REGLEMENT COMPLET DU JEU ERA IMMOBLIER
« Un week-end de Rêve en Famille »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société ERA France, SAS au capital de 457 340 euros dont le siège social est sis au 18, rue Mansart, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 390 051 464, représentée par Monsieur François GAGNON, en qualité de Président, organise, du mardi 1er décembre 2015 au vendredi 15 mars 2016, un Jeu national gratuit sans obligation d’achat intitulé « Un week-end de Rêve en Famille » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ERA France est ci-après dénommée « l’Organisateur »
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine.
Pour participer au Jeu il faut soit :
- remplir le bulletin de participation en complétant tous les champs obligatoires. Ce bulletin pourra soit être retiré dans les agences ERA Immobilier participantes à l’opération, soit être distribué sous forme de leaflet lors d’événements comme les 1/8, les ¼ ou les ½ finales de la Coupe de la Ligue® 2015/2016, soit être mis à la disposition du public par tout autre moyen.
Il sera déposé par le joueur dans l’une des urnes qui seront mises à disposition au sein des agences ERA Immobilier participantes.
A défaut de retrait ou de dépôt de bulletin dans une agence proche du domicile de toute personne souhaitant participer au jeu, celle-ci aurait la possibilité d’envoyer sur papier libre, mentionnant le nom du jeu, ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et mail, directement au siège de l’organisateur.
remplir le formulaire qui sera disponible sur la page Facebook ERA Immobilier : https://www.facebook.com/erafrance et accessible en cliquant sur l’élément graphique conçu pour le jeu.
- remplir le formulaire qui sera disponible sur le site www.erafrance.com et accessible en cliquant sur un élément graphique conçu pour le jeu, depuis la page d’accueil.
Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique ou même identifiant Facebook). Toutefois, une même personne peut participer au jeu à la fois par le biais du bulletin de participation, de facebook et du site www.erafrance.com
En outre, toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu, communiquée par le participant au moment de son inscription, qui serait manifestement incohérente, incorrecte ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Par ailleurs, l’organisateur n'assumera aucune responsabilité en cas de mauvaise réception, de dysfonctionnement de la page facebook ERA ou du réseau internet, ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Les personnes suivantes sont exclues du Jeu :
les salariés des sociétés qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du Jeu et les membres de leurs familles (même nom, même adresse),
toute personne étant titulaire d’un contrat de franchise avec ERA France ainsi que leurs associés, leurs collaborateurs et membres de leur famille,
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le nombre de gagnants sera au total de trois. Le tirage au sort se déroulera dans les cinq jours suivant la fin du Jeu quel que soit le canal de jeu utilisé.
Le tirage au sort sera effectué de la façon suivante :
- pour les bulletins papier, ceux-ci seront envoyés par les agences participantes, dès le lendemain de la date de clôture du jeu, par courrier, au siège de l’Organisateur qui les adressera à son tour, par la voie postale, à l’huissier chargé du tirage au sort et ce dans le délai maximum de deux semaines après la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 1er avril 2016.
- concernant la participation sur internet (site erafrance.com et Facebook) : les deux listes des participants seront adressées par l’Organisateur à l’huissier qui procèdera au tirage au sort dans le même délai.
Lors du tirage au sort il sera désigné :
1 gagnant + 2 suppléants tirés au sort parmi les bulletins papier ;
1 gagnant + 2 suppléants tirés au sort via Facebook ;
1 gagnant + 2 suppléants tirés au sort via le site internet erafrance.com.
Toutefois, si une même personne était tirée au sort à partir de deux ou trois des supports mentionnés ci-dessus, un suppléant serait automatiquement désigné gagnant pour les supports suivants, de façon à ce qu’il y ait au final trois gagnants différents.
La date de tirage au sort pourra être repoussée à une date ultérieure en cas de nécessité.
Les gagnants seront contactés dans les cinq jours suivant le tirage au sort, par mail, ou à défaut par téléphone, leur indiquant les modalités prévues pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse, par mail ou courrier, dans un délai de cinq jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un gagnant suppléant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement aux participants validés, tirés au sort et déclarés gagnants :
« Week-end de Rêve en Famille » : Séjour de 2 jours pour 4 personnes (2 adultes et 2 mineurs à la date du 24 avril 2016), le samedi 23 et le dimanche 24 avril 2016. Ce séjour comprend : le trajet aller / retour jusqu’à Paris, les moyens de transport étant déterminés et réservés par l’Organisateur, le transport en chauffeur privé pour le week-end, 1 séance de Spa de 1h à l’Hôtel Shangri-La (pour une personne), une entrée pour 3 personnes à l’Aquarium de Paris, 4 places pour la finale de la Coupe de la Ligue 2015/2016 qui se déroulera le 23 avril 2015 à 21 heures au Stade de France, une nuit d’hôtel avec petit-déjeuner inclus, (réservé par l’Organisateur), et le dimanche, quatre entrées pour un parc d’attraction féerique de la région parisienne, avec déjeuner inclus.
Ne sont pas inclus : les dépenses personnelles, les extras, le diner du dimanche soir.
Chaque gagnant remporte un seul lot. Les dotations peuvent être cédées, à titre gratuit exclusivement, à une personne tierce sous réserve, d’une part, de l’envoi des informations nécessaires à l’Organisateur sous cinq jours une fois le tirage au sort effectué et, d’autre part, que la personne désignée ne soit pas exclue du présent jeu par le règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge, de l’identité et de l’adresse de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – AUTORISATION DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
De plus, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, sur tout support de communication ERA notamment sur les sites Internet (national, local, facebook…) pendant une durée de deux ans.
Enfin les gagnants s’engagent à participer à toute animation d’ordre promotionnel organisée par ERA France lors de la finale de la Coupe de la Ligue.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’Organisateur du Jeu ne saurait être tenu responsable si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté tels que la défaillance de prestataires (hôtels, transporteurs…) ou à la demande de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer, à le modifier, ou même à annuler ou modifier les lots attribués. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de blessure, accident ou tout autre préjudice, corporel ou matériel, subis pendant la participation des gagnants au gain du Jeu.
ARTICLE 8 – DEPOT ET OBTENTION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SCP J-M. Rouzaud – F. Tonus –C Rouzaud - C Dreyer, 18 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier.
Il est disponible sur les site Internet http://www.facebook.com/erafrance et www.erafrance.com et dans les agences participant à l’opération et pourra être consulté par tous les participants.
Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au 15 mai 2016 à l’adresse suivante Sponsorship 360, 2-6 rue Marcel Monge – Bâtiment Le Nobel 4B, 92150 Suresnes. Les frais postaux exposés par cette demande pourront être remboursés, sur la base du tarif lent, sur simple demande.
ARTICLE 9 – DONNES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, droit qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisateur.
Ces informations seront exclusivement utilisées par l’organisateur, et le cas échéant par les agences franchisées ERA, qui s’engagent à ne pas les transmettre.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
