Règlement du jeu-concours Evéole (transports en commun de Douais) n°339521 Lot principal gagné : 1 téléviseur LED Sony 4K (649 €).

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Règlement du jeu « Tous supporters 100% Foot»

Article 1 : Société organisatrice

La société Organisatrice est la STAD, SIRET 790 696 009 00014 – APE 49312 dont le siège social est situé au 240 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN. La STAD organise un jeu gratuit à du lundi 11 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018.

L'opération est intitulée : « Tous supporters 100% Foot ». Elle est accessible sur Facebook. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

Article 2 : Conditions de participation

2.1 La participation est gratuite et se réalise sur la page Facebook évéole.

Le jeu est ouvert à toute personne physique, qui désire y participer.

Les personnes mineures peuvent participer au jeu « Tous supporters 100% Foot » sous réserve qu’elles aient obtenu l’accord explicite de leur(s) parents ou responsable(s) légal(aux).

La S T A D se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la STAD, du SMTD et de ses Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (cf. bulletin de participation en ligne) ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

2.5 La participation au Jeu est limitée à une participation par personne et par jour. Si une personne participe chaque jour et à chaque période de jeu (selon la mécanique définie à l’article 5), elle ne figurera qu’une seule fois dans la liste des participants sur laquelle sera réalisée le tirage au sort final – garantissant ainsi une égalité des chances lors du tirage au sort final.

Article 3 : Modalité de participation

Le Jeu « Tous supporters 100% Foot » se déroule du lundi 11 juin 2018 à 9h jusqu’au lundi 9 juillet à 23h59.

Comment participer ?

Le participant se rend sur la page Facebook d’évéole et tente sa chance au jeu « Instant Scratch ». Il renseigne ses coordonnées et doit accepter le règlement du jeu. Il peut également s’inscrire pour recevoir la newsletter évéole.

Le résultat est affiché immédiatement, suivant le principe d’un Instant Gagnant.

L’instant Scratch est une forme de jeu promotionnel dans le cadre duquel des tranches de temps gagnantes sont préalablement tirées au sort. Lorsqu’un individu participe au jeu à un instant gagnant ainsi déterminé, il a la possibilité de gagner un prix.

Les dotations sont les suivantes : 60 lots constitué d’un bon d’achat Domino’s Pizza d’une valeur unitaire de 15 € + un kit supporter d’une valeur unitaire de 14,99€. 10 lots sont mis en jeu pour chaque période, à l’exception de la finale de la Coupe du Monde, dont la mécanique et la dotation sont détaillées à l’article 4.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un tiers.

La participation au jeu se fait au moyen d’une inscription sur un formulaire en ligne accessible sur la page Facebook d’évéole. Ce formulaire est accessible à partir du lundi 11 juin 9h et selon les périodes définies à l’article 5. Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.

Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminées de façon aléatoire. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots seront remis en jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur adresse électronique, leur ville de résidence ou la loyauté et sincérité de leur participation.

À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 4 : le tirage au sort

Pour la finale de la Coupe du Monde 2018, un téléviseur connecté TV LED SONY KD49XE7096 123cm (49’’) – 4K UHD d’une valeur unitaire de 649.00 € (prix promo au lieu de 799.00€) est mis en jeu dans le cadre d’un tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des participants des instants gagnants, dont les périodes de jeu sont détaillées à l’article 5.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le gagnant désigné sera contacté par téléphone de la part de l'Organisateur. Un courriel ou un courrier (dans le cas où le gagnant n’aurait pas d’adresse Email) confirmera l’attribution du lot. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courriel/courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise L’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots feraient l’objet d’un second tirage au sort et seraient redistribués aux nouveaux gagnants désignés. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotations et dates de tirage au sort

