Règlement du jeu
"Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art'
10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma"
ARTICLE 1 - OBJET
PRISMA PRESSE, Société en Nom Collectif, au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est 6, rue Daru – 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 318 826 187,
ci-après dénommée PRISMA PRESSE,
organise, exclusivement sur Internet, par le biais de la société ESE dont l'enseigne est ETNOKA, Société Anonyme au capital de 218.002 €, dont le siège social est 49, avenue d'Iéna - 75116 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 577 742, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, intitulé "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma".
Ce jeu est accessible sur :
- le site web dont l'adresse internet est www.etnoka.fr (site appartenant à la société ESE) ou toute autre adresse URL, hyperlien, onglet, bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site,
- et, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution.
ARTICLE 2 - DURÉE
Le jeu est ouvert du lundi 11 janvier 2010 à 9 heures 30 au dimanche 24 janvier 2010 à minuit, date et heure limites de participation au jeu.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur le site www.etnoka.fr. Ce jeu est ouvert aux personnes inscrites sur www.etnoka.fr, ci-après dénommées "utilisateurs", c'est-à-dire à toute personne qui a ouvert un compte utilisateur sur www.etnoka.fr en remplissant les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, identifiant, mot de passe, e-mail, pseudo.
La personne souhaitant participer au jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma" doit s'inscrire dès que possible sur le site internet www.etnoka.fr afin d'obtenir un compte utilisateur, validé par un identifiant et un mot de passe.
Pourront participer au jeu les personnes majeures au 24 janvier 2010, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- Les mandataires sociaux et employés de PRISMA PRESSE, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle, ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les membres de leur famille ;
- Les mandataires sociaux et employés d'ESE, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle, ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les membres de leur famille ;
- Les mandataires sociaux et employés des partenaires à la dotation ainsi que les membres de leur famille ;
- Les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu.
L'utilisateur souhaitant participer au jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma" doit se rendre sur le site www.etnoka.fr.
Après avoir saisi son identifiant et son mot de passe à un moment quelconque de sa navigation sur le site www.etnoka.fr, l'utilisateur doit se rendre sur la page http://www.etnoka.fr/static/page/specialop/prisma/intro.
Il doit alors cliquer sur le bouton "Joue et gagne !" qui permet d'accéder au jeu.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera considérée automatiquement comme nulle.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies au présent article, ou faite au-delà des date et heure limites de participation.
PRISMA PRESSE se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l'inscription.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le jeu consiste pour l'utilisateur à répondre à une série de 6 questions, sous forme de quiz, sur le thème de l'art.
Après s'être identifié sur le site www.etnoka.fr selon les modalités prévues à l'article 3 du présent règlement, chaque utilisateur devra répondre à 6 questions afin de valider sa participation au jeu.
2 hypothèses se présentent :
- les 6 réponses sont justes : un message annonce au participant qu'il participera au tirage au sort final en vue de l'attribution des lots.
- le participant ne répond pas à toutes les questions, ou une des réponses au moins est inexacte : un message l'avertit qu'il a perdu mais qu'il peut retenter sa chance.
ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT
Le secrétariat technique du jeu est assuré par la société ESE.
Les utilisateurs ayant validé leur participation au jeu et ayant correctement répondu aux 6 questions dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent règlement seront tirés au sort de manière aléatoire par voie électronique le 25 janvier 2010 à partir de 9 heures en vue de l'attribution des lots mis en jeu et ci-dessous décrits. Le tirage au sort sera effectué par un module de tirage au sort conçu par la société ESE attribuant les lots de manière aléatoire parmi les utilisateurs ayant correctement répondu aux 6 questions.
ARTICLE 6 - LOTS
Il est prévu une dotation de 10 lots, d'une valeur totale de
TROIS CENT CINQUANTE EUROS TTC ( 350 € TTC ).
Désignation Valeur unitaire Quantité Valeur totale
1er au 10ème prix Un livre "Les coulisses de l'Art" de Manuela France (Éditions Prisma) 35 € TTC 10 350 € TTC
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre valeur en argent. Ils ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
Les lots attribués sont nominatifs.
Ils ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni attribuables à des tiers.
Tout lot gagné et non réclamé par les gagnants dans le délai visé à l'article 7 du présent règlement est perdu et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 - ATTRIBUTION DES LOTS
A l'issue du jeu, les gagnants seront avisés par e-mail de leur gain par la société ESE.
