ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13-immatriculée au RCS de Paris sous le N° 493 455 042, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisses d'Epargne (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Vie de runners 2012 ». Ce jeu se déroulera du 01 juillet 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite est sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine y compris la Corse et les DOM-TOM, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE, depuis le site www.facebook.com/espritrunning.
Cependant, les personnels de la Direction Communication Caisse d’Epargne BPCE et de l’agence WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent participer au jeu-concours.
ARTICLE 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu est organisé en 6 étapes du 01/07/12 au 31/12/2012 inclus, récompensant chaque mois la meilleure anecdote.
Pour participer au jeu, il suffit de :
■se connecter à la page Facebook : www.facebook.com/espritrunning ;
■d'accéder à l'application "Vie de runners"
■liker la page si ce n'est pas déjà fait
■Compléter le formulaire d’inscription au jeu avec les informations suivantes : Nom, Prénom, Email, J'accepte le règlement
■proposer une anecdote liée à la course à pied (limitée à 300 caractères maximum) ;
■valider
Les participants ont la possibilité de proposer autant d'anecdotes qu'ils le souhaitent.
Les participants s’engagent à remplir correctement et de bonne foi tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 31 décembre 2012 à minuit sera déclarée nulle.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 – SPECIFICITE DES ANECDOTES
Dans le cadre du jeu « Vie de runners 2012 », les participants devront obligatoirement poster des anecdotes ayant un rapport avec la course à pied et reflétant des situations comiques / inspirantes / embarrassantes.
Seules les anecdotes respectant cette thématique seront acceptées par l’organisateur sur la page du jeu et pourront concourir.
Toute anecdote mise en ligne sur la page Facebook Esprit Running en vue de participer au jeu-concours devra respecter la règlementation française en vigueur et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.
Les anecdotes feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a posteriori par l’organisateur. Elles pourront donc être supprimées par la Société Organisatrice si elles ne respectent les stipulations du présent règlement.
En s'inscrivant au concours, le participant accepte que ses anecdotes puissent être diffusées et exploitées sur la page www.facebook.com/espritrunning, sur le site www.espritrunning.com ou sur www.twitter.com/espritrunning et s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice à ce titre pendant la durée du présent jeu. Les participants sont conscients du fait que, compte tenu des possibilités techniques de l’Internet et plus généralement des réseaux, des tiers pourraient exploiter ces anecdotes d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits des participants et/ou aux droits de tiers. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
ARTICLE 5 - GAINS MIS EN JEU ET ATTRIBUTION DES GAINS
Tout au long du jeu, les joueurs pourront inviter leurs amis à participer au concours, mais également à voter pour leurs anecdotes via le bouton "Like" de Facebook se trouvant en dessous de chaque anecdote. Les votes sont ouverts sur toute la durée du jeu, du 01 juillet 2012 au 31 décembre 2012 minuit. Les votes seront limités à un vote par anecdote et par compte facebook.
A la fin de chaque mois, le classement des likes permettra de déterminer les 5 meilleures anecdotes parmi toutes celles qui ont été publiées durant le mois en question. Parmi ces 5 anecdotes, un jury composé de collaborateurs de la Caisse d'Epargne et de son partenaire WEB Stratégies, se concertera pour choisir son anecdote préférée. Le jury désignera ainsi le gagnant du lot suivant :
- 1 maillot en matière technique Esprit Running, valeur unitaire : 25€ TTC
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’une compensation financière ni d’une cession à un tiers. Le gagnant sera contacté directement par email. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant qui n’aura pas été joignable 7 jours après la fin de chaque période de jeu ne sera plus éligible au gain. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son domicile et les informations nécessaires à l’éligibilité au gain. Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de sa participation.
ARTICLE 6 - RESERVES ET AUTORISATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Le gagnant autorise par avance du seul fait de l’acceptation de son gain que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu, ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que son identité, à savoir les initiales de son nom, son prénom et son lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT-CONSULTATION
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement www.facebook.com/espritrunning (coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé auprès de Mme ROBERT
SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER - Huissiers de Justice Associés - 54 rue Taitbout
75009 PARIS qui en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la présence des éléments prévus par les articles L.124-36 et suivants du Code de la Consommation.
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à BPCE, Direction Communication Image et Sponsoring Caisse d’Epargne, 50 avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 31 janvier 2012 inclus à BPCE – Direction Communication, Image et Sponsoring Caisse d’Epargne – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à BPCE – Direction Communication, Image et Sponsoring Caisse d’Epargne – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13. Les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu seront remboursés sur la base de 0,40 € TTC soit 5 minutes de connexion. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 31 janvier 2013 inclus.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même prénom, même email, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau des Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée au Service Relation Clientèle de BPCE (50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13), qui a recueilli ces informations. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu « Vie de runners 2012 » et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
ARTICLE 10 - LOI-DIFFEREND-COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11- FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément
aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.