Règlement du jeu concours
«
Instant Gagnant Eugene Color
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SA EUGENE PERMA
France ci
-
après désigné «
L’organisateur
»
,
au capital de 2 715 000
euros, située 10 rue James Watt, Bât C/D, 93200
Saint
-
Denis et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 322 584 723
, organise un jeu, gratuit, sans
obligation d’achat, (ci
-
après désigné «
Le jeu
instant gagnant
Eugène Color
»)
accessible par le
réseau Internet à l’a
dresse Internet
:
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
:
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
lundi
9 décembre
au
vendredi 20 décembre
2013
,
23h59
, sur le site internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ci
-
après
désigné
« le Site
»
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joue
ur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des me
mbres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Le
P
articipant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son ps
eudonyme et son mot de passe, et
-
si le J
oueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom
, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Eugene Perma Paris
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Instant G
agnant
Eugene Color
»
.
Dès cet
instant, il peut participer au J
e
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le
bouton de participation «
Je Joue
»
.
Les Gagnants
sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et email et Valider le formulaire.
Toute participation devra
être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout mome
nt et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
AR
TICLE 5
: LOTS
Les lots
mis en jeu
:
12 «
Box Coloration
» composées chacune de
:
-
1 boite d'ampoules
revitalisantes Eclat et Protection Kéranove (valeur
unitaire
indicative de
8.06 € TTC)
-
1 shampooing Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indic
ative de
2.75 € TTC)
-
1 après
-
shampooing Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indicative de
2.75 €
TTC)
-
1 masque Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indicative de
5.91 € TTC)
-
1 kit Coloration Eugène Color les Naturelles (
valeur
unitaire indicative de
5€ TTC)
Soit une valeur totale
indicative
de
24
.47 € TTC x 12 = 2
9
3.64 € TTC
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au
profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir
la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dot
ation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers
de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un
des
12
(
douze
) instants gagnants
préalablement définis et déposés chez
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
, il
sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur détermi
nerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Par
ticipant ne gagne pas,
il peut revenir participer au J
eu le lendemain.
Règlement du jeu concours
«
Instant Gagnant Eugene Color
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SA EUGENE PERMA
France ci
-
après désigné «
L’organisateur
»
,
au capital de 2 715 000
euros, située 10 rue James Watt, Bât C/D, 93200
Saint
-
Denis et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 322 584 723
, organise un jeu, gratuit, sans
obligation d’achat, (ci
-
après désigné «
Le jeu
instant gagnant
Eugène Color
»)
accessible par le
réseau Internet à l’a
dresse Internet
:
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
:
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
lundi
9 décembre
au
vendredi 20 décembre
2013
,
23h59
, sur le site internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ci
-
après
désigné
« le Site
»
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joue
ur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des me
mbres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Le
P
articipant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son ps
eudonyme et son mot de passe, et
-
si le J
oueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom
, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Eugene Perma Paris
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Instant G
agnant
Eugene Color
»
.
Dès cet
instant, il peut participer au J
e
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le
bouton de participation «
Je Joue
»
.
Les Gagnants
sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et email et Valider le formulaire.
Toute participation devra
être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout mome
nt et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
AR
TICLE 5
: LOTS
Les lots
mis en jeu
:
12 «
Box Coloration
» composées chacune de
:
-
1 boite d'ampoules
revitalisantes Eclat et Protection Kéranove (valeur
unitaire
indicative de
8.06 € TTC)
-
1 shampooing Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indic
ative de
2.75 € TTC)
-
1 après
-
shampooing Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indicative de
2.75 €
TTC)
-
1 masque Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indicative de
5.91 € TTC)
-
1 kit Coloration Eugène Color les Naturelles (
valeur
unitaire indicative de
5€ TTC)
Soit une valeur totale
indicative
de
24
.47 € TTC x 12 = 2
9
3.64 € TTC
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au
profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir
la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dot
ation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers
de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un
des
12
(
douze
) instants gagnants
préalablement définis et déposés chez
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
, il
sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur détermi
nerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Par
ticipant ne gagne pas,
il peut revenir participer au J
eu le lendemain.
Le gagnant devra alors
r
emplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot.
Les gagnants
recevront un email
leur confirmant
leur gain
au maximum 48h après leur gain
. Ils devront, sous 48H, confirm
er
leur
acceptation du gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la
notification du gain par mail, le lot
se
ra perdu par le gagnant et remis en
J
eu par Instants Gagnants.
Est seul
e
déterminée comme gagnante,
la personne ayant participé au J
eu sur le Site, ayant
remporté
un instant gagnant,
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les
délais
requis, sous réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants sera publiée sur la page
Facebook
Eugene Perma Paris
(
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
)
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modif
ié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
-
CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur
a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données
contenues dans les systèmes d'information de
L’Organisateur
ont force p
robante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
L’Organisateur
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, f
ait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directemen
t ou indirectement par
L’Organisateur
, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électron
iques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils
sont produits comme moyens de
preuve par
L’Organisateur
dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourr
a excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître
par courrier
sans
délai à
l’adresse de
l’Organisateur
:
EUGENE PERMA FRANCE
–
Jeu
instant gagnant Eugene Color
,
10 rue James Watt,
Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’
O
rganisateur ne peut
-
être recherchée en cas d’utilisation par les
P
articipants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site
.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance ex
terne, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur
ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des acte
s de malveillances.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé
sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les P
articipants
qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’
égalité des chances
entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Le présent
Jeu
est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Particip
ant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601
S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présen
t Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règleme
nt de l’Opération est déposé via
www.reglement.net
à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la
Londe
-
78000
-
Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en fait la demande
par courrier à
l'adresse suivante :
