EGLEMENT DU JEU INTERNET
«Equita Lyon 2014»
ARTICLE 1
EQUIDIA, SAS au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°480 845 718, dont le siège social est à PARIS (75015), 2 rue du Professeur Florian Delbarre, organise un jeu intitulé «Equita Lyon 2014».
Ce jeu est mis en place sur la page Facebook « Equidia Club » et sur www.equidiaclub.fr
Il se déroule du 10 octobre 2014 (10h30) au 22 octobre 2014 (23h)
ARTICLE 2
Ce jeu est gratuit et sans engagement.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer et s’étant inscrite sur le site www.facebook.com/EquidiaClub ou www.equidiaclub.fr. Pour les participants qui désirent jouer sur Facebook, il leur sera demandé de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
Ne peuvent toutefois participer les salariés d’Equidia, de ses actionnaires et des sociétés intervenant pour le compte d’Equidia ou de ses actionnaires dans le cadre de ce jeu.
ARTICLE 3
Ce jeu promotionnel est accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site www.facebook.com/Equidiaclub et www.equidiaclub.fr. . Les dates et heure françaises de connexion font foi.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse électronique) par jour. De même, toute participation au jeu sera considérée comme nulle si elle est incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement.
Les personnes souhaitant participer au jeu doivent répondre aux questions figurant sur le bulletin de participation.
A l’issue du jeu, 1 gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant fourni toutes les bonnes réponses aux questions posées. Le gagnant sera informé de son gain et des modalités d'obtention de son lot par courrier électronique.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
ARTICLE 4
Les gagnants tels que désignés à l’article 3 ci-dessus se verront attribuer, le lot suivant:
- Gold Pack
Description
1 package comprenant: 1 initiation Western pour une personne + 2 pass week-end pour le salon Equita Lyon 2 invitations Equita‘Masters d’une valeur commerciale de [370]€
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et correctes (3 réponses justes sur 3 au quiz), sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer tout ou partie du lot par un ou plusieurs lots de valeur équivalente.
Le lot sera expédié à l'adresse du bénéficiaire, dans un délai d’une semaine environ après la date de fin du jeu.
ARTICLE 5
Il ne sera pas possible de demander l'échange du lot mis en jeu contre des espèces.
Les gagnants qui renonceraient à leur lot, pour quelque motif que ce soit, ne pourront en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement.
ARTICLE 6
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de proroger le jeu, de modifier une, plusieurs ou la totalité des modalités du jeu, si les circonstances l'exigent.
Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Equidia ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaires à la participation. Dès lors, la responsabilité des organisateurs ne pourra pas être engagée si les modalités d'inscription ne sont pas enregistrées, sont incomplètes, ou impossibles à vérifier.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 7
En application de la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles fournies par chaque participant inscrit, revêtent un caractère obligatoire pour la prise en compte de son bulletin. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse suivante : webmaster@equidia.fr.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
ARTICLE 9
Tout participant au jeu pourra obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de participation au jeu sur la base d’une connexion de 5 minutes au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem pourront être remboursés (hors câble et ADSL), sur envoi d’un justificatif (copie de la facturation du fournisseur d’accès). La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse du Equidia, Jeu «Equita Lyon 2014», ZAC Kléber, 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes, au plus tard 30 jours après la date de fin du jeu. Le timbre correspondant sera également remboursé au tarif lent, sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée des nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, des justificatifs des frais et en joignant un RIB ou un RIP).
ARTICLE 10
Le règlement des opérations a été déposé en l’étude de Maître DESAGNEAUX-PAUTRAT, Huissier de Justice à Paris. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site www.equidia.fr pendant toute la durée du jeu.
Le règlement des opérations est, par ailleurs, adressé par écrit à toute personne qui en fait la demande par courrier adressée à l’adresse du jeu Equidia, Jeu «Equita Lyon 2014», ZAC Kléber, 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes (timbre remboursé au tarif lent, sur demande expresse accompagnée d’un RIB ou d’un RIP).
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