Règlement du jeu-concours Euro-Assurance n°166823 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 chaîne Magnun Lock (159 euros), 1 tablier Tucano (130 euros), 2 casques (110 euros).

Règlement Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ »
PIMP MY SCOOT’
-
Règlement du
TIRAGE AU SORT « Pimp My Scoot’ »
Du 15 octobre 2012 au 28 octobre 2012
Règlement Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SA au capital de 21 007 350
€ - dont le siège social est situé au 40 avenue de Bobigny - 93131 Noisy le Sec - RC 76 B
914), dont le siège social est situé au 6 rue Gracchus Babeuf, 93131 Noisy le Sec Cedex
est définie ci-après comme « la société organisatrice »
ET
La société « France SCOOTER » (SARL au capital de 15 000 €) - dont le siège social est
situé au 12 boulevard du temple, 75011 Paris, est définie ci-après comme « le
fournisseur des dotations »
Organisent, en France Métropolitaine, un tirage au sort gratuit, sans obligation d’achat,
du 15 octobre 2012 au 28 octobre 2012.
Adresse du jeu :
EURO-ASSURANCE – Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ » - 6 rue Gracchus Babeuf - 93131
Noisy-le-Sec Cedex.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social
Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du
concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant
en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous
prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même
nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Euro-Assurance et non à Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants
et/ou communiquer sur les opérations d’Euro-Assurance.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Euro-Assurance accessible depuis l’adresse
www.facebook.com/EuroAssuranceCom
2. Cliquer sur le bouton « j’aime ».
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de
l’application du Tirage au sort.
4. Remplir le formulaire de participation.
5. Cliquer sur le bouton de validation du formulaire.
Règlement Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ »
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne
définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations
multiples ou d’utilisation de « faux-comptes » Facebook destinés uniquement à la
participation à des jeux concours et présentant des similitudes évidentes d’appartenance
à une même personne (nom, prénom, date de naissance, amis et/ou adresse IP), il ne
sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple
pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
En cas de participations multiples provenant d’une même adresse IP, l’application dédiée
au présent jeu concours nous avertira par notification automatique. La société
organisatrice se réserve alors le droit d’exclure du jeu l’internaute à l’origine de ces
participations.
Article 4 - Dotations
Si la page Facebook de la société « France Scooter » a un total de 300 fans ou moins à la
date du 29 octobre 2012, les gains seront les suivants :
- Deux casques Jet d’une valeur unitaire de 110.00€ TTC.
Si la page Facebook de la société « France Scooter » a un total de plus de 300 fans à la
date du 29 octobre 2012, les gains seront les suivants :
- Un tablier Tucano d’une valeur unitaire de 130.00€ TTC,
- Une chaîne Magnum Lock 1m80 d’une valeur unitaire de 159.00€ TTC,
- Deux casques Jet d’une valeur unitaire de 110.00€ TTC.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des
dotations
Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fan de la page Euro-
Assurance (www.facebook.com/EuroAssuranceCom) et ayant préalablement installé
l’application de tirage au sort, sera tiré au sort automatiquement parmi l’ensemble des
participants ayant respectés les modalités d’inscription, le dimanche 28 octobre 2012 à
minuit (00h00).
Le gagnant tiré au sort remportera l’intégralité des dotations prévues à l’Article 4
« Dotations ».
Le gagnant sera informé de sa désignation dans les 24 heures suivant la fin du tirage au
sort à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Le gagnant disposera d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice à
l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés par la société « France Scooter » dans un délai de 2 semaines
suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par le gagnant à la Société
Organisatrice.
Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de la société Organisatrice.
Règlement Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ »
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde
pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui
attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant
au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau,
coupures de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les visuels de la dotation ne sont pas contractuels. La dotation ne pourra en aucun cas
être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers.
Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à
communiquer son nom et photographie de son profil Facebook, sans que cela ne lui
confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution
de son lot.
Le participant garantit qu’il est titulaire des droits d’auteurs sur les photographies
postées sur son profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque
l’image de ces derniers est reproduite sur les photographies de son profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier,
écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Euro-
Assurance et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit
de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et
leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de
la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon
déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour
responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi
Règlement Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ »
d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce
jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux
ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se
réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu
de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître BAUDRY, exerçant au 2 Résidence De La
Sablière 59570 Bavay.
Le règlement est librement consultable sur l’application Facebook dédiée au jeu,
accessible via la page Facebook de Euro-Assurance.
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse : EURO-ASSURANCE – Tirage au Sort « Pim My Scoot’ » - 6 rue
Gracchus Babeuf - 93131 Noisy-le-Sec Cedex.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en
compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Euro-Assurance,
responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la
détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous
Règlement Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ »
concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Internet
de Euro-Assurance, 6 rue Gracchus Babeuf, 93131 Noisy-le-Sec Cedex.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à EURO-ASSURANCE – Tirage au Sort « Pimp My Scoot’ » - 6 rue Gracchus
Babeuf - 93131 Noisy-le-Sec Cedex.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La
loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la
langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la
clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les
modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent
règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de
demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Service Internet – Euro-Assurance, 6
rue Gracchus Babeuf, 93131 Noisy-le-Sec Cedex.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être
prise en considération au-delà du 5 novembre 2012.