Règlement du jeu-concours Eram n°151544 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Pour le gagnant : 1 voyage à Cancun (Mexique) pour 2 personnes du 28 octobre au 5 novembre (3228 euros). Pour les finalistes : 5 consoles PS Vita (240 euros).

1
REGLEMENT
DU
JEU
«
I
WANT
E-­‐YOU
»
ARTICLE
1
-­‐
PREAMBULE
La
Société
CHAUSSURES
ERAM,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
135
400
000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
SAINT
PIERRE
MONTLIMART
Cedex
(49111),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
à
ANGERS
sous
le
numéro
775
610
306,
organise
sur
sa
page
facebook
:
www.facebook.com/eyoufanpage,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
I
WANT
E-­‐YOU
»
qui
se
déroulera
du
14
mars
au
26
avril
2012
à
minuit.
ARTICLE
2
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
La
participation
à
ce
jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine,
en
Corse
et
en
Belgique
et
disposant
d’une
connexion
Internet
et
d’une
adresse
électronique
valable,
à
l’exclusion
des
salariés
de
la
Société
CHAUSSURES
ERAM
ou
de
toute
autre
Société
dont
le
capital
est
contrôlé,
directement
ou
indirectement,
par
la
Société
ERAM,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
67
479
984
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
SAINT
PIERRE
MONTLIMART
(49111),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
à
ANGERS
sous
le
numéro
388
583
239,
ainsi
que
des
ascendants
ou
descendants
de
ces
salariés.
Une
seule
participation
au
jeu
par
personne
est
acceptée
(même
nom,
prénom,
adresse
électronique).
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Il
est
entendu
qu’un
participant
est
défini
comme
une
personne
physique
unique
:
toute
utilisation
d’adresses
mail
différentes
pour
un
même
participant
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude
entraînant
l’élimination
définitive
du
participant
pour
le
tirage
final.
La
participation
des
mineurs
à
l’opération
implique
qu’ils
ont
effectivement
préalablement
obtenu
l’autorisation
de
participer
à
l’opération
auprès
du
(ou
des)
titulaire(s)
de
l’autorité
parentale
le
concernant.
La
participation
à
l’opération
se
fait
sous
la
responsabilité
du
(des)
représentant(s)
légal
(aux)
justifiant
de
l’autorité
parentale
et
qui
a
(ont)
accepté
d’être
garant(s)
du
respect
par
le
participant
de
l’ensemble
des
présentes
dispositions.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’en
demander
la
justification
écrite
à
tout
moment,
a
fortiori
lors
de
l’attribution
du
(des)
lot(s).
La
Société
organisatrice
serait
contrainte
de
disqualifier
tout
mineur
qui
serait
dans
l’incapacité
de
fournir
ce
justificatif
dans
les
délais
qui
lui
seraient
impartis.
ARTICLE
3
–
PRINCIPE
ET
MODALITES
DU
JEU
Le
jeu
est
conçu
selon
le
principe
suivant
:
L’inscription
est
ouverte
du
14
mars
au
19
avril
2012
minuit.
L’internaute
se
connecte
sur
la
page
Facebook
e-­‐you
www.facebook.com/eyoufanpage.
Il
peut
également
se
connecter
sur
la
page
Facebook
eram
facebook.com/eram.fr
sur
laquelle
un
lien
le
dirigera
sur
la
page
Facebook
e-­‐you
Il
clique
sur
«
j’aime
»,
il
devient
ainsi
fan
de
la
page
«
fan
e-­‐you
».
L’internaute
clique
ensuite
sur
«
Je
participe
»
et
valide
les
permissions
Facebook
pour
accéder
à
l’application.
L’internaute
complète
ensuite
le
formulaire
avec
ses
nom,
prénom,
date
de
naissance,
email.
Il
doit
également
accepter
le
présent
règlement
pour
valider
sa
participation.
2
Il
a
deux
possibilités
pour
jouer
:
«
poste
ta
photo
avec
ton
masque
»
et/ou
«
joue
à
la
big
battle*
de
pouces
».
(*grand
bataille).
Les
périodes
de
jeu
sont
déterminées
comme
suit
:
Semaine
1
:
du
14
mars
à
9h30
au
22
mars
à
23
h
59.
Semaine
2
:
du
23
mars
à
24
h
au
29
mars
à
23
h
59.
Semaine
3
:
du
30
mars
à
24
h
au
5
avril
à
23
h
59.
Semaine
4
:
du
6
avril
à
24
h
au
12
avril
à
23
h
59.
Semaine
5
:
du
13
avril
à
24
h
au
19
avril
à
23
h
59.
