REGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
L’organisateur du Jeu Instagram #DifferenceMakesUs (le « Jeu ») est Etsy, Inc (propriétaire et exploitant du site Etsy.com), 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis, pour les résidents des 50 états des Etats-Unis et du District de Columbia, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et du Canada, et Etsy Australia Pty Ltd, 43 Stewart Street, Richmond, VIC 3121, pour les résidents de l’Australie et la Nouvelle-Zélande (appelés collectivement « Organisateur »). Les participants résidant en Nouvelle-Zélande peuvent entrer en contact avec l’organisateur à l’adresse suivante : c/o Permitz Group, Suite 7265, 17B Farnham Street, Parnell, Auckland 1052, Nouvelle-Zélande.
ADMISSIBILITE : Le jeu est ouvert aux personnes résidant légalement dans l’un des 50 états des Etats-Unis, dans le District de Columbia, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada (à l'exclusion du Québec), en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, âgés de 18 ans et plus au moment de la participation et qui disposent d’un compte Instagram.
CALENDRIER/DESCRIPTION DU JEU : Le Jeu débute à 10h01, heure de New York (15h01, heure de Londres ou 16h01, heure de Paris) le 14 septembre 2016 et prend fin à 23h59m59s, heure de New York le 7 octobre 2016 (4h59m59s, heure de Londres ou 5h59m59s, heure de Paris, le 8 octobre 2016) (la « Période de jeu »). L'ordinateur désigné par l’Organisateur constituera le chronomètre officiel pour tous les aspects du Jeu.
COMMENT PARTICIPER AU JEU : Pour participer au jeu, chaque participant (« le Participant ») doit (i) disposer d’un compte Instagram, (ii) publier une photo originale sur Instagram accompagnée du tag #DifferenceMakesUs et (iii) ouvrir la page Etsy www.differencemakesus.com et suivre les instructions de participation indiquées à l’écran : indiquer son adresse email et confirmer son identifiant Instagram pour soumettre sa participation. Cinq participations par personne et par Période de jeu sont admises.
La photo ou le billet que vous téléchargez doit respecter les Conditions d’utilisation d’Instagram (http://instagram.com/about/legal/terms/). Pour participer par Instagram, vous devez disposer d’un compte Instagram et avoir désactivé vos paramètres de confidentialité. Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de fournir une preuve indiquant qu’ils sont les détenteurs autorisés du compte Instagram associé à leur participation.
La décision de d’accepter une photo ou un billet comme participation revient entièrement à l’Organisateur. Toute participation ne respectant pas les conditions ci-dessus ni celles du Règlement officiel sera disqualifiée. En participant à ce jeu, vous comprenez et acceptez que votre photo ou billet (à la seule discrétion de l’Organisateur) puisse être publié en ligne sur des sites sélectionnés par l’Organisateur et vu par des consommateurs. L’Organisateur publiera uniquement une sélection des photos et billets (à sa seule discrétion). L’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout billet ou photo publié, à sa seule discrétion, même si cette photo ou ce billet est déjà à la disposition du public.
Toutes les participations doivent être reçues pour la fin de la Période de jeu. Toute tentative par tout Participant de soumettre des participations par le biais de multiples/différentes adresses email, identités, inscriptions ou identifications de connexion, ou toute autre méthode, annulera ses Participations, et il pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé en vue de participer est interdite et entraînera une disqualification. Toutes les Participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées ni ne feront l’objet d’un accusé de réception. Dans l’éventualité d’un litige concernant l’identité d’un participant en ligne, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le détenteur autorisé du compte Instagram. Le « Détenteur autorisé d’un compte » se définit comme étant la personne naturelle à qui un compte Instagram est attribué.
PRIX : Un gagnant admissible sera sélectionné par pays participant (à l’exception des résidents de la Nouvelle-Zélande, qui seront inscrits au tirage au sort de l’Australie) et (sous réserve du respect de ce Règlement officiel) recevra une carte cadeau Etsy d’un montant de 1 000 dans la devise de son pays de résidence (USD, EUR, AUD, CAD ou GBP selon le pays dans lequel réside le gagnant). Ce Prix ne peut être transféré ni substitué, sauf à la seule discrétion de l’Organisateur. Tous frais, taxes fédérales, d’état ou locales, ou toutes autres dépenses liées à l'utilisation, l'acceptation et la possession du prix relèvent de la seule responsabilité du gagnant. Un formulaire 1099 de l’IRS, pour la valeur marchande du prix, sera attribué au nom de tout gagnant résidant aux États-Unis.