Ils devront répondre à cet e-mail dans les 48h suivant sa réception, pour confirmer l'acceptation de leur gain et fournir par e-mail à ESE leurs coordonnées complètes : Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète, téléphone, téléphone portable, adresse e-mail, pour la remise de leur lot.
Ces informations seront ensuite transmises à l'Agence TUKILIK (agence de PRISMA PRESSE) qui enverra les lots aux gagnants du jeu. PRISMA PRESSE et ESE se réservent le droit de demander aux gagnants, en vue de l'attribution des lots, tout justificatif d'identité.
ARTICLE 8 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est disponible sur le site www.etnoka.fr pendant la période du jeu, en cliquant sur le lien hypertexte "Règlement". Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : ESE-ETNOKA "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma" - 49, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Un seul remboursement par personne est accordé.
Le nom des gagnants (sous forme de pseudo) figurera sur le site www.etnoka.fr.
Le règlement du jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma" est déposé chez la SCP CALIPPE et CORBEAUX, huissiers de justice associés, situé 416, rue Saint-Honoré - 75008 PARIS.
La participation au jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma" implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation.
ARTICLE 9 - FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu seront remboursés par chèque exclusivement sur simple demande écrite transmise par voie postale à l'adresse du jeu : ESE-ETNOKA "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma" - 49, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après : saisie des coordonnées personnelles, de l'adresse e-mail, des réponses aux questions : 5 minutes de communication au tarif national heure pleine de France Telecom en vigueur (0,067 € TTC la minute + 0,105 € TTC de mise en relation), soit 0,44 € par candidat. Avec toute demande de remboursement, devra être précisée la ou les dates et heures exactes de connexion. Si un participant joue à partir de l'ordinateur de son établissement professionnel ou scolaire, le remboursement sera fait à l'ordre de l'établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus. Le remboursement sera fait par chèque à l'ordre du participant ou de son établissement professionnel ou scolaire.
L'internaute participant au jeu pourra, en outre, solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés par la présentation de sa demande.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part de l'internaute participant au jeu sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant au jeu de se connecter au Site pour participer à l'opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
PRISMA PRESSE se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
PRISMA PRESSE se réserve le droit d'interrompre ce jeu si les circonstances l'exigent, sans avoir à en justifier les raisons. En tout état de cause, la responsabilité de PRISMA PRESSE ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. PRISMA PRESSE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée, ainsi que de modifier la date du tirage au sort en fonction des commodités de PRISMA PRESSE et d'ESE. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PRISMA PRESSE se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres lots de valeur équivalente.
PRISMA PRESSE ne saurait être tenu responsable de l'utilisation, voire du négoce des lots par les gagnants.
ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, PRISMA PRESSE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que PRISMA PRESSE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. La connexion de tout utilisateur au site et la participation de ces derniers au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de PRISMA PRESSE ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.
ARTICLE 12 - CARACTÈRE PERSONNEL - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les gagnants autorisent PRISMA PRESSE et ESE, à publier leurs nom, prénom, âge, et sexe dans le cadre des actions d'information et de communication liées au jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma", sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu.
Par ailleurs la société ESE communiquera à l'Agence TUKILIK (agence de PRISMA PRESSE), l'adresse e-mail des participants au jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma ", qui, à l'issue de leur participation au jeu auront souhaité recevoir par voie électrique des informations relatives à PRISMA PRESSE.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants au jeu "Noël continue avec 'Les coulisses de l'Art' 10 ouvrages à gagner avec Les Éditions Prisma", disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de la société organisatrice ou de son partenaire dans le cadre du jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice du jeu et son partenaire en envoyant un courrier à : ÉDITIONS PRISMA – 6, rue Daru – 75008 PARIS.
Ils peuvent également exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société partenaire du jeu en envoyant un courrier ou un e-mail à : ESE-ETNOKA – 49, avenue d'Iéna - 75116 PARIS / loi_informatique@etnoka.com.
ARTICLE 13 - CONTESTATION
Le présent jeu est soumis au droit français.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le délai d'un mois suivant la fin du jeu (soit au plus tard le 23 février 2010), sera tranchée souverainement par PRISMA PRESSE, seul juge. Pour toute réclamation, contacter PRISMA PRESSE à l'adresse suivante : ÉDITIONS PRISMA – 6, rue Daru – 75008 PARIS.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
