Règlement du jeu-concours Europcar n°172097 Lot principal gagné : Un coffret week-end "vie de château" Châteaux et Hôtels Collection avec 1 location voiture de 2 jours (450 euros), 10 coffrets week-end "balade gourmande" (180 euros).

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EUROPCAR
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS-NOEL
ARTICLE 1
La société Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.880.000 Euros dont le siège social
est situé 2 rue René Caudron, Val Saint Quentin, 78960 Voisins le bretonneux, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847, ci après désignée « Europcar », organise
du 12 décembre 2012 à 14h00 (quatorze heures) au 01 janvier 2013 minuit , ces dates incluses, un jeu intitulé
« Europcar vous offre un Noel de rêve », ci-après dénommé le « Jeu ».
Le Jeu est accessible uniquement sur le site http://jeuconcours.europcar.fr/
ARTICLE 2
La participation au Jeu est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique (ci-après
désigné le « Participant »), résidant en France métropolitaine, Corse comprise, disposant d’un accès Internet et
d’une messagerie électronique.
Europcar attire l’attention des Participants mineurs sur le fait que tout Participant mineur est réputé
participé au Jeu sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou de tout représentant de
l’autorité parentale ou à défaut de son tuteur légal. A ce titre, toute personne mineure devra fournir à
première demande d’Europcar une autorisation écrite de ses représentants légaux ; A défaut, le Participant
mineur sera éliminé du Jeu et ne pourra participer au tirage au sort.
Ne peuvent participer les personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels, d‘Europcar, de ses
sociétés mère ou filiale, de l’étude SCP Pierre BENHAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés -
109, 111 boulevard Voltaire – 75011 Paris, ainsi que des membres de leur famille directe (ascendant,
descendant, conjoint).
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés. Il est rigoureusement interdit pour toute personne de jouer avec plusieurs adresses
e-mail, ou à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Une seule participation
(même adresse e-mail et/ ou mêmes coordonnées et/ou même nom et prénom) sera prise en compte par
Participant.
Europcar se réserve le droit de vérifier les coordonnées (nom, prénom, âge, etc.) des Participants
Tout Participant ayant fourni des coordonnées erronées et / ou incomplètes sera automatiquement exclu du
jeu et ne pourra se prévaloir du lot.
Toute fraude ou tentative de fraude du Jeu entrainerait l’élimination définitive du Participant et Europcar se
réserve le droit le cas échéant d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3
Principes du Jeu :
Pour participer au Jeu, les Participants doivent se connecter au site internet http://jeuconcours.europcar.fr/ et
se rendre dans la partie du site consacrée au Jeu, accessible depuis la page d’accueil du site.
Les participants seront informés du jeu par l’enewsletter diffusé aux clients Europcar France et aux abonnés à
l’enewsletter Europcar France.
Pour participer au tirage au sort, les Participants devront seulement mais obligatoirement remplir l’ensemble
du formulaire de participation, accessible dans la partie du site Internet consacré au Jeu, avec leur civilité, nom,
prénom, numéro de téléphone, adresse email et pays de résidence.
Le Participant mineur devra, pour compléter le formulaire, obtenir le consentement de son représentant
légal.
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Le choix des renseignements demandés relève uniquement d’Europcar, qui pourra le modifier à tout moment.
Le jeu prendra fin le 01 janvier 2013 à minuit.
Le tirage aura lieu à la date suivante :
Date du tirage au sort : Entre le 04 janvier 2013 à 13 heures et le 20 janvier 2013 à 16h00.
Le tirage au sort sera effectué par l’étude SCP Pierre BENHAMOUR et Francis SADONE- Huissiers de justice
associés - 109, 111 boulevard Voltaire – 75011 Paris.
Attribution des lots :
111 (cent onze) Participants seront tirés au sort et donc désignés gagnants. Les gagnants se verront attribuer le
lot correspondant à leur classement dans l’ordre du tirage au sort, chaque lot gagné étant retiré des lots mis en
jeu jusqu’à épuisement de l’ensemble de la dotation.
Les lots seront attribués par tirage au sort, dans l’ordre suivant :
Lot 1 : Un week-end « vie de château », composé d’un coffret et d’une location de deux (2) jours en véhicule
particulier de catégorie SDMR pour le premier gagnant
Lot 2 : Un week-end balade gourmande, composé d’un coffret, du deuxième (2ème) au onzième (au 11ème)
gagnant.
