Français: Termes et conditions
Article 1: Objet
La société Europcar International S.A.S, Société par Actions Simplifiée, au capital de 110.000.000 €uros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 542 065 305, dont le siège social est situé au 3 Avenue du Centre, 78280 Guyancourt (ci-après dénommée "Europcar"), en partenariat avec la société AXA 6 rue André Gide - 92328 Châtillon Cedex - France (ci-après dénommée Axa) organise un jeu à titre gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Winter Driving » (Ci-après dénommé le « Jeu »), entre le 16 Décembre 2011 et le 16 Janvier 2012.
Le Jeu est accessible sur le site : http://www.europcarwinterdriving.com/ (ci-après « l'URL ») ainsi que sur les pages Facebook suivantes (ci-après « les Pages Facebook ») :
http://www.facebook.com/Europcar.es
http://www.facebook.com/europcarfrance
http://www.facebook.com/europcar.PT
http://www.facebook.com/europcarDE
http://www.facebook.com/europcar.UK
http://www.facebook.com/europcar.be
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les conditions générales applicables à ce jeu.
Article 2: Conditions de Participation
La Participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne, en Belgique ou au Royaume Uni à l'exclusion des membres du personnel d'Europcar et d'Axa ainsi que des prestataires ayant contribué à l'organisation et à la gestion du jeu ainsi qu'à leur famille.
La participation au Jeu est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse) et à une seule participation.
La participation au Jeu est strictement personnelle et entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables notamment aux jeux gratuits sur internet.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur l'URL ou sur l'une des ¨Pages Facebook et suivre les instructions suivantes :
A partir de l'URL :
Ils devront choisir la voiture avec laquelle ils souhaitent jouer
Ils devront répondre à trois questions faisant appel à leur sagacité, chacune correspondant à une étape d'avancement de la voiture
Si les participants répondent correctement aux trois questions, ils sont automatiquement inscrits au tirage au sort du pays correspondant à la langue sélectionnée par le participant, dès lors qu'ils acceptent le règlement de jeu et fournissent leur nom, prénom et adresse e-mail permettant de traiter leur participation.
Si les participants échouent, ils ne seront pas inscrits au tirage au sort et ne pourront pas renouveler leur participation.
A partir des Pages Facebook, les participants devront :
accepter la demande d'autorisation permettant à l'application Facebook «Europcar» de poster la confirmation de leur participation au Jeu sur leur mur Facebook
Ils devront choisir la voiture avec laquelle ils souhaitent jouer
Ils devront répondre à trois questions faisant appel à leur sagacité, chacune correspondant à une étape d'avancement de la voiture
Si les participants répondent correctement aux trois questions, ils sont automatiquement inscrits au tirage au sort du pays correspondant à la Page facebook choisie par le participant, dès lors qu'ils acceptent le règlement de jeu et fournissent leur nom, prénom et adresse e-mail permettant de traiter leur participation.
Les participants pourront ensuite décider d'inviter d'autres amis de Facebook à participer à ce jeu.
Si les participants échouent, ils ne seront pas inscrits au tirage au sort et ne pourront pas renouveler leur participation.
Article 4 : Désignation des gagnants
Tout participant complétant les champs obligatoires, acceptant le règlement du Jeu et ayant répondu correctement aux trois questions posées sera inscrit au tirage au sort.
Deux gagnants seront tirés au sort par pays.
Le tirage au sort du gagnant s'effectuera le mercredi 18 janvier 2012 en l'étude SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY & BRU NIFOSI, 15 passage du Marquis de la Londe à Versailles 78000. Les participants peuvent à tout moment demander une copie du règlement auprès du service e-commerce d'Europcar International, copie qui leur sera adressée à titre gratuit. Le prix du timbre pourra être remboursé par la société Europcar International sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Europcar International
Service e-commerce
3, avenue du Centre
78280 Guyancourt
Article 5 : Dotation des lots
Les lots mis en jeu sont des Ipad 2 de 64 G Wifi, d'une valeur moyenne de 693 euros TTC chacun.
Les gagnants seront contactés par Europcar le 18 janvier 2012 par courrier électronique. Les gagnants devront alors indiquer à Europcar l'adresse postale à laquelle le lot devra être envoyé. L'envoi du lot sera à la charge d'Axa et les informations relatives à l'adresse postale du gagnant ne seront utilisées qu'aux fins d'envoi du lot, le cas échéant.
En l'absence de réponse du gagnant dans les 30 (trente) jours suivant notification de son gain par Europcar, le lot sera considéré comme perdu.
A cette fin, le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et s'engage à fournir, sur première demande d'Europcar, la photocopie ou le scan de sa carte d'identité ou passeport en cours de validité. Toutes indications d'identité ou d'adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîneront l'élimination de la participation.
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation et à aucune contre valeur en espèces ou équivalent.
Europcar décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir pendant toute la durée de jouissance de la dotation attribuée sauf en cas de fautes graves et de négligence grossière de la part Europcar.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Europcar est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu, ou détient les droits d'usage y afférent. La participation au Jeu ne confère aux participants aucun droit sur ses droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il leur est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu sans autorisation préalable d'Europcar.
Article 7 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 4 janvier 2004 dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et ne seront conservées qu'aux fins de traitement de leur participation au Jeu.
Tous les participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Toute demande d'accès, de rectification, ou d'opposition doit être adressée par le participant, à l'adresse suivante :
Europcar International
Service e-commerce
Jeu Winter Driving !
3, Avenue du Centre
78280 Guyancourt
France
Le prix du timbre pourra être remboursé sur simple demande écrite à l'adresse précitée.
Article 8 : Responsabilité et Litige
Europcar ne serait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, à le prolonger ou à en modifier les conditions pour quelques raisons que ce soit.
Europcar pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve dans ce cas le droit de ne pas attribuer aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard lié à des grèves, ou des faits perturbant l'acheminement postaux des donations, ainsi qu'une perte desdits courriers, Europcar ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être effectuées par les gagnants directement auprès des entreprises ayant assurées l'acheminement.
Europcar n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante,
- de problème d'acheminement du courrier,
- de destruction des informations fournies par les participants pour des raisons non imputables à Europcar,
- d'erreurs humaines d'origine électrique
- de perturbations pouvant affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse du Jeu (cf article 7) et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par Europcar International, sur demande expresse adressée au plus tard 30 jours après la clôture du Jeu, par courrier à : « Jeu Winter Driving ! », Europcar International, 3 avenue du Centre 78280 Guyancourt accompagnée des justificatifs nécessaires.
Seuls les Participants pouvant justifier, par la production de la copie d'une facture à leur nom, avoir eu à supporter des frais de connexion à Internet pour participer au Jeu, seront remboursés. Les Participants ne payant pas de frais de connexion à Internet proportionnels à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait illimité, utilisateurs du câble, etc.) ne pourront donc pas obtenir de remboursement à ce titre. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée des nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit.
Le prix du timbre correspondant à l'envoi de cette demande (sur la base de 0,49 € TTC, correspondant au tarif « écopli » de La Poste en vigueur pour un pli de moins de 20 grammes), ainsi que les frais de photocopie de la facture correspondant aux frais de connexion (sur la base de 0,15 € TTC par page), seront également remboursés sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion à Internet.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par Participant pendant toute la durée du Jeu, Europcar International ne saurait donner suite à plus d'une demande de remboursement de frais présentée par un Participant pendant toute la durée du Jeu.
Article 10 Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information d'Europcar et/ou de ses prestataires ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations relatives au Jeu.
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY & BRU NIFOSI, 15 passage du Marquis de la Londe à Versailles 78000.
