Règlement du jeu concours
«
Jouez et grattez Pétrole Hahn
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SA EUGENE PERMA FRANCE
,
au capital de 2 715 000 euros, située 10 rue James Watt,
Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis et immatriculée au Registre du Comm
erce et des Sociétés de Bobigny
sous le numéro 322 584 723
, organise un jeu, gratuit, sans obligation d’achat, (ci
-
après désigné
«
instant gagnant
Pétrole Hahn
»)
accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet
:
https://www.facebook.com/pages/Eugen
e
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
:
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
lundi 18 mars
au
lundi 1
er
avri
l 2013
,
minuit
, sur le site internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ci
-
après
désigné
« le Site
»
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ou
vert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des memb
res du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Per
ma
-
Paris/340314485982615
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrir
e gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Eugene Perma Paris
»
et clique
r sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Instant G
agnant
Pétrole Hahn
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le
bouton de participation «
Je Joue
» et gratter avec sa
souris la zone indiquée.
L
es Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et email et Valider le formulaire.
6) Quel que soit le résultat de l’instant gagnant, le Participant pou
rra s’inscrire à un tirage au sort
final
en indiquant son prénom, nom et adresse email et Valider le formulaire.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureuseme
nt interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
: LOTS
Les lots
mis en jeu
:
Pour la partie instant gagnant
:
1 an de Shampooings Douche Energie, Fraîc
heur, Sensation ou Tonus,
Pétrole
Hahn,
soit 12 produits à gagner par jour pendant toute la durée du Jeu, soit 15 jours, pour une
valeur marchande de
36
€, soit
540
€ au total.
Pour la partie tirage au sort
final
:
3
places VIP pour 2 pour un match de rugby
a
Biarritz
le 4 mai 2013
, Toulon
le 3 ou 4 mai
2013
, Toulouse
le 4 mai 2013
(incluant 2 places en
tribune présidentielle
et rencontre des
joueur
s apr
ès le match), pour une val
e
u
r marchande
respective de 164€ pour Biarritz,
500€ pour Toulon et 240€ pour Toulouse soit un total de
904
€
TTC
.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce so
it contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le
s gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit
, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION
DES GAGNANTS ET ATTR
IBUTION DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Born
ecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un
des
15
(
quinze
) instants gagnants
préalablement dé
finis et déposés chez
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
, il
sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même I
nstant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Règlement du jeu concours
«
Jouez et grattez Pétrole Hahn
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SA EUGENE PERMA FRANCE
,
au capital de 2 715 000 euros, située 10 rue James Watt,
Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis et immatriculée au Registre du Comm
erce et des Sociétés de Bobigny
sous le numéro 322 584 723
, organise un jeu, gratuit, sans obligation d’achat, (ci
-
après désigné
«
instant gagnant
Pétrole Hahn
»)
accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet
:
https://www.facebook.com/pages/Eugen
e
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
:
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
lundi 18 mars
au
lundi 1
er
avri
l 2013
,
minuit
, sur le site internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ci
-
après
désigné
« le Site
»
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ou
vert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des memb
res du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Per
ma
-
Paris/340314485982615
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrir
e gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Eugene Perma Paris
»
et clique
r sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Instant G
agnant
Pétrole Hahn
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le
bouton de participation «
Je Joue
» et gratter avec sa
souris la zone indiquée.
L
es Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et email et Valider le formulaire.
6) Quel que soit le résultat de l’instant gagnant, le Participant pou
rra s’inscrire à un tirage au sort
final
en indiquant son prénom, nom et adresse email et Valider le formulaire.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureuseme
nt interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
: LOTS
Les lots
mis en jeu
:
Pour la partie instant gagnant
:
1 an de Shampooings Douche Energie, Fraîc
heur, Sensation ou Tonus,
Pétrole
Hahn,
soit 12 produits à gagner par jour pendant toute la durée du Jeu, soit 15 jours, pour une
valeur marchande de
36
€, soit
540
€ au total.
Pour la partie tirage au sort
final
:
3
places VIP pour 2 pour un match de rugby
a
Biarritz
le 4 mai 2013
, Toulon
le 3 ou 4 mai
2013
, Toulouse
le 4 mai 2013
(incluant 2 places en
tribune présidentielle
et rencontre des
joueur
s apr
ès le match), pour une val
e
u
r marchande
respective de 164€ pour Biarritz,
500€ pour Toulon et 240€ pour Toulouse soit un total de
904
€
TTC
.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce so
it contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le
s gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit
, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION
DES GAGNANTS ET ATTR
IBUTION DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Born
ecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un
des
15
(
quinze
) instants gagnants
préalablement dé
finis et déposés chez
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
, il
sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même I
nstant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation
après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir participer au jeu le lendemain.
