REGLEMENT JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Inscrivez-vous gratuitement sur PatientsWorld et gagnez un tensiomètre intelligent »
1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société PATIENTSWORLD, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, avec tirage au sort, intitulé «Inscrivez-vous gratuitement sur PatientsWorld et gagnez un tensiomètre intelligent» accessible sur Internet, depuis son site dédié à l’Opération : http://www.entrepatients.net/fr/user/register
2 – DATES
Le jeu «Inscrivez-vous gratuitement sur PatientsWorld et gagnez un tensiomètre intelligent» débutera le 24 février 2014 et se clôturera le 31 mars 2014.
3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure (le joueur doit avoir 18 ans ou plus pour que sa participation soit prise en compte) titulaire d'un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d'accès) et d’une adresse électronique valide à la date du 14 janvier 2013, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco à l’exception : - du personnel de la société PATIENTSWORLD ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse postale).
des membres du réseau de la société PATIENTSWORLD, dirigeants et collaborateurs
de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Le participant, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique à la date du 24 février 2014, pourra se connecter à l’Opération : « Inscrivez-vous gratuitement sur PatientsWorld et gagnez un tensiomètre intelligent ».
Une même personne ne peut s’inscrire et participer au jeu qu’une seule fois.
4 – INSCRIPTION
Le jeu concours est ouvert aux personnes majeures. La participation au jeu concours nécessite l’inscription au site www.patientsworld.com entre le 24 février 2014 et le 31 mars 2014.
Chaque participant s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes ainsi qu'à mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
La participation sera considérée comme nulle notamment dans le cas où les informations requises pour participer à l’Opération sont fausses, incomplètes et/ou erronées,
Tout manquement à ces conditions de participation impliquera la suppression de l’inscription du participant, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société PATIENTSWORLD pourra réclamer à ce participant. La Société PATIENTSWORLD se réserve le droit d'annuler l’Opération ou d’en modifier les règles si des fraudes étaient constatées.
A l’issue du jeu, le lot sera offert par tirage au sort.
5 – DOTATION
Les dotations mises en jeu au cours de l’Opération sont les suivantes :
1er lot : Un (1) tensiomètre intelligent Withings (valeur 129,95 euros TTC)
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeurs différentes. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Chaque participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
6 - DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera au nombre de 1.
La désignation des gagnants s'effectue par tirage au sort le 2 avril 2014 une fois que le jeu est clôturé parmi l’ensemble des participants.
7 - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant du lot décrit à l’article 5 du présent règlement sera informé de son gain par mail (à l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription) par nos soins au plus tard dans la semaine suivant le tirage au sort. Par retour de mail, le gagnant communiquera son adresse postale afin que le lot qu’il a gagné puisse lui être envoyé. Le lot sera expédié au gagnant par courrier (recommandé avec accusé de réception), de la part de la Société Organisatrice ou d’un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de 60 (soixante) jours environ à compter du jour du tirage au sort, à l’adresse postale indiquée en réponse au mail d’annonce du résultat. La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable pendant 50 jours à compter de la date du jour d’envoi du mail d’annonce des résultats. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. D’une manière générale, si l’adresse électronique ne corresponde pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à leurs gains ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
8 - PUBLICATION DES GAGNANTS
Le gagnant recevra un mail de la société PATIENTSWORLD à l’issue du tirage au sort effectué à la fin de l’Opération.
9 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au jeu, sous réserve que ceux-ci aient respecté les conditions de participation au jeu. Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom et prénom, mêmes adresses électronique et postale). Les demandes de remboursement ne concernent que les participants résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
- Frais de connexion à Internet liés à la participation au jeu
Si le participant accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,16€ pour une participation équivalent à 0,10€ pour l’établissement de l’appel + 0,02€ par minute 24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco). Ce forfait sera remboursable par participation au jeu, dans la limite de 1 (une) participation par foyer. En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé. Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard le 04/04/2014, cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement devra comporter :
- le pseudonyme et l’adresse e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu),
- les heures et les durées de ses connexions au Site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication Internet à une personne non identifiée ou dont les données fournies ne sont pas en conformité avec celles détenues par la Société Organisatrice. Il est convenu que tout autre accès au jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard (10 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. En outre, le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
- Frais postaux liés à la demande de remboursement, des frais de demande de rectification et de suppression des données ou de règlement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du jeu sur la base du tarif lent en vigueur. Concernant la demande de règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par foyer pour la durée du jeu (même nom et prénom, même adresse électronique, même adresse postale). Chaque demande de remboursement devra préciser le pseudonyme utilisé pour la participation au jeu concours et doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante : PatientsWorld - 71 rue Réaumur, 75002 Paris. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 04/04/2014, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai de 60 (soixante) jours à réception de la demande, après vérification de son bien-fondé et notamment de la conformité des informations contenues dans la demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel. En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement du jeu, les remboursements (timbre et frais de connexion Internet) et l’attribution des lots, seraient reportés d'autant.
10 – DONNEES NOMINATIVES
10.1 Le participant reconnaît que toutes les informations qu’il communique à la société PATIENTSWORLD lors de son inscription à l’Opération, sont destinées uniquement à la Société Organisatrice PATIENTSWORLD, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Le participant fournit ses données personnelles pour l’utilisation et le traitement exclusif de la Société Organisatrice PATIENTSWORLD.
10.2 Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants suivant le tirage au sort de l’huissier et, le cas échant, l’envoi de mails d’information sur l’Opération de la part de PATIENTSWORLD.
10.3 Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
10.4 En application de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en envoyant la copie d’un justificatif d’identité valide, en précisant leurs nom, prénom, pseudonyme, email et adresse ainsi que lisiblement, l’objet de leur demande, auprès de la Société Organisatrice de la manière suivante:
-soit par voie postale à l’adresse :
PATIENTSWORLD
71 rue Réaumur
75002
soit par mail à l’adresse : info@patientsworld.com
11. INFORMATIONS GENERALES
11.1. Les gagnants du jeu, à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à la Société Organisatrice pour communiquer leur pseudonyme sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution des lots prévus à l'article 5 du présent règlement.
11.2 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au jeu dès le début du jeu ou en cours de jeu) et les modalités de fonctionnement du présent jeu. La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au jeu. Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
11.3. Toute participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
11.4. Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 04/04/2014. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
11.5. Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : PATIENTSWORLD, 71 rue Réaumur, 75002 Paris. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 10 du présent règlement.
11.6. Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation et/ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
11.7. La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
11.8 Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
