RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU JEU EUROPE 1
« LE PLUS BEAU NOËL D’EUROPE 1 »
ARTICLE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU JEU
La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège social 2 rue des Cévennes - 75015 Paris, ci-après dénommée « EUROPE 1 » ou « la Société Organisatrice », organise un jeu sms gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le plus beau Noël d’Europe 1 » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement et ses avenants éventuels, définissent les règles applicables à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS À LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu. Les personnes qui s’inscrivent au Jeu, sous réserve d’être déclarées gagnantes, font gagner un lot à une personne de leur choix (ci-après « le Bénéficiaire »), et se portent fort du respect du présent règlement par ce Bénéficiaire.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses prénom, numéro de téléphone, ville, âge et profession indiqué(s) par elle-même (ci-après les « Coordonnées »). En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes qui n’auront pas justifié de leurs Coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées, incomplètes ou inaudibles sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 11 au 15 décembre 2023 (ci-après dénommée la « Période de Jeu ») ; les inscriptions au Jeu débuteront dès le 27 novembre 2023 à 5h00 et se termineront le 14 décembre 2023 à 12h00.
Chaque jour de la Période de jeu, 3 (trois) sessions de jeu seront organisées entre 5h00 et 23h59 (ci-après dénommée(s) la ou les « Session(s) de Jeu »).
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS
4.1 Inscription au Jeu :
Inscriptions :
Par sms au 7 39 21 (3 X 0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
Pour s’inscrire au Jeu, chaque participant est invité :
À envoyer 1 sms avec le code NOEL annoncé à l’antenne
Si le participant envoie le bon code celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 1 avec une question et plusieurs propositions de réponse.
Si le participant envoie la bonne réponse à la question, celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 1 lui demandant de renvoyer ses Coordonnées (successivement nom et numéro de téléphone) afin de valider sa participation au tirage au sort.
À noter que les participants inscrits seront susceptibles de recevoir lors de la confirmation de leur inscription un message les invitant à multiplier leur chance d’être tiré au sort en renvoyant un mot de passe puis en répondant à une question et enfin en envoyant leur numéro de téléphone (3 X 0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
Par téléphone au 01 80 20 39 21 (prix d’un appel local)
Sur le site europe1.fr :
Soit Dans la rubrique « formulaire de contact » cocher « poser une question au service des relations auditeurs » puis sélectionner « Participer à un jeu » et indiquer dans l’objet de la demande le nom de l’émission « le plus beau Noël Europe 1 » et enfin remplir ses coordonnées (nom et adresse e-mail).
Soit Dans la rubrique « club Europe 1 » cliquer sur « participer au jeu le plus beau Noël Europe 1 »
Si l’internaute n’est pas encore membre du Club Europe 1, il sera invité :
Soit à remplir un formulaire d’inscription et devra renseigner les champs mentionnés comme obligatoires, notamment un pseudo, un mot de passe et une adresse e-mail valide qui le fait devenir membre du club Europe 1 (le participant devra accepter les conditions générales et accepter ou pas de recevoir les messages du club des auditeurs Europe 1 et partenaires de la Société Organisatrice. L’internaute confirme sa participation en cliquant sur le bouton « valider »). L’internaute accède ensuite à la page de fin. Sur celle-ci, le participant est informé qu’un e-mail de confirmation lui a été envoyé, et qu’il doit impérativement cliquer sur le lien présent dans cet email pour valider définitivement sa demande.
Soit à utiliser, pour s’inscrire, son compte facebook en cliquant sur l’onglet facebook connect ou son compte google + en cliquant sur l’onglet google + connect.
Le nombre maximum de participation autorisée du 27 novembre 2023 au 14 décembre 2023 par participant est de 1 (une) participation par jour (tous supports confondus) à laquelle peut s’ajouter 1 (une) participation « bonus » visant à multiplier leur chance d’être tiré au sort concernant la participation par sms.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
4.2 Sélection des participants :
Tirage au sort :
1ère période du 28 novembre au 10 décembre 2023 inclus : tirage au sort quotidien de 15 à 20 participants parmi l’ensemble des inscrits au moment du tirage au sort, soit 250 (deux cent cinquante) participants tirés au sort à la fin de la période 1.
2ème période du 11 décembre au 14 décembre 2023 inclus : tirage au sort quotidien de 10 à 15 participants parmi l’ensemble des inscrits au moment du tirage au sort, soit 50 (cinquante) participants tirés au sort à la fin de la période 2.
