Règlement du jeu-concours Epson n°169987 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 demi-journées de coaching avec 1 conseiller en gestion fiscale + 1 imprimante multifonctions Epson "WorkForce Pro WP-4525 DNF" + 1 vidéoprojecteur "EB-W12" + 1 scanner de documents "DS-30" et 1 étiqueteuse "LW-400" (1818 euros).

Règlement du jeu
« GAGNEZ VOTRE BOURSE EPSON TPE »
(du 01 octobre 2012 au 30 novembre 2012)
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société EPSON France SA (ci-après désignée la « société » ou « société organisatrice ») au capital de 4.000.000€, dont le siège est situé au 150 rue Victor Hugo, BP320, 92305 Levallois-Perret, France, est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 692026958, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9) intitulé « GAGNEZ VOTRE BOURSE EPSON TPE »
ARTICLE 2 : DATE ET DUREE DU JEU :
Le jeu-concours est ouvert le 01 octobre 2012 à minuit avec la date limite de participation fixée au 30 novembre 2012 à minuit
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, dirigeant d’une TPE (Très Petite Entreprise, de moins de 20 salariés) en France.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par dirigeant et société (même nom, et même adresse e-mail).
Tout participant au présent jeu s’engage à :
 de témoigner auprès d’Epson France sur l’utilisation de ce prix 6 mois et 1 an après leur attribution
 de répondre à d’éventuelles interviews de journalistes souhaitant relater la remise du prix remporté.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU :
Les participants devront, pour participer, se connecter au choix, à l’une des adresses suivantes:
- www.epson.fr/boursetpe
- http://www.facebook.com/EpsonEntrepreneurs, à condition d’être membre inscrit sur le site www.facebook.com (inscription gratuite)
Le participant devra, dans les deux cas, préciser les informations suivantes :
- Nom, Prénom, Adresse e-mail du dirigeant de la société
- Nom de la société, Date de création, Nombre d’employés, Descriptif de son activité
- Expliquer comment sa société pourrait utiliser l’un des produits de la BOURSE EPSON TPE, à savoir :
o Une (1) imprimante Multifonctions bureautique Epson WorkForce Pro WP-4525 DNF
o Un (1) vidéoprojecteur Epson EB-W12
o Un (1) scanner de documents Epson WorkForce DS-30
o Une (1) étiqueteuse Epson LW-400
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur totale de 9094.50 € HT se décomposant 5 lots :
Lots 1 à 5 :
Une « BOURSE EPSON TPE d’une valeur de 1818.90 € HT comprenant :
 Une (1) imprimante Multifonctions bureautique Epson WorkForce Pro WP-4525 DNF d’une valeur de 249 € HT.
 Un (1) vidéoprojecteur Epson EB-W12 d’une valeur de 533 € HT.
 Un (1) scanner de documents Epson WorkForce DS-30 d’une valeur de 179 € HT.
 Une (1) étiqueteuse Epson LW-400 d’une valeur de 57.90 € HT.
 Une demi-journée de coaching avec un conseiller en gestion fiscale d’une valeur de 800 € HT (les informations complémentaires seront transmis au gagnant ultérieurement par la société organisatrice).
Les prix ne peuvent être transmis ou échangés, en tout ou en partie, contre de l’espèce ou un avoir. Epson France se réserve le droit de remplacer les prix (en totalité ou en partie) par d’autres prix de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DES PRIX
La société Epson France procèdera au tirage au sort Les 5 premiers participants seront déclarés gagnants. Les gagnants seront informés dans un délai de 7 jours à l’issue du tirage au sort par courrier ou par voie électronique.
Leurs noms seront publiés sur notre site web www.epson.fr/boursetpe ainsi que sur notre page Facebook http://www.facebook.com/EpsonEntrepreneurs.
Le tirage au sort sera effectué par Epson France au siège de la société le mardi 04 décembre 2012 à 14 h 00 GMT.
La remise des prix sera organisée début janvier 2013 à Paris (le lieu sera communiqué ultérieurement par la société organisatrice). Dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait être présent son lot lui sera adressé par voie postale.
Les éventuels frais de transport, d’hébergement ainsi que toutes dépenses de nature personnelle restent à la charge des gagnants.
La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue comme responsable du défaut de transmission des lots par colis postal ou des éventuelles difficultés rencontrées.
Avant de se voir remettre la bourse EPSON TPE, le gagnant devra justifier de son identité et en cas d’envoi postal les transmettre par mail.
Par ailleurs, Epson France ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession d’Epson France ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Epson France se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Epson France décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion Du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société EPSON France SA ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société EPSON France SA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société EPSON France SA ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société Epson France.
Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des partenaires commerciaux de la société Epson France.
Ce jeu n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou géré par Facebook, ni même associé à Facebook. Les informations recueillies seront transmises à Epson France et non à Facebook. En participant, les candidats acceptent de dégager Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 10 : GRATUITE DU JEU
La participation au jeu « GAGNEZ VOTRE BOURSE EPSON TPE » est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur
simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Epson France
150 rue Victor Hugo
BP320, 92305 Levallois-Perret
France
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.005 € TTC.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 11: DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeu-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur les sites Internet www.epson.fr/boursetpe
http://www.facebook.com/EpsonEntrepreneurs pendant la période du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : EPSON France, 150 rue Victor Hugo, BP320, 92305 Levallois-Perret France
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à Epson France et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.