Le gagnant devra alors
r
emplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attributi
on de son lot.
Les gagnants
recevront un email
leur confirmant
leur gain
au maximum 48h après leur gain
. Ils devront, sous 48H, confirm
er
leur
acceptation du gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la
notification
du gain par mail, le lot
sera perdu par le gagnant et remis en jeu par Instants Gagnants.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant
remporté
un instant gagnant,
et ayant transmis ses coordonnées complètes
à l’Organisateur dans les délais
requis, sous réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants sera publiée sur la page
Facebook
Eugene Perma Paris
(
https://www.facebook.com/pages/Euge
ne
-
Perma
-
Paris/340314485982615
)
Tirage au sort final
:
Parmi les Joueurs ayant saisi leurs coordonnées (prénom, nom email) pour participer au tirage au sort
final,
3
gagnants seront tirés au sort après la fin du Jeu
et au plus tard le 15 avril 2013
.
Les
3 gagnants tirés au sort se verront attribuer les lots dans l’ordre suivant
:
-
Le 1
er
gagnant tiré au sort remporte la place pour 2 pour le match de rugby de Biarritz
-
Le 2eme gagnant tiré au sort remporte la place pour 2 pour le match de rugby de Toulon
-
Le
3eme gagnant tiré au sort remporte la place pour 2 pour le match de rugby de Toulouse
24
(
vingt
-
quatre
) gagnants de remplacement seront tirés au sort par rang, pour le cas où il s'avérerait
après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sor
t n'avait pas la qualité pour participer, ou
avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité
d'attribuer le lot à une autre personne. Dans ce cadre, le rang de chaque gagnant de remplacement
déterminera l’
ordre de désignation de la qualité de gagnant.
Les gagnants seront contactés par email pour les modalités d’attribution de
leur
lot. Ils recevront un
email leur confirmant leur gain et devront y répondre, sous 72H, afin de confirmer leur acceptation du
ga
in et leurs coordonnées. A défaut de répo
nse par les gagnants dans les 72
h après la notification du
gain par mail, le lot sera
attribué à un remplaçant.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant
été tirée
au
sort
, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsabl
e
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du
fait de ces modifications.
ARTICLE 8
-
CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manife
ste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'
erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états)
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recev
abilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables,
valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise d
u lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître
pa
r courrier
sans
délai à
l’adresse de
l’Organisateur
:
EUGENE PERMA FRANCE
–
Jeu Pétrole Hahn, 10 rue James
Watt, Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut
-
être recherchée en cas d’utilisation par le
s participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à
EUGENE PE
RMA FRANCE
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saura
it être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas
de faute directe et exclusive de
EUGENE PERMA FRANCE
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu p
our responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsa
bilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur dé
cision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Règlement du jeu concours
«
Jouez et grattez Pétrole Hahn
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SA EUGENE PERMA FRANCE
,
au capital de 2 715 000 euros, située 10 rue James Watt,
Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis et immatriculée au Registre du Comm
erce et des Sociétés de Bobigny
sous le numéro 322 584 723
, organise un jeu, gratuit, sans obligation d’achat, (ci
-
après désigné
«
instant gagnant
Pétrole Hahn
»)
accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet
:
https://www.facebook.com/pages/Eugen
e
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
:
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
lundi 18 mars
au
lundi 1
er
avri
l 2013
,
minuit
, sur le site internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ci
-
après
désigné
« le Site
»
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ou
vert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des memb
res du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Per
ma
-
Paris/340314485982615
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrir
e gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Eugene Perma Paris
»
et clique
r sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Instant G
agnant
Pétrole Hahn
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le
bouton de participation «
Je Joue
» et gratter avec sa
souris la zone indiquée.
L
es Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et email et Valider le formulaire.
6) Quel que soit le résultat de l’instant gagnant, le Participant pou
rra s’inscrire à un tirage au sort
final
en indiquant son prénom, nom et adresse email et Valider le formulaire.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureuseme
nt interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
: LOTS
Les lots
mis en jeu
:
Pour la partie instant gagnant
:
1 an de Shampooings Douche Energie, Fraîc
heur, Sensation ou Tonus,
Pétrole
Hahn,
soit 12 produits à gagner par jour pendant toute la durée du Jeu, soit 15 jours, pour une
valeur marchande de
36
€, soit
540
€ au total.
Pour la partie tirage au sort
final
:
3
places VIP pour 2 pour un match de rugby
a
Biarritz
le 4 mai 2013
, Toulon
le 3 ou 4 mai
2013
, Toulouse
le 4 mai 2013
(incluant 2 places en
tribune présidentielle
et rencontre des
joueur
s apr
ès le match), pour une val
e
u
r marchande
respective de 164€ pour Biarritz,
500€ pour Toulon et 240€ pour Toulouse soit un total de
904
€
TTC
.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce so
it contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le
s gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit
, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION
DES GAGNANTS ET ATTR
IBUTION DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Born
ecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un
des
15
(
quinze
) instants gagnants
préalablement dé
finis et déposés chez
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
, il
sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même I
nstant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation
après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir participer au jeu le lendemain.