Appel par le standard :
Les 300 (trois cents) participants tirés au sort seront appelés par le standard afin de répondre à un questionnaire permettant de recueillir notamment leurs Coordonnées, le lien qu’ils ont avec la personne à laquelle ils souhaitent offrir un cadeau pour les fêtes de fin d’année et pourquoi ils souhaitent offrir un cadeau à cette personne en particulier (le Bénéficiaire). À cette occasion, il leur sera demandé une ou plusieurs anecdotes personnelles. Le participant veille à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et à l’honneur du Bénéficiaire ou de tout autre personne.
Sélection par un jury :
Du 28 novembre au 14 décembre, un jury composé du directeur de l’antenne Europe 1, du service interactivité et du standard Europe 1 se réunira chaque jour afin de sélectionner les participants qui passeront à l’antenne (3 participants par jour du 11 au 15 décembre 2023) et qui seront ainsi déclarés gagnants du Jeu.
13 (treize) participants seront sélectionnés par le jury parmi les participants tirés au sort lors de la période 1, dont 12 (douze) passeront à l’antenne du 11 au 14 décembre 2023 et 1 (un) le dernier jour du jeu soit le 15 décembre 2023.
2 (deux) participants seront sélectionnés par le jury parmi les participants tirés au sort lors de la période 2, ces 2 participants passeront à l’antenne le 15 décembre 2023.
Les 15 (quinze) participants sélectionnés par le jury pour passer à l’antenne seront contactés par le standard afin de connaître la date et l’heure de leur passage à l’antenne.
Les critères de sélection du jury seront les suivants :
Remplit les conditions de l'article 2
Qualité de la voix
Convivialité
Originalité du témoignage.
La décision du jury concernant la sélection est souveraine et ne saurait souffrir de contestations de la part des participants.
4.3 Passage à l’antenne des gagnants (15 gagnants au total)
Chaque jour de la Période de jeu et pour chacune des 3 (trois) Sessions de jeu, 1 (un) participant est invité à passer en direct à l’antenne et à raconter son histoire en répondant aux questions posées par l’animateur (à qui il souhaite offrir le cadeau, pour quelles raisons etc.). Le participant découvre ensuite la dotation remportée (la dotation en jeu pour chaque Session de jeu est déterminée par la Société Organisatrice avant le début de chaque Session de jeu).
Afin de renforcer la convivialité du jeu à l’antenne, l’animateur proposera au candidat de choisir entre 3 « paquets cadeaux ». Le cadeau sera révélé après ouverture du paquet désigné par le gagnant.
Chaque participant garantit, dans le cas où il passerait à l’antenne et qu’il serait ainsi déclaré gagnant, avoir obtenu l’autorisation du Bénéficiaire concernant la mention de son prénom à l’antenne et la transmission de son numéro de téléphone à la Société Organisatrice afin qu’elle puisse prendre contact avec lui pour lui envoyer son lot. Chaque participant garantit également, s’il indique à la société Organisatrice qu’elle peut joindre le Bénéficiaire par téléphone pour le faire passer à l’antenne, qu’il a obtenu l’accord du Bénéficiaire pour être appelé pour un éventuel passage à l’antenne (qui a lieu uniquement sur proposition de la Société Organisatrice).
ARTICLE 6 : LOTS
1 lot « 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes à Risoul » d’une valeur unitaire de 1500 (mille cinq cents) euros
Le séjour comprend :
L’hébergement dans un appartement pour 4 personnes pendant 6 nuits au sein de la station de ski de Risoul 1850 dans les Hautes-Alpes
4 forfaits remontées mécaniques pendant 6 jours valables sur le Domaine de La Foret Blanche.
Séjour valable jusqu’au 30 janvier 2025 hors périodes de vacances scolaires de février (toutes zones incluses), et semaine de vacances du jour de l’an, et selon disponibilités.
Le gagnant a la possibilité d’effectuer le séjour pendant la période d’été, hors deux premières semaines du mois d’août. En cas de séjour d’été, les 4 forfaits remontées mécaniques sont remplacés par 4 cartes d’activité d’été valables sur la station de RISOUL.
Toute réservation effectuée est définitive ; le séjour est non remboursable, non annulable et non échangeable.
Le gagnant et son accompagnateur s’engagent à respecter les éventuelles conditions d’accès aux sites liées au contexte sanitaire et au pays concerné ; c’est-à-dire la présentation d’un pass vaccinal ou sanitaire ou tout autre document demandé en fonction de la règlementation en vigueur au moment du séjour.
Tous les autres frais occasionnés lors du séjour, notamment les repas et les taxes de séjour, ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’accident et/ou de tout incident survenu à l’occasion du séjour. Le gagnant et son accompagnateur devront prendre en charge les transports aller/retour entre leur(s) domicile(s) et le lieu du séjour.
