Règlement du jeu-concours Esprit Musique n°203771 Lot principal gagné : 1 guitare Gibson SGM (699 €).

REGLEMENT DU CONCOURS JEUNES TALENTS CAISSE d’EPARGNE
Edition 2013 - 2014
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE & OBJET
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742 320 euros,
inscrite au RCS de Paris sous le N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre
Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisse d’Epargne et des Banque Populaire,
agissant au nom et pour le compte du réseau des Caisse d’Epargne, (ci après désignée « Société
organisatrice») organise un concours musical en partenariat avec des salles de concerts partenaires
de la Caisse d’Epargne (ci-après dénommées les « Scènes en Régions », listées en Annexe 1).
Ce concours intitulé Jeunes Talents Caisse d’Epargne (ci-après le « Concours ») est destiné à révéler
de nouveaux talents créatifs musicaux.
Le Concours se déroule en trois phases, qui s’étendront du mois de juillet 2013 au mois de juin 2014
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert, sous réserve du paragraphe suivant, aux auteurs-compositeurs-interprètes
présentés chacun par une Scène en Région et inscrits sur www.espritmusique.fr, se produisant en
groupe ou en solo (ci-après dénommés «les Participants »), résidant en France métropolitaine, à
l'exclusion de l’ensemble des membres de la Société Organisatrice, des Partenaires ainsi que de
toutes personnes ayant collaboré à la réalisation du Concours.
La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM, ou hors de France ne pourra être
prise en compte. Si le Participant est un groupe, un des membres au moins doit résider en France
métropolitaine.
Tous les styles de musique sont acceptés.
Les Participants disposant d’un contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de
disque sont exclus du Concours.
Seront autorisés à participer les Participants entrant dans les cas suivants : artistes autoproduits ;
artistes sous contrat d'édition ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signéssur
des structures locales ou associatives.
Les Participants mineurs devront remettre une autorisation signée par leurs représentants légaux. Le
(ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale acceptent d’être garant(s) du respect par le Participantde
l’ensemble des dispositions des présentes.
Dans le cas où le Participant est un groupe, celui-ci devra désigner un représentant (ci-après le «
Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du groupe dans le cadre d'un mandat
qui pourra être réclamé par la Société Organisatrice. Le Représentant se porte garant des
informations et de tout élément fourni dans le cadre du Concours, et garantit que le groupe se
conforme au respect des dispositions du présent règlement.
Il est le seul interlocuteur de la Société Organisatrice ou de ses partenaires (Scènes en Région, ou
plus généralement toute personne ou entité amenée àfaire partie du jury de sélection, ci-après les
« Partenaires») pour quelque cause que ce soit.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Concours, le Participant doit s’inscrire et créer un profil « Artiste » complet (au
moins un titre audio) sur le site www.espritmusique.fr . A ce titre, le profil Artiste de chaque
Participant devra contenir au moins un titre audio, une vidéo live ou un clip (ci -après la «Vidéo» ou
l’ « Œuvre»).
En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, la Société Organisatrice et ses
Partenaires se réservent le droit, à tout moment, de supprimer une Œuvre notamment dans
l'hypothèse où celle-ci :
• serait contraire au présent Règlement ou outrageante,
• contiendrait des éléments contraires aux lois et règlementations en vigueur, à l'ordre public
et/ou aux bonnes mœurs (ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant
atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une
personne ou d'un Participant de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance
ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
menaçant une personne ou un Participant de personnes, à caractère pédophile, incitant à
commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de
guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant ausuicide,
• contiendrait des éléments enfreignant de quelque manière que ce soit les droits de tiers
(droit à l'image des tiers, droits de propriété intellectuelle, droit des biens, etc.).
Le Participant autorise la Société Organisatrice à procéder aux vérifications nécessaires concernant
son identité et domicile.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification automatique du
Participant.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation par Participant. Toutefois, dans le cadre de Participants
jouant dans un groupe, un ou plusieurs membres du groupe peuvent participer au Concours, en plus
de leur participation au sein du groupe, séparément, au sein d’un autre groupe ou en solo.
Article 4 – GARANTIES
Le Participant garantit que son Œuvre et/ou sa Vidéo est originale, inédite, et qu'il dispose librement
