RÈGLEMENT DU JEU CLUB PIOU PIOU
3 février 2014, 09:42
Tirage au sort le 15 mai 2014
ARTICLE 1 :
Le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), syndicat professionnel déclaré à la mairie de Meylan (38240), domicilié au 6 allée des Mitaillères, 38240 Meylan (France), représenté par M. Jean-Marc Simon, organise, en partenariat avec les CCI de montagne, un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible sur la page facebook à l’adresse suivante : www.facebook.com/clubpioupiou à partir du 3 février 2014 jusqu’au 1er mai 2014 inclus.
ARTICLE 2 :
Le jeu consiste pour les internautes à poster sur la page www.facebook.com/clubpioupiou une photo ou un dessin de leur(s) enfant(s) à ski illustrant la préservation de l’environnement montagnard.
Les photos et/ou dessins postés sont libres de droits pour l’ESF pour tout usage dans le cadre de la campagne « Développement durable ESF/CCI ».
ARTICLE 3 :
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure représentée et sous la responsabilité de son représentant légal, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille (conjoints et enfants).
Il ne sera accepté qu'un seul participant par foyer (même nom, même adresse courriel, même adresse postale). En cas de plusieurs participants au même nom, leurs dessins ou photos seront considérés comme nuls.
ARTICLE 4 :
La participation à ce jeu s'effectue exclusivement à partir de facebook et s’adresse uniquement aux internautes demeurant dans tous les pays européens. Le jeu se déroule du 3 février 2014 9h jusqu’au 1er mai 2014 24h (date et heures françaises de connexion faisant foi) de manière continue.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi tous les participants qui auront posté une photo ou un dessin sur facebook durant la période effective du jeu (voir ci-dessus).
ARTICLE 5 :
La participation au jeu sera close à 24 heures, heure française, 1er mai 2014. L'heure considérée sera l'heure où la photo a été postée sur www.facebook.com/clubpioupiou. Aucune participation postérieure ne sera traitée. Sera considérée comme nulle la participation des personnes ne remplissant pas les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent règlement, ou faite au-delà de la date et heure limite de participation.
ARTICLE 6 : DOTATION
1er prix au 10e prix : une peluche Piou Piou de 1 mètre de haut d’une valeur de 214 euros TTC.
Du 11e au 110e prix : une peluche Piou Piou de 10 cm de haut d’une valeur de 2,85 euros TTC.
ARTICLE 7 :
Le tirage au sort sera effectué le 15 mai 2014 dans les locaux du SNMSF au 6 allée des Mitaillères, 38240 Meylan (France).
La liste des gagnants sera postée sur www.facebook.com/clubpioupiou une semaine au plus tard après le tirage au sort. Il appartient aux internautes de la consulter pour voir s’ils font partie des gagnants.Les gagnants devront réclamer leur lot en envoyant un mail à l’adresse suivante : club-pioupiou@snmsf.com et en communiquant leur adresse postale, pour permettre à l’organisateur d’envoyer les lots.
Tout lot non réclamé par le(s) gagnant(s) dans les 30 jours ouvrables à partir du moment où la liste des gagnants aura été postée sur la page facebook, sera réputé perdu et redeviendra la propriété de l’organisateur.
Il ne sera adressé aucun e-mail aux participants qui n'auront pas gagné.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants, et ne peuvent être cédés à une tierce personne, ni remis en jeu.
Le lot mis en jeu devra en outre être accepté comme tel et ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'une contrepartie en numéraire.
ARTICLE 8 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigent, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 :
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner un lot de la dotation.Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse : SNMSF 6, allée des Mitaillères, 38240 Meylan (France).
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 6 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine, ou 0,12 euros par minute en heure creuse. Ce montant correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'ensemble du processus d'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu, la validation de la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier à l'adresse du jeu : SNMSF 6, allée des Mitaillères, 38240 Meylan (France), en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication,
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 60 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne seront pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 10 :
Le règlement complet est consultable à l'adresse suivante : www.facebook.com/clubpioupiou.
Le règlement de ce jeu est déposé en l'Etude :
SCP RIVAL-NALLET - Huissiers de Justice Associés - 8 rue Clot Bey - 38000 Grenoble - France.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à l'adresse de l'organisateur : SNMSF - 6, allée des Mitaillères - 38240 Meylan - France.
ARTICLE 11 :
En participant à ce jeu, le participant confirme qu'il a consenti à l'utilisation des données nominatives le concernant. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et Liberté, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant et de la faculté d'opposition à leur cession. Ce droit est à exercer auprès de la société organisatrice, le Syndicat national des moniteurs du ski français.
FIN DU RÈGLEMENT
