ARTICLE 1
La société ELCO, division Estée Lauder, - 17, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 702 038 464 organise un jeu intitulé "Estée Lauder Advanced Night Repair" accessible sur une page Internet dédiée du site www.esteelauder.fr
ARTICLE 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule du 03 juin 2010 à 9H00 (heure française) au 30 juin 2010 à minuit (heure française). Il est ouvert à toute personne physique résidant en France à l'exclusion des personnes salariées du Groupe Estée Lauder (Estée Lauder Companies). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). La participation par voie postale est exclue.
ARTICLE 3
Pour participer au tirage au sort, les internautes doivent s'inscrire sur le site www.esteelauder.fr et compléter le formulaire « mon profil » placé dans la rubrique « Mon compte ». Pour les personnes déjà inscrites sur le site, elles n'ont qu'à se connecter pendant la période du jeu concours en indiquant leur adresse électronique et leur mot de passe. Ces informations sont obligatoires pour participer au jeu.Un tirage au sort parmi les personnes ayant rempli de façon exhaustive ce formulaire sera effectué par Me Simeone, huissier de justice ou un de ses associés dans la quinzaine suivant la clôture du jeu et déterminera les gagnants. La dotation est la suivante :
- Du 1er prix au 20eme prix : 4 flacons du nouveau Advanced Night Repair 50ml
Prix indicatif : 95€ * 4 unités = 380 euros
ARTICLE 4
Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site esteelauder.fr
ARTICLE 5
La société ELCO, division Estée Lauder se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société ELCO, division Estée Lauder se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
ARTICLE 6
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 7
La société ELCO, division Estée Lauder rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.esteelauder.fr. Et notamment la responsabilité de la société La société ELCO, division Estée Lauder ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société La société ELCO, division Estée Lauder ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société ELCO, division Estée Lauder ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.esteelauder.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 8
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à Jeu concours - Estée Lauder– Service Internet – 17 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 - Paris, avant le 02 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB. Le remboursement par la société ELCO, division Estée Lauder s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0,091 € TTC la 1ère minute puis 0,033 € TTC /minute pour un temps de connexion de 10 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,39 € TTC. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email).
ARTICLE 9
La société ELCO, division Estée Lauder pourra être amenée à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel ce que le joueur accepte expressément et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Estée Lauder Companies. Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Internet de la la société ELCO, division Estée Lauder – 17, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
ARTICLE 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relève de la compétence des tribunaux désignés selon le code de procédure civile. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est publié sur le site www.esteelauder.fr et est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue BONNEFOY, à Marseille. Le règlement de jeu est disponible gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g), sur demande en "écrivant à la société ELCO, division Estée Lauder.
