Règlement de jeu « Partez à la Chasse du Mot Magique » du 28 Novembre au 24 Décembre 2011
1
JEU « Partez à la Chasse du Mot Magique»
Du 28/11/11 au 24/12/11
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société ETAM, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B
552 015 307, dont le siège social est 57-59, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY organise, du 28 Novembre au 24
Décembre 2011 inclus, un grand jeu sans obligation d'achat intitulé « Partez à la Chasse du Mot Magique ».
2. PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à
l'exception des membres permanents ou occasionnels de la société organisatrice, ses fournisseurs et
quiconque ayant eu un contact professionnel avec la société organisatrice pour cette opération.
Les internautes souhaitant participer sont invités à se connecter sur le site www.etam.com (ci-après le
« Site »), du 28 Novembre au 24 Décembre 2011 inclus, afin de trouver les deux syllabes cachées sur le Site,
les remettre dans le bon ordre afin de constituer le mot magique de la semaine, et compléter un formulaire
de participation correspondant. Chaque semaine un nouveau mot magique doit être trouvé, un indice étant
présent sur la Page Etam accessible sur le site www.facebook.com/etam.
Chaque jour, la société organisatrice tirera au sort un gagnant parmi les participants ayant envoyé la bonne
réponse, qui pourra prétendre au lot désigné à l’article 3 ci-dessous. Dans le cas où un participant ne serait pas
tiré au sort, il est invité à retenter sa chance en renvoyant un bulletin de participation afin de faire partie du
tirage au sort suivant.
A l’issue du jeu, un grand tirage au sort final désignera, parmi tous les participants, un gagnant unique du gros
lot décrit à l’article 3 ci-après.
Conformément aux conditions générales d’utilisation du site www.facebook.com/etam, la société
organisatrice souhaite rappeler que ce jeu n’est pas géré ou parrainé par le site www.facebook.com/etam. Les
informations communiquées sont destinées aux différents membres et fans de la Page, et non à Facebook. Ces
informations fournies ne sont utilisées que dans le cadre du présent jeu « Partez à la Chasse du Mot
Magique».
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice
de son lot.
3. LES DOTATIONS
Chaque jour, un gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses, et recevra une Carte Cadeau Etam d’une
valeur commerciale de cinquante euros (50€).
Le jeu étant fixé du 28/11/11 au 24/12/11, sont mises en lot au total: 27 Cartes Cadeaux Etam d’une valeur
commerciale unitaire de cinquante euros (50€).
A l’issue du jeu, un grand tirage au sort final désignera, le 26 décembre 2011, parmi toutes les participations
validées, un gagnant unique du gros lot 1 an de shopping consistant en 7 Cartes Cadeaux Etam (6 Cartes de
150€ et 1 Carte de 100€) d’une valeur commerciale totale de mille euros (1.000€).
Les Cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur activation, dans tous les magasins Etam Lingerie et
Etam Prêt-à-porter situés en France Métropolitaine (hors magasins d'usine et solderies et corners grands
magasins) et sur www.etam.com. Elles ne sont pas rechargeables, et peuvent être utilisées en une ou
plusieurs fois dans la limite du solde disponible et sous réserve de leur date de validité. Les cartes ne sont ni Règlement de jeu « Partez à la Chasse du Mot Magique » du 28 Novembre au 24 Décembre 2011
2
reprises, ni échangées, ni remboursées même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol,
perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition ni aucun rendu d’espèces possibles. Toute carte
abîmée sera refusée.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations
qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non
réclamées dans les deux mois. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens et services.
4. GAGNANTS
A l’issue de chaque jour de jeu, la société Organisatrice informera le gagnant de la carte de cadeau d’une
valeur de 50 €uros, par email.
De même, la société organisatrice informera les participants, par email, du gagnant du gros lot désigné par le
tirage au sort final du 26 décembre 2011.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement ultérieur de
coordonnées des gagnants.
Chaque gagnant recevra son gain à l’adresse postale qu’il aura indiqué à la société organisatrice, et ce, par
lettre recommandée avec accusé de réception.
L’acheminement des lots bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants se fait aux risques et périls du
destinataire. Ainsi, la responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés aux gagnants étaient égarés ou retirés
de leur acheminement vers l’adresse prévue.
5. REMBOURSEMENT
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et
comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le participant devra joindre à sa demande ou,
dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
- une photocopie de sa carte d'identité;
- la date et l'heure de sa participation;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessous
pourront faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée
expressément. Règlement de jeu « Partez à la Chasse du Mot Magique » du 28 Novembre au 24 Décembre 2011
3
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées sur le formulaire de participation sont nécessaires pour participer au jeu organisé
par la société organisatrice.
Sauf avis contraire des participants formulé sur le formulaire de participation, leur nom et coordonnées font
l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple demande
auprès de la société organisatrice en écrivant à l'adresse suivante : ETAM - Service Clientèle - 57-59 rue Henri
Barbusse - 92110 Clichy.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne électrique, incident serveur,
déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de
lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra
être réclamée à ce titre.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un
incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
Les questions, commentaires ou plaintes concernant la gestion du jeu ne seront pas adressées à Facebook,
mais à la société organisatrice. Chaque participant reconnait qu’en aucun cas Facebook ne peut être retenu
pour responsable de la mise en ligne et de la gestion du présent jeu.
8. CONVENTION DE PREUVE
La société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi
ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Règlement de jeu « Partez à la Chasse du Mot Magique » du 28 Novembre au 24 Décembre 2011
4
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
établi, reçu ou conservé par écrit.
9. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Fabrice Reynaud, Huissier de justice, SCP LEROI
WALD REYNAUD AYACHE, 12 avenue du Général Galliéni – 92002 NANTERRE CEDEX.
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d’ETAM
Service Clientèle - 57-59 rue Henri Barbusse 92110 Clichy.
10. ACCEPTATION
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement de jeu.
11. ANNULATION, PROROGATION
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en
totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans
être tenue à indemnité.
- * *
