REGLEMENT DU JEU
« QUIZ HYDRATATION 2011 »
ARTICLE 1 : Organisation de l’opération
La SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D’EVIAN, S.A.S au capital social de
10 615 281 euros, dont le siège social est situé 11 avenue du Général DUPAS - BP 87 74
503 Evian Cedex, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 797 080 850, organise
du 20 juin 2011 au 28 août 2011 un jeu gratuit sans obligation d’achat, intutulé « Quiz
Hydratation 2011 », permettant de gagner peut-être, par tirage au sort, 1 an d’evian, Volvic,
Badoit ou La Salvetat livré à domicile.
ARTICLE 2 : Conditions de participation à l’opération
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur :
- le site Internet www.danoneaunaturel.com
- les Newsletter « Danoneaunaturel » envoyées aux inscrits à la base de données Danone
- des publicités sur Internet (campagne bannières)
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la société
organisatrice et des membres des sociétés intervenant dans la mise en place de l’opération,
ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
La société organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier
de sa qualité à participer au jeu. Les participants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d'identité ou adresse fausses
entraînent l'élimination immédiate de leur participation et pourront entraîner des poursuites
pénales pour celui qui les aura fournies.
Nulle personne ne peut jouer à la place d'une autre sauf à être poursuivie pénalement.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse
pendant toute la durée du jeu) à laquelle peuvent s’ajouter 3 chances supplémentaires
pour chaque ami parrainé qui s’inscrit au tirage au sort (1 ami inscrit= 1 chance
supplémentaire de gagner dans la limite de 3 chances supplémentaires).
ARTICLE 3 : Participation
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
- de se connecter sur le site Internet www.danoneaunaturel.com
- de répondre correctement aux 3 questions du Quiz Hydratation
- de s’identifier grâce à ses identifiants danoneaunaturel (adresse email + mot de
passe) ou, dans le cas contraire, remplir un formulaire d’inscription au jeu en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville,
adresse email)
- de choisir son eau préférée parmi evian, Volvic, Badoit ou La Salvetat
- d’accepter le présent règlement.
Les participants ayant répondu correctement aux 3 questions du Quiz Hydratation et s’étant
identifiés participeront au tirage au sort pour gagner peut-être 1 an d’evian, Volvic, Badoit ou
La Salvetat livré à domicile.
ARTICLE 4 : La dotation mise en jeu
Le participant doit choisir lors de son inscription au jeu son eau préférée entre evian, Volvic,
Badoit ou La Salvetat.
La dotation mise en jeu est donc 1x1 année à choisir entre evian, Volvic, Badoit ou La
Salvetat, sous forme de 12 livraisons de 5 packs de :
- 6x1,5 L pour evian d’une valeur commerciale d’environ 216€ TTC - moyenne des
prix généralement pratiqués dans le secteur de la grande distribution
- Ou 6X1,5 L pour Volvic d’une valeur commerciale d’environ 188 € TTC - moyenne
des prix généralement pratiqués dans le secteur de la grande distribution
- Ou 6x1 L pour Badoit - d’une valeur commerciale d’environ 252,60 € TTC moyenne
des prix généralement pratiqués dans le secteur de la grande distribution
- Ou 6x1,25 L pour La Salvetat- d’une valeur commerciale d’environ 199,20 € TTC
moyenne des prix généralement pratiqués dans le secteur de la grande distribution
Les livraisons seront effectuées à l’adresse du choix du gagnant.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre des objets ou prestations de
services.
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera organisé le 15 septembre 2011 au plus tard sous le contrôle de
Maître Blanchi, huissier de justice à Aix en Provence.
Le tirage au sort désignera 1 seul gagnant parmi l’ensemble des participants.
Seul le gagnant sera informé du gain par courrier électronique adressé à l’adresse mail
indiqué lors de son inscription une fois le tirage au sort effectué.
Le gagnant pourra éventuellement être appelé par le transporteur si ce dernier a besoin
d’informations complémentaires.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais
Les participants qui accèdent au site www.danoneaunaturel.com payant des frais de
connexion liés à l’importance de leur communication (titulaires d’un abonnement forfaitaire,
utilisateurs de liaison ADSL, câble ou spécialisés…) pourront obtenir le remboursement sur
justificatif de leur connexion sur la base forfaitaire de 0,24 € TTC.
Les frais engagés (timbre tarif lettre lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour
cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom,
adresse postale (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de sa participation, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
L’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que celle
mentionnée sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-
dessus devra être adressée sous pli suffisamment affranchi à :
Quiz Hydratation 2011 Canal gratuit
OPERATION – 2423
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au plus tard le 15
septembre 2011, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site www.danoneaunaturel.com s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte.
Dans la mesure où la participation à ce jeu est limitée à une seule par personne et par foyer
(même nom même adresse pendant toute la durée du jeu il ne sera remboursé qu’une
seule participation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que
cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque
dommage moral ou financier pour les participants.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets
postaux.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société
organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause
échappant à la société organisatrice, La société organisatrice se réserve le droit
d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : Communication
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à
la société organisatrice le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour
la communication de la société organisatrice dans des conditions à définir avec eux. ARTICLE 9 : Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Service Consommateurs
Danone Conseils – TSA 8002
69441 Lyon Cedex 03
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Les données sont susceptibles d’être
utilisées à des fins de prospection commerciale et/ou être communiquées aux partenaires de
la société organisatrice si les participants l’acceptent en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société
organisatrice dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 11 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en
Provence.
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée de
ses coordonnées complètes et envoyée à l’adresse du jeu avant le 15 septembre 2011. Il est
également consultable sur le site Internet www.danoneaunaturel.com. Les frais
d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) dans la limite
d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 12
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
En particulier, toute participation frauduleuse, permettant d’accéder aux instants gagnants en
dehors des procédures de participation décrites par le présent règlement, pourra faire l’objet
de poursuites. Dans ce cas, la participation ne pourra pas être prise en considération et le
gain ainsi frauduleusement obtenu ne sera pas remis à l’internaute.