ARTICLE 1
EQUIDIA, SAS au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°480 845 718, dont le siège social est à PARIS (75015), 2 rue du Professeur Florian Delbarre, organise un jeu intitulé « Qatar Prix Arc de Triomphe ».
Ce jeu est mis en place sur le site www.equidia.fr.
Il se déroule pendant la période suivante : 30 septembre -6 octobre
ARTICLE 2
Ce jeu est gratuit et sans engagement.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer et s’étant inscrite sur le site www.equidia.fr.
Ne peuvent toutefois participer les salariés d’Equidia, de ses actionnaires et des sociétés intervenant pour le compte d’Equidia ou de ses actionnaires dans le cadre de ce jeu.
ARTICLE 3
Le jeu promotionnel est accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site www.facebook.com/Equidia. Les dates et heure françaises de connexion font foi.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant s'est inscrit sur plusieurs bulletins, ces derniers seront tous considérés comme nuls. De même, toute participation au jeu sera considérée comme nulle si elle est incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.facebook.com/Equidia, de remplir le formulaire électronique d'inscription, accessible gratuitement en page d'accueil du site et sous la rubrique intitulée « onglet », en indiquant ses coordonnées personnelles complètes.
Les personnes souhaitant participer au jeu doivent répondre à la question figurant sur le bulletin de participation.
A l’issue du jeu, un gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant fourni la bonne réponse à la question posée. Le gagnant sera informé de son gain et des modalités d'obtention de son lot par courrier électronique.
ARTICLE 4
Le lot suivant sera mis en jeu : 1 Ipad Mini d’une valeur commerciale de 339 €
L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer le lot par un lot de valeur équivalente.
Le lot sera expédié à l'adresse du bénéficiaire, dans un délai d’un mois environ après la date de fin du jeu.
L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer tout ou partie des lots lot par un ou plusieurs lots de valeur équivalente.
Chaque lot sera expédié à l'adresse du bénéficiaire, dans un délai d’un mois environ après la date de fin du jeu.
ARTICLE 5
Il ne sera pas possible de demander l'échange du lot mis en jeu contre des espèces.
Le gagnant qui renoncerait à son lot, pour quelque motif que ce soit, ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement.
ARTICLE 6
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de proroger le jeu, de modifier une, plusieurs ou la totalité des modalités du jeu, si les circonstances l'exigent.
Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Equidia ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaires à la participation. Dès lors, la responsabilité des organisateurs ne pourra pas être engagée si les modalités d'inscription ne sont pas enregistrées, sont incomplètes, ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 7
En application de la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles fournies par chaque participant inscrit, revêtent un caractère obligatoire pour la prise en compte de son bulletin. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse suivante : webmaster@equidia.fr.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs.
ARTICLE 9
Tout participant au jeu pourra obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de participation au jeu sur la base d’une connexion de 2 minutes au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem pourront être remboursés (hors câble et ADSL), sur envoi d’un justificatif (copie de la facturation du fournisseur d’accès). La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse du Equidia, Jeu « Qatar Prix Arc de Triomphe », ZAC Kléber, 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes, au plus tard 30 jours après la date de fin du jeu. Le timbre correspondant sera également remboursé au tarif lent, sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée des nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, des justificatifs des frais et en joignant un RIB ou un RIP).
ARTICLE 10
Le règlement des opérations a été déposé en l’étude de Maître DESAGNEAUX-PAUTRAT, Huissier de Justice à Paris. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site www.equidia.fr pendant toute la durée du jeu.
Le règlement des opérations est, par ailleurs, adressé par écrit à toute personne qui en fait la demande par courrier adressée à l’adresse du jeu Equidia, Jeu « Qatar Prix Arc de Triomphe », ZAC Kléber, 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes (timbre remboursé au tarif lent, sur demande expresse accompagnée d’un RIB ou d’un RIP).
