Règlement du jeu-concours Entrevue n°119563 Lot principal gagné : Un iPod Nano 16Go (209 euros), 20 places pour le film "Que justice soit faite".

Règlement Jeu QueJusticeSoitFaite
Article 1 – OBJET
La société SCPE (Société de Conception de Presse et d’Edition), société de droit français,
immatriculée au RCS Nanterre n°B 431 876 499, ayant son siège social au
14 bis, rue de la Faisanderie 75116 Paris en France, (ci après désigné « le site »)
organisent du 16/12 au 27/12 un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, le «
jeu concours QueJusticeSoitFaite» (ci-après dénommé le « jeu »).
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de dix-huit ans
résidant en France.
Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du
présent article, sont exclus de la participation au Jeu, le personnel, les dirigeants, leurs
conjoints, ascendants et descendants directs, les associés, de la Société organisatrice ainsi
que le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et
commerciales, et d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que
ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.
La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle,
la Société organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler
l’identité des participants, ce que chaque participant accepte expressément.
La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle,
la Société organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler
l’identité des participants, ce que chaque participant accepte expressément.
Article 3- MODALITE DE PARTICIPATION
Pour participer, le joueur doit se connecter sur le Site entre le 16/12 2010 au 27/12. Les
dates et heures prises en compte pour le Jeu sont celles de la France métropolitaine.
Pour participer, l’internaute doit remplir un formulaire d’inscription en saisissant
correctement les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance et
adresse électronique valide.
Les renseignements demandés sont nécessaires au traitement de la participation au Jeu.
Une seule participation par adresse électronique ou par foyer (même nom, même adresse
email) est autorisée.S’il le souhaite, le joueur a la possibilité de parrainer d’autres personnes, en les invitant à
participer au Jeu. Il doit pour cela indiquer dans un formulaire dédié leur adresse
électronique valide, dans la limite de 6 « amis ».
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
Site.
L’adresse électronique du participant constitue son identifiant et le moyen de contact par la
Société Organisatrice pour l’informer, le cas échéant, de son gain à l’issue du tirage au sort.
A l’issue du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort parmi les joueurs ayant
Remplis correctement le formulaire, pour désigner 20 gagnants
Les gagnants se verront remettre le lot défini à l’article 4, dans les modalités définies à
l’article 5.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique, à l’adresse qu’il aura
indiquée lors de l’inscription, dans les 7 jours ouvrés (délais moyen) suivant la date du tirage
au sort. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 10 jours ouvrés suivant l’envoi de ce
courrier électronique, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant autorise la SCPE à utiliser la mention de l’initiale de son nom, son prénom, son
adresse électronique pour annoncer le gagnant sur son site et à les utiliser dans toutes les
manifestations promotionnelles liées au présent Jeu, sans que cette publication puisse ouvrir
d’autres droits que le lot gagné.
Article 4 – LOTS MIS EN JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants :
1 Ipod Nano 16 Giga à 209 € TTC
(Prix public moyen constaté).
20 places de cinéma 10 € 50 TTC
(Prix public moyen unitaire constaté).
Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé ni remplacé par d’autres lots, pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre‐valeur en espèces en échange du lot gagné
Article 5 - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription sur le Site vaillent preuve de son identité. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre toutprocédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altèrerait le fonctionnement du Jeu ou du Site ou qui violerait le présent
règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite,
par exemple, d’un virus informatique, d’un « bug », d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier tout ou partie des
conditions du Jeu, d’annuler ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans
que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, non conforme aux conditions
exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée
et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant des informations
fausses ou erronées sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera
pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Article 6 MODIFICATION DES CONDITIONS DU JEU
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent Jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement seront alors publiés pendant le Jeu sur le site internet
www.entrevue.fr. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement
faisant partie intégrante de ce dernier.
Article 7 ACCES AU SITE ET CONNEXION
La responsabilité de Le Site ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou
indirectement si la connexion des participants au Site devait être interrompue ou si le participant n’avait pas pu accéder au Site pour quelque raison hors du contrôle de le Site
durant la période du Jeu et si sa participation n'avait pas été prise en compte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
Le Site ne peuvent être tenus pour responsables des retards ou erreurs de transmission de
courrier électronique hors de son contrôle et décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus
particulièrement, le Site ne saurait être tenu responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale).
Le Site ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir à Le Site certaines
informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un
traitement informatisé en conformité avec la loi 78‐17 du 6 Janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux Fichiers et Libertés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant. Les participants peuvent
exercer ce droit en écrivant au siège de SCPE ,14 bis, rue de la Faisanderie 75116 Paris.
Article 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement afférents à
cette demande de remboursement.
Pour les participants accédant au Jeu via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé – c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom
en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
La demande de remboursement devra comporter les informations et documents suivants :
(1) nom, prénom, adresse postale du demandeur;
(2) nom du Jeu,
(3) date de début et de fin du Jeu ;
(4) copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur
numéro de téléphone, leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait;
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal) ;(6) photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès, en y surlignant la date et le durée de la connexion.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes. Par conséquent, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu en écrivant à l'adresse suivante : SCPE, 14 bis rue de la Faisanderie,
75116 Paris
Aucune demande adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors
délai ne pourra être traitée.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement
bancaire uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la
demande écrite.
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées au regard du
présent règlement pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
Article 10 MARQUES
Les marques et les logos utilisés par les organisateurs sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, sans l’autorisation expresse
des organisateurs est prohibée.
Article 12 LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs à l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement relèveront des tribunaux compétents.