Règlement du jeu-concours Espace Mobilités Electriques n°112025 Lot principal gagné : Un vélo à assistance électrique (900 euros), 1 vélo (400 euros), 1 appareil photo numérique (200 euros), 1 activité en Vélo à assistance électrique pour 2 personnes (100 euros), 1 lot d’accessoires pour vélo (50 euros).

REGLEMENT du CONCOURS
PHOTOGRAPHIER UN MONDE DURABLE
Bouger , Partager

ARTICLE 1 - ORGANISATION DU CONCOURS

Les associations Espace Mobilités Electriques (ci après nommée EME), association loi de 1901, au numéro de SIRET
41471601900016, domiciliée au 10-16 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris et Partenaires Pour la Ville à Saint
Denis (ci après nommée PPV93), association loi 1901, au numéro de SIRET 41424880700037 domiciliée au 3 place
des pianos, 93200 Saint Denis, organisent, dans les conditions stipulées ci-après, un concours photographique
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Photographier Un Monde Durable – Bouger, Partager », dont les gagnants
seront sélectionnés par un jury.


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert à toute personne physique et juridiquement capable résidant ou exerçant une activité
socioprofessionnelle en Ile-de-France (ci-après le « Participant »), à l'exception des personnels permanents et
occasionnels de l’EME, de PPV93, des membres des sociétés ou prestataires de service ayant participé à
l’organisation du concours « Photographier Un Monde Durable – Bouger, Partager » et de toute personne ayant
collaboré à l’organisation du concours.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel de l’ensemble des sociétés susvisées.
Les participants mineurs doivent obtenir l’autorisation écrite d’un parent ou tuteur comme condition de participation.


ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Concours est strictement gratuite.
Le dépôt des candidatures se fera du 1er mai au 31août 2010, le cachet de la poste, ou l’accusé de réception
numérique, faisant foi.
Les candidats devront faire parvenir une photo, noir et blanc ou couleur, argentique ou numérique.
L’inscription est nominative, limitée à une inscription par personne.
Pour le cas d’un envoi numérique, le bulletin (mis en ligne sur les sites www.espacemobelec.fr ou
http://eieparis17.blogspot.com/) devra être dûment rempli et envoyé en même temps que la photo numérique (de
format JPEG, d’une résolution de 300 dpi et ne dépassant pas 2Mo une fois décompressée).
Pour le cas d’un envoi postal, la photo doit impérativement être de dimension 20x27 cm et être accompagnée du
bulletin imprimé à partir du site internet du concours dûment rempli et signé par le participant.
Les montages photographiques ne sont pas autorisés.
Les photos devront comporter un titre, le lieu et la date de prise de vue (à indiquer sur le bulletin de participation).
Aucune photographie ne sera retournée à son auteur.

Les participants peuvent utiliser le bulletin de participation électronique situé sur les sites www.espacemobelec.fr ou
http://eieparis17.blogspot.com/, accessible via la page d’accueil des sites, conformément aux stipulations 3.1 ci-
après. Les bulletins seront disponibles en version papier à l’Espaces Mobilités Electriques, 16 rue de la Tour des
Dames, 75009 Paris.

3.1. Pour jouer avec le bulletin de participation, le Participant doit satisfaire aux modalités cumulatives de participation
suivantes :

Lire le Règlement et en accepter expressément les termes puis remplir le bulletin de participation.
Chaque Participant doit renseigner le bulletin de participation fourni avec les champs obligatoires suivants : nom,
prénom, adresse –email, adresse postale, code postal, ville.

De plus, le Participant peut indiquer qu’il souhaite recevoir des informations de la part de l’Espace Mobilités
Electriques ou des Espaces Info Energie en cochant la case prévue à cet effet : « Je souhaite recevoir des
informations et de l’actualité venant des Espace Info Energie et de l’Espace Mobilités Electriques ».

Après la validation du bulletin de participation, le Participant est alors enregistré pour participer au concours. Un e-
mail de confirmation lui sera alors envoyé à l’adresse e-mail indiquée sur le bulletin de participation.

3.2.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par les organisateurs ont toutes été fournies
dans le bulletin de participation. En conséquence, tout bulletin de participation incomplet, incompréhensible,
comportant des erreurs, contrefait, falsifié ou retourné après le 31 août à minuit ne sera pas pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.

3.3.
Le dépouillement des envois sera effectué par le comité d’organisation du concours, composé du personnel de l’EME
et de PPV 93.


ARTICLE 4 – LES DOTATIONS

Plusieurs lots de valeurs différentes seront mis en jeu.

1er
prix : un vélo à assistance électrique d’un coût approximatif de 900€
2e
prix : un vélo d’un coût approximatif de 400€
3e
prix : un appareil photo numérique d’un coût approximatif de 200€
4e

prix : une activité en Vélo à assistance électrique pour deux personnes d’un coût approximatif de 100€.
5e prix : un lot d’accessoires vélo d’un coût approximatif de 50 € (lots d’accessoires vélos : casque bob bike,
sonnettes, gilet de sécurité...)
Des précisions sur les lots pourront êtres apportés avant la fin du concours.

Le lot attribué ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange contre des valeurs en
espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.

En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, les
organisateurs se réservent la faculté de remplacer les lots gagnés par des lots de leur choix, de valeur équivalente et
de caractéristiques aussi proches que possible.
ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les participations au concours seront clôturées le 31 août 2010 à minuit.