EUGENE PERMA, Jeu
instant gagnant
Eugene Color
-
10 rue James Watt,
Bâtiment C/D, 93
200 SAINT DENIS.
Règlement du jeu concours
«
Instant Gagnant Eugene Color
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société SA EUGENE PERMA
France ci
-
après désigné «
L’organisateur
»
,
au capital de 2 715 000
euros, située 10 rue James Watt, Bât C/D, 93200
Saint
-
Denis et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 322 584 723
, organise un jeu, gratuit, sans
obligation d’achat, (ci
-
après désigné «
Le jeu
instant gagnant
Eugène Color
»)
accessible par le
réseau Internet à l’a
dresse Internet
:
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
:
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
lundi
9 décembre
au
vendredi 20 décembre
2013
,
23h59
, sur le site internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ci
-
après
désigné
« le Site
»
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joue
ur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des me
mbres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
Le
P
articipant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son ps
eudonyme et son mot de passe, et
-
si le J
oueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom
, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Eugene Perma Paris
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Instant G
agnant
Eugene Color
»
.
Dès cet
instant, il peut participer au J
e
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le
bouton de participation «
Je Joue
»
.
Les Gagnants
sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et email et Valider le formulaire.
Toute participation devra
être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout mome
nt et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
AR
TICLE 5
: LOTS
Les lots
mis en jeu
:
12 «
Box Coloration
» composées chacune de
:
-
1 boite d'ampoules
revitalisantes Eclat et Protection Kéranove (valeur
unitaire
indicative de
8.06 € TTC)
-
1 shampooing Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indic
ative de
2.75 € TTC)
-
1 après
-
shampooing Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indicative de
2.75 €
TTC)
-
1 masque Eclat et Protection Kéranove (
valeur unitaire indicative de
5.91 € TTC)
-
1 kit Coloration Eugène Color les Naturelles (
valeur
unitaire indicative de
5€ TTC)
Soit une valeur totale
indicative
de
24
.47 € TTC x 12 = 2
9
3.64 € TTC
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au
profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir
la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dot
ation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers
de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un
des
12
(
douze
) instants gagnants
préalablement définis et déposés chez
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
, il
sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur détermi
nerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Par
ticipant ne gagne pas,
il peut revenir participer au J
eu le lendemain.
Le gagnant devra alors
r
emplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot.
Les gagnants
recevront un email
leur confirmant
leur gain
au maximum 48h après leur gain
. Ils devront, sous 48H, confirm
er
leur
acceptation du gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la
notification du gain par mail, le lot
se
ra perdu par le gagnant et remis en
J
eu par Instants Gagnants.
Est seul
e
déterminée comme gagnante,
la personne ayant participé au J
eu sur le Site, ayant
remporté
un instant gagnant,
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les
délais
requis, sous réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants sera publiée sur la page
Facebook
Eugene Perma Paris
(
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
)
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modif
ié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
-
CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur
a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données
contenues dans les systèmes d'information de
L’Organisateur
ont force p
robante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
L’Organisateur
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, f
ait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directemen
t ou indirectement par
L’Organisateur
, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électron
iques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils
sont produits comme moyens de
preuve par
L’Organisateur
dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourr
a excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître
par courrier
sans
délai à
l’adresse de
l’Organisateur
:
EUGENE PERMA FRANCE
–
Jeu
instant gagnant Eugene Color
,
10 rue James Watt,
Bât C/D, 93200 Saint
-
Denis
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’
O
rganisateur ne peut
-
être recherchée en cas d’utilisation par les
P
articipants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site
.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance ex
terne, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur
ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des acte
s de malveillances.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé
sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les P
articipants
qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’
égalité des chances
entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Le présent
Jeu
est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Particip
ant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601
S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présen
t Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règleme
nt de l’Opération est déposé via
www.reglement.net
à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la
Londe
-
78000
-
Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en fait la demande
par courrier à
l'adresse suivante :
EUGENE PERMA, Jeu
instant gagnant
Eugene Color
-
10 rue James Watt,
Bâtiment C/D, 93
200 SAINT DENIS.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur
https://www.facebook.com/pages/Eugene
-
Perma
-
Paris/340314485982615
ARTICLE 1
3
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par le
s P
articipants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suiva
ntes :
-
Sur simple demande
par courrier à l'adresse suivante :
EUGENE PERMA, Jeu
instant gagnant
Eugene Color
-
10 rue James Watt, Bâtiment C/D, 93
200 SAINT DENIS.
-
Avant le
3
1
décembre
2013
(cachet de la poste faisant foi)
-
En précisant son adresse
postale et son nom, prénom
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résulta
ts depuis
le territoire de résidence visé au règlement
pourra faire l’objet d’
un remboursement forfaitaire de 0,25€
TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans l
es 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement les documents et
informations suivantes relatifs au
P
articipant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par
chèque
au tarif
lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par
foyer (même nom, même ad
resse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par
chèque
au tarif lent
en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer
(même nom, même adresse) pou
r toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement ne sera
prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui
-
même.
ARTICLE 14
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la
concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout m
oment en adressant un courrier à l’adresse
suivante
:
EUGENE PERMA, Jeu
instant gagnant
Eugene Color
-
10 rue James Watt, Bâtiment C/D,
93
200 SAINT DENIS
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faite
s partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom pendant une durée d’un an.
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un
cookie est
implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations
sur la
participation du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du
clic...).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
votre navigateur de la manière suivan
te :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Perso
nnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 15
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
