Règlement du jeu-concours Eurochannel n°177342 Lot principal gagné : Un séjour en Roumanie pour 2 personnes avec 2 pass VIP pour le "Festival International du film de Transylvanie" du 5 au 8 juin (2100 euros).

REGLEMENT DU JEU INTERNET « Voyage du cinéphile
–
Bucarest
»
ARTICLE 1
La société Eurochannel Inc., 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH, FL, organise un jeu
-
concours Internet “Voyage du cinéphile
–
Bucarest
» accessible du mardi
26 février
201
3
à 00h00 au
jeudi
21 mars 2013
à 23h59 inclus. La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la
société organisatrice. Ce jeu
-
concours sera accessible sur le site Internet suivant :
-
http://www.eurochannel.fr
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix
-
huit) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en Fra
nce métropolitaine, disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique
et abonnés Freebox de Free
, à l’exception des membres du
personnel d’Eurochannel Inc., de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur
famill
e directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», les participants sont invités,
inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
» du
mardi 2
6
février 2013
à 00h00 au
jeudi 21 mars 2013
à 23h59 inclus à l’adresse URL suivante :
http://www.eurochannel.fr
Les personnes souhaitant participer au présent jeu
-
concours devront indiquer leur adresse de courrier
électronique valide ainsi que leur civi
lité, nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro de
téléphone. Les participants devront alors répondre aux questions posées sur la page internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», du
mardi 26 février 2013
à 00h00 au
jeudi 21 mars 20
13 à
23h59 inclus
, puis valider le formulaire de participation accessible sur ladite page internet. Il est précisé
qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adress
e de courrier électronique pour
participer au présent jeu
-
concours. Le non
-
r
espect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant. A l’issue du jeu
-
concours, parmi les participants ayant correctement répondu aux questions
posées et ayant correctement suivi la procédure de participation, un tirage au sort sera o
rganisé dans la
semaine suivant la fin du jeu
-
concours et désignera 1 (un) gagnant qui remportera 1 (un) séjour Voyage
du cinéphile
–
Bucarest
pour 2 (deux) personnes (âgée de 18 (dix
-
huit) ans minimum), d’une valeur
commerciale unitaire de
2100
€ TTC
Ce
séjour Voyage du cinéphile
–
Bucarest
comprend :
-
1 (un) vol
A/R Paris /
Bucarest
-
1 (un) accès à la navette faisant la liaison entre l’aéroport de
Bucarest
et l’hôtel partenaire du Festival
-
1 (un) hébergement de
trois
nuits
-
1 (un) accès illimité à l’ensemble du Festival
International du Film Transylvanie
Le gagnant du séjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales
lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditions de vac
cinations requises pour son séjour.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous
dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte corporelle subie
p
ar une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages matériels dont il pourrait
être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une
chose ou substance ainsi que toute atteinte
physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la
durée du séjour à l’étranger. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du
séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucu
ne indemnité de
quelque nature que ce soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non
reportable. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra
être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci
-
dessus. Le gagnant sera contacté par
téléphone le jour du tirage
au sort au numéro communiqué par ce dernier lors de son inscription au
présent jeu
-
concours. Le gagnant devra par retour d’e
-
mail, dans le 1 (un) jour après la prise de contact
par Eurochannel Inc., confirmer ses coordonnées et l’acceptation de son gain.
A défaut d’une acceptation
et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans le 1 (un) jours à
compter de la prise de contact par EUROCHANNEL INC, le silence du gagnant vaudra renonciation pure
et simple de son lot. Si le g
agnant ne confirmait pas son lot, le lot serait perdu. La société organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées à
EUROCHANNEL INC. seraient erronées. Aucun message ne sera adressé aux perd
ants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer, du
mardi 26 février 2013
à 00h00 au
jeudi 21 mars 2013
à 23h59
inclus, en envoyant leurs réponses sur la page Internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», sur le site Internet eurochan
nel.fr à l’adresse URL http://www.eurochannel.fr/.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci
-
dessus ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est dépo
sé via www.reglement.net à la la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles. Il sera
adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de EUROCHANN
EL INC./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH,
FL USA (timbre remboursé sur demande au tarif Lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer,
même nom, même adresse). Pour faciliter le tra
itement des demandes de remboursement, une seule
demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais
de participation exposés pendant toute la durée du jeu
-
concours. Pour les participants, accédant au p
résent
jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant
les coûts de communication) les coûts de con
nexion engagés pour la participation au présent jeu
-
concours
seront remboursés sur la base de 0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la
minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centime
s d'euro
Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les
participants sont informés que tout accè
s au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au
motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contract
é par
l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentair
e. Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de
EUROCHANNEL INC.au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel
la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à Eurochannel Inc./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH,
FL USA (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées
ci
-
dessus).Dans l’hypothèse où les bases de remboursement
définies ci
-
dessus ne couvriraient pas
totalement les frais de participation, EUROCHANNEL INC.remboursera tous frais supplémentaires sur
justificatifs y afférents.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être
traitée :
-
la
date de participation au jeu
-
concours
-
le nom du jeu : « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
»
-
le site sur lequel est accessible le Jeu,
-
le nom du fournisseur d’accès et,
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les participants pour effectuer le
urs demandes de remboursement, seront
remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la
base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les
frais de photoc
opie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront
pas remboursés. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle
-
ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opéra
teur de télécommunication. Les frais
postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un
timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC (cinquante
-
cinq centimes d'euro) à la date de dépôt du présent
règlement). Si l
es frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en
vigueur sont supérieurs à 0,55 € TTC (cinquante
-
cinq centimes d'euro), ils pourront être remboursés au
tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée,
dûment formulée dans la demande de
remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le
calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents
strictement néc
essaires au traitement de la demande, tels que décrits ci
-
dessus.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans
que sa responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats. La
société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des
produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouv
ait être livré par la société
organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non
-
fourniture du lot par le
partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le gagnant autorise
expressément et gracieus
ement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom et adresse sur le site
www.eurochannel.fr et/ou sur tout autre support Eurochannel (réseaux sociaux, antenne...), ainsi qu’à
l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent je
u
-
concours. Conformément
à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit
d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le
concernant, et peut s’
opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du
jeu : EUROCHANNEL INC./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», 235, Lincoln
Road #201 33139 MIAMI BEACH, FL USA.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappel
le aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informa
tiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne
pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électrique,
-
toute intervention malveillante,
-
liaisons téléphoniques,
-
matériels ou logiciels,
-
tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE
9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu
-
concours ou
de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer
à ce jeu
-
concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l
a société EUROCHANNEL INC. dans
un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : EUROCHANNEL
INC./ jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
Bucarest
», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH,
FL USA. (Timbre remboursé
sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer,
même nom, même adresse). En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et
la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute perso
nne qui en aurait fait la
demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait
foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST
REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A
L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERO
NT SEULS COMPETENTS.