RÈGLEMENT
Jeu « Quiz Solaire » du 27 Juin au 25 Juillet 2013
Article 1 – Etablissement organisateur
ETAT PUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 513 403 964, dont le siège social est situé Rue Pierre Berthier – Pichaury II – 13855 Aix en Provence Cedex 3, représentée par Monsieur Jean-Noël Thorel, Président, organise, du 27 Juin au 25 Juillet 2013, un jeu-concours intitulé « Quiz Solaire » (ci-après « le Jeu »), ouvert aux internautes qui remplissent les conditions prévues à l’article 2.3 ci-après (ci-après « les Internautes »), permettant de gagner l’un des 10 lots mis en jeu, décrits à l’article 4 du présent règlement.
Article 2 – Conditions générales de Jeu
2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Il se déroule du 27 Juin au 25 Juillet 2013 inclus.
2.3 Il est ouvert aux personnes physiques majeures ayant une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse).
Les personnes salariées d’ETAT PUR ou ayant participé à l’organisation du Jeu ne peuvent pas participer au Jeu.
2.4 Une seule dotation sera attribuée par personne (même nom, même prénom) sur toute la durée du Jeu.
2.5 La participation au Jeu se fait dans les conditions citées à l’article 3 ci-après.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les Internautes devront, au plus tard le 25 Juillet 2013, répondre aux questions du « Quiz solaire » figurant sur le site Internet d’ETAT PUR accessible à l’adresse www.etatpur.com, compléter le formulaire d’inscription, puis cliquer sur l’icône « VALIDEZ ».
La validation du questionnaire par les Internautes, en cliquant sur l’icône « VALIDEZ », au plus tard le 25 Juillet 2013, entraine automatiquement leur participation au Jeu.
Les Internautes ayant répondu correctement aux trois questions du quizz et complété le formulaire d’inscription participeront à un tirage au sort qui sera effectué par ETAT PUR au plus tard le 2 août 2013. 10 (dix) personnes seront alors tirées au sort et gagneront le lot décrit à l’article 4 ci-après.
Article 4 – Lots
Chacun des 10 gagnants tirés au sort dans les conditions citées à l’article 3 ci-dessus recevra un « kit solaire » d’une valeur unitaire totale approximative de 52,63 € (cinquante-deux euros et soixante-trois centimes) composé :
- d’une trousse ETAT PUR d’une valeur unitaire de 1,13 € (un euros et treize centimes),
- d’un produit Actif pur Tyrosine (50 ml) d’une valeur unitaire de 17,50 € (dix-sept euros et cinquante centimes),
- d’un spray solaire visage et corps SPF 30 (190 ml) d’une valeur unitaire de 17,80 € (dix-sept euros et quatre-vingts centimes),
- et d’une Gelée apaisante après-soleil d’une valeur unitaire de 16,20 € (seize euros et vingt centimes)
Une seule dotation sera attribuée par personne (même nom, même prénom) sur toute la durée du Jeu.
Article 5 – Information des gagnants et envoi des lots
La publication de la liste des gagnants se fera sur le site Internet d’ETAT PUR (www.etatpur.com) au plus tard le 12 Août 2013. Les participants au jeu autorisent donc la publication de leur prénom, de la première lettre de leur nom de famille et du code postal s’ils sont tirés au sort et font partie des gagnants. Les gagnants recevront les produits composant le lot par voie postale simple à l'adresse qu'ils auront communiquée à ETAT PUR, au plus tard dans les 6 (six) semaines suivant le tirage au sort.
Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. En revanche, ETAT PUR se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de son choix de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d'un gagnant communiquée à ETAT PUR s’avérerait erronée ou incomplète, ETAT PUR se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.
ETAT PUR ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de lot et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 6 – Responsabilité
En participant au Jeu, chaque participant décharge ETAT PUR de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, perte ou dommage pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec le Jeu, qui serait par exemple lié à la réception ou l’utilisation des lots gagnés.
Ainsi, ETAT PUR ne sera en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation des produits inclus dans chaque lot, de l’efficacité desdits produits qui serait jugée insatisfaisante par un gagnant, ni de tout évènement indépendant de sa volonté.
Article 7 – Remboursement des frais de connexion
La participation au Jeu étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais téléphoniques de connexion à Internet des internautes pour participer, seront remboursés, sur simple demande effectuée par tout participant, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans les conditions indiquées ci-dessous.
Le participant devra faire sa demande de remboursement sur papier libre en indiquant obligatoirement ses nom, prénom, adresse email, adresse postale personnelle, la date et l’heure de validation de son formulaire d’inscription à la newsletter pour vérification de sa participation, et en joignant un RIB, ainsi que la facture détaillée de son fournisseur d’accès Internet.
Certains fournisseurs d’accès à Internet proposent des connexions gratuites ou forfaitaires (par exemple ADSL ou câble etc). Etant donné que toute connexion effectuée par ce type de connexion n’engendre aucun frais supplémentaire au participant, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivants ladite date de connexion, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
ETAT PUR
Jeu «Quiz Solaire»
24, rue du Regard
75006 PARIS
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane de l’Internaute ayant participé au présent Jeu.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement soixante (60) jours suivant la réception de la demande, par chèque ou par virement bancaire, au choix d’ETAT PUR, selon les modalités suivantes :
- Les frais de connexion sont remboursés sur la base d’un forfait correspondant au tarif en vigueur chez France Télécom, pour une durée de connexion de 5 minutes, soit la somme de 0,11 euro pour la première minute, puis 0,014 euro par minute suivante, soit de 0.18 euro TTC ;
- Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur (moins de 20g).
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par personne (même nom, même prénom).
Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part d’ETAT PUR.
Article 8 - Gestion du jeu
ETAT PUR se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. ETAT PUR se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
ETAT PUR rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau pour répondre au questionnaire. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité d’ETAT PUR ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, ETAT PUR ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. ETAT PUR ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne parviendrait pas à accéder au questionnaire par le biais du lien figurant dans l’e-mail du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 - Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
Article 10 – Loi informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ETAT PUR est la seule destinataire des informations communiquées par les participants.
ETAT PUR pourra utiliser les données à caractère personnel dans un but promotionnel (ex. : envoi de la newsletter, etc.), ce que le participant accepte expressément en participant à ce jeu.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et/ou d’annulation des données à caractère personnel les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse ETAT PUR, 505 rue Pierre Berthier, CS 50489, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.
Article 11 – Adhésion au règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente d’Aix-en-Provence. Le présent Jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible gratuitement jusqu’au 2 août 2013 sur demande écrite à ETAT PUR, 24 rue du Regard 75006 PARIS.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement ainsi que ses résultats ou encore sur le lot qui leur serait attribué.
Article 12 – Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de SELARL Joo-Beldon Faÿsse, Huissiers de Justice Associés, 69 boulevard des Canuts, 69004 LYON.