Cinq
modèles
de
masques
de
catch
sont
disponibles
et
peuvent
soit
être
retirés
en
magasin
ou
soit
être
imprimés
sur
la
page
Facebook
e-­‐you
(3
modèles
féminins
et
2
modèles
masculins).
Le
participant
se
prend
en
photo
avec
son
masque
et
télécharge
sa
photo
sur
l’application
«
I
want
e-­‐you
»
de
la
page
fan
e-­‐you.
Il
donne
un
titre
à
sa
photographie.
Le
participant
cumule
des
points
en
fonction
de
ses
actions
sur
l’application
«
I
want
e-­‐you
»
de
la
page
fan
e-­‐you.
Il
gagne
:
-­‐ 50
points,
s‘il
télécharge
sa
photo,
avec
un
maximum
de
3
photos
sur
toute
la
durée
du
jeu,
les
photographies
ne
pourront
être
ni
modifiées,
ni
supprimées,
-­‐ 1
point
supplémentaire
pour
chaque
vote
sur
la
photo,
(votes
limités
à
1
par
jour
et
par
personne),
-­‐ 20
points
s’il
parraine
un
ami
et
que
celui-­‐ci
participe
à
son
tour.
Le
participant
peut
également
jouer
à
la
grande
bataille
de
pouces.
Il
gagne
alors
les
points
suivants
:
-­‐ 20
points
s‘il
parraine
un
ami
et
que
ce
dernier
participe
au
jeu
à
son
tour,
-­‐ 5
points
s’il
gagne*,
-­‐ 1
point
s’il
perd*.
*Il
est
ici
précisé
que
seuls
les
20
premiers
combats
de
pouces
permettent
de
cumuler
des
points
chaque
semaine.
Chaque
semaine,
le
cumul
des
points
est
remis
à
zéro,
le
classement
dépend
du
nombre
de
points
cumulés
sur
le
combat
de
pouce
et
le
concours
photo.
Les
participants
pourront
obtenir
un
lot
de
2
badges
sur
présentation
de
leur
email
de
confirmation
d’inscription
à
retirer
en
magasin
et
dans
la
limite
des
stocks
disponibles.
Chaque
participant
s’engage,
sous
sa
responsabilité
ou
celle
de
son
représentant
légal,
à
s’assurer
que
la
diffusion
de
leurs
photos
dans
le
cadre
du
concours
ne
constitue
pas
:
-­‐ une
violation
des
droits
de
propriété
intellectuelle
de
tiers
pour
lesquels
ils
ne
disposent
pas
des
autorisations
nécessaires
des
tiers
ou
de
sociétés
de
gestion
collective,
titulaires
de
droits
sur
ceux-­‐ci.
En
mettant
en
ligne
et
en
mettant
à
la
disposition
des
autres
utilisateurs
leurs
photos
sur
www.facebook.com/eyoufanpage,
ils
garantissent
qu’ils
détiennent
tous
les
droits
et
autorisations
nécessaires
de
la
part
des
ayants-­‐droit
concernés
;
-­‐ une
atteinte
aux
personnes
et
au
respect
de
la
vie
privée.
Le
participant
s’engage
à
obtenir
de
toute
personne
figurant
dans
sa
photo
les
autorisations
nécessaires
à
la
reproduction
et
la
représentation
de
son
image
dans
le
cadre
du
présent
concours.
La
société
organisatrice
pourra
en
demander
la
justification
à
tout
moment
;
-­‐ une
atteinte
à
l'ordre
public
et
aux
bonnes
moeurs.
Il
appartient
au
participant
de
conserver
une
certaine
éthique
quant
aux
photos
et/ou
commentaires
mis
en
ligne
et,
notamment,
de
s'abstenir
de
diffuser
tout
contenu
à
caractère
violent
ou
pornographique
ou
portant
atteinte
à
la
réputation
ou
à
la
vie
privée
de
la
personne.
3
Seront
donc
notamment
refusés
toutes
les
photographies
et/ou
titre
de
la
photographie
qui
:
-­‐ seraient
de
caractère
vulgaire
;
-­‐ seraient
en
contradiction
avec
les
lois
en
vigueur
;
-­‐ seraient
contraires
aux
bonnes
moeurs
et/ou
à
l’ordre
public,
en
particulier
les
photos
de
personnes
dénudées
;
-­‐ représenteraient
un
élément
soumis
à
des
droits
de
propriété
intellectuelle
ou
industrielle,
telle
qu’une
oeuvre
originale,
une
marque,
un
modèle
déposé,
etc.