DETERMINATION DES GAGNANTS : Un gagnant admissible par pays participant (sauf pour l’Australie) sera sélectionné au cours de quatre tirages au sort qui auront lieu le, ou autour du, 14 octobre 2016 à 12h00, heure de New York, (17h00, heure de Londres ou 18h00, heure de Paris) au siège d'Etsy à Brooklyn, New York, afin de déterminer cinq (5) gagnants potentiels. Le tirage au sort pour l’Australie aura lieu le, ou autour du, 14 octobre 2016 à 9h00, heure de l’Est de l’Australie au 43 Stewart Street, Richmond, VIC 3121, afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel. Les tirages seront effectués par ordinateur, avec la fonction de tirage au sort du logiciel EXCEL, sous la surveillance d’un employé du département de marketing. Le gagnant potentiel du Canada sera informé par email le, ou autour du, 14 octobre 2016 et devra répondre, sans aide, correctement à une question test de compétences mathématiques afin d’être déclaré vainqueur.
NOTIFICATION DU GAGNANT : Le gagnant potentiel recevra une notification à l'adresse email qu'il a fournie lors de son inscription ou via le compte Instagram utilisé pour participer. Le gagnant potentiel pour l’Australie recevra une notification à l’adresse email qu’il a fournie dans les 2 jours ouvrables suivant le tirage. Si un gagnant potentiel du prix ne répond pas à l'email de notification (cet email sera envoyé trois (3) fois sur une période de sept (7) jours) au cours des sept (7) jours suivant la réception du dernier email de notification envoyé, ou si cet email est retourné faute de pouvoir être délivré, ou si le gagnant potentiel du prix ne répond pas à la notification ou, le cas échéant, ne répond pas correctement à la question test mathématique, ou si en tant que Participant il est considéré comme non admissible, ne fournit pas les informations requises, ou si le gagnant sélectionné ne peut accepter ou recevoir le prix pour une raison quelconque, le gagnant potentiel du prix devra renoncera au prix et un autre gagnant potentiel pourra être désigné parmi les autres participants admissibles, à la seule discrétion de l’Organisateur et si les délais le permettent. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les procédures de notification pour la sélection d'un autre gagnant. Toutes les décisions et résultats de l’Organisateur sont finals et exécutoires.
PRIX NON RÉCLAMÉ PAR LE GAGNANT AUSTRALIEN : Si le gagnant du tirage au sort réside en Australie et ne réclame pas son prix pour une raison quelconque dans une période de 3 mois suivant le tirage initial, un tirage au sort pour le prix non réclamé aura lieu 2 jours ouvrables plus tard et un autre gagnant sera sélectionné. Tout gagnant du tirage au sort pour le prix non réclamé sera informé par email dans les 2 jours ouvrables suivant le tirage au sort du prix non réclamé.
CHANCES DE GAGNER : Les chances d'être sélectionné comme gagnant potentiel du prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la Période de jeu.
CONDITIONS GENERALES : En participant à la promotion, le Participant (et ses parents ou son tuteur légal s'il s'agit d'un mineur) garantit qu'il a lu et accepte de respecter le Règlement officiel et les Conditions d'utilisation d'Etsy, le Règlement concernant la confidentialité, les « À faire et À ne pas faire » (Dos and Don’ts), et les autres Règles du site, qu’il satisfait aux critères d'admissibilité, qu'il ne lui est pas interdit de participer au Jeu et qu’il accepte de se soumettre aux décisions de l’Organisateur, qui sont définitives et exécutoires à tous égards. Le Participant accepte que les seuls les conditions de participation décrites dans ce règlement officiel, ainsi que tous les documents et accords intégrés à ce Règlement par référence, gouvernent les rapports entre le Participant et l’Organisateur dans le cadre de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
L’Organisateur se réserve le droit de réclamer au gagnant la signature d’un acte de cession ou de tous autres formulaires ou accords applicables qu’il juge nécessaires, la présentation d’une preuve d’identité, d’âge, de résidence à l’adresse de remise du prix et/ou de validité de la participation afin de réclamer son prix. Les preuves d’identité, de résidence, d’âge et de participation considérées comme acceptables sont à la discrétion de l’Organisateur. Dans l’éventualité où un gagnant ne peut fournir une preuve acceptable, il devra renoncer au prix dans sa totalité et aucun remplacement ne sera proposé.