2 lots « 1 coffret VALDYS RESORT - FORME & DETENTE comprenant 1 séjour de 2 jours et 2 nuits dans 1 des 4 instituts au choix Loire Atlantique, Bretagne et Vendée » d’une valeur unitaire de 1270 (mille deux cent soixante-dix) euros
Le séjour comprend :
- L’hébergement pendant 2 (deux) nuits dans un des 3 hôtels VALDYS ou l’hôtel IBIS de Pornichet-Baie de la baule au choix du bénéficiaire en Chambre double standard,
- la demi-pension (hors boissons)
- Un programme de 8 soins par personne sur 2 jours.
Séjour valable jusqu’au 10 décembre 2024 hors périodes de vacances scolaires toutes zones confondues, de pont et jours fériés, suivant disponibilité.
Le gagnant et son accompagnateur s’engagent à respecter les éventuelles conditions d’accès aux sites liées au contexte sanitaire et au pays concerné ; c’est-à-dire la présentation d’un pass vaccinal ou sanitaire ou tout autre document demandé en fonction de la règlementation en vigueur au moment du séjour.
Tous les autres frais occasionnés lors du séjour, notamment les repas, ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’accident et/ou de tout incident survenu à l’occasion du séjour. Le gagnant et son accompagnateur devront prendre en charge les transports aller/retour entre leur(s) domicile(s) et le lieu du séjour.
1 lot « 1 MacBook Air 13 pouces » d’une valeur unitaire de 1200 (mille deux cents) euros
1 lot « 1 Expérience Personal Shopper « Galeries Lafayette » » d’une valeur unitaire de 1000 (mille) euros
Le lot comprend 2 (deux) heures de conseil pour 1 (une) personne dédié avec un styliste dans un des salons privés à réserver auprès des Galeries Lafayette (lot sous forme de chèque bancaire d’un montant de 1000 (mille) euros)
Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.
Le gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice.
Le chèque bancaire au nom du gagnant sera envoyé en courrier recommandé avec AR à l’adresse du gagnant dans un délai de 2 (deux) mois maximum à compter du gain.
1 lot « 1 pack séjour en Italie » » » d’une valeur unitaire de 1000 (mille) euros
Lot sous forme de chèque bancaire d’un montant de 1000 (mille) euros ;
Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.
Le gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice.
Le chèque bancaire au nom du gagnant sera envoyé en courrier recommandé avec AR à l’adresse du gagnant dans un délai de 2 (deux) mois maximum à compter du gain.
2 lots « 1 iPhone 15 écran 6,1 pouces - 128Go » d’une valeur unitaire de 969 (neuf cent soixante-neuf) euros
1 lot « 1 séjour de 2 nuits pour 2 personnes à l’HOTEL*** ILE DE LA LAGUNE à Saint Cyprien » d’une valeur unitaire de 930 (neuf cent trente) euros
Le séjour comprend :
- l’hébergement pendant 2 nuits pour 2 personnes à l’HOTEL*** ILE DE LA LAGUNE à Saint Cyprien
- les petits-déjeuners
- 1 soin d'hydrothérapie par personne
Le Séjour est valable jusqu’au 15 décembre 2024, hors périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues), jours fériés et sous réserve de disponibilité.
Le gagnant et son accompagnateur s’engagent à respecter les éventuelles conditions d’accès aux sites liées au contexte sanitaire ; c’est-à-dire la présentation d’un pass vaccinal ou sanitaire ou tout autre document demandé en fonction de la règlementation en vigueur au moment du séjour.
Tous les autres frais occasionnés lors du séjour, notamment les repas, ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’accident et/ou de tout incident survenu à l’occasion du séjour. Le gagnant et son accompagnateur devront prendre en charge les transports aller/retour entre leur(s) domicile(s) et le lieu du séjour.
1 lot « 1 iPad Air 64 GO » d’une valeur unitaire de 790 (sept cent quatre-vingt-dix) euros
1 lot « 1 console PS5 + jeu Call of Duty » d’une valeur unitaire de 500 (cinq cents) €uros
1 lot « 1 Apple Watch Series 9 » d’une valeur unitaire de 449 (quatre cent quarante-neuf) €uros
2 lots « 1 dîner à valoir dans un restaurant étoilé » d’une valeur unitaire de 400 (quatre cents) euros
Lot sous forme de chèque bancaire d’un montant de 400 (quatre cents) euros.
Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.
Le gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice.
Le chèque bancaire au nom du gagnant sera envoyé en courrier recommandé avec AR à l’adresse du gagnant dans un délai de 2 (deux) mois maximum à compter du gain.
