Règlement du jeu-concours Europe1 n°226671 Lot principal gagné : 10 DVD du film "Qu'est-ce qu'on a fait au bon dieu" (20 €).

REGLEMENT GENERAL DU JEU INTERNET EUROPE 1 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 INTERACTIVE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (415 096 502) ayant son siège social 121, avenue de Malakoff - 75016 Paris, ci-après dénommée « EUROPE 1 » ou « la société organisatrice », organise un jeu internet gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu est un jeu permanent sur le site Internet d'EUROPE 1, mais organisé en plusieurs sessions. Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif. ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, à l'exclusion des membres du personnel d'EUROPE 1 et des sociétés filiales du même groupe, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par session de jeu. De la même façon, un joueur ne peut gagner plus d'une fois à une même session de jeu. Concernant les personnes mineures, la participation au jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings d'EUROPE 1 font foi. EUROPE 1 se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus. D'autres restrictions peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la nature des lots. Le cas, échéant, elles sont précisées par l'additif correspondant. ARTICLE 3 : DUREE ET PRINCIPE Ce jeu se déroule pendant toute la saison 2009-2010 à partir du 23 septembre 2009. Il se déroule en plusieurs sessions, de façon irrégulière, chaque session étant définie en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions propres à ladite session. Pour participer à une session du jeu, il faut successivement : - Se connecter au site Internet d'EUROPE 1 à l'adresse suivante : « www.europe1.fr» ; - Cliquer sur le visuel du jeu apparaissant sur la Home Page et appelant les internautes à jouer pour gagner des cadeaux; - Répondre aux questions à choix multiples posées pour la session du jeu sur le bulletin de participation électronique ; en face de chaque question peut être présent un indice pour aider à l'internaute à répondre correctement à la question (l'indice est un lien qui redirige sur un article du site europe1.fr) - Valider la participation. - L'internaute accède alors à un formulaire et doit impérativement remplir les champs mentionnés comme obligatoires puis valider à nouveau sa participation en cliquant sur le bouton « valider » - L'internaute accède alors à la page de fin. Sur celle ci, une notification l'informe qu'un email de confirmation lui a été envoyé, et qu'il doit impérativement cliquer sur le lien présent dans cet email pour valider définitivement sa participation. Sur la page de fin, l'internaute peut, s'il le souhaite, envoyer un email à un ou plusieurs amis afin de le(s) inviter à participer au jeu. Pour cela, il doit cliquer sur le lien 'envoyer à mes amis' et saisir dans chaque champ l'email du destinataire souhaité (5 champs sont affichés) puis cliquer sur le bouton 'valider' pour envoyer les invitations. L'internaute augmente alors ses chances de gagner au tirage au sort final. Si les emails d'amis sont valides, l'internaute est alors inscrit 2 fois pour le tirage au sort final à condition que celui-ci ait préalablement répondu correctement à l'ensemble des questions posées.. Une fois envoyée, la page se recharge avec une notification d'envoi, et 5 nouveaux champs emails à saisir. Ce rechargement est illimité. A chaque envoi du formulaire d'emails valides, l'internaute obtient 1 chance supplémentaire de gagner, à condition qu'il ait correctement répondu à l'ensemble des questions posées. La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour de la session dans le jeu, date et heure de connexion faisant foi. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité d'EUROPE 1 INTERACTIVE puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu'il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité d'EUROPE 1 INTERACTIVE puisse être engagée. ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS A chaque session, sont déclarés gagnants les joueurs tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement à l'ensemble des questions posées à concurrence du nombre de lots à attribuer pour la session en cause. ARTICLE 5 : LOTS Les lots en jeu sont précisés en temps voulu par additif au présent règlement. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants. Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la société partenaire du jeu, qui est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige. Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, désigné dans l'additif correspondant, EUROPE 1 INTERACTIVE se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente ou supérieure. ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS Chaque gagnant sera informé par courrier électronique de ses gains et des modalités de remise des lots, à l'adresse électronique saisie lors de sa participation, dans le mois suivant la fin du jeu. La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation. En règle générale les lots sont portables. Le cas échéant, l'additif correspondant à la session en cause précise s'ils sont quérables, l'adresse de référence et le délai. Les lots sont envoyés par courrier simple ou par courrier avec accusé de réception pour les lots d'un volume ou d'une valeur plus importants. EUROPE 1 INTERACTIVE n'est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais d'acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. En règle générale, les lots non réclamés ou n'ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 mois, reviennent définitivement à EUROPE 1 INTERACTIVE. Il est précisé que ce délai de 3 mois court à compter de la fin de la session du jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par EUROPE 1 INTERACTIVE. ARTICLE 7 : GARANTIES - RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE La responsabilité de EUROPE 1 INTERACTIVE ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle'), - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité. L'organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi Française. EUROPE 1 INTERACTIVE ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. EUROPE 1 INTERACTIVE ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté. EUROPE 1 INTERACTIVE ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. ARTICLE 8 : RECLAMATIONS Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d'un délai de 3 mois courant à compter de la clôture de la session en cause. Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation. EUROPE 1 INTERACTIVE est seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. ARTICLE 9 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni - 92000 Nanterre. Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet www.europe1.fr Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante : EUROPE 1 Service des jeux 26, rue François 1er 75008 Paris Les frais d'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale) dans le délai de 3 mois à compter de la fin de la session du jeu en question. ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès d'EUROPE 1. Il est limité à cinq fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu et de répondre à la question sur le nombre de participants. Ce temps est fixé, sauf disposition contraire, à 5 minutes en connexion haut débit et à 10 minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant la fin de la période en cause (le cachet de la poste faisant foi), préciser le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives. Le remboursement des frais de participation est limité à 1 seule participation par participant pour chaque session de jeu. Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE EUROPE 1 INTERACTIVE ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d'identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués. Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par EUROPE 1 INTERACTIVE aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s'engagent à les utiliser à cette seule fin.