RESPONSABILITE :
Pour tous les Participants à l'exception de ceux résidant en France ou en Allemagne : En participant à ce Jeu et/ou en acceptant un prix, sauf en cas de décès ou dommages corporels par négligence d’une Partie Déchargée ou en cas de perte ou préjudice causé par fraude ou violation de ce Règlement par une Partie Déchargée, le Participant accepte que ni lui ni ses héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs n’engageront à l’encontre des Entités du Jeu, d’Instagram et leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés (collectivement appelés, « Partie Déchargées »), aucune action, réclamation, demandes fondés sur des dommages corporels, pertes ou préjudices intervenant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en rapport avec la participation au Jeu et/ou l'acceptation ou l'utilisation du Prix remis, et dégageront les Parties Déchargées de toute responsabilité résultant ou découlant du Jeu.
Pour tous les Participants : le fait de participer constitue une autorisation (sauf là où la loi l’interdit) à utiliser le nom, l’image, le prix remporté, l’avatar, l’identifiant Etsy, la localisation et/ou les commentaires de tout gagnant concernant le prix à des fins de publication en ligne, de publicité, de promotion et de publicité relative au Jeu, dans tous médias, actuels ou futurs, à travers le monde pendant trois ans à compter de la date à laquelle le gagnant est confirmé en tant que tel sans autre indemnisation, notification, autorisation ou approbation.
Pour les participants résidant en Australie : Le régime de responsabilité suivant s’applique aux participants résidant en Australie :
Rien dans ces Termes et conditions ne limite, n’exclut ou ne modifie ou ne prétend limiter, exclure ou modifier les garanties statutaires des consommateurs telles que prévues par la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010, ainsi que toute autre garantie implicite en vertu de la Loi ASIC ou de lois similaires de protection des consommateurs de l’Etat et des territoires de l’Australie (« Garanties de non-exclusion »). A l’exception de toute responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue, y compris les Garanties de non-exclusion, l’Organisateur (y compris ses dirigeants, employés et agents) se décharge de toute responsabilité (y compris la négligence), de tout dommage corporel, ou toute perte ou dommage (y compris la perte d’opportunité), qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, découlant de quelque manière que ce soit du jeu.
Pour les participants résidant en Allemagne : Le régime de responsabilité suivant s’applique aux participants résidant en Allemagne :
Les Entités du Jeu seront tenues responsables des préjudices causés pour atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé. En participant au Jeu et/ou en acceptant un Prix, le Participant accepte d'exonérer les Entités du Jeu, Instagram et leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés respectifs (collectivement appelés « Parties Déchargées ») de toute responsabilité relative aux pertes ou préjudices de toute sorte résultant de l'acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'un Prix ou de la participation ou tentative de participation au Jeu à moins que le préjudice du Participant ne soit causé par une négligence grossière ou délibérée par une Partie Déchargée.
Dans l’hypothèse d’une négligence légère, la Partie déchargée sera uniquement tenue responsable de la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation matérielle). Une « obligation matérielle » est une obligation dont le respect permet, en premier lieu, de rendre la mise en œuvre du Jeu possible et dont le Participant peut se prévaloir. Cette responsabilité est limitée aux préjudices typiques et prévisibles.
Les Parties déchargées ne sont pas responsables des prix défectueux et des préjudices consécutifs en résultant.
