Règlement du jeu concours « New-York »
Vidéoprojecteurs Epson
ARTICLE 1
La société Epson France - au capital de 4 000 000 € dont le siège social est situé BP 320, 150 rue Victor Hugo, 92 320 Levallois-Perret Cedex, immatriculée sous le numéro de RCS B 692026 958 Nanterre - organise pour ses vidéoprojecteurs EPSON EH-TW3800, EH-TW4400, EH-TW5000 et EH-TW 5500 un jeu concours à participation gratuite, libre et sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert du 1er octobre 2009 au 31 janvier 2010
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français, France métropolitaine et Corse (hors DOM TOM).
Ceci à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé dans les magasins participants à l’opération par des matériels publicitaires (chevalets, bulletins - jeu) ainsi que sur le site internet de la marque www.epson.fr.
ARTICLE 4
Pour jouer, le participant est invité :
- à se connecter sur le site internet de la marque à l’adresse www.epson.fr
- à remplir le bulletin d’inscription au jeu en communiquant dans les champs de prise de coordonnées : son nom*, prénom*, adresse postale*, adresse e-mail* et date de naissance* (*champs obligatoires)
- à répondre à 5 questions à choix multiple sur le thème du cinéma.
Un tirage au sort effectué le 15 février 2010 parmi tous les formulaires remplis et comportant les bonnes réponses déterminera le gagnant du voyage mis en jeu.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance et adresse e-mail du participant.
Il est précisé qu’une seule participation par foyer (même nom, prénom, adresse postale et adresse IP) sera prise en compte.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier électronique) pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
ARTICLE 5
Lot mis en jeu : un voyage pour 2 personnes à New-York sous la forme de coupons voyage « Ailleurs Communication » d’une valeur de 6.000 € ttc.
Les prestations proposées dans le cadre de ce voyage :
- le forfait comprend :
. les vols AR Paris / New-York / Paris en vol régulier classe économique
. les transferts aéroport-hôtel, aller-retour
. 4 nuits en hôtel 3 * (base chambre double), entre Central Park et Time Square
. le survol de New-York en hélicoptère pour 2 personnes
- le forfait ne comprend pas : - les boissons, repas et dépenses personnelles – le transport sur Paris – les taxes d’aéroport et assurances – un supplément single.
Ce voyage pour 2 personnes est valable sur toute l’année 2010, hors périodes de fêtes et vacances scolaires et sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Le gagnant se verra adresser un programme détaillé du voyage, accompagné de 2 coupons de réservation. Il devra retourner ses coupons remplis (choix de la destination et de la date) au minimum un mois avant la date de départ à l’agence de voyage qui se chargera de la réservation.
ARTICLE 6
Le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Le lot est nominatif et ne peut être cédé ou vendu à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Il ne sera attribué qu’un seul lot de même nature par foyer (même nom, même adresse, même adresse IP) ; le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
ARTICLE 7
Toute correspondance (par exemple demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite de participation) ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur l’identité du gagnant. Le gagnant du voyage sera prévenu par courrier à l’adresse qu’il aura indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 2 semaines environ après la date du tirage au sort.
Si le lot n’est pas distribué pour motif d’adresse erronée ou non complète, il sera alors attribué à un suppléant désigné dans le cadre du tirage au sort. Le lot sera définitivement perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent pas ou ne veulent pas bénéficier de leur gain. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 9
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’incidents de connexion internet, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable : - des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu) - d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu - des interruptions, des délais de transmission des données - des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, - de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée - des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Droit d'exclusion : la société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc…
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’ article 323 - 2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du 19 /09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22 /09/ 2000 en vigueur le 01/01/2002) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ».
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
ARTICLE 10
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation (sur la base forfaitaire de 0,20 euros), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 15/02/2010 à : Epson jeu New-York / SGA – BP 170 – 92805 Puteaux Cedex. Le participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion pour bénéficier du remboursement et devra joindre un justificatif de tout fournisseur d'accès autre que la souscription d'un forfait illimité ou connexion ADSL : la participation au jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation).
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l’adresse postale du jeu. Cette demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la date de participation (le cachet de la Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB / RICE).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB/RICE.
ARTICLE 11
Le gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 12
La participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation d’utiliser le nom, prénom et ville du gagnant sous réserve de son accord préalable. Ceci sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 13
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art.27, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à :
EPSON France : Direction Commerciale / Marketing – Opération Epson Osez la démesure – B.P.320 – 150 rue Victor Hugo – 92305 Levallois Perret.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de Epson France.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Il est consultable sur www.epson.fr (à la rubrique du jeu).
Le règlement complet est déposé à l’étude de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
