Règlement du jeu-concours Equisud - Salon du Cheval de Montpellier n°116449 Lot principal gagné : 10 lots de 2 invitations (14 euros) pour le Salon du Cheval Equisud du 10 au 14 novembre au Parc des Expositions de Montpellier (34).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Art. 1 : ORGANISATION
La société Enjoy, le Corum - Palais de Congrès, Esplanade Charles de Gaulle, BP 2200,
34027 Montpellier Cedex 1, ci-après dénommée " organisateur ", organise sur Internet un
jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Salon du cheval – le jeu". Le jeu débutera le
8 octobre 2010 et prendra fin le 10 novembre 2010 à minuit. Ce jeu concours est
accessible exclusivement par le réseau Internet, l'adresse du site est www.equisud-
montpellier.com

Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) à l'exclusion des mandataires sociaux et membres du personnel de
l'organisateur, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les
membres de leurs familles (ascendants et descendants).

Le nombre de participations est limité à une par personne, même nom, même adresse
email.

Pour participer et tenter de gagner un des lots présents sur le site (voir article 5 ci-après),
il suffit de compléter son nom et son e-mail dans les champs prévus à cet effet sur le site
www.equisud-montpellier.com. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré
nul.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. La personne participant accède au jeu depuis l’adresse http://www.equisud-
montpellier.com

Les organisateurs se réservent la possibilité de vérifier que les gagnants répondent aux
conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Art. 3 : PRINCIPES DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des
principes du jeu.

Tous les participants ayant renseignés les champs obligatoires de manière valides ont accès au tirage au sort. Chaque gagnant est désigné de manière aléatoire quelque soit son
résultat au jeu.
Un premier tirage au sort sera organisé le vendredi 29 octobre 2010, 30 lots seront
gagnés.
Un deuxième tirage au sort aura lieu le lundi 8 novembre 2010, 10 lots seront gagnés.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires
suivants : M., Mme, Mlle, nom, adresse e-mail. Tout formulaire d'inscription rempli de
façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la
nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par voie
électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou
courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
Enjoy Montpellier, organisateur du Salon du Cheval Equisud de Montpellier offre 40 lots
(80 tickets) au travers de ce jeu.
Chaque lot comprend : 2 tickets d’entrée pour le 11ème Salon du Cheval Equisud du 10
au 14 novembre 2010, Parc des expositions de Montpellier d’une valeur nominale de 7
euros
Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière,
d'échange ou de reprise. Chaque gagnant sera averti par courrier électronique des
modalités de réception de son lot.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3
minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au
temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général et la prise de
connaissance des mentions légales du jeu.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi,
dans le délai précisé en fin d'article : cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse postale de
l'organisateur telle que figurant à l'article 1 du présent règlement :
- une lettre de demande de remboursement
- un relevé d'identité bancaire au nom du participant
- une photocopie d'un justificatif d'identité au nom du participant - une photocopie d'un justificatif de domicile au nom du participant
- La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
15 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant
en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde
entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s)
puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de l'article 27 de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elles
étaient amenées à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, l'organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses et informations communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable. L'organisateur décline toute responsabilité en cas
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique
ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
L'organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension
ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
L'organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU
REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son
intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait
survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé chez Maître Robat Olivier, Huissier de justice à Nimes, 3 r
Monnaie 30000 NIMES.
Le règlement est disponible sur le site http://www.equisud-montpellier.com
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toutes modifications du règlement fera l'objet d'un
dépôt auprès de Maître Robat Olivier, Huissier de justice à Nîmes, 3 r Monnaie 30000
NIMES. Art. 13 : EXCLUSION
L'organisateur peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
L'organisateur s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation
présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette fermeture peut se
faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET
INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l'organisateur dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège
social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune
contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Règlement rédigé et déposé par Sens Inédit pour le compte de l'organisateur après
validation de ce dernier. Pour toute information et précision sur ce règlement contactez
bonjour@sensinedit.fr

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