ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société EUROMASTER, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n°392 527 404 dont le siège social est situé 180, avenue de l'Europe, 38330 Montbonnot, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise sur son site www.euromaster.fr, du 20 juin 2014 au 24 août 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
« JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER UNE REVISION EUROMASTER »
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception du personnel de la société organisatrice, des membres des sociétés partenaires de toute personne ayant contribué à la réalisation de l’opération ainsi que de leurs familles.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valide.La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. De même, l’utilisation de procédés permettant de participer au jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du participant.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Une seule participation par foyer sera retenue (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 : MÉCANISME DU JEU
Pour jouer, les participants sont invités à se rendre sur le site www.euromaster.fr et à suivre les instructions données. Le jeu est basé sur le principe des instants-gagnants. On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable et aléatoire déterminant que la connexion correspondant à un certain instant sera déclarée gagnante d’une des dotations prévues. En cas de non-attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné. La liste des instants-gagnants est déposée en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris et dépositaire du règlement de l’opération. Les participants devront remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : nom, prénom, email, immatriculation du véhicule, adresse postale et accepter le règlement du jeu. Ils pourront également communiquer leur téléphone mobile, accepter de recevoir les informations Euromaster par email et/ou SMS. Pour autant, ces informations seront facultatives.
Une fois inscrit, le participant clique sur le bouton JE JOUE. Une page lui indique alors s’il a gagné ou s’il a perdu. Dans ce dernier cas, le participant a la possibilité d’obtenir une chance supplémentaire de rejouer en invitant des amis. Il doit pour cela indiquer dans le formulaire 1, 2 ou 3 adresses emails. Quel que soit le nombre d’adresses données, il n’aura qu’une chance supplémentaire. Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS
• 100 révisions de véhicules tourisme certifiées garantie constructeur d’une valeur moyenne calculée de 170 EUR TTC.
La révision respectant les plans d’entretien constructeur, des pièces équivalentes aux pièces d’origines, un diagnostic électronique avec lecture des codes défauts, un rapport détaillé des points de contrôle effectués lors de la révision du véhicule.La date de validité pour profiter de cette révision est fixée au 31 Décembre 2014. Cette révision peut s’effectuer dans les centres participants au jeu concours (annexe). La prestation Révision garantie constructeur exclue les opérations non réalisables par les centres Euromaster. Il est possible d'effectuer la révision sur une autre voiture que celle spécifiée lors de l'inscription en apportant les deux cartes grises au centre (celle de la voiture renseignée lors de l'inscription et celle de la voiture à réviser).Le jeu est valable uniquement pour les particuliers. La révision est valable uniquement sur un véhicule léger.
Dès l’instant gagnant, le participant sera averti s’il a gagné (message de félicitations) ou non.Un courrier postal sera envoyé au gagnant comportant un coupon comprenant un code et la liste des centres participants. Les gagnants devront présenter ce coupon dans les centres participants.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
ARTICLE 5 : CONTRÔLES ET RÉSERVE
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. La participation au jeu est strictement personnelle.
Les lauréats autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice. Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte sur le site www.euromaster.fr. Il pourra également être obtenu à titre gratuit en écrivant à : EUROMASTER France - Mélanie Pellet - 180, avenue de l’Europe - CS 60071 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Les frais de timbre consécutifs aux demandes de règlement peuvent être remboursés sur simple demande écrite à cette même adresse, sur la base du tarif lent en vigueur de la Poste (base 20g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les frais de connexion (hors forfaits ADSL, câble, etc…) peuvent être remboursés sur demande et sur présentation de justificatifs. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue 2 semaines (jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : DEPÔT
Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier.
ARTICLE 7 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : Euromaster France - Service Qualité -180 avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot Saint Martin ou par e-mail : gen.fra.qualité@fr.euromaster.com
