Règlement du jeu-concours Envie de bien manger n°120344 Lot principal gagné : 2 iPad 16 Go (499 euros).

Règlement Instant Gagnant
Envie De Bien Manger














Copyright Ministère© 2010 – Toute reproduction interdite sans autorisation
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11 bis rue Bachaumont 75002 Paris

Règlement déposé via depotjeux.com auprès auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située 29 Boulevard Jean Jaurès
93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site enviedebienmanger.fr est édité par le Groupe LACTALIS, Société Anonyme à
Directoire au capital social de 140 027 040 € dont le siège social est situé 10, rue
Adolphe Beck 53000 LAVAL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Laval sous le n° RCS B 331 142 554 organise du 05/01/2011 au 08/02/2011 inclus sur le
site internet d'accès gratuit www.enviedebienmanger.fr, un jeu gratuit et sans obligation
d'achat, sous la forme d’un instant gagnant, intitulé : «Jouez et gagnez 2 iPads».

Le groupe LACTALIS, également désigné ci-après société organisatrice, sous-traite la
gestion de l’opération à la société MINISTÈRE, Société par actions simplifiées au capital
social de 37 000 € dont le siège social est situé 11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° SIREN 509 430
187, désignée ci-après société de gestion.


ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la
société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le
jeu est annoncé sur www.enviedebienmanger.fr. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne et par jour et un seul gagnant par foyer (même adresse mail
et/ou même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.


ARTICLE 3 : Identification des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.enviedebienmanger.fr et
de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur
prénom, leur date de naissance, leur adresse postale, leur ville, leur code postal et des
informations sur la création de leur compte sur le site c’est-à-dire leur pseudo, leur e-
mail et leur mot de passe pour participer au jeu.


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Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse mail fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même
personne.

Une fois identifié, le Joueur peut participer. Pour cela, il doit retourner 3 tablettes tactiles.
S’il découvre parmi ces 3 tablettes, 3 visuels identiques, le Joueur gagne. Il est alors
prévenu instantanément du gain remporté.

Les participations aux instants gagnants seront closes à 23h59 le 08 février 2011, heure
de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système
informatique de la société Ministère faisant foi)

Les gagnants recevront un courrier électronique sous 8 jours, les informant de leur gain.
Le courrier électronique les informera également de la démarche à suivre.


ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu : 2 iPads Apple, 9,7" LED 16 Go WiFi, d’une valeur unitaire de 499€.


ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les
coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de
son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la
date de fin du jeu. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des
organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune
indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra
donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à

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leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance
indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement,
d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non
expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.


ARTICLE 6 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se
dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant
concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques
et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié
notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être
tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le
différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.


ARTICLE 7 : Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la
base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17
euros) sur simple demande écrite faite avant le 8 mars 2011 (cachet de La Poste faisant

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foi), et envoyé à l’adresse suivante : Ministère – Instant Gagnant, 2 iPads à gagner, Envie
de Bien Manger - 11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS. La demande devra présenter les
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé
d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom
prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de participation
seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur
toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le
remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 60 jours à
compter de la réception de la demande. Les accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.


ARTICLE 8 : Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis
contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un
traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et
diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications
concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou
à un avantage quelconque.


ARTICLE 9 : Dépôt & obtention du règlement
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-
SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX.

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Le règlement du jeu est disponible sur le stand de l’organisateur ainsi que sur le site
www.depotjeux.com pendant toute la durée du jeu et peut être obtenu gratuitement sur
simple demande écrite pendant la durée du jeu à l’adresse suivante : Ministère – Instant
Gagnant, 2 iPads à gagner, Envie de Bien Manger - 11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS.

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1
remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à
l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC. Le
règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet de la société
organisatrice.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com


ARTICLE 10 : Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.


ARTICLE 11 : Loi « Information & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le
compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés
» du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en
compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur
simple demande à l’adresse suivante : Service Consommateurs LACTALIS – 10 à 20 rue
Adolphe Beck 53 089 LAVAL.