Règlement du jeu-concours Eurosport n°104460 Lot principal gagné : Un séjour en Corse pour vous et 10 amis du 11 au 18 juin (28 990 euros) + 1 séjour pour votre femme avec 10 amies du 12 au 19 juin en Afrique du Sud (43 010 euros).

Règlement de Jeu
SAUVEZ MA COUPE DU MONDE

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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. ORGANISATION
La SAS EUROSPORT
Au capital de 15.000.000 €uros
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 353.735.657
Dont le siège social se trouve 3 Rue Gaston et René Caudron – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Organise du 15 MARS 2010 AU 25 AVRIL 2010
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SAUVEZ MA COUPE DU MONDE".

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.sauvezmacoupedumonde.com

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure âgée
de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins,
et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu
directement ou indirectement.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.sauvezmacoupedumonde.com et poster une VIDEO …….
(La vidéo doit expliquer pourquoi la personne veut passer sa coupe du monde
tranquille. La vidéo ne devra durer environ 90sec.)

La société organisatrice se réserve le droit de modérer toutes vidéos comportant la
présence d'images pornographiques, choquantes, discriminantes, violentes ou
atteindraient la dignité d’une personne. Elles seront annulées et le participant sera
éliminé du jeu concours.

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
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Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.
• LE GAGNANT sera déterminé selon un système de vote.

Le gagnant autorise la SAS EUROSPORT à publier son nom sur Internet. Le nom du
gagnant sera affiché sur le site à la fin du jeu.

Article 4. LE LOT
- LE VAINQUEUR remporte pour lui et 10 de ses amis un séjour en Corse
- et FAIT REMPORTER A SA COPINE et 10 de ses amies un séjour en Afrique
du Sud.

Pour Chaque personne :
- Un Passeport obligatoire valide plus de 6 mois après la date de retour + 2/4 pages
vierges obligatoires (pour les voyages en Afrique du Sud)
- Les noms des gagnants devront être communiqués, au plus tard, 1 mois et demi
avant la date de départ soit le 25 Avril 2010.
- Les gagnants doivent avoir un passeport Français ou Européens (espace Schengen)
- Les démarches administratives (visas spécifiques...) pour les personnes n’ayant pas
de passeport français ou européen sont à la charge des gagnants.
- Les dates de séjours sont non modifiables.
- Seuls les personnes de sexe masculin peuvent partir en Corse
- Seuls les personnes de Sexe féminin peuvent partir en Afrique du Sud
- L'incapacité d'un des gagnants à partir (pour quelque raison que ce soit)
n'entrainera pas le remboursement du voyage.

SEJOUR EN CORSE pour le sexe Masculin d'une valeur de
28990 €uros pour 11 Personnes valable du 11 Juin 2010 au 18 Juin 2010
dans une villa.
Les départs se font de Paris
Ce séjour comprend pour 11 personnes :
- Les vols Paris/Figari
- Les taxes aériennes et de sécurité
- L’hébergement dans une villa
Ce séjour ne comprend pas :
- Les frais de transfert et hôtel du lieu d’habitation des gagnants à l’aéroport (Paris) sont à la
charge des participants
- Les sorties, activités et frais autres que ceux prévus, sont à la charge des participants
- L’assurance multirisque

SEJOUR EN AFRIQUE pour le sexe Féminin d'une valeur de 43010 €uros
pour 11 Personnes valable du 12 Juin 2010 au 19 Juin 2010 dans différents
Hôtels (circuit)
Ce séjour comprend pour 11 personnes :
- Les vols Paris/ Johannesburg
- Les taxes aériennes et de sécurité
- L’hébergement et les excursions. Règlement de Jeu
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- Seuls les petits déjeuners sont compris.
- Transferts aéroport/hôtel/aéroport.
Ce séjour ne comprend pas :
- Les frais de transfert et hôtel du lieu d’habitation des gagnants à l’aéroport (Paris) sont à la
charge des participants
- Les sorties, activités et frais autres que ceux prévus, sont à la charge des participants
- L’assurance multirisque
- Frais de visas à la charge des participants (environ 25 USD/personne valable uniquement pour
les voyages en Afrique du Sud)
- Les déjeuners et les diners en Afrique du Sud sont à la charge des Participantes


Le voyage ne sera pas remboursé si l'un des gagnants est dans l'incapacité
de partir pour quelque raison que ce soit (aucune contrepartie financière).

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du
lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni
à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS EUROSPORT se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou
supérieure.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même
@mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet : http://www.sauvezmacoupedumonde.com

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des
gagnants.

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
joueur.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble
des personnes vivant sous le même toit. Règlement de Jeu
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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.

Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT
LE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par email du lot
qu'il aura gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société organisatrice font foi.

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune
de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable
obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément
à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient
auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données
les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des
données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivalentes, équivoques ou périmées.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif
d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées. Règlement de Jeu
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Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur
nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture
détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs
communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI
en vigueur (0.51 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS EUROSPORT
- 3 Rue Gaston et René Caudron – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, en n’omettant
pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Règlement de Jeu
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La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce
cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites
tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle
ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos
serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-
ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte
une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de
la participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

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En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatique ou électroniques, établis, Règlement de Jeu
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reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans
ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de
ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens
de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations
légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et
qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu,
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ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du
Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne
foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 25 AVRIL 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La SAS EUROSPORT sera seule souveraine pour trancher toute question d'application
ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.

Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
Société EUROSPORT - 3 Rue Gaston et René Caudron – 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
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jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir
seront tranchées souverainement par la société organisatrice.

Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE -
DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 05 MARS 2010
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de
l'Etude.

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