Dates

Matches

Lots

Modalités de participation

1) Phase de poules

Du lundi 11 juin au vendredi 15 juin 23h59

1er match : 16 juin 2018 France Australie

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

Du samedi 16 juin au mercredi 20 juin 23h59

2ème match : 21 juin France Pérou

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

Du jeudi 21 juin au lundi 25 23h59

3ème match : 26 juin France Danemark

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

2a) Phase qualificative

Si la France n’est pas qualifiée pour les 1/8ème de finale et 1/4ème de finale

Le jeu couvre la période des 1/8ème et la période des 1/4ème avec annonce des gagnants le jour du dernier match de la période

Du jeudi 28 juin au lundi 2 juillet 23h59

1/8ème de finale : du 30 juin au 03 juillet

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

Du lundi 2 juillet au vendredi 6 juillet 23h59

1/4ème de finale : 6 et 7 juillet

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

2b) Phase qualificative

Si la France participe aux 1/8ème de finale et aux 1/4ème de finale

Le jeu couvre la période antérieure au match de la France avec annonce des gagnants le jour du match de la France

Si la France participe aux 1/8ème de finale mais pas aux 1/4ème de finale,

se reporter au point 2a)

J étant le jour du match de la France, à déterminer au fil de la compétition :

Du J-5 au J-1 23h59

1/8ème de finale : J entre le 30 juin et le 03 juillet

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

Du J-5 au J-1 23h59

1/4ème de finale : J le 6 ou le 7 juillet

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

Phase ½ finale et finale

Que la France soit qualifiée ou non, le jeu couvre la période antérieure au match avec annonce des gagnants le jour du match

Du jeudi 5 juillet au lundi 9 juillet 23h59

½ finale : 10 juillet

10 kits de supporters d’une valeur unitaire de 14,99 € + 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ valables dans les enseignes Domino’s Pizza

Soit 10 lots

Participation via le module de jeu accessible sur la page Facebook d’évéole (instants gagnants)

Tirage au sort le vendredi 13 juillet à 16h

Finale : 15 juillet

TV LED SONY KD49XE7096

123cm (49’’) – 4K UHD – TV connectée

Compatible Netflix et Youtube

PRIX promo 649.00€

(au lieu de 799€)

Tirage au sort entre l’ensemble des participants des phases précédentes.

Article 6 : Retrait des lots

Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires via le courriel envoyé dans les 3 jours suivant l’annonce des gagnants. La liste des gagnants sera affichée sur la page Facebook d’évéole.

Les lots seront à retirer, uniquement sur rendez-vous et en Agence.

Toute personne mineure désignée gagnante se présentera accompagnée de l’un de ses parents ou représentants légaux pour retirer son lot.

Lors du retrait, il sera obligatoire de présenter le courriel reçu ainsi qu’une pièce d’identité correspondant au nom du gagnant.

Si les lots n'ont pas été retirés le 30/08/2018, ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou relevé à la date de rédaction du règlement. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l'utilisation des lots.

Article 7 : Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être directement tenue responsable des éventuels dommages indirects causés par les lots distribués.

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Tous supporters 100% Foot, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. En cas de fraude détectée lors du tirage au sort il sera procédé à un seconde tirage au sort.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP MARTIN - GRAVELINE, Huissiers de Justice Associés – 1 rue Bayard 59000 LILLE.

Le règlement peut être consulté librement dans nos deux points de vente évéole. Il est également disponible sur le site www.eveole.com dans la rubrique Actualités et plus particulièrement dans la page relative à ce Jeu « Tous supporters 100% Foot ».

Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 240 Bd Pasteur, 59287 GUESNAIN. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, et Email s’ils possèdent une adresse de ce type). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à leur information en cas de gain. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante : STAD – Service Marketing & Commercial - 240 Bd Pasteur - 59287 GUESNAIN.

Le remboursement des frais de demande de remboursement, de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : STAD - 240 Bd Pasteur - 59287 GUESNAIN et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel dont dépend la STAD.

Fait à GUESNAIN

Le 29/05/2018,

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La réponse : Cerise Calixte
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