Lot 3 : Un coupon de trente (30) Euros à valoir sur une prochaine location, du douzième (12ème) aux cent
onzième (111 ème) gagnants
Les gagnants recevront la confirmation de leur gain par un e-mail envoyé à l’adresse e-mail figurant dans le
formulaire de participation.
Si le Participant est mineur, le lot sera remis à son représentant légal.
Tout gagnant qui ne répondrait pas aux critères d’inscription ou n’aurait pas respecté le règlement du Jeu
perdrait le bénéfice du lot sans aucune contrepartie.
Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de
nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4
Dotation par lot :
 Le Lot 1 comprend :
 Une location gratuite d’une catégorie D pour une location de deux (2) jours d’une valeur de
cent euros toutes taxes comprises (100 €TTC), sur réservation et selon disponibilité. La location
comprend : 250 Km/jour (0.36 € TTC/ km supplémentaire), les garanties contractuelles en cas de
vol (TW) ou de dommages aux véhicules (CDW) limitant votre plafond de responsabilité au
montant de la Franchise Rachetable, la TVA (19.6 %), la participation aux frais d'immatriculation
(PFI) et le coût d’exploitation. Les services, prestations annexes et assurances complémentaires
sont en sus. La location reste soumise aux conditions générales de location, accessibles en
français sur le site www.europcar.fr, ainsi qu'aux conditions d'assurance et d'assistance en vigueur
chez Europcar au moment de la location, librement consultables sur nos conditions générales de
location et notre Guide de la location sur www.europcar.fr. La location est à consommer avant le
30 juin 2013 à partir de la confirmation du gain. Cette location est non applicable pendant les
périodes scolaires toutes zones confondues. La demande doit être impérativement faite dix (10)
jours avant la date de départ souhaitée,
 Un coffret cadeau « Vie de château » Châteaux et Hôtels Collection, d’une valeur de trois centcinquante
euros (350€ TTC), valable pour deux (2) personnes pour une nuit (en chambre
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supérieure) avec petits déjeuners, un repas (entrée + plat + dessert – par personne), accompagné
d’une bouteille de vin et d’un café. Valable dix-huit (18) mois à partir de la date d’achat,
Valeur indicative de la dotation : quatre cent cinquante (450) euros Toutes Taxes Comprises.
 Le Lot 2 comprend (dix) coffrets cadeau « Ballade gourmande » Châteaux et Hôtels Collection (un
coffret par gagnant), valable pour deux (2) personnes pour une nuit (en chambre supérieure) avec
petits déjeuners, un repas (entrée + plat + dessert – par personne), accompagné d’une bouteille de vin
et d’un café. Valable dix-huit (18 mois) à partir de la date d’achat. Valeur unitaire indicative de la
dotation : cent quatre-vingt (180) euros Toutes Taxes Comprises.
 Le Lot 3 comprend 100 (cent) chèques cadeau (un chèque cadeau par gagnant).Valeur unitaire
indicative de la dotation : trente (30) euros Toutes Taxes Comprises.
Le gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée. Le
gagnant n’ayant pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque
dédommagement ou compensation.
Europcar décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Ainsi, Europcar décline, notamment, toute
responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels survenant lors des activités. Les gagnants pourront
seuls engager leur responsabilité.
Europcar se réserve le droit, notamment mais pas seulement en cas de force majeure, de remplacer les lots par
des produits de qualité et valeur équivalentes.
La valeur des lots ci-avant correspond au prix public moyen constaté ; les participants renoncent à toute action
ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
ARTICLE 5
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Pierre BENHAMOUR et Francis SADONE- Huissiers de
justice associés - 109, 111 boulevard Voltaire– 75011 Paris et est disponible sur le site
http://jeuconcours.europcar.fr/, dans la rubrique du Jeu. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur
simple demande écrite à l'adresse suivante : Europcar France – Service Marketing – Jeu « Europcar vous offre
un noël de rêve » – 2 rue René Caudron CS 60100 – 78881 SAINT QUENTIN YVELINES cedex.
Peuvent aussi être obtenus dans un délai de dix (10) jours suivant la participation (cachet de la poste faisant
foi), sur simple demande écrite à : Europcar France – Service Marketing – Jeu « « Europcar vous offre un noël
de rêve » – 2 rue René Caudron CS 60100 – 78881 SAINT QUENTIN YVELINES cedex :
- Le remboursement du timbre de la demande de règlement (au tarif lent en vigueur),
- Le remboursement des frais de participation en ligne au Jeu dans la limite de soixante-huit centimes
d’euro (0.68 €).
