Règlement du jeu-concours Esprit Musique n°239602 Lot principal gagné : 3 × 2 places pour les concerts de Shy'm du 8 au 18/04 à Nantes, Angers et Caen (40 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
RECURRENTS CAISSE D’EPARGNE
Article 1- SOCIETE ORGANISATRICE
La société BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital
de 467 226 960 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro SIREN 493 455 042, dont le siège social est sis à PARIS (13ème),
50 avenue Pierre Mendès France, organe central des Caisses d’Epargne et des
Banques Populaires agissant tant en son nom et pour son compte qu'au bénéfice
des Caisses d’Epargnes, organise du 2 septembre 2014 au 1er septembre 2015
inclus, un ensemble de jeux gratuits et sans obligation d’achat intitulé « JEUX
CONCOURS RECURRENTS ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ces jeux-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de
souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par BPCE à sa
clientèle.
Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine et dans les DOM-TOM, cliente ou non de BPCE, salariée ou non de
BPCE, depuis différents sites :
www.espritmusique.fr,
www.caisse-epargne.fr
www.facebook.com/EspritMusique
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un
parent ou tuteur pour participer au jeu-concours et accepter le présent règlement.
BPCE se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette
autorisation et de disqualifier tout participant ou lauréat qui n’en justifierait pas.
Dans tous les cas, les participants devront posséder une adresse e-mail valable.
Les personnels de la Direction Mécénat Sponsoring de BPCE et de l’agence
IDEACTIF, ayant travaillé à la réalisation du jeu ne peuvent prétendre être pris en
compte dans le tirage au sort.
Le jeu-concours est exclusivement disponible sur les différents sites mentionnés ci
avant. Toute participation par téléphone, télécopie, email, courrier postal ou via
tous autres moyens autres que le formulaire fourni, ne pourra être prise en
compte.
Les lots attribués sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
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Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur les différents sites participants
- cliquer sur le bouton permettant de lancer le / les jeux-concours ;
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur les
différents sites participants via leur navigateur Internet.
Chaque jeu-concours est limité à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse mail)
Un seul et unique lot sera attribué par gagnant par jeu.
Afin de participer audit jeu-concours, tout participant devra correctement remplir les
différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro
de téléphone, adresse email et département), dans le délai imparti dans chaque jeu.
La responsabilité de la BPCE ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié
aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET TIRAGES AU SORT
Il est prévu un tirage au sort à la fin de la durée de la session de jeu relative à
chacun des événements proposés. Les gagnants seront informés de leur gain par
l’envoi d’un message à l’adresse mail renseignée lors de leur participation.
Chaque gagnant contacté devra alors exprimer par retour de mail, sa volonté de
bénéficier de sa dotation et ce dans un délai de 72 heures à réception du premier
mail des équipes Esprit Musique.
Il est prévu :
- Un (1) tirage au sort par évènement proposé désignant les gagnants des dotations.
Les packs de deux (2) « entrées » pour le concert en question sont d’une valeur
unitaire minimum de : 20€ TTC
Sans confirmation par mail que le gagnant accepte sa dotation sous 72h à réception
du premier mail des équipes Esprit Musique nous serons dans l'obligation d'attribuer
cette dotation à un autre gagnant.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce, ou
contre tout autre lot.
Cependant, BPCE pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un
autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.
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Les dotations suivantes seront mises en jeu :
Région Est :
- Du 14/10/2014 à 10h au 13/11/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 22/11/2014 à la Salle Valmy à Sainte Menehould
- Du 14/10/2014 à 10h au 03/12/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 10/12/2014 à l’Espace Dolfus et Noack à Sausheim
- Du 01/12/2014 à 10h au 02/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 12/03/2015 au Zénith de Dijon.
- Du 01/12/2014 à 10h au 02/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 13/03/2015 aux Arenes de Metz / Palais des Sports
- Du 01/12/2014 à 10h au 10/04/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 24/04/2015 au Zénith de Strasbourg.
Région Ile de France:
- Du 01/12/2014 à 10h au 09/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 20/03/2015 au Zénith de Paris.
Région Nord :
- Du 01/12/2014 à 10h au 02/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 15/03/2015 au Zénith de Lille.
- Du 01/12/2014 à 10h au 09/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 17/03/2015 au Kursaal
- Du à 01/12/2014 10h au 09/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 18/03/2015 au Cirque d’Hiver.
Région Ouest :
- Du 14/10/2014 à 10h au 03/12/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 16/12/2014 au Palais des Congrès / Futuroscope à Poitiers
- Du 14/10/2014 à 10h au 03/12/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 17/12/2014 au Centre des Congrès / Vinci à Tours
- Du 14/10/2014 à 10h au 03/12/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 18/12/2014 au Liberté à Rennes
- Du 14/10/2014 à 10h au 03/12/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 19/12/2014 à l’Espace Avel Vor à Plougastel
- Du 01/12/2014 à 10h au 07/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 21/03/2015 au Zénith de Nantes.