-­‐ représenteraient
des
individus
sans
masque
de
catch.
Les
photos
ne
respectant
pas
les
conditions
du
présent
règlement
ne
seront
pas
validées
ou
seront
retirées
sans
formalité
préalable.
La
Société
Organisatrice
validera
les
photographies
dans
les
délais
suivants
:
-­‐ 24
h
pour
les
photos
téléchargées
du
lundi
au
vendredi,
-­‐ 48
h
pour
les
photos
téléchargées
les
samedi
et
dimanche.
Une
fois
validées,
les
photographies
seront
affichées
sur
la
page
Facebook
e-­‐you.
ARTICLE
4
-­‐
DOTATIONS
Sont
mis
en
jeu
:
-­‐ 1
voyage
pour
2
personnes
en
formule
tout
compris
à
CANCUN
au
Mexique
d’une
valeur
unitaire
de
3
228
€
+
158
€
d’assurances
TTC
du
28
octobre
au
5
novembre
2012
au
Club
Lookéa
Authentique
«
Playa
Maroma
***
»
avec
la
Compagnie
XL
AIRWAYS,
départ
le
28
octobre
2012
de
PARIS
Charles
de
Gaulle
à
14h25,
arrivée
à
CANCUN
à
18
h
35,
départ
le
4
novembre
2012
de
CANCUN
à
20h35,
arrivée
à
PARIS
Charles
de
Gaulle
à
13
h
le
5
novembre
2011.
Les
frais
de
déplacement,
y
compris
ceux
pour
se
rendre
à
l’aéroport
et
pour
en
revenir,
et
d’excursion
restent
à
la
charge
du
gagnant.
Le
gagnant
devra
être
muni
d’un
passeport
en
cours
de
validité,
le
gagnant
mineur
sera
accompagné
d’une
personne
majeure.
Le
gagnant
pourra
modifier
les
dates
de
ce
voyage
et
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
modification.
-­‐ 5
consoles
de
jeu
Vita
Sony
d’une
valeur
unitaire
de
240
€
TTC,
une
console
sera
gagnée
chaque
semaine
du
14
mars
au
19
avril
2012.
ARTICLE
5
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
jeudis
22
et
29
mars
et
5,
12
et
19
avril
à
minuit,
un
finaliste
sera
désigné
en
fonction
des
points
qu’il
a
cumulés
tout
au
long
de
la
période
de
jeu.
Un
gagnant
hebdomadaire
ne
pourra
remporter
qu’une
seule
console
de
jeu
Vita
Sony.
Le
nom
du
gagnant
sera
publié
chaque
vendredi
sur
la
page
Facebook
e-­‐you.
Dès
le
20
avril
2012,
le
compteur
des
5
finalistes
hebdomadaire
sera
remis
à
zéro.
Du
20
au
26
avril
2012,
ces
5
finalistes
devront
remporter
le
plus
de
points
(combat
de
pouces
ou
photo)
selon
le
barème
de
points
détaillés
à
l’article
3
hors
parrainage.
Le
27
avril
2012,
le
voyage
et
une
console
Vita
Sony
seront
attribués
à
celui
qui
aura
le
plus
de
points.
Les
quatre
autres
finalistes
remporteront
chacun
une
console
Vita
Sony.
En
cas
d’égalité,
les
participants
seront
départagés
par
tirage
au
sort
effectué
sous
contrôle
d’huissier.
ARTICLE
6
–
REMISE
DES
LOTS
4
Les
gagnants
seront
avisés
personnellement
par
la
Société
Organisatrice
par
le
biais
de
l’adresse
électronique
communiquée
lors
de
l’inscription
au
jeu.
Les
modalités
d'envoi
ou
de
mise
à
disposition
des
lots
seront
précisées
dans
le
message.
Si,
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
gagnant
ne
peut
récupérer
son
prix
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
fin
du
jeu,
le
lot
sera
considéré
comme
abandonné.
Pour
la
remise
du
lot
à
un
participant
âgé
de
moins
de
18
ans,
l'accord
du
représentant
légal
sera
nécessaire.
A
défaut
de
justification
dans
les
trois
mois
suivant
la
fin
du
jeu,
le
lot
ne
pourra
lui
être
attribué
et
restera
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice.
Toute
participation
et
tout
formulaire
illisible,
incomplet,
avec
des
coordonnées
erronées
ou
qui
s'avèrent
être
une
fausse
identité
après
vérification,
seront
considérés
comme
nuls
et
entraînera
la
disqualification
du
candidat
participant
au
concours.