de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins)
attachés à cette Œuvre aux fins de participer au Concours.
Il déclare que l'Œuvre et/ou la Vidéo ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur,
droits voisins, ou de manière générales à tous droits appartenant à un tiers, ni à toute disposition
légale ou réglementaire en vigueur.
Le Participant assume donc l'entière responsabilitéau titre de cette Œuvre et/ou Vidéo. Notamment,
le Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits
d'œuvres existantes, il a obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre
de cette utilisation. Le Participant garantit la Société Organisatrice et ses Partenaires contre toute
revendication de tiers tant au titre du droit à l'image que des droits d'auteur ou des droits voisins.
Article 5 – CESSIONS DE DROITS
Le Participant s'engage à céder sans autre contrepartie que celle prévue en dotation (cf article 6) ses
droits de propriété intellectuelle afférents à l’Œuvre et/ou la Vidéo à La Société Organisatrice pour
une durée de trois (3) ans à compter de la date de début du Concours et ce pour toute utilisation à
des fins publicitaires et de communication on line et off line.
Cette cession fera l’objet d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle ad hocentre la
Société Organisatrice et le Participant.
Cette cession sera exclusive et couvrira le mondeentier. Le Participant cèdera expressément à la
Société Organisatrice sans autre contrepartie que celle prévue en dotation le droit d'utiliser,
reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, adapter et éditer tout ou partie de l'Œuvre à
titre promotionnel uniquement sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne du Site
www.espritmusique.fret du Concours Jeunes Talents Caisse d’Epargne, pendant toute la durée du
Concours et pour une durée de trois (3) ans après la fin du Concours.
Le participant autorisera notamment la Société Organisatrice à diffuser ou faire diffuser gratuitement
l'Œuvre sur www.espritmusique.fr, sur la page Facebook Esprit Musique, sur le site ideactif.fr, sur la
page Facebook Ideactif et, d’une manière générale, sur tout support pouvant servir à la promotion
du Concours.
Article 6 – LES DIFFERENTES PHASES ET LES DOTATIONS
Le Concours se déroule en trois phases :
1
ère
phase: Sélection des groupes et concerts en 1
ère
partie
Juillet-août 2013 – Sélection par les Scènes en Régions: chaque Scène en Régions choisit un
Participant parmi les groupes ou artistes déjà inscrits sur le site www.espritmusique.fr ou parmi les
groupes ou artistes qu’elle connaît déjà, à condition que ceux-ci créent un compte Artiste sur le site
www.espritmusique.fr.
Ce Participant est issu de la même région que la Scène en Région, qui le connaît et l’accompagne
déjà. Si le Participant est un groupe, un des membres au moins doit être de la même région que la
Scène en Région.
Un ou des Partenaire(s) pourra/pourront également choisir un Participant chacun.
Les Participants rejoignent le Concours « Jeunes Talents Caisse d’Epargne ».
Octobre-décembre 2013 - Concerts des Participants en 1
ère
partie: Tous les Participants
sélectionnés par une Scène en Régions se voient offrir la possibilité de se produire en live dans cette
Scène en Régions, lors d’un concert de 1
ère
partie.
Le(s) Participant(s) choisis par le(s) Partenaire(s)se produira(ont) dans une salle à déterminer, à
l’occasion d’une soirée d’un évènement à déterminer.
Ces concerts sont rémunérés et donneront lieu à une captation audio et vidéo de 3 des titres
présentés en live, et au montage vidéo d’un titre qui deviendra le contenu officiel du Participant pour
les phases de votes qui suivront. L’enveloppe prévue pour chaque Participant est conforme à la
convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Si le Participant souhaite fonctionner avec un contrat de prestation (facturation), cette enveloppe ne
pourra excéder 1.000 € HT et, dans cette hypothèse, le Participant aura la responsabilité de
rémunérer les artistes et techniciens conformément aux dispositions de la convention collective
applicable.
2
ème
phase: Vote des internautes pour élire les 10 Lauréats Régionaux et annonce des « Coups de
Cœurs Radio Nova » et « Coups de Cœur Gibson »
Du 6 janvier au 3 février 2014 midi: les Participants et leurs vidéos sont repartis en 10 régions en
fonction de leur origine géographique. Ils doivent solliciter les internautes pour obtenir un maximum
de votes sur leur Vidéo. Chaque internaute pourra voter une fois par région et par Participant, toutes
les vingt-quatre heures, grâce à son identifiant Facebook en se rendant à l’adresse URL
http://espritmusique.fr/jeunes-talents. Il est donc nécessaire pour les internautes qui souhaitent
voter pour les Participants engagés dans le Concours de posséder un compte sur le réseau social
Facebook
Durant cette phase de votes, les internautes mobilisés qui voteront pourront gagner des
récompenses suite à leur action de vote :

58 abonnements « Deezer Premium + » d’une durée d’un an et d’une valeur unitaire de
119.88€ TTC. Les gagnants, 2 par jour parmi les internautes ayant voté pour le Concours,
seront immédiatement prévenus suite à leur vote via une mécanique d’Instant Gagnant
ouvert.

1 guitare Gibson SGM d’une valeur de 699€ TTC. Le gagnant sera tiré au sort le 6 février
parmi les internautes ayant voté pour le Concours. La guitare pourra être récupérée
directement par l’internaute au showroom parisien de Gibson (frais de déplacement à la
charge de l’internaute), ou pourra être envoyée partransporteur.
Cette phase de vote public permettra de déterminer un lauréat par région : le Participant qui aura
récolté le plus de vote dans sa région. A ce stade intermédiaire de la compétition, le lauréat de
chaque région sera récompensé par :

Un apport financier de 1 000 € pour soutenir son projet sur le site de crowd-funding Oocto,
tel que précisé en annexe 2.

La présence du titre de son choix sur la compilation Esprit Musique #03, qui sera distribuée
sur internet et dans divers formats physiques.
Les lauréats retenus seront contactés par tous moyens de communication à la disposition de la
Société Organisatrice entre le 3 février janvier etle 6 février 2014.
Si dans une région le Lauréat Régional annule sa participation, ou s’il ne répond pas aux sollicitations
de la Société Organisatrice dans les 48 (quarante huit) heures suivant le moment où il a été sollicité,
c’est le Participant arrivé en seconde place qui sera déclaré lauréat de la dite région.
Sur des critères artistiques, Radio Nova, partenaire du Concours Jeunes Talents Caisse d’Epargne,
attribuera au groupe de son choix parmi les 55 groupes en compétition le « Coup de Cœur Radio
Nova ». Ce groupe aura le privilège de se produire lors d’une soirée gratuite « Nuit Zébrées » en 2014
(date à confirmer)
Sur des critères artistiques, Gibson, partenaire du Concours Jeunes Talents Caisse d’Epargne,
attribuera au groupe de son choix parmi les 55 groupes en compétition le « Coup de Cœur Gibson ».
Ce groupe aura le privilège de gagner une guitare Gibson SG Standard d’une valeur de 1 299€ TTC,
une basse Gibson Standard Bass d’une valeur de 1 199€ TTC, et la possibilité de se rendre dans le
showroom parisien de Gibson pour tester du matériel.
NB : L’annonce des 10 Lauréats Régionaux, du « Coupde Cœur Radio Nova » et du « Coup de Cœur
Gibson » sera faite le 6 février 2014.
3
ème
phase: Vote du jury pour élire le Lauréat National
Du 6 février au 14 février 2014 : Le jury composé des équipes des Scènes en Régions et des
Partenaires établira un classement parmi les Lauréats Régionaux et choisira le Lauréat Nationalselon
des critères artistiques. C’est la fin de la compétition, avec à la clé pour le lauréat :

