Règlement du jeu-concours European Homes n°132714 Lot principal gagné : Un coffret cadeau Euphorie "Relais & Chateaux - Prélude de Charme" (349 euros )..

S.A. European Homes dont le siège social est situé au 10-12 place Vendôme, 5001 PARIS, France, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335.324.307,
Règlement du JEU EUROPEAN HOMES
« La vie de Château »

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société S.A. European Homes dont le siège social est situé au 10-12 place Vendôme, 5001
PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
335.324.307, organise un jeu gratuit (le jeu), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, sur
Internet.

1.2. Le Jeu est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un
autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du
Site.

1.3. Le Jeu a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s’inscrire au tirage au sort en
remplissant un formulaire sur la page jeu du Site.

1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements et plus généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT

2.1. Du 1et juin au 31 juillet, les visiteurs du site Internet pourront remplir le formulaire et s’inscrire au
tirage au sort, qui aura lieu au mois de Juillet.

Les résultats seront communiqués par email à tous les participants courant du mois de septembre et
seront disponibles sur simple demande auprès du service client mis en place pour cette opération :
eh@dpsoconseil.com

2.2. Le Règlement complet est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le Règlement complet est
consultable sur le Site. Les Joueurs peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce
Règlement et au Jeu en adressant un email à : eh@dpsoconseil.com . Il ne sera répondu à aucune
question orale. Il pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais
d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à :


A l’attention du service Investisseurs Jeu « La Vie de Château »
S.A. European Homes
10-12 place Vendôme
75001 PARIS
RCS Paris 335.324.307
Tél : 01 44 50 13 13

Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.

2.3. EUROPEAN HOMES.fr se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou
au Site, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. EUROPEAN HOMES.fr se réserve en
particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 2.1 ci-
dessus.

2.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau Règlement et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant
la ou les modifications intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.
S.A. European Homes dont le siège social est situé au 10-12 place Vendôme, 5001 PARIS, France, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335.324.307,
2.5. EUROPEAN HOMES.fr se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout moment,
sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de EUROPEAN HOMES.fr ne
pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.

2.6. EUROPEAN HOMES.fr se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Joueur, EUROPEAN HOMES.fr se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur la page jeu du site.
La connexion sur le site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son
prénom, son adresse e-mail valide, sa région, son âge, ces centres d’intérêt parmi une liste proposée,
et s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
Le Participant accepte de recevoir la newsletter d’EUROPEAN HOMES.


ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage au sort désignera le gagnant parmi les inscrits du Jeu qui ont répondu correctement à la
question posée. Ils seront tenus informés de leur gain par e-mail.

La date limite pour remplir le Formulaire de Participation du Jeu référencé à l’article 2 est le 31 juillet
2011.

Le tirage au sort aura lieu au mois de septembre 2011.

Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi la liste des inscrits au jeu qui ont correctement
complété le Formulaire de Participation mentionné à l’article 3.

Un tirage au sort, réunissant les bulletins d’inscription remplis sur le site Internet, désignera un unique
gagnant, remportant le lot défini dans l’article 5.

Le jeu sera doté de 1 coffret Prélude de Charme ( valeur commerciale 349 euros ).
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence,
EUROPEAN HOMES.fr ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée
et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
S.A. European Homes dont le siège social est situé au 10-12 place Vendôme, 5001 PARIS, France, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335.324.307,
5.2. Il est précisé à cet égard que EUROPEAN HOMES.fr ne pourra d'aucune façon être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu et/ou la
connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule
et entière responsabilité de celle-ci.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de EUROPEAN HOMES.fr ne saurait être encourue en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

6.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de
EUROPEAN HOMES.fr et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il
pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction
ou suppression.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur simple demande
effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d'affranchissement de cette demande.

Cette demande devra être adressée dans les 48 heures suivant la date d'inscription au Jeu, le cachet
de la poste faisant foi. Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e-mail sous lequel
le joueur s'est enregistré au Jeu, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom du
joueur, ceux-ci devant correspondre aux informations communiquées durant l'inscription.

Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement telle que décrite ci-dessus
- un relevé d'identité bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)


A l’attention du service Investisseurs Jeu « La Vie de Château »
S.A. European Homes
10-12 place Vendôme
75001 PARIS
RCS Paris 335.324.307

Les frais seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, aux
conditions suivantes :
- Frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion de cinq (5) minutes de communication
locale pour participer au Jeu, majoré de un (1) centime d'euro. Ces frais de connexion couvrent le coût
de la communication téléphonique locale en heures pleines, à l'exclusion de tout autre coût
(fournisseur d'accès, équipement), les joueurs reconnaissant en avoir par ailleurs l'usage.
- Frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
- Photocopies : huit (8) centimes d'euro par photocopie, dans la limite de deux photocopies.
Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la mauvaise adresse ou ne respectant
pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION

8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, EUROPEAN HOMES.fr pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, S.A. European Homes dont le siège social est situé au 10-12 place Vendôme, 5001 PARIS, France, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335.324.307,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par EUROPEAN HOMES.fr notamment dans ses systèmes d'information.

8.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la valid&ité ou la force probante des
éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par EUROPEAN HOMES.fr dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

8.3. Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la
nature de la question, par EUROPEAN HOMES.fr dans le respect de la législation française. En cas
de litige, seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.