Les
lots
ne
sont
ni
transmissibles,
ni
échangeables
contre
un
autre
objet
ou
contre
une
quelconque
autre
valeur
monétaire.
Le
lot
ne
peut
faire
l’objet
d’aucune
contestation,
d’aucun
remboursement
en
espèces,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
En
cas
de
force
majeure,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
annoncé
par
un
lot
de
valeur
équivalente.
ARTICLE
7
–
EXPLOITATION
DES
PHOTOS
PAR
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
Du
fait
de
leur
participation
au
jeu,
le
ou
les
participants,
le
représentant
légal
ou
tuteur
du
ou
des
participants
acceptent
de
céder
sans
réserve
à
la
Société
CHAUSSURES
ERAM,
dans
le
cas
où
ils
seraient
gagnants,
les
droits
d’utilisation,
de
reproduction
et
de
diffusion
de
leur
nom,
prénom
et
de
leur
image
pour
une
durée
de
cinq
ans
pour
l’Union
européenne
et
ce,
sans
aucune
contrepartie
financière
de
la
part
de
la
Société
Organisatrice.
Chaque
gagnant
s'engage
à
confirmer
par
écrit
la
cession
de
droits
précités,
faute
de
quoi
il
perdrait
tout
droit
à
son
gain.
Les
photos
dont
les
droits
sont
cédés
pourront
être
utilisées
par
la
Société
CHAUSSURES
ERAM
dans
le
cadre
de
ses
campagnes
publicitaires
et
promotionnelles
sur
tous
supports.
ARTICLE
8
–
RESPONSABILITE
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
Société
Organisatrice
n’est
pas
responsable
en
cas
de
mauvais
acheminement
des
lots.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
liés
directement
ou
indirectement
à
l’utilisation
des
lots.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
responsable
au
cas
où
ce
jeu
viendrait
à
être
annulé
pour
cause
de
force
majeure.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'arrêter
à
tout
moment
ce
jeu
et
ceci
sans
un
quelconque
dommage
moral
ou
financier
pour
les
participants.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
de
nécessité
justifiée,
elle
était
amenée
à
annuler
le
Jeu,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Elle
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
5
Elle
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable,
et
aucun
recours
ne
pourra
être
engagé
contre
elle,
en
cas
de
survenance
d’évènements
présentant
les
caractères
de
la
force
majeure
(grèves,
intempérie….)
privant
partiellement
ou
totalement
le(s)
gagnant(s)
du
bénéfice
de
son
(leur)
gain.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aura
fraudé
ou
tenté
de
le
faire.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d'aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
joueurs
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
lié
à
l’ordinateur
d’un
participant
et
en
cas
d’éventuels
dysfonctionnements
des
modes
d’accès
au
réseau
Internet
et/ou
du
réseau
Internet
lui-­‐même
(interruption,
effacement,
mauvaise
transmission,
etc.)
ayant
entraîné
des
défaillances
dans
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
la
gestion
du
jeu.
La
participation
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
du
réseau
Internet
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
les
risques
liés
à
la
connexion,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau
Internet.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
notamment
des
dysfonctionnements
pouvant
affecter
le
réseau
Internet,
pour
tout
problème
de
configuration
ou
lié
à
un
navigateur
donné.
Il
appartient
à
tout
gagnant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
ne
garantit
pas
que
le
site
Internet
fonctionne
sans
interruption,
qu'il
ne
contient
pas
d'erreurs
informatiques
ni
que
les
défauts
constatés
seront
corrigés.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
dysfonctionnement
technique
du
Jeu,
si
les
gagnants
ne
parviennent
pas
à
se
connecter
au
site
du
Jeu
ou
à
télécharger,
si
les
données
relatives
à
l'inscription
d'un
gagnant
ne
lui
parvenait
pas
pour
une
quelconque
raison
(par
exemple,
un
problème
de
connexion
au
réseau
Internet,
d’une
quelconque
raison
chez
l'utilisateur)
ou
lui
arriveraient
illisibles
ou
impossibles
à
traiter
(par
exemple,
si
le
gagnant
possède
un
matériel
informatique
ou
un
environnement
logiciel
inadéquat
pour
son
inscription),
ou
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
des
courriers
électroniques.
Les
gagnants
ne
pourront
prétendre
à
aucun
dédommagement
à
ce
titre.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
gagnants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ou
de
toutes
conséquences
directes
ou
indirectes
pouvant
en
découler,
notamment
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
ARTICLE
9
-­‐
DROITS
D’AUTEURS
Le
participant
s’engage
à
certifier
qu’il
dispose
bien
des
droits
d’auteur
pour
chacun
des
Éléments
qui
constituent
sa
photo
ou
qu’il
est
l’auteur
exclusif
de
la
photo.