EXONERATION DE RESPONSABILITE :
Les Parties déchargées ne sont pas responsables des erreurs de nature technique, mécanique ou autres de toutes sortes résultant d’un cas de force majeure échappant à leur contrôle raisonnable et relatives ou liées au Jeu, y compris, et de manière non exhaustive, les erreurs susceptibles de survenir dans le cadre de l’administration du Jeu, le processus de participation, l’annonce du prix ou tout élément lié au Jeu causé par un tel cas de force majeure. La participation au Jeu par Internet implique la reconnaissance par le Participant des limites d’Internet et des systèmes informatiques. En conséquence, les Parties déchargées ne seront pas responsables des préjudices causés aux systèmes informatiques résultant de la participation, ou de l’accès, ou du téléchargement d’informations en relation avec le Jeu, des participations incomplètes, perdues, tardives, volées, endommagées, inexactes, mal acheminées, dénaturées, retardées ou demeurées non livrées, ou des dysfonctionnements techniques des matériels ou logiciels informatiques ou défaillances de toutes sortes, connexions au réseau perdues ou indisponibles, ou transmissions informatiques échouées, incomplètes, dénaturées ou retardées, susceptibles de limiter la possibilité de participer et/ou l’inobservation par tout tiers des instructions et la bonne administration de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de disqualifier tout Participant ou Participation ne respectant pas le Règlement ou d’annuler, suspendre ou modifier le Jeu, et de disqualifier tous les Participants concernés, (et leurs participations) en cas de fraude, virus, actions des Participants, erreur ou problème technique ou de toute autre nature, ou tout autre évènement compromettant ou affectant l’administration, l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Jeu.
En cas d’annulation, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désigner le gagnant potentiel en le tirant au sort parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment où l’évènement ou l’action causant une telle annulation ne survienne, ou de prendre toute mesure jugée équitable pour remettre à juste titre le prix. AVERTISSEMENT : Toute tentative par un Participant d’endommager délibérément un site web ou de saboter le déroulement normal du Jeu constitue une violation des lois civiles et pénales, et en telle hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit d’engager la responsabilité dudit Participant dans la mesure maximale permise par la loi, y compris dans le cadre de poursuites pénales. L’Organisateur n’est pas responsable dans l’hypothèse où il est empêché de continuer le Jeu tel que prévu aux présentes du fait d’un évènement hors de son contrôle, y compris, mais de manière non exhaustive, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une explosion, un conflit du travail ou une grève (sauf à l’égard des participants résidant en France), un acte d’ennemi public, une défaillance d’équipement ou de satellite, une émeute ou guerre civile, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non), une loi, une règlementation ou un ordre fédéral, d’état ou local de tout gouvernement, ou une décision de toute Cour, ou du fait de toute autre cause en dehors du contrôle de l’Organisateur ou des préoccupations concernant la sécurité de tout Participant ou gagnant, ou autrement.
LOI APPLICABLE/LITIGE : Toutes les questions relatives à l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’application du Règlement, ou les droits et obligations des Participants, de l’Organisateur et des Parties déchargées dans le cadre du Jeu, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et lois fédérales du Canada pour les personnes résidant au Canada, aux lois allemandes pour les personnes résidant en Allemagne, aux lois françaises pour les personnes résidant en France, aux lois du Royaume-Uni pour les personnes résidant au Royaume-Uni, aux lois australiennes pour les personnes résidant en Australie ou aux lois néo-zélandaises pour les personnes résidant en Nouvelle-Zélande. Exception pour les résidents français : Tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant ou en rapport avec le Jeu, seront réglés individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif.
POUR LES RESIDENTS DES ETATS-UNIS, DU ROYAUME-UNI, DE L’AUSTRALIE, DE LA NOUVELLE-ZELANDE ET DU CANADA (À L’EXCLUSION DES RESIDENTS ALLEMANDS OU FRANÇAIS) : TOUT JUGEMENT, RÉCLAMATION ET/OU COMPENSATION SERA LIMITÉ AUX DÉPENSES RÉELLES ASSOCIÉES À LA PARTICIPATION AU JEU. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PARTICIPANT RENONCE À TOUS DROITS OU RÉCLAMATIONS RELATIFS AUX HONORAIRES D’AVOCAT, AUX DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS DU PARTICIPANT, QU’ILS AIENT ÉTÉ OU NON PRÉVISIBLES ET QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
POUR LES RESIDENTS DES ETATS-UNIS, DU ROYAUME-UNI, DE L’AUSTRALIE, DE LA NOUVELLE-ZELANDE, DE LA FRANCE ET DU CANADA (À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS ALLEMANDS) : AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DE L’ORGANISATEUR OU DE SABOTER LE DÉROULEMENT NORMAL DU JEU EST SUSCEPTIBLE D’ENFREINDRE LES LOIS CIVILES ET PÉNALES ET ENTRAINERA UNE DISQUALIFICATION DE LA PARTICIPATION. EN CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ET Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES). Le fait que l’Organisateur ne mette pas en application toute clause faisant partie de ces règles ne constitue pas une renonciation à la clause en question.