Le gagnant devra alors
r
emplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attributi
on de son lot.
Les gagnants
recevront un email
leur confirmant
leur gain
au maximum 48h après leur gain
. Ils devront, sous 48H, confirm
er
leur
acceptation du gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la
notification
du gain par mail, le lot
sera perdu par le gagnant et remis en jeu par Instants Gagnants.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant
remporté
un instant gagnant,
et ayant transmis ses coordonnées complètes
à l’Organisateur dans les délais
requis, sous réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants sera publiée sur la page
Facebook
Eugene Perma Paris
(
https://www.facebook.com/pages/Euge
ne
-
Perma
-
Paris/340314485982615
)
Tirage au sort final
:
Parmi les Joueurs ayant saisi leurs coordonnées (prénom, nom email) pour participer au tirage au sort
final,
3
gagnants seront tirés au sort après la fin du Jeu
et au plus tard le 15 avril 2013
.
Les
3 gagnants tirés au sort se verront attribuer les lots dans l’ordre suivant
:
-
Le 1
er
gagnant tiré au sort remporte la place pour 2 pour le match de rugby de Biarritz
-
Le 2eme gagnant tiré au sort remporte la place pour 2 pour le match de rugby de Toulon
-
Le
3eme gagnant tiré au sort remporte la place pour 2 pour le match de rugby de Toulouse
24
(
vingt
-
quatre
) gagnants de remplacement seront tirés au sort par rang, pour le cas où il s'avérerait
après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sor
t n'avait pas la qualité pour participer, ou
avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité
d'attribuer le lot à une autre personne. Dans ce cadre, le rang de chaque gagnant de remplacement
déterminera l’
ordre de désignation de la qualité de gagnant.
Les gagnants seront contactés par email pour les modalités d’attribution de
leur
lot. Ils recevront un
email leur confirmant leur gain et devront y répondre, sous 72H, afin de confirmer leur acceptation du
ga
in et leurs coordonnées. A défaut de répo
nse par les gagnants dans les 72
h après la notification du
gain par mail, le lot sera
attribué à un remplaçant.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant
été tirée
au
sort
, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsabl
e
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du
fait de ces modifications.
ARTICLE 8
-
CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manife
ste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'
erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états)
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recev
abilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables,
valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise
l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise d
u lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître
pa
r courrier
sans
délai à
l’adresse de
l’Organisateur
:
EUGENE PERMA FRANCE
–
Jeu Pétrole Hahn, 10 rue James
Watt, Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut
-
être recherchée en cas d’utilisation par le
s participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à
EUGENE PE
RMA FRANCE
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saura
it être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas
de faute directe et exclusive de
EUGENE PERMA FRANCE
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu p
our responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsa
bilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur dé
cision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer pa
r des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances
entre les par
ticipants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs
être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Al
to, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règleme
nt de l’Opération est déposé via
www.reglement.net
à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Ce
Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en fait la demande
par courrier à
l'adresse suivante :
EUGENE PERMA, Jeu Pétrole Hahn
-
10 rue James Watt, Bâtiment C/D, 93
200
SAINT DENIS.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute l
a durée du Jeu sur
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ARTICLE 1
3
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
-
Sur simple demande
par courrier à l'a
dresse suivante :
EUGENE PERMA, Jeu Pétrole Hahn
-
10 rue
James Watt, Bâtiment C/D, 93
200 SAINT DENIS.
-
Avant le
30 avril 2013
(cachet de la poste faisant foi)
-
En précisant son adresse postale et son nom, prénom
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou
un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au règlement
pourra faire
l’objet d’
un remboursement forfaitaire de 0,25€
TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la d
emande de remboursement les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
Le timbre de la demande d
e remboursement pourra être remboursé sur demande par
chèque
au tarif
lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règl
ement pourra être remboursé sur demande par
chèque
au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer
(même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement ne sera
pri
se en compte que si elle émane du participant au Jeu lui
-
même.
ARTICLE 14
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rec
tification, d’opposition et de suppression des données la
concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique
à
l’adresse suivante
:
EUGENE PERMA, Jeu Pétrole Hahn
-
10 rue James Watt, Bâtiment C/D, 93
200
SAINT DEN
IS
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, so
us réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom p
endant une durée d’un an.
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un
cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer
les informations relatives à la navigation sur le Site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la
participation du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du
clic...).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
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3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis «
Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repére
z la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Out
ils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 15
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