En
aucun
cas
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’un
manquement
au
respect
des
droits
d’auteur
par
le
participant.
La
participation
à
ce
concours
entraîne
la
transmission
gratuite,
définitive
et
irrévocable
au
profit
de
la
Société
Organisatrice
des
droits
de
reproduction
par
quelque
moyen
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
6
ainsi
que
des
droits
de
représentation,
d'exposition,
de
communication,
de
diffusion,
d’extraction,
de
réutilisation,
de
transfert
sur
tous
supports,
de
tout
ou
partie
de
la
photographie
réalisée
à
l’issue
du
concours
pour
une
durée
de
2
ans.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'utiliser
les
noms
et
coordonnées
des
gagnants
associé
pour
chaque
photo
sans
aucune
contrepartie.
ARTICLE
10
-­‐
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU
Le
jeu
étant
gratuit
et
sans
obligation
d’achat,
tout
participant
peut
obtenir
sur
demande
le
remboursement
des
frais
téléphoniques
correspondant
au
temps
nécessaire
pour
se
connecter
au
site
et
participer
au
jeu,
au
tarif
France
Telecom,
sur
la
base
d'une
connexion
de
5
mn
soit
la
somme
totale
de
1,115
euro
TTC
(0,223
Euro
la
minute).
La
demande
de
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l'adresse
suivante
:
«
Chaussures
Eram,
Jennifer
LAGARDE,
Route
de
chaudron
en
Mauges
49111
ST
PIERRE
MONTLIMART
CEDEX
»,
accompagnée
d'un
RIB,
et
d'un
courrier
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
ainsi
que
d’un
justificatif
de
l’Opérateur
ayant
facturé
la
connexion,
au
plus
tard
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
jeu
et
par
enveloppe
est
admise
(même
nom,
même
adresse).
Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Le
remboursement
sera
effectué,
par
virement
bancaire
par
la
Société
Organisatrice,
adressé
dans
les
60
jours
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien
fondé
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
dans
la
lettre
de
demande
de
remboursement
par
rapport
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d’inscription
sur
le
site.
De
plus,
la
Société
Organisatrice
ne
sera
tenue
à
aucun
remboursement
si
la
participation
n’a
pas
été
conforme
au
présent
règlement
ou
si
la
demande
n’a
pas
été
faite
dans
les
formes
et
les
délais
indiqués
ci-­‐dessus.
En
outre,
la
Société
Organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non-­‐participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
la
Société
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
ARTICLE
11
–
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Le
simple
fait
de
participer
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
pure
et
simple
de
ce
règlement
et
la
renonciation
à
tout
recours
contre
les
organisateurs.
Toute
contestation
à
ce
jeu
ou
réclamation
ne
sera
prise
en
considération
que
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
clôture
du
jeu.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
concernant
ce
jeu.
7
Le
règlement
complet
est
déposé
chez
Maître
Sandrine
MONROCQ,
Huissier
de
Justice
à
SAINT
PIERRE
MONTLIMART
(49110),
7
Rue
du
Commerce
et
disponible
sur
demande
écrite
suffisamment
affranchie
adressée
à
Maître
Sandrine
MONROCQ.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
la
demande
de
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
www.eram.fr
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
audit
s
ite
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Ce
jeu
n'est
en
aucun
cas
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
De
fait,
toutes
les
questions,
commentaires,
ou
contestations
doivent
être
adressés
à
la
Société
Organisatrice
du
jeu
et
non
à
Facebook.
ARTICLE
12
–
DONNEES
ET
INFORMATIONS
NOMINATIVES
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978
et
du
6
août
2004,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
données
les
concernant
auprès
de
CHAUSSURES
ERAM,
cette
dernière
étant
la
seule
destinataire
de
ces
informations.
Ils
pourront
exercer
ce
droit
en
s’adressant
au
Service
Clients
:
CHAUSSURES
ERAM
49111
SAINT
PIERRE
MONTLIMART
Cedex,
tel
09
69
39
01
43
serviceclients@eram.fr.
ARTICLE
13
–
LOI
APPLICABLE
Tout
litige
qui
pourrait
naître
à
l’occasion
de
la
présente
opération
sera
soumis
au
droit
français
et
sera
porté,
au
choix
du
consommateur,
devant
la
juridiction
compétente
de
son
domicile
ou
devant
celle
du
ressort
du
siège
social
de
la
Société
CHAUSSURES
ERAM.