RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS
COMBIEN TU PÈSES MON GROS LAPIN
La société JO INVEST (holding d'ESPACE DES MARQUES), société à responsabilité limitée
unipersonnelle au capital de 1 890 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de La Roche sur Yon sous le numéro SIRET 81885553800026, dont le siège social est situé à 5 allée
Blaise Pascal, Z.A. Les Acacias - 85430 La Boissière des Landes Vendée (ci-après dénommée « Société
Organisatrice »), organise du 20 mars au 1
er avril 2024, un jeu-concours en ligne intitulé « COMBIEN
TU PÈSES MON GROS LAPIN ».
Ce jeu organisé sur les pages Facebook et Instagram des magasins Espace des Marques et
Espace-des-marques.com, ainsi que sur le site internet espace-des-marques.com, est gratuit et sans
obligation d'achat.
En prenant part au jeu via les pages Facebook ou Instagram des magasins Espace des Marques et
Espaces-des-marques.com ou sur le site internet espace-des-marques.com, les participants pourront
accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée
au sein de la publication de jeu concours concerné.
Le Jeu Concours est développé et géré par la société JO INVEST (holding d'ESPACE DES MARQUES). La
société Facebook®, n’intervient aucunement dans l’organisation de ce jeu, elle n’assure que
l’hébergement au sein de sa Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut
être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause
complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son
intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit
au Jeu.
Article 1 : Conditions d’accès
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne physique et majeure, disposant d’un
compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via Facebook® pendant la durée indiquée au sein de
la publication de jeu concerné. L’organisateur procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à
la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli,
l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription par personne par Jeu.
L'accès au Jeu concours est interdit aux salariés de l’entreprise organisatrice et à toute personne
physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu Concours, y inclus les
membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire
de PACS).
Article 2 : Participation
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant
doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
- Se rendre sur la page Facebook ou Instagram d’un magasin Espace des Marques participant
ou
-Se rendre sur la page Facebook ou instagram ou web de Espace-des-marques.com
- Se rendre sur une des publications dédiées au jeu
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant.
L’organisateur se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms
et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme
Meta, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation au
Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des
formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un
quelconque prix gagnant.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant,
et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, l’organisateur se réserve le
droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu
concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Dotation du jeu
La dotation à remporter est la suivante :
- Un lapin en chocolat Léonidas d’une valeur de 134€.
Article 4 : Détermination des gagnants – remise des lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Meta. Le gagnant remporte le
lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront
prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte
autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve
le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué le mardi 2 avril 2024, dans la base
des données des personnes inscrites au tirage au sort.
L’organisateur informera les gagnants par courrier électronique ou messagerie instantanée Meta, le
jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en
possession de leur dotation.
Les gagnants devront utiliser leur lot à partir de la date indiquée. A défaut de retour dans les 72h
après le tirage, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de l’organisateur ne soit
engagée, ni une quelconque indemnisation due.
Article 5 : Modification / arrêt du Jeu concours
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours
dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours
conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens,
et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux
données ou bases de données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu
Concours devait intervenir, l’organisateur s'engage à le notifier aux participants par courrier
électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant,
à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite
du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque
participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant l’organisateur.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction
de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
Chacun des Participants accepte enfin que l’organisateur puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui
apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre
important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement
même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication
sur la Plateforme ou par tout moyen que l’organisateur jugerait opportun.
Article 6 : Exonération et limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité
de tels dommages, provoqués à raison :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la
Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données)
d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou,
plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels,
bases de données et données de quiconque ;
• de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement
considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition
d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
• de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux
normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots
offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 7 : Litiges et responsabilités
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent
règlement. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement de jeu étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours
calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article 8 : Attribution de compétence
Les participants au Jeu sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon
le Code de Procédure Civile.
Article 9 : Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiées par la Loi du 6 août 2004, les coordonnées des participants pourront être
traitées sur support papier ou traitement automatisé. Conformément à l’article 38 de ladite loi, les
participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de
suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple
demande écrite. Sous
réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
Fait à la Boissière des Landes le 20/04/2024