Les frais de timbres engagés par le Participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande
expresse sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.
Il est entendu que cette faculté de remboursement s’applique uniquement aux Participants résidant en France
Métropolitaine y compris la Corse.
Le Participant devra impérativement préciser sur sa demande de remboursement :
- Son nom et ses coordonnées,
- Les horaires de connexion et le nom de son fournisseur d’accès pour l’Internet.
Les remboursements étant effectués par virement bancaire, il conviendra de joindre un relevé d'identité
bancaire à la demande (RIB). Il sera effectué un seul remboursement de demande de règlement et/ou de
connexion Internet par Participant (même nom et prénom, mêmes coordonnées) répondant aux conditions
définies au présent règlement pour participer au Jeu.
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Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 6
Europcar se réserve le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les
gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Les gagnants autorisent par avance Europcar à utiliser leur nom, et image dans toute action ou manifestation
publi-promotionnelle, sans que cette utilisation fasse l'objet d'une quelconque rémunération, droit ou
avantage autre que la remise du lot gagné. Si le gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le
faire connaître à Europcar en envoyant un e-mail à l’adresse suivante ECF_Webmaster@europcar.com.
ARTICLE 7
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès d’Europcar :
2 rue René Caudron CS 60100 – 78881 SAINT QUENTIN YVELINES cedex
Dans l’éventualité où le Participant coche la case figurant dans la fiche d’inscription et confirmant son accord
pour recevoir des informations ou des offres commerciales d’Europcar et de son groupe ou de ses partenaires,
le Participant est informé qu’il peut recevoir ces offres par e-mail, téléphone, SMS ou voie postale. Europcar se
réserve le droit, sauf avis contraire du Participant, de communiquer lesdites informations à des cabinets
d’études de marché et instituts de sondages, exclusivement à des fins d’études et d’analyse, ou à des sociétés
dans le cadre d’opérations commerciales.
ARTICLE 8
Europcar ne saurait être responsable de tous cas fortuits ou de force majeure rendant impossible l’attribution
des lots aux dates convenues, notamment en cas de mauvaises conditions météo, manifestations, grèves, etc.
Europcar ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sans préavis. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation.
En cas d'interruption momentanée du Jeu et/ou des accès à l’Internet pour une raison extérieure et
indépendante de la volonté d’Europcar, sa responsabilité ne pourrait être retenue. Il ne saurait être
responsable de tous retards, pertes, non réception ou détérioration des envois du fait des services postaux ou
du réseau Internet. Il en est de même pour tous mouvements sociaux, grèves, évènements, cas de force
majeure, pouvant entraîner report, modification, ou annulation du Jeu et des prix offerts.
Dans de telles circonstances, Europcar se réserve le droit de modifier, compléter, reporter ou annuler ce Jeu et
les prix proposés, aucune contrepartie financière ou ni aucun équivalent financier du gain ne pourront être
réclamés. La responsabilité d’Europcar ne pourra être engagée du fait de ces modifications.
ARTILCE 9
La responsabilité d’Europcar ne peut être recherchée en cas d’utilisation, par les Participants, de coordonnées
de personnes non consentantes.
La responsabilité d’Europcar ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du
fait de l'utilisation ou du bénéfice du lot attribué,
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Europcar ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site http://jeuconcours.europcar.fr.
Europcar ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment
dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement,
Europcar ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité d’Europcar ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
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d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Europcar ne saurait davantage être tenu pour
responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau et des
serveurs et plus généralement pour toute cause qui lui serait étrangère.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires, permettant de participer de façon mécanique ou
autre, est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur.
ARTICLE 10
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement sera tranchée souverainement par
Europcar dans le respect de la législation française.
Toute réclamation concernant le Jeu devra faire l'objet d'un courrier à l'adresse du Jeu (Europcar France –
Service Marketing – Jeu « Europcar vous offre un noël de rêve» –2 rue René Caudron CS 60100 – 78881 SAINT
QUENTIN YVELINES cedex), indiquant notamment les coordonnées du Participant et devra parvenir à Europcar
au plus tard un (1) mois après la clôture du Jeu. Les frais de timbres engagés par le Participant pour l’envoi du
courrier peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.
Tout litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché par Europcar sous le contrôle
de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis. Les décisions d’Europcar
seront souveraines et sans appel.
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux du ressort du siège d’Europcar sont territorialement compétents.