Règlement du jeu-concours Europcar n°166294 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 coffret Châteaux et Hôtels Collection "Balade gourmande" avec la location d'une voiture pendant 2 jours (395 euros).

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Règlement du jeu-concours
« Europcar : La Course aux Kilomètres »
Article 1 - Organisateurs du jeu-concours
La Société Europcar France, société par actions simplifiée au capital de 10 880 000 euros, immatriculée au RCS
de Versailles sous le numéro 303 656 847 et dont le siège social est situé au Bâtiment L Parc d’affaires « Le Val
Saint-Quentin » - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux, agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, appelée ci après « l’organisateur », organise un jeu-concours dans la limite des stocks disponibles.
L’organisateur est représenté par l’agence NextIdea, S.A de droit français, dont le siège social est situé au 16 rue du
Dôme, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au 483 962 361 RCS Nanterre représentée au présente par Madame
Béatrice Chêne, agissant en sa qualité de Directrice Générale, organise du 08/10/2012 à 10 :00 :00 au 29/10/2012 à
10 :00 :00 inclus, un grand jeu-concours en ligne «Europcar : La Course aux Kilomètres », composé de 3 sessions et
accessible à l’adresse https://www.facebook.com/europcarfrance.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles éventuellement collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès
à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du jeu-concours.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent se rendre sur la page Facebook
https://www.facebook.com/europcarfrance.
La participation au jeu-concours s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants, puis en tirant, chaque jour, 3 cartes générées aléatoirement afin de comptabiliser le maximum de KM
à l’issue de la session de jeu en cours.
Afin de comptabiliser des KM supplémentaires, le participant a également la possibilité de tirer une 4
ème
carte par
jour, en invitant un ami à participer à l’application.
La première session du jeu-concours a lieu du 08/10/2012 à 10 :00 :00 au 15/10/2012 à 09 :59 :00 inclus.
La deuxième session du jeu-concours a lieu du 15/10/2012 à 10 :00 :00 au 22/10/2012 à 09 :59 :00 inclus.
La troisième session du jeu-concours a lieu du 22/10/2012 à 10 :00 :00 au 29/10/2012 à 10 :00 :00 inclus.
Toute participation ou inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu-concours. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e -mails.
Article 4 – Désignation des gagnants
A l’issue de chacune des sessions de jeu, l’internaute qui aura comptabilisé le plus de KM, et complété et validé
le formulaire de participation sera désigné gagnant.
En cas d’égalité, un tirage au sort entre les participants ayant réalisé le même nombre de KM sera effectué. Ce
tirage au sort sera effectué sous la direction d’un huissier de justice conformément à la règlementation en vigueur.
Si un internaute a été désigné gagnant à l’une des sessions de jeu, il ne pourra pas être désigné à nouveau
gagnant sur les sessions de jeu restantes.
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Le gagnant recevra, un email dans les 7 jours suivant la fin de la session de jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéficier.
Le gagnant doit envoyer un email à influence@next-idea.fr avec ses coordonnées au plus tard 15 jours après avoir eu
confirmation de son gain par email. A défaut il sera réputé renoncer au gain et le lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
Article 5 – Dotations
Chacune des 3 sessions du jeu-concours est dotée du lot suivant, attribué au gagnant :
Un « Week-end de rêve avec Europcar », d’une valeur totale de 395€ TTC, composé de :
- Une location gratuite d’une catégorie Volkswagen Golf ou similaire (code CDMR) pour une location
de 2 jours d’une valeur de 215€, sur réservation et selon disponibilité. La location comprend : 250 Km/jour
(0.36 € TTC/ km supplémentaire), les garanties contractuelles en cas de vol (TW) ou de dommages aux
véhicules (CDW) limitant votre plafond de responsabilité au montant de la Franchise Rachetable, la TVA
(19.6 %), la participation aux frais d'immatriculation (PFI) et le coût d’exploitation. Les services, prestations
annexes et assurances complémentaires sont en sus. La location reste soumise aux conditions générales de
location ainsi qu'aux conditions d'assurance et d'assistance en vigueur chez Europcar au moment de la
location. Valable 6 mois à partir de la confirmation du gain Location non applicable pendant les
périodes scolaires toutes zones confondues. La demande doit être impérativement faite 10 jours avant
la date de départ souhaitée
- Un coffret cadeau « Balade Gourmande » Châteaux et Hôtels Collection, d’une valeur de 180€, valable
pour 2 personnes pour une nuit (en chambre double classique) avec petits déjeuners, 1 dîner ou déjeuner (2
plats, hors boisson – par personne). Valable 18 mois à partir de la date d’achat.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre valeur en argent. Ils ne sont ni
modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
L’organisateur se réserve le droit, avant remise des lots, de procéder à la vérification que les gagnants remplissent
bien les conditions de participation mentionnées dans l’article 3 du présent règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, d es lots
par les gagnants. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de
nature et de valeur équivalente.
