REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « COUP D’ÉCLAT » ETAT PUR
ARTICLE 1
La société Athomedia SAS [ci-après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 500 352 935 et dont le siège social se situe 24 rue de Solferino – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de la société Etat Pur, SAS au capital de 500.000 euros, inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 513 403 964 et dont le siège social est situé Rue Pierre Berthier – Pichaury II – 13855 AIX EN PROVENCE Cedex 3, un jeu intitulé « Sous le soleil » du 22 au 29 octobre 2012 inclus. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera via un formulaire présent sur la page Facebook http://www.facebook.com/Etat-Pur
ARTICLE 2
Le jeu est réservé aux personnes titulaires d’un compte sur Facebook, âgées de 18 ans et plus au 1er août 2012, domiciliées en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des collaborateurs exceptionnels ou permanents de l’ORGANISATEUR et des sociétés partenaires.
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à Etat Pur et non à Facebook.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur leur compte Facebook ;
- se rendre sur la page Facebook http://www.facebook.com/Etat-Pur, et cliquer sur le bouton « J’aime » de celle-ci (si ce n’est pas déjà fait) puis cliquer sur l’onglet « Concours » de la page ;
- renseigner leurs coordonnées dans un formulaire (nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, date de naissance, préoccupations), préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter et des conseils personnalisés Etat Pur, accepter le présent règlement et valider l’écran ;
- participer au quiz composé de 4 questions à choix multiples et valider l’écran.
Sur l’écran final, pour augmenter leurs chances, les participants peuvent inviter des amis à jouer : pour chaque ami invité qui participe au jeu, l’internaute bénéficie d’une chance supplémentaire.
Une seule participation par personne (sur la base des nom, prénom, email et/ou adresse postale) sera enregistrée sur toute la durée du jeu.
Les participations par tout moyen autre que celui décrit au premier paragraphe du présent article ne seront pas acceptées.
ARTICLE 4
A la fin du jeu, le 30 octobre dans la matinée, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice afin de designer 10 parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu au quiz.
Chaque gagnant se verra offrir un kit éclat du teint ETAT PUR d’une valeur prix public de 35,30 € TTC. Ce kit se compose des 3 produits suivants : un flacon de 15 ml de L’Actif pur Citrique AHA (A60), un flacon de 40ml du soin Eclat du Teint (B37) et la mousse nettoyante detoxifiante (B07) 190ml.
Les gagnants seront contactés sous 3 jours par mail, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire d’inscription, et pourront être annoncés sur le mur de la page Facebook https://www.facebook.com/Etat.Pur.
Chaque gagnant recevra sa dotation, par courrier, dans un délai d’un mois environ à compter du jour où il a été tiré au sort.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant se révèleraient incomplètes ou erronées, la participation de celui-ci sera considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu-concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront, à la demande du gagnant, être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Les lots sont réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 5
L’ORGANISATEUR se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeur, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu-concours.
La responsabilité de l’ORGANISATEUR ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger l’ORGANISATEUR ainsi que leurs sociétés partenaires, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité pour toute atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu-concours.
ARTICLE 6
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription présentant des informations manifestement fantaisistes, partiellement ou totalement erronées.
ARTICLE 7
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de leur inscription.
ARTICLE 8
Chaque gagnant autorise l’ORGANISATEUR à citer ses nom et prénom à l'occasion de toute communication promotionnelle, sur quelque support que ce soit, liée au présent jeu, sans autre contrepartie que le lot reçu. En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.
ARTICLE 9
La participation au présent jeu étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais téléphoniques de connexion à Internet des participants pour jouer, seront remboursés, sur simple demande effectuée au plus tard le 30 novembre 2012 par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Le participant devra faire sa demande de remboursement sur papier libre en indiquant obligatoirement ses nom, prénom, adresse email, adresse postale personnelle, la date et l’heure de validation de participation, pour vérification de cette participation, et en joignant un RIB, ainsi que la facture détaillée originale de son fournisseur d’accès Internet.
Certains fournisseurs d’accès à Internet proposent des connexions gratuites ou forfaitaires (par exemple ADL ou câble etc). Etant donné que toute connexion de ce type n’engendre aucun frais supplémentaire au participant, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivant ladite date de connexion, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Jeu-Concours Sous le soleil Etat Pur, 505 rue Pierre Berthier – CS 50489 – 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant validé la participation pour laquelle il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement soixante (60) jours suivant la réception de la demande, par chèque ou par virement bancaire, au choix d’Etat Pur, selon les modalités suivantes :
- Les frais de connexion sont remboursés sur la base d’un forfait correspondant au tarif en vigueur chez France Télécom, pour une durée de connexion de 5 minutes pour une participation, soit la somme de 0,11 euro pour la première minute, puis 0,014 euro par minute suivante, soit un total de 0,18 euro TTC ;
- Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur (moins de 20g). Un seul remboursement des frais d’affranchissement pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part d’Etat Pur.
ARTICLE 10
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires pour la participation au présent jeu, et sont recueillies pour la gestion d’un fichier de clients et de prospects.
Loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés ». Tous les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données à caractère personnel qui les concernent et ce en écrivant à l’adresse du jeu : Jeu-Concours Sous le soleil Etat Pur, 505 rue Pierre Berthier – CS 50489 – 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, ou en envoyant un email à contact@etatpur.com
ARTICLE 11
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni réserve.
ARTICLE 12
Le règlement complet du jeu est déposé chez la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’ORGANISATEUR. L’avenant sera alors déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication.
Il pourra être consulté sur http://www.facebook.com/Etat-Pur, ou être obtenu gratuitement en précisant le nom de l’opération par courrier en écrivant à : Jeu Concours Eclat du teint Etat Pur, 505 rue Pierre Berthier – CS 50489 – 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
ARTICLE 13
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine des membres de la Société Organisatrice.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’ORGANISATEUR, dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative au présent jeu-concours ne sera prise en considération que dans un délai de trois mois à compter de la date limite de participation.