Le jury sélectionnera les 15 meilleures photos et les cinq premières seront récompensées. Les critères de sélection
utilisés seront la pertinence de la photo avec les thèmes du concours (Les modes de déplacements « doux » et moins
polluants/ L’intermodalité dans les transports/ Le partage de l’espace public entre les différents utilisateurs), le
message véhiculé, l’esthétique et l’impact visuel de la photo.

Le jury sera composé de professionnels de la photographie, de la mobilité et d’un journaliste.


5.1. La sélection se fera entre toutes les participations au concours (électroniques ou postales) enregistrées entre le
1er
mai et le 31 août à minuit et satisfaisant aux conditions et modalités de participation décrites aux articles 2 et 3.

Les gagnants seront avisés directement par le comité d’organisation, par téléphone ou par e-mail.

Les gagnants devront venir chercher les dotations à l’EME, 16 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris. Aucune
dotation ne sera envoyée par courrier.
Toute réclamation écrite concernant un lot gagné et non reçu devra mentionner les coordonnées complètes de la
personne ayant gagné, le nom du concours, l’adresse e-mail et l’adresse postale du Participant. Dans le cas contraire,
la demande sera rejetée. Les réclamations devront être adressées à l’adresse suivante : Espace Mobilités
Electriques, 16 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris.


5.2. Droits et utilisation des photographies

Au titre de ce concours, les auteurs des photographies en cèdent, à titre non-exclusif et gratuit, les droits
d’exploitation aux associations EME et PPV 93 pour une durée de 30 ans.

L’EME et PPV 93 utiliseront les droits ainsi cédés dans le cadre d’opérations de sensibilisation et d’opérations non-
commerciales du type expositions temporaires (dans des écoles, administrations, associations, entreprises et lieux
publics), conférences, stands de sensibilisation lors d’évènements tels que la Semaine du Développement Durable, la
Semaine de la mobilité, la Fête du vélo ou tout événement ayant pour thème les déplacements propres et la
problématique transport/mobilité.
Sur chaque photo constituant l’exposition des 15 photos lauréates du concours figurera le titre de la photo ainsi que le
nom de l’auteur.


ARTICLE 7 - FRAIS DE PARTICIPATION

7.1 Frais de participation par utilisation du bulletin électronique

Conformément à l'article L.121-36 du Code de la Consommation, le présent concours est entièrement gratuit et
n'implique aucune dépense ou sacrifice pécuniaire sous quelque forme que ce soit de la part des Participants pour la
participation au concours.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les dépenses liées à la participation au concours (ex : développement de
la photo).


ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les coordonnées des Participants seront collectées et utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative aux données à caractère personnel, telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi précitée dite « Informatique et Libertés », chaque
Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

Ce droit est exercé sur simple demande écrite adressée à Espace Mobilités Electriques, 16 rue de la Tour des
Dames, 75009 Paris.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa
volonté, le concours et le présent Règlement devaient être modifiés ou annulés, ou encore si le concours devait être
écourté ou prorogé.

Les organisateurs se réservent le droit de prolonger le concours et/ou de reporter toute date annoncée, sans que leur
responsabilité puisse être engagée et sans que les Participants au concours puissent prétendre à un
dédommagement quelconque de ce fait.

Les organisateurs ne sauraient encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises par l’un d’entre eux. En cas de manquement de la part d’un Participant, les
organisateurs se réservent la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-
ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours des organisateurs.

Les organisateurs ne sauraient être responsables des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries de courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

Les organisateurs ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels
dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases
de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus
généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs
(en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données ;

(ii) de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les sites www.espacemobelec.fr ou http://eieparis17.blogspot.com/,
notamment toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique du Participant et/ou des
organisateurs ou tout autre bien ;

(iii) des conditions d’utilisation des lots définis à l’article 5.
ARTICLE 10 - DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce concours implique l’acceptation du présent Règlement par les concurrents, sans possibilité de
réclamations quant aux résultats, ni au retour de leur photo. Par ailleurs, les concurrents devront impérativement
s’assurer de l’accord écrit des personnes photographiées lorsque leur photo peut mettre en cause le droit des
personnes sur leur image.

La décision revient à L’EME et à PPV 93 sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent Règlement.

Le présent Règlement est déposé auprès de l’étude Selas Mielliet - Kermagoret, 25 rue Drouot, 75009 Paris, à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le Règlement du concours est disponible durant toute la durée de l’opération sur les sites www.espacemobelec.fr ou
http://eieparis17.blogspot.com/ hébergeant le concours et peut être également adressé gratuitement, à toute
personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse suivante :

Espace Mobilités Electriques, 16 rue de la Tour des Dames, 75009 Paris.


ARTICLE 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Les organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du
règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de l’étude Selas Mielliet - Kermagoret, 25 rue Drouot, 75009 Paris, et
entrerait en vigueur à compter de ce dépôt et tout participant serait réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications intervenues devrait cesser de participer au concours.


ARTICLE 12 - RESPECT DES RÈGLES – EXCLUSION

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui
ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et du présent Règlement.

Les organisateurs peuvent annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent
Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les organisateurs se réservent le droit de
supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout
moment et sans préavis.

Les organisateurs se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement du concours. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations.


ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont
proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits déposés de leur propriétaire respectif.



ARTICLE 14 – CONTESTATIONS

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par les
organisateurs dont les décisions seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et
pourra donner lieu à des poursuites.

Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.