EXEMPLAIRE DU REGLEMENT ET LISTE DES GAGNANTS :
Pour les résidents non français : Pour obtenir un exemplaire de ce Règlement, ou le nom du gagnant (disponible 30 jours à compter de la fin de la loterie), envoyez une enveloppe timbrée auto-adressée à l’adresse suivante : Legal Department, Etsy, Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis, (les résidents de l’État du Vermont n’ont pas besoin d’affranchir l’enveloppe) au plus tard 60 jours après la fin de la Période de jeu.
Pour les résidents français:
Ce Règlement est enregistré auprès d'un Huissier à la SCP Christine Louvion, huissiers de justice associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris, 7 rue Sainte Anastase, 75003 Paris. Ce Règlement peut être envoyé gratuitement à quiconque en fait la demande écrite à legal@etsy.com avant la date de clôture du Jeu. Le nom du gagnant sera communiqué à quiconque en fait la demande à legal@etsy.com dans les 30 jours suivant la fin du Jeu.
Eu égard aux participations valables des Participants admissibles, les frais de connexion Internet pour participer au Jeu et/ou demander un exemplaire de ce Règlement et/ou de la liste des gagnants peuvent être remboursés sur simple demande à legal@etsy.com, à l’exception des personnes ayant souscrit un forfait de connexion illimitée par ADSL ou câble, conformément aux conditions suivantes : un remboursement forfaitaire sur la base de la durée moyenne de connexion et du tarif réduit moyen par les prestataires de services Internet sur le marché, d’un montant maximum de 1 € (incluant le coût de la demande). Afin d’être remboursés, les Participants doivent également fournir des justificatifs attestant qu’ils ont personnellement supporté le coût de telles dépenses.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : l’Organisateur collectera des données personnelles concernant les Participants en ligne, conformément à sa présente politique de confidentialité, afin de permettre à l’Organisateur, ses affiliés et ses agences d’administrer et de promouvoir ce jeu et ses gagnants. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur publiée à l’adresse http://www.etsy.com/fr/privacy. Les données personnelles des gagnants pourront être fournies à des sociétés affiliées de l’Organisateur, à des tiers qui proposent une assistance dans la conduite du jeu, y compris des prestataires et les fournisseurs de prix, et à des fins publicitaires entourant le jeu. Il est vraisemblable que les données personnelles des gagnants seront communiquées dans des pays en dehors de l’Australie, notamment les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Si les données personnelles demandées ne sont pas fournies, le participant ne pourra pas participer au jeu. En participant au Jeu, les Participants consentent à la collecte et à l’usage par l’Organisateur de leurs données personnelles conformément à la politique de confidentialité dudit Organisateur et reconnaissent l’avoir lue et acceptée. Pour les résidents français : vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles en vue d’en demander la mise à jour, la correction, l’interdiction de leur traitement à des fins commerciales, leur suppression pour des raisons légitimes en envoyant un email à legal@etsy.com. Pour les résidents australiens : toute demande d’accès, de mise à jour ou de correction de données personnelles, ou toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles doit être adressée à l’adresse suivante : Privacy Officer, Etsy, Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis, ou en envoyant un email à legal@etsy.com.
Ce Jeu n'est ni promu, ni sponsorisé, ni administré par Instagram, pas plus qu’Instagram n'est associé au Jeu de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que vous fournissez des informations à l’Organisateur et non à Instagram. Tout commentaire, question ou réclamation relative au Jeu doit être adressé à l’organisateur et non à Instagram.