1 lot « 1 console Nintendo Switch Pack Mario Kart 8 Deluxe » d’une valeur unitaire de 320 (trois cent vingt) €uros
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Ils sont incessibles et intransmissibles.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la délivrance du gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant. Par conséquent, dans de telles hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
Modifier partiellement ou totalement le Jeu ;
Reporter la délivrance du lot à une date ultérieure ;
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DÉLIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation qui peut être vérifiée à tout moment par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Chaque Bénéficiaire gagnant sera contacté par téléphone par la Société Organisatrice dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de son gain, afin de lui indiquer les modalités de remise de son lot.
Chaque Bénéficiaire gagnant devra communiquer à la Société Organisatrice ses coordonnées afin de permettre à la Société Organisatrice de lui faire parvenir son lot.
Dès lors que le Bénéficiaire sera contacté par la Société Organisatrice et acceptera, le cas échéant, de passer à l’antenne, et de recevoir son lot, le présent règlement lui sera directement opposable.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue si une personne :
ne pouvait participer au Jeu ;
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, dysfonctionnement du réseau de l’opérateur téléphonique, panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur le sms ou via l’application Europe 1…) ;
fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de faire parvenir le lot éventuellement attribué au Bénéficiaire qu’il aura désigné ;
ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot ;
n’obtenait pas l’accord préalable du Bénéficiaire concernant la mention de son prénom à l’antenne et la transmission de son numéro de téléphone à la Société Organisatrice afin qu’elle puisse prendre contact avec lui pour lui envoyer son lot ;
n’obtenait pas l’accord préalable du Bénéficiaire pour un éventuel passage à l’antenne, dans l’hypothèse où elle autoriserait ce passage à l’antenne, après proposition de la Société Organisatrice.
La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un téléphone implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies et celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de la communication réussie ou non pour la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte.
L’utilisation du téléphone et la participation au Jeu de toute personne se font sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de ses serveurs de communication.
Les participants et les Bénéficiaires s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées soit par écrit à l’adresse suivante : EUROPE 1 Service des jeux, 2, rue des Cévennes – 75015 Paris soit par email à l’adresse suivante servicejeux@europe1.fr ; et au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la fin de la Période de Jeu en cause, telle qu’indiquée par le présent règlement (le cachet de La Poste faisant foi). Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant et/ou son Bénéficiaire ne permettent pas d’informer le Bénéficiaire de son gain ou de lui faire parvenir son lot, le participant et son Bénéficiaire perdent alors la qualité de gagnant. Ce participant et son Bénéficiaire ne pourront, dans cette hypothèse, effectuer aucune réclamation, y compris dans le délai précité.
ARTICLE 10 : COÛTS ET REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Société Organisatrice adressée à EUROPE 1 Service des jeux 2 rue des Cévennes, 75015 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : servicejeux@europe1.fr.
Participation par mail :
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connexion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du Jeu, préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Participation par téléphone :
La demande doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin de la Session du Jeu en cause (le cachet de La Poste faisant foi), et préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le numéro de téléphone d'où il a appelé, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Participation par sms :
La demande doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin de la Période du Jeu en cause (le cachet de la poste faisant foi), et préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le numéro de téléphone d'où les sms ont été envoyé(s), la date et l'heure de la ou des participations. Une facture détaillée complète de l'opérateur pour le numéro de téléphone d'où le ou les sms a/ont été envoyé(s) pour participer au Jeu doit également être jointe. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation s’effectue sur la base du nombre de participation(s) autorisée(s).
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Responsable de traitement :
Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice agissant en tant que Responsable de traitement (ou tout prestataire technique désigné par cette dernière) est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et les gagnants.
Finalités des traitements :
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont traitées à des fins de gestion, d’organisation et de suivi de l’opération.
Dans ce cadre, elles permettent :
L’échange avec les participants/Bénéficiaires ;
La prise en compte de la participation des participants/Bénéficiaires ;
La détermination du(des) gagnant(s) ;
L’information du(des) participants/Bénéficiaire(s) gagnant(s) ;
L'attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) ;
La gestion des contestations et réclamations ;
La gestion des demandes de remboursement des frais de participation (conformément à l’article 10 ci-avant).
La promotion d’autres jeux-concours organisés par la Société Organisatrice ;
La gestion des demandes des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation notamment tels que ces droits sont plus détaillés ci-après) ;
Le contrôle de la régularité des participations et l’application du présent règlement ;
Le pilotage, le reporting et les statistiques ;
La mesure de la satisfaction des participants et des Bénéficiaires.