Article 6 – Modification du règlement
L’organisateur se réserve le droit d'interrompre ce jeu-concours si les circonstances l'exigent, sans avoir à en
justifier les raisons. En tout état de cause, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un
cas de force majeure, ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou
annulé. L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de
participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
Article 7 – Publication des résultats et remise du lot
Le gagnant sera contacté directement par courrier électronique. Le lot sera adressé par voie postale au gagnant
qui aura fourni son adresse. Europcar France ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte
et/ou de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Le gagnant autorise expressément l’organisation organisatrice à publier son nom et prénom sur la page
https://www.facebook.com/europcarfrance.
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Article 8 – Dépôt du règlement
Le règlement du jeu-concours est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de
la SELARL PETEY – GUERIN - BOURGEAC, huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
Le présent règlement est disponible sur la page https://www.facebook.com/europcarfrance pendant la période du
jeu-concours, en cliquant sur le lien hypertexte « Règlement ».
Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l'adresse Nextidea - 16-18 rue du Dôme, F-92100
Boulogne-Billancourt.
Les demandes incomplètes ou transmises 15 jours calendaires après la fin du jeu-concours ne seront pas prises en
compte.
Le participant pourra également demander le remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi
du règlement de jeu, sur simple demande écrite accompagnée d’un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E, adressée à
l’adresse Nextidea - 16-18 rue du Dôme, F-92100 Boulogne-Billancourt.
Les frais engagés seront remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais d’affranchissements par foyer (le foyer étant
déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit). Les demandes incomplètes ou transmises 15 jours
calendaires après la fin du Jeu-concours ne seront pas prises en compte.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit de suspendre, de modifier ou
d’annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous moyens
appropriés. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et
des limites d’internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de Jeu, notamment du fait de
malveillances externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à
l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de
connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la
société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriverait illisibles ou impossible à traiter(à titre
d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait
opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent règlement.
En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera
adéquat. Cette faculté ne saurait être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
En particulier, les noms, prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites
internet édité(s) par la Société Organisatrice.
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Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte indiqué sur les pages du jeu, soit à l’adresse
https://www.facebook.com/europcarfrance.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu-concours, directement ou
indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou
assistance dans les phases du jeu-concours ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou
dépistage des différents intervenants au dit jeu-concours faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
Tout litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier r essort à l’appréciation des Tribunaux compétents de
Versailles.
Article 11 - Attribution de compétence
Les participations sont soumises à la règlementation française applicable aux jeux et jeu-concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.
Article 12 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce jeu-concours sont strictement interdites.
Article 13 – Données à caractère personnel – Loi Informatique et Libertés
Le gagnant autorise l’organisateur à publier son nom, prénom, dans le cadre des actions d'information et de
communication liées au jeu-concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un
droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à
l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante
: Europcar France – Bâtiment L Parc d’affaires « Le Val Saint-Quentin » - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux / Europcar 303 656 847 RCS Versailles
Article 14 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu-concours, dans la limite maximum de 3
minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse Nextidea - 16-18 rue
du Dôme, F-92100 Boulogne-Billancourt, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant
où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation
au jeu-concours clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu -concours ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
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Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par
feuillet.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés.