrice. Il est convenu que tout autre accès au jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard (10 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. En outre, le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
- Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du jeu sur la base du tarif lent en vigueur. Concernant la demande de règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par foyer pour la durée du jeu (même nom et prénom, même adresse électronique, même adresse postale). Chaque demande de remboursement devra préciser le pseudonyme utilisé pour la participation au jeu concours et doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante : Entrepatients - 71 rue Réaumur, 75002 Paris. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 30/03/2013, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai de 60 (soixante) jours à réception de la demande, après vérification de son bien-fondé et notamment de la conformité des informations contenues dans la demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel. En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement du jeu, les remboursements (timbre et frais de connexion Internet) et l’attribution des lots, seraient reportés d'autant.
10 – DONNEES Nominatives
10.1 Le participant reconnaît que toutes les informations qu’il communique à la société PATIENTSWORLD lors de son inscription à l’Opération, sont destinées uniquement à la Société Organisatrice PATIENTSWORLD, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Le participant fournit ses données personnelles pour l’utilisation et le traitement exclusif de la Société Organisatrice PATIENTSWORLD.
10.2 Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants suivant le tirage au sort de l’huissier et, le cas échant, l’envoi de mails d’information sur l’Opération de la part de PATIENTSWORLD.
10.3 Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
10.4 En application de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en envoyant la copie d’un justificatif d’identité valide, en précisant leurs nom, prénom, pseudonyme, email et adresse ainsi que lisiblement, l’objet de leur demande, auprès de la Société Organisatrice de la manière suivante:
- soit par voie postale à l’adresse :
PATIENTSWORLD/ENTREPATIENTS
71 rue Réaumur
75002
- soit par mail à l’adresse : info@entrepatients.net
11. INFORMATIONS GENERALES
11.1. Les gagnants du jeu, à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à la Société Organisatrice pour communiquer leur pseudonyme sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution des lots prévus à l'article 5 du présent règlement.
11.2 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au jeu dès le début du jeu ou en cours de jeu) et les modalités de fonctionnement du présent jeu. La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au jeu. Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
11.3. Toute participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
11.4. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 30/03/2013. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.
11.5. Le règlement complet du jeu est déposé en l'Etude de Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, Huissiers de Justice associés – 79, rue Réaumur - 75002 PARIS.
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : PATIENTSWORLD/ENTREPATIENTS, 71 rue Réaumur, 75002 Paris. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 10 du présent règlement.
11.6. Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation et/ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
11.7. La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
11.8 Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