Bases juridiques des traitements de données :
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu pour la réalisation des finalités suivantes sont nécessaires au regard de l’exécution du présent règlement et de la participation au Jeu. En l’absence de ces données, la participation du participant ne pourra être prise en compte :
La prise en compte de la participation des participants/Bénéficiaires ;
La détermination du(des) participant(s)/Bénéficiaire(s) gagnant(s) ;
L’information du(des) gagnant(s) ;
L'attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) ;
La gestion des contestations et des réclamations
La gestion des demandes de remboursement des frais de participation (conformément à l’article 10 ci avant).
Le traitement de données à caractère personnel pour gérer les demandes des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation notamment tels que ces droits sont plus détaillés ci-après) est fondé sur l’obligation légale de la Société Organisatrice de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Les données à caractère personnel collectées sont également traitées sur la base juridique de l’intérêt légitime de la Société Organisatrice de développer son activité, de faire connaître ses produits et services, de contrôler et de sécuriser les participations au Jeu, d’assurer le pilotage et le reporting et les statistiques de son activité pour déterminer le succès de son opération. Il en est ainsi lorsque la Société Organisatrice traite les données personnelles pour :
La promotion d’autres jeux concours organisés par la Société Organisatrice ;
Le pilotage, le reporting et les statistiques :
La mesure de la satisfaction des participants et des Bénéficiaires ;
Destinataires des données :
Les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice et pourront être communiquées et traitées par les prestataires de la Société Organisatrice, ces derniers s’engageant à les utiliser uniquement à cette fin et à respecter la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont communiquées.
Dans le cadre du Jeu, si le participant et son Bénéficiaire sont sélectionnés pour passer à l’antenne, l’anecdote fournie par le participant à la Société Organisatrice sera partagée avec les auditeurs et les informations relevant de leur vie privée seront rendues publiques.
Durées de conservation des données :
Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’opération, augmenté d’un délai de 5 (cinq) ans en archives à des fins de preuve en cas de contestation.
Les coordonnées des participants gagnants et des Bénéficiaires seront conservées à des fins de communication pendant 3 (trois) ans à l’issue de l’opération de jeu.
Les données personnelles concernant les personnes tirées au sort et non sélectionnées par le jury sont supprimées au fur et à mesure des sélections. Les données personnelles, hors coordonnées, concernant les personnes tirées au sort et sélectionnées par le jury sont supprimées à l’issue du Jeu.
Droit des personnes :
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu et les Bénéficiaires disposent du droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci est requis, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données à caractère personnel les concernant.
Pour les traitements dont la base juridique est l’intérêt légitime, le participant au Jeu et le Bénéficiaire peuvent exercer leur droit d’opposition pour des raisons tenant à leur situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société Organisatrice veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si elle peut démontrer qu’elle peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés du participant et du Bénéficiaire, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pour les messages SMS invitant à participer à d’autres jeux concours, le participant et/ou le Bénéficiaire peut formuler son souhait de ne plus recevoir ces communications en répondant STOP au sms envoyé. Le participant et/ou le Bénéficiaire dispose également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.
Pour exercer ces droits, les participants et les Bénéficiaires devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@lagarderenews.com ou un courrier à l’adresse postale suivante, en précisant le nom du Jeu : EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - Direction juridique - 2 rue des Cévennes - 75015 Paris. En cas de doute sur l’identité, la Société Organisatrice pourra demander au participant et/ou au Bénéficiaire une preuve de son identité pour faire suite à sa demande et peut le cas échéant demander la copie d’une pièce d’identité.
Le participant et/ou le Bénéficiaire a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 12 : FORMALITÉS RELATIVES AU RÈGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris ses avenants éventuels, au fur et à mesure de leur intervention.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître REYNAUD, SARL LEROI & ASSOCIES, huissiers de justice associés, 12 av. du Général Gallieni - 92000 Nanterre.
Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet www.europe1.fr.
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : EUROPE 1 - Service des jeux 2, rue des Cévennes – 75015 Paris ou par email à l’adresse suivante : servicejeux@europe1.fr.
Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 13 : AVENANTS
Les éventuelles modifications au présent règlement feront l'objet d'avenants.
ARTICLE 14 : CITATION DU NOM DES PARTICIPANTS GAGNANTS ET BENEFICIAIRES
Les participants et Bénéficiaires gagnants autorisent expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et leur ville de domicile à des fins d’information des autres participants pendant une durée de 6 mois, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice d’informer les autres participants des gagnants du Jeu. Les participants et Bénéficiaires gagnants peuvent s’y opposer conformément aux dispositions de l’article 11 du présent règlement de jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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