Un chèque d’un montant de 5 000 €

Une guitare électrique Gibson Gibson SG Standard d’une valeur de 1 299€ TTC

Le financement par la Société Organisatrice d’une tournée dans les salles partenaires (5
dates minimum). Cette tournée se déroulera entre avril et juin 2014. Pour chaque date de la
tournée, le lauréat se produira en compagnie de 2 groupes locaux « Coups De Cœur Esprit
Musique ». Ces groupes locaux, seront choisis par la rédaction du site Esprit Musique parmi
la communauté des artistes inscrits sur espritmusique.fr sur la base de critères artistiques.
Les conditions de rémunération des artistes pendantcette tournée seront celles arrêtées par
la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Si le Lauréat National annule sa participation, ou s’il ne répond pas aux sollicitations de la Société
Organisatrice dans les 48h, c’est le Participant arrivé dans les rangs suivants immédiatement du
classement qui sera déclaré Lauréat National.
NB : L’annonce du Lauréat National sera faite le 17février 2014
Certains partenaires du concours pourront égalementrécompenser le groupe de leur choix parmi les
56 candidats de départ.
Article 7 - RESPONSABILITES
Les Participants s'engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses
Partenaires et leurs agences de publicité et de promotion, leurs partenaires de la promotion, leurs
employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation
du lot gagné.
Ainsi, les Participants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice
et ses Partenaires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre), de toutincident survenu à l’occasion de la participation au
présent Concours et de ses suites. La Société Organisatrice et ses Partenaires déclinent toute
responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au Participant à l’occasion de l’utilisation
ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ou ses Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables
d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice et le
Partenaire ne pourraient être tenus pour responsables si les données relatives à l’inscription d’un
Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles
ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ou ses Partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas
d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au
Participant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice et ses Partenaires n’assument aucune
responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie
postale.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du Concours, la Société Organisatriceet/ou ses Partenaires est susceptible de collecter
des données à caractère personnel.
A ce titre, les Participants sont invités à consulter la Politique de Confidentialité du site
www.espritmusique.fr, accessible à l’adresse URL
http://espritmusique.fr/docs/CEM_politique_de_confidentialite.pdf, qui lui donnera plus
amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements
effectués via ce site.
Article 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible
sur simple demande faite à BPCE – JEUNES TALENTS CAISSE D’EPARGNE, 50 avenue Pierre Mendès
France 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur
simple demande écrite).
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de
justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en œuvre.
Le présent règlement peut également être consulté sur le site www.espritmusique.fr
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de
contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.
Article 10 - RESERVE
La Société Organisatrice ou ses Partenaires ne sauraient être tenus responsables si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le présent règlement devait être modifié, ou le Concours reporté ou
annulé partiellement ou totalement. Par conséquent,tous les cas non prévus par le règlement seront
tranchés par la Société Organisatrice sous contrôlede l’huissier de justice dépositaire du règlement
du concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne
pourrait lui être demandée.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs
Participant(s) et/ou annuler des votes en cas de constatation d'un comportement suspect,
notamment lorsqu’elle aura constaté une multiplication de votes équivoques semblant émaner
d’une seule et même personne et/ou volontairement anonymes, pour un même Participant.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire del’exclusion ou de la réintégration des Participants
concernés au regard des informations en sa possession.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution sera passible
de poursuites pénales, notamment pour escroquerie (articles 313-1 et suivants du Code pénal).
Article 12 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable
entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux
Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ANNEXE 1
LISTE DES SCENES EN REGIONS
SALLES Villes SALLES Villes
Hiéro Colmar Gespe (La) Tarbes
4Ecluses (Les) Dunkerque Grange à Musique (La) Creil
6 par 4 (Le) Laval Krakatoa (Le) Merignac
Abattoirs (Les) Bourgoin Lo Bolegason Castres
Abordage (L) Evreux Marché Gare (Le) Lyon
Antipode (L') Rennes Maroquinerie (La) Paris
Astrolabe (L') Orléans
Moulin de Brainans
(Le) Brainans
Autre Canal (L') Nancy Normandy (Le) Saint-Lô
Cabaret Aleatoire (Le) Marseille Nouvelle Vague (La) Saint Malo
Café de la danse (Le) Paris Orange Bleue (L')
Vitry le
françois
CAMJI (Le) Niort Ouvre Boite (L') Beauvais
Cargo (Le) Caen
Passagers du Zinc
(Les) Avignon
Cargo de Nuit (Le) Arles Paul B Paris
Cave à Musique (La) Macon Petit Bain (Le) Paris
Césaré Reims Phare (Le) Tournefeuille
Château Rouge Annemasse Poche (Le) Béthune
Chato'do (Le) Blois
Point Ephémère (Le) Paris
Coopérative (La) Nice Poudrière (La) Belfort
Coopérative de Mai (La) Clermont Presqu'île (La) Annonay
Des lendemains qui chantent Tulle Rocher de Palmer (Le) Cenon
Echonova (L') Saint Avé Rockstore (Le) Montpellier
El Mediator Perpignan Sans Réserve (Le) Périgueux
EMB (L') Sannois Tandem Toulon
Fil (Le) Saint-Etienne
Temps Machine (Le) Tours
Flèche d'Or (La) Paris Trinitaires (Les) Metz
Forum (Le) Vauréal Triton (Le) Les Lilas
Fourmi (La) Limoges Vapeur (La) Dijon
Fuzz'Yon (Le)
La Roche sur
Yon Zone 51 Selestat
ANNEXE 2
SOUTIEN FINANCIER DE 1 000€ POUR CHAQUE LAUREAT REGIONAL
Chaque Lauréat Régional obtiendra un soutien financier dans le cadre du projet de son choix, en lien
direct avec son activité de groupe ou d’artiste de musique (production d’un clip, pressage de CDs,
financement d’une tournée, production de merchandising…). Pour cela, le Lauréat Régional devra se
créer un compte sur le site de crowd-funding Oocto (https://www.oocto.com/) et démarrer son
projet de collecte de fond. Pour chaque euro versé par les internautes, la Caisse d’Epargne versera
deux euros supplémentaires, dans la limite d’un apport global de la Caisse d’Epargne de 1 000€.
La collecte de fond devra être bouclée avant le 31/12/2014.
Si la somme à atteindre est atteinte au plus tard le 31/12/2014, les montants versés par les
internautes et par la Caisse d’Epargne seront acquis, le groupe pourra donc s’en servir pour mener à
bien son projet.
Si la somme à atteindre n’est pas atteinte au plus tard le 31/12/2014 les montants versés par les
internautes et par la Caisse d’Epargne seront retournés respectivement aux internautes et à la Caisse
d’Epargne. La Caisse d’Epargne s’engageant dans ce cas là à remettre au groupe un chèque de 1 000€
au 31/12/2014, étant entendu que le groupe devra utiliser cette somme pour un projet en lien direct
avec son activité de groupe ou d’artiste de musique (production d’un clip, pressage de CDs,
financement d’une tournée, production de merchandising…)