REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS
« Jeu Concours – Esprit Basket - Paris 2024 »
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 197 856 880 € avec
RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 7, promenade Germaine Sablon
75013 PARIS, organe central des Caisse d’Epargne et des Banque Populaire, agissant en son nom
et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisse d’Epargne, organise un jeu-concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours – Esprit Basket - Paris 2024 » (Ci-après le
« Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 23 juillet 2024 au 5 août à minuit (heure de Paris).
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
y compris la Corse, cliente ou non Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE.
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou
d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Cependant, les personnels de la Direction Communication Caisse d’Epargne BPCE et de l’agence
WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent y participer.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le Jeu est accessible sur le site : https://story.tl/eb-jo-2024
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un
navigateur Internet standard.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Se connecter sur le site du Jeu du du 23 juillet 2024 au 5 août à minuit (heure de Paris)
- Jouer au jeu proposé et marquer au moins 2 024 points
- Remplir le formulaire permettant la finalisation de leur inscription au Jeu
Une seule inscription par personne est autorisée. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des inscriptions multiples
ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent
règlement.
L’inscription au Jeu vaut acceptation du participant aux termes du présent règlement.
Les participants s'engagent à remplir correctement tous les champs obligatoires mentionnés dans le
formulaire d'inscription (Nom, Prénom, Email, et l’acceptation du règlement) en fournissant des
informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations
qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable notamment de la modification de son
adresse email. Toute inscription, incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée
comme nulle.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
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Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
A l’issue de la période de Jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant gagné les
deux jeux et ayant rempli correctement le formulaire de participation, afin d'attribuer les dotations
suivantes :
- 1 lot composé d’un Sweat Zippe Jordan X Ffbb Thermaflex d’une valeur de 170 € TTC
- 1 lot composé d’un HOODY FLEECE GRIS JORDAN X FFBB d’une valeur de 70 € TTC
- 3 lots composés chacun d’un Sac à Dos OFFICIELS PEAK Rouge FFBB d’une valeur
unitaire de 55 € TTC
- 3 lots composés chacun d’un ballon replica officiel Paris 2024 Basket Molten d’une
valeur unitaire de 40 € TTC
- 5 lots composés chacun d’une Mascotte peluche Paris 2024 (24cm) d’une valeur
unitaire de 25 € TTC
Un participant ne peut gagner qu’un seul lot.
Les lots sont incessibles et ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre tous
autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Ils devront être acceptés tels quels. Ce lot
ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ne d’une cession à un tiers, ni donner un
quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Il est entendu que la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
lots proposés, un autre lot d’une valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Les gagnants seront prévenus individuellement, à partir des informations renseignées dans le
bulletin d’inscription. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne au plus tard 5 jours après la date de clôture de
Jeu.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER – 54, rue
Taitbout – 75009 Paris, Commissaires de Justice Associés, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants le
jour où il a été contacté, ne sera plus autorisé à réclamer son lot. Dans ce cas, le lot ne sera pas
attribué et restera la propriété de la société organisatrice.
Article 5 - RESPONSABILITES
Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité la société organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout
dommage qu'il pourrait subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre),
de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites.
BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes ou
tentatives de fraudes, d’emploi de moyens artificieux, le déroulement du Jeu ou la désignation du
gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du Jeu écourtée.
En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de
données ou d’une détérioration liée à ces données. La société organisatrice ne pourrait être tenue
pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour
une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une
détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données
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relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit,
ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
BPCE ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services
d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. BPCE n’assume
aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par
voie postale.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi
du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées
exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou
personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont
obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient
supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les données transmises permettront de :
• Contacter les gagnants
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier
gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours leur identité, à savoir les
initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit,
dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre
que la remise de leurs lots.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE)
2016/679, les participants peuvent, à tout moment, demander la suppression, la récupération, la
modification ou la consultation des données récoltées les concernant sur simple demande écrite via la
page Facebook https://www.facebook.com/EspritBasket ou à l’adresse suivante : BPCE - Direction
Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne, Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Basket
Caisse d'Epargne – Paris 2024 » 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS. Les participants ont
la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données personnelles les concernant soient
utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne, par BPCE, ses filiales
directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux, en adressant un courrier à l’adresse ci-
avant. Les frais d’envoi de ce courrier leur seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la société organisatrice et
de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation de l’Opération.
Les données traitées dans le cadre de la participation à l’Opération seront conservées par la société
organisatrice 6 mois après la fin de l’Opération.
Chaque personne, ayant transmis ses données, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du
respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en cas
d’insatisfaction.
Article 8- ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à
l’adresse suivante https://bit.ly/espritbasket-P2024.
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Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Article 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
Article 9 - RESERVE
BPCE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent
jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment
les règles du jeu-concours et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des
dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la
politique commerciale de la société organisatrice.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle du Commissaire de
Justice dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être
engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout
participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple
demande écrite adressée à BPCE (Direction Communication Image et Sponsoring Caisses d’Epargne
Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Basket Caisse d'Epargne – Paris 2024 » 7, promenade
Germaine Sablon 75013 PARIS, demander le remboursement par virement bancaire (joindre
impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à
Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui
seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du
fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y
aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait
illimité (ADSL, câble ou autre...).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la
base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée
pendant toute la durée d’un jeu et dans le délai de 45 jours à compter de sa date de clôture (cachet de
la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BPCE (Direction Communication Image et Sponsoring
Caisses d’Epargne Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Basket Caisse d'Epargne – Paris 2024 » 7,
promenade Germaine Sablon 75013 PARIS.
Le remboursement de la participation au jeu-concours, de la consultation du règlement et des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeu-
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concours et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même
adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Article 11 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
Commissaires de Justice Associés, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le
contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut être consulté à l’adresse suivante https://bit.ly/espritbasket-places-prepMondial-2023
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à
BPCE - Direction Communication Caisse d’Epargne « Jeu-concours Esprit Basket Caisse
d'Epargne – Paris 2024 » 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS (frais de timbre
remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Toute modification du jeu-concours et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant
auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier. Les participants en seront informés par tous
moyens appropriés.
Article 12 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles
313-1 et suivants du Code pénal.
Toute participation au jeu-concours à l’aide de création de comptes multiples sera inéligible.
Article 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les
parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux
compétents de Paris.