Région Sud Ouest :
- Du 14/10/2014 à 10h au 20/11/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 26/11/2014 à l’Opéra théâtre de Limoges
- Du 14/10/2014 à 10h au 20/11/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 28/11/2014 au Centre Culturel Andre Reynaud à Vals Pres
le Puy
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- Du à 01/12/201410h au 02/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 10/03/2015 au Zénith de Toulouse.
- Du 01/12/2014 à 10h au 26/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 10/04/2015 à l’Acclameur de Niort.
- Du 01/12/2014 à 10h au 25/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 09/04/2015 à la Medoquine de Talence.
- Du 02/12/2014 à 10h au 26/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Benabar le 08/04/2015 au Rocher de Palmer à Cenon.
Région Sud Est :
- Du 14/10/2014 à 10h au 20/11/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 27/11/2014 au Firmament à Firminy
- Du 14/10/2014 à 10h au 20/11/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 30/11/2014 à Artea / Espace Arts et Loisirs à Carnoux
- Du 14/10/2014 à 10h au 03/12/2014 à 12h : 1 x 2 places pour le concert
du Grégoire le 09/12/2014 à la Bourse au travail à Lyon
- Du 01/12/2014 à 10h au 16/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 20/03/2015 à La Halle Tony Garnier de Lyon.
- Du 01/12/2014 à 10h au 16/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 01/04/2015 au Summum de Grenoble.
- Du 01/12/2015 à 10h au 23/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 03/04/2015 au Dôme de Marseille.
- Du 01/12/2014 à 10h au 23/03/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 04/04/2015 au Zénith de Montpellier.
- Du 02/12/2014 à 10h au 23/02/2015 à 12h : 1x2 places pour le concert de
Soprano le 06/03/2015 au El Mediator de Perpignan
Les périodes de jeu ultérieures et la nature des lots correspondant à ces périodes
feront l’objet d’un ou de plusieurs avenants au présent règlement.
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou
représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation
du lot gagné.
BPCE et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de
tout incident ou de ses conséquences pouvant survenir à l'occasion du jeu-concours
et de ses suites.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée
ou d’une détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour
responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient
pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à
traiter.
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BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
BPCE se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu, si les
circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants.
Le cas échéant, BPCE informera les participants par email.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeuconcours
sont destinées exclusivement à BPCE, et à ses partenaires, ainsi qu’à
toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours.
Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours.
Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin
du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les lauréats autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à
publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours
leur identité, à savoir les initiales de leurs noms, prénoms ainsi que leur lieu
d’habitation (commune).
Cette autorisation est valable pendant 6 (six) mois à compter de l’annonce des
lauréats sur le site internet www.espritmusique.fr. Elle n’ouvre droit, dans les
conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des lauréats,
autres que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite
à l’adresse suivante : Direction Mécénat&Sponsoring Jeu-Concours Récurrents – 50
avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13
Sauf opposition de la part du participant au jeu, BPCE pourra être conduite à traiter
les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations
publicitaires ou commerciales sur tous supports.
A ce titre, le participant est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la
plateforme "esprit musique" accessible à l’adresse url suivante :
http://espritmusique.fr/docs/CEM_politique_de_confidentialite.pdf qui lui donnera
plus amples informations relatives à la protection des données à caractère
personnel et à leur traitement".Article 7 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra
sur simple demande écrite adressée à BPCE (Direction Mécénat&Sponsoring Jeu-
Concours Récurrents – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13,
demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce
cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à
Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu et à la participation au jeu qui
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seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes (soit évalués à 10 (dix)
centimes d’euros).
Toute demande devra être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur
télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée
de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la
participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également
remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple
demande écrite sur papier libre envoyée dans les 10 (dix) jours (cachet de la poste
faisant foi) suivant la participation à l'adresse suivante : BPCE, Direction
Mécénat&sponsoring, Jeu-Concours Récurrents 50, avenue Pierre Mendès France -
75201 Paris Cedex 13.
Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du règlement et des
frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de
la participation au jeu et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer
(même nom, même adresse, même RIB).
Le participant au jeu-concours devra impérativement renseigner et joindre à sa
demande de remboursement les documents suivants :
• Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
• le nom du jeu-concours auquel il a participé ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle.
Article 8 – INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
BPCE tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser relative à son interprétation. Ses
décisions seront sans appel.
Article 9 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec &
GUERRIER, huissiers de justice, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est
confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Les avenants à ce
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règlement seront également déposés auprès de la SCP Simonin, Le Marec &
GUERRIER.
Le règlement est accessible gratuitement sur le site Internet www.espritmusique.fr
Article 10 – FRAUDE – FAUSSES DECLARATIONS
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution
et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites
conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse
entraînera automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit
de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 11 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de ce règlement sera réglée
à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le
